Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (8501)
Ouvrage
Qu'est-ce que la philosophie politique ? Et où en est-elle aujourd'hui ? Partant d'un inventaire des principaux débats qui agitent, actuellement, le champ politique, Christian Delacampagne est re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0134
Article
[BDSP. Notice produite par INIST LR0xC46c. Diffusion soumise à autorisation]. The objective of this study was to assess knowledge and attitudes towards physical child abuse among pediatricians and family physicians in northern Israel. Methods : [...]Article
M. MYQUEL ; Précarité et troubles psychiques, Quelle politique ? Actes des Journées de Nice. (Nice. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST 6R0xQVvd. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST xwR0xY8h. Diffusion soumise à autorisation]. A qualitative methodology based on the standards of criminal defense investigation was used to analyze the social and family histories of 16 men sentenced to death in [...]Article
Claude THIBAULT ; Sophie BODY-GENDROT ; Eric CHALUMEAU ; Jean-Pierre DUCHET ; Nicole Gloaguen ; Bernard HECKEL ; Adil JAZOULI ; Jacques MAZE ; François Ménard ; Sébastian Roché ; Claude Roméo ; Jean-Louis SAYOUS |[BDSP. Notice produite par CTNERHI spqm6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ces journées de novembre 1999 s'inscrivent dans la continuité du séminaire des 20 et 21 novembre 1996 "Educateur de rue : acteur ou pompier social". Mais les trois a[...]Ouvrage
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0041
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0042
Article
"La précaution est relative à des risques potentiels et la prévention à des risques avérés... La précaution n'est ni l'inaction, ni une délibération sans fin. C'est un mode d'action d'un type particulier, requis par le contexte d'incertitude dan[...]Mémoire
La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis située dans le département de l'Essonne comprend une nursery dans les locaux de la maison des femmes. Cette unité accueille en détention les femmes enceintes e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH00/0010
Ouvrage
Alors que la représentation commune de la prison est celle d'un lieu opaque et figé, la prison a connu de nombreux changements. Bras séculier du pouvoir judiciaire mais de plus en plus investie d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0079
Rapport
Mémoire
Marie-José BICHAT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 50p. , 2000L'augmentation de la durée de vie en bonne santé se traduit par une entrée de plus en plus tardive en maison de retraite. Cette évolution a pour corollaire un accroissement de la dépendance physi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0009
Article
Le recours à la stérilisation chirurgicale des personnes handicapées n'est pas un phénomène exceptionnel. Cependant, ni l'enquête réalisée sur ce sujet par l'IGAS en 1997, ni la recherche ne permettent d'estimer véritablement l'importance de la [...]Ouvrage
Autour de chaque famille "dangereuse" pour l'enfant, une équipe de professionnels d'horizons différents (enseignants, psy, éducateurs, assistants sociaux, policiers, juges civils et répressifs...[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0166
Article
UNAPEI |Aujurd'hui, en France, plus de 500.000 personnes bénéficient d'une mesure de protection juridique, soit 1% de la population. En Europe, la France compte le plus grand nombre de majeurs protégés. Descriptif des mesures de protection, du rôle des [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST R0xk48Ob. Diffusion soumise à autorisation]. Après un rappel général de l'histoire des urgences en psychiatrie, les auteurs envisagent leur évolution ces dernières années au sein des services d'urgences des hôpit[...]Article
Il arrive qu'une assistance sociale en visite à domicile reçoive des menaces voilées ou explicites : un couteau sur la table pendant l'entretien, le fusil dont on parle et qu'on montre parfois, des gestes de colère en mal de contrôle, des chiens[...]Article
Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthétique de 4 pages. Il comprend sept axes de réflexion : - la protection de la per[...]Article
Rates and relative risk of hospital admission among women in violent intimate partner relationships.
M.A. KERNIC ; V.L. HOLT ; M.E. WOLF ; Harborview Injury Prevention and Research Center and the Department of Epidemiology. University of Washington. Seattle. USA |[BDSP. Notice produite par INIST 39neR0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study assessed the history of hospitalization among women involved in violent intimate relationships. Methods. In this 1-year retrospective cohort stu[...]Article
Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, le Conseil de l'Europe a élaboré une recommandation pour inviter les Etats à amé[...]Article
Le texte rappelle les grands principes sur lesquels doit reposer le dispositif de protection des majeurs en Europe. Parmi les principes affirmés par la recommandation figure celui de la prééminence des intérêts et du bien-être de la personne, le[...]Article
Deux juridictions se partagent la scène européenne : la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Elle assure la protection de l'ordre juridique lorsque le droit communautaire est contesté ou lorsqu'il s'agit de le faire appliquer. La [...]Article
Ouvrage
Les dossiers du sang contaminé sont exemplaires puisque les français ont pu apprendre au moment du procès : a)que le pire des crimes a été réalisé b)qu'il a pu bénéficier de la plus scandaleuse i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2664
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Article
Les auteurs rendent compte des enjeux de la prise de risques des travailleurs sociaux dans l'exercice de leur fonction et des conséquences sur les usagers. Ils présentent des cas concrets pour lesquels leur responsabilité est mise en cause et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xvp39k. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs rendent compte des enjeux de la prise de risques des travailleurs sociaux dans l'exercice de leur fonction et des conséquences sur les usagers. Ils prése[...]Article
Ouvrage
Dans notre société où le monde carcéral est longtemps resté un sujet tabou en raison de la violence qu'il représente, l'état de santé des prisonniers n'était jamais apparu comme une priorité de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0078
Article
Christophe Bonneuil ; Marie-Hélène Bacqué ; Eric Fassin ; Jean-Paul Gaudillière ; Alain LIPIETZ ; Ilana Lowy ; Patrick PETITJEAN ; Philippe QUIRION ; Michèle Rivasi ; Dominique TADDEI |Ce dossier examine les liens entre expertise et politique. La question étant de savoir s'il y a crise ou simplement changement de l'expertise classique, celle qui a pour origine les savants professionnels et pour commanditaire l'Etat et ses admi[...]Ouvrage
L'auteur propose une étude approfondie des dispositions de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et de ses implications. Il présente une approche économique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0235
Ouvrage
La mise en perspective du sens de la peine avec la dimension moderne des droits de l'homme a enfin permis de rappeler la justice au devoir de vigilance vis à vis de mesures inspirées parfois par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3151
Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nDR0xM7m. Diffusion soumise à autorisation]. Peut-on purger sa peine en liberté ? Au Canada, comme en France, en Angleterre ou en Belgique, il existe une panoplie de mesures pénales autres que l'emprisonnement [...]Ouvrage
Ce rapport a été commandé à un chercheur de l'INSERM par Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville pour renverser la logique habituelle qui met plus souvent en lumière la violence des jeunes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0119
Article
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Fédérations d'associations tutélaires, Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Assises, 1999-12-16, Paris. |Reproduction des interventions de Bernadette WAHL et de Gérard JOINNEAUX de l'UNAPEI, ainsi que du rapport général des Assises présenté par Monique SASSIER, directrice générale adjointe de l'UNAF. Il est le reflet des attentes des associations e[...]Article
Comment le lien qu'installe l'abuseur sexuel avec l'enfant abusé réduit-il celui-ci au silence ? Comment opèrent dans l'espace de pensée de la victime les paroles de son agresseur ? En s'appuyant sur quelques exemples cliniques, l'auteur a essay[...]Article
Pierre MESSMER, prés. ; Denis Baranger ; André DAMIEN ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Roland DRAGO, introd. ; Philippe Durand ; et al. ; Marie-Christine KESSLER ; Jean-Philippe LECAT, prés. ; François THUAL ; Jean TULARD ; Jean-Emile Vie |Le développement de l'histoire des mentalités depuis les années 1970 a entraîné les historiens à poser des questions nouvelles : la temporalité. C'est au temps de l'administration que s'intéresse ce numéro spécial au travers des différentes comm[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST 5hXOR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Study objective-To investigate the association between violence and abuse suffered by women during childhood or adult life, and the manifestation of a high level of co[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST 3oHR0x7Z. Diffusion soumise à autorisation].Article
S. MAMAN ; J. CAMPBELL ; A.C. GIELEN ; M.D. SWEAT ; Department of International Health. School of Hygiene and Public Health. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST 3R0xTy05. Diffusion soumise à autorisation]. The purpose of this paper is to review the available literature on the intersections between HIV and violence and present an agenda for future research to guide policy[...]Article
Vangie-A FOSHEE ; Karl-E BAUMAN ; Wendy-F GREENE ; Gary-G KOCH ; George-Fletcher LINDER ; James-E MACDOUGALL ; Department of Biostatistics. USA ; Department of Health Behavior and Health Education. USA ; School of Public Health. University of North Carolina at Chapel Hill. USA |[BDSP. Notice produite par INIST ZQnR0xME. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Ao earlier report described desirable 1-month follow-up effects of the Safe Dates program on psychological, physical, and sexual dating violence. Mediators[...]Article
J. MODVIG ; R.V. CABIGON ; J. PAGADUAN-LOPEZ ; C.I.A. PANELO ; J. RODENBURG ; C.M.D. SALUD ; International Rehabilitation Council for Torture Victims. Copenhagen. DNK |[BDSP. Notice produite par INIST WR0xykeB. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST Xlt05R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit d'abord l'évolution de la législation belge à cet égard. Les accords de coopération entre le ministère de la Justice et les autorités en charge de la s[...]Ouvrage
La substitution, les traitements de substitution font désormais partie de l'ensemble des propositions de soins offertes aux toxicomanes. Cette thérapeutique, conçue à partir de la création d'un m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0221
Article
Melissa-A MARX ; Ronald-S BROOKMEYER ; Byron CRAPE ; Benjamin JUNGE ; Carl LATKIN ; Steffanie-A STRATHDEE ; David Vlahov ; Johns Hopkins School of Hygiene and Public Health. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST sKjrR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study sought to determine whether introduction of a needle exchange program would be associated with increased crime rates. Methods. Trends in arrests[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2yKR0x23. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme régional de l'URCAM (Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie) de Poitou-Charentes, un groupe de travail a réalisé, en 1998, une enq[...]Ouvrage
Parmi les nombreuses questions que soulève la toxicomanie, celle des variations individuelles de la vulnérabilité à la dépendance est sans doute la plus intrigante. Ce phénomène, connu de longue [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0096
Article
[BDSP. Notice produite par INIST AR0xPHdS. Diffusion soumise à autorisation]. Les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile sont confrontés de plus en plus régulièrement à des situations tragiques. Le partenariat et le travail en réseau sont deve[...]Article
D.E. CLARK ; M. WILDNER ; Bavarian Public Health Research Center. Ludwig-Maximilians University. Munich. DEU |[BDSP. Notice produite par INIST NZmpR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. The purpose of this research was to assess the effect of major social changes in Germany since 1989 on mortality due to intentional injury. Mechanisms and types of fat[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ABR0xUmn. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse à une réalité méconnue : de nombreuses personnes âgées deviennent ou restent maltraitantes. Il dresse un panorama des diverses formes que peut pr[...]Article
L'article propose une description détaillée des entretiens avec les différents protagonistes concernés par la transgression sexuelle d'un frère âgé de 17 ans sur sa jeune soeur. Au cours d'une évaluation, il y a lieu d'envisager les tenants et l[...]Article
S. ZIERLER ; R. ANDERSEN ; S.A. BOZZETTE ; P.S. CLAIR ; S. CRYSTAL ; W.E. CUNNINGHAM ; S. MORTON ; T. NAKAZONO ; M.F. SHAPIRO ; M. STEIN ; B. TURNER ; Division of General Internal Medicine and Health Services Research. Department of Medicine. School of Medicine. University of California. Los Angeles. USA ; Rand. Health Sciences Program. Santa Monica. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xH1Kz9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study estimated the proportion of HIV-infected adults who have been assaulted by a partner or someone important to them since their HIV diagnosis and [...]Article
La Cour de cassation a dans son arrêt reconnu que le fait de ne pas avoir informé les parents de la rubéole transmise par sa mère à Nicolas PERRUCHE, justifie l'indemnisation de ce dernier pour être né handicapé. Pour l'auteur, le manque d'infor[...]Article
C. DJEDDAH ; P. FACCHIN ; C. RANZATO ; C. ROMER ; Epidemiology and Community Medicine Unit. Department of Pediatrics. University of Padua. Padua. ITA ; Violence and Injury Prevention. Social Change and Mental Health. World Health Organization. Geneva. CHE ; International Conference on the Social Sciences & Medicine. (16/10/2000; Eindhoven. NLD) |[BDSP. Notice produite par INIST owR0x8Q9. Diffusion soumise à autorisation]. Child abuse has recently been recognized by the World Health Organization as a major worldwide health problem impairing the health and welfare of children and adolesce[...]Article
Article
Article
M. LEJOYEUX, coor. ; H.J. AUBIN ; M. CASTELLO ; M. CLAUDON ; et al. ; P. GORWOOD ; N. HAMDANI ; P. LAHMEK ; I. MOURAD ; S. TILIKETE |Article
Article
Ouvrage
La politique publique de lutte contre les drogues s'appuie sur l'action de structures et d'institutions de deux types : les dispositifs sanitaires et sociaux et les dispositifs chargés de faire a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0117
Article
Le présent recueil de 10 années de jurisprudence en droit des étrangers est le deuxième hors-série de la revue mensuelle Droit administratif. Plus de 600 arrêts sont réunis, ordonnés et commentés. Face à la complexité des sources textuelles cons[...]Article
A la Réunion, la grande majorité des personnes qui entrent en prison sont âgées de 25 à 39 ans. Contrairement à la métropole, elles avaient avant leur incarcération un logement plutôt stable, et étaient largement par l'aide sociale. Malgré un ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG NR0x3Q2V. Diffusion soumise à autorisation]. La plainte mnésique est un symptôme fréquent en consultation de médecine générale. Elle ne reflète pas forcément une maladie organique de la mémoire mais mérite d'être p[...]Article
Une peine disciplinaire peut, dans sa maximalité, équivaloir à une peine de mort professionnelle, i-e à l'interdiction définitive de l'exercice de la profession. Il en résulte l'obligation au respect des principes suivants : garantie des droits [...]Article
Le directeur de la publication mensuel "Sciences & Avenir" a été condamné à 50 000 francs de dommages-intérêts pour avoir diffamé des médecins hospitaliers lors de la parution du "palmarès des hôpitaux" en septembre 1998. Entretien avec Isabelle[...]Article
Le centre hospitalier de Guéret a formé un recours devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Creuse pour contester la décision de la CRA (commission de recours amiable) de l'URSSAF. Cette décision concernait quatre points : 1) Ré[...]Article
M.G. BUFFET ; M. CHOQUET ; J.P. DESCHAMPS ; et al. ; J.M. GUFFENS ; Hervé Hamon ; C.H. HASSLER ; Serge Hefez ; S. LEDOUX ; S. LEPOUREAU ; I. MAXY ; P. MICHAUD ; O. MIDDLETON ; C. PARE ; V. ROGISSARD ; L. THIRY ; M. TUBIANA |Article
L'ordonnance du 24 avril portant réforme de l'hospitalisation publique et privée a fait couler beaucoup d'encre. Sans doute peut-on l'expliquer car cette ordonnance apporte des modifications importantes dans le paysage hospitalier, comme par exe[...]Article
A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande [...]Article
Article
Article
Les juges du fond qui constatent que la clinique n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'elle n'a commis aucune faute dans le fonctionnement de son service, en déduisent justement qu'elle ne s'exonère pas de la présomption pesant sur elle.Article
Comment les juges vont-ils apprécier le niveau d'information nécessaire ? Combien de motifs risquent désormais d'engager la responsabilité d'un médecin, de l'établissement ou de son directeur ? Autrement dit, à combien de risques de "crise" comp[...]Article
Voici les articles traités dans cette première partie du dossier intitulé "Pays en transition, la loi en marche" : L'aide de l'Ouest à l'Est, une copie à revoir (les pays de l'ancien bloc soviétique ont été submergés de conseils juridiques étran[...]Article
Voici les articles traités dans cette deuxième partie du dossier intitulé "Pays en transition, la loi en marche" : Tradition et justice moderne : hiatus et compatibilités (Le droit coutumier ne fait pas toujours bon ménage avec le concept de dro[...]Article
Un bilan de la loi peut être esquissé à travers les condamnations juridictionnelles qui sont intervenues pour réprimer les publicités illicites en faveur du tabac ; une analyse plus pragmatique peut compléter ce bilan, en recherchant si dans les[...]Article
Article
Patrick HUBERT, rapp. ; Jacques-Henri STAHL |Le monde administratif prend conscience, depuis quelques années, qu'il ne peut plus rester indifférent au droit de la concurrence, droit pourtant destiné à encadrer l'activité économique des entreprises. Cet article vise à dresser un tableau des[...]Article
Article
La recherche d'une personnalité criminalité n'a guère de sens, tant sont diverses les formes et les types de criminalité : vol, fraude, meurtre ou corruption... En revanche pour des crimes spécifiques comme la pédophilie ou les meurtres en série[...]Article
Article
Article
Différents systèmes juridiques se sont développés au fil des siècles. Certains ont été exportés par le colonialisme et autres conquêtes. Il semblerait qu'ils commencent à converger.Article
Désormais aucun établissement de soin ne serait plus à l'abri du déclenchement d'une "crise" en son sein. Acteurs et observateurs du monde hospitaliers constatent à l'unisson la multiplication des risques. Complexité et technicité croissante d'u[...]Article
Les travailleurs sociaux sont comme les autres salariés : ils ont leurs intérêts propres, par exemple la RTT. Mais ils sont également payés pour veiller aux intérêt des usagers, par exemple l'exclusion. D'une part peuvent-ils à la fois défendre [...]Article
Article
Dans l'édition 1999 de son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes conteste la pertinence des méthodes de répartition de la dotation hospitalière entre les régions, méthodes calculées, selon elle, à partir de la dépense moyen[...]Article
L'ordonnance n° 346 du 24 avril 1996 a introduit au sein du système de santé français une procédure nouvelle : l'accréditation des établissements de santé. Précisée ensuite par le décret n° 311 du 7 avril 1997, la procédure d'accréditation a pou[...]Article
La vengeance anime souvent les patients et les entraîne vers la voie pénale. "Le besoin de vengeance est inhérent à la nature humaine et s'il varie en fonction des victimes, il est vain d'espérer sa disparition totale. Il vaut mieux alors que ce[...]Article
Le rapport 1999 s'intéresse à la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale et particulièrement à la politique hospitaliere en préconisant, notamment, un meilleur équilibrage entre les dotations régionales actuelles. Enfin, la Cour souligne le[...]Article
Article
La profession de pharmacien implique pour celui qui l'exerce une triple responsabilité, civile, pénale et professionnelle. Parmi ces responsabilités de nature différente, la responsabilité pénale du pharmacien d'officine retient tout particulièr[...]Article
Le procès du "sang contaminé" a conduit devant la justice française décideurs politiques et experts. Cet évènement sans précédent en France a relancé le débat sur les responsabilités respectives de la décision politique et de l'expertise. Nous r[...]Article
Sur la base de son expérience d'aide aux victimes de sectes, l'auteur explore la notion de collusion et analyse le vécu sectaire à travers diverses définitions et théories. Il y est ainsi question de prédictibilité, de groupes d'inclusion, d'hyp[...]Article
J. BLONDEAU ; J.L. BESSON ; Mariane Binst ; A. DE VILPIAN ; François Ewald ; A. HASSAN ; N. KERBEC ; D. KESSLER ; G. LOBJEOIS ; J. MONIER ; F. Morin ; B. ROUSSET ; Y. SIMON ; H. STRAUSS ; D. VASTEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Société. XXIe siècle le siècle de l'assurance (entretiens) ; Techniques. Nouveaux métiers, nouvelles compétences ; Analyses. Nouveaux risques, nouvelles responsabilités ; Chronique. L'avenir.Article
Si la nécessité de réformer la responsabilité médicale s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la méthode et les objectifs poursuivis suscitent en revanche plus d'hésitations. Faut-il confier la responsabilité de ce grand projet au jug[...]Article
Article
Article
Les juges recherchent de plus en plus de sources de légalité en dehors du droit administratif classique pour sanctionner toute dérive lors de la passation de contrats. La condamnation des pratiques anticoncurrentielles devient aussi un terrain d[...]Article
Article
Après les organismes institutionnels, les cabinets de conseils hospitaliers, les sociétés d'audit, Décision Santé achève son tour d'horizon des organismes spécialisés dans la démarche qualité et l'accréditation. Dans ce numéro : le savoir-faire [...]Article
Article
Une analyse rétrospective de 211 plaintes consécutives traitées à la DASS de paris a été entreprise afin de préciser leur nature et d'évaluer leur pertinence comme indicateur de qualité des soins. Les plaintes concernent principalement les établ[...]Article
Article
Ouvrage
Cette deuxième édition du Vade-mecum de la prévention des problèmes médico-légaux aux urgences vient à son heure. Issu de la constatation d'un réel besoin existant au sein des services d'urgence [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0934
Article
Depuis longtemps - le traité de Versailles du 28 juin 1919 prévoyait déjà la mise en accusation de l'empereur Guillaume II pour "offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités" - est soulevé le problème d'une ju[...]Article
Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 2 novembre 1998, l'ensemble des établissements de santé devront avoir installé selon les modalités définies par ce texte leurs futures commissions de conciliation.Article
Article
Nous nous proposons dans le travail, d'examiner plusieurs observations de psychotraumatisme précoce et leurs conséquences dans les années ultérieures, sous l'éclairage des entités du DSM-IV et des critères alternatifs de Sheeringa et al à l'état[...]Article
Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 2 novembre 1998, l'ensemble des établissements de santé devront avoir installé selon les modalités définies par ce texte leurs futures commissions de conciliation.Article
Article
Article
Article
Article
Article
L'administration de la sécurité. Les politiques de sécurité : Réponses à la délinquance des mineurs.
Quoiqu'il en soit, le problème de l'enfance coupable demeure l'un des problèmes les plus douloureux de l'heure présente. Les statistiques les plus sûres comme les observations les plus faciles, prouvent, d'une part que la criminalité juvénile s'[...]Article
Le bruit est la cause première des plaintes enregistrées par les maires et la gêne qu'il engendre est considérée comme une pollution majeure par les citadins. Alors que l'acoustique est partie prenante de notre environnement, il faut toutefois f[...]Article
Aveu d'impuissance ou faiblesse éducative pour certains, philosophie angéliste ou attitude masochiste pour d'autres, la violence zéro n'a pas aujourd'hui beaucoup plus d'adeptes que la violence totale. C'est encore la célèbre litote : "Une claqu[...]Article
Le 25 juin dernier, les ministres de l'Environnement des Quinze ont tranché : pour une période d'au moins deux ans, la commercialisation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sera pas autorisée, avant qu'un étiquetage précis ne[...]Article
La sécurité est devenue un des domaines majeurs du droit de la responsabilité hospitalière. L'évolution des attentes de la population et la réforme du code pénal font désormais peser sur le directeur d'hôpital une responsabilité accrue. Celui-ci[...]Article
Anthony Smith envisage les implications et les conséquences du dernier procès engagé contre un médecin britannique pour avoir pratiqué une euthanasie.Article
Article
La preuve scientifique du lien de filiation connaît un succès important auprès des tribunaux et cela malgré les restrictions que la loi a, en France, prétendu apporter à son usage. L'utilité de ces preuves n'est pas à démontrer ; mais elles s'in[...]Article
Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
A la fin du XIXe siècle, l'apparition et la multiplication d'une nouvelle sorte de dommages, les accidents, a mis en lumière les insuffisances d'une responsabilité sans faute, par le biais de passerelles terminologiques, techniques et de fond. L[...]Article
Article
Article
La circulaire du 17 juin 1999 rappelle que, si l'usage de drogues illicites est un délit, il s'agit également d'une conduite à risque qui nécessite une prise en compte sanitaire et sociale, le cas échéant éducative pour les mineurs. Le recours a[...]Article
Article
Article
Dans la procédure de traitement des situations de surendettement issue de la loi de lutte contre les exclusions (49), de nouvelles mesures permettent à la commission et au juge, au cours de la phase coercitive, d'apporter des réponses au cas de [...]Article
Dans la procédure de traitement des situations de surendettement issue de la loi de lutte contre les exclusions (49), de nouvelles mesures permettent à la commission et au juge, au cours de la phase coercitive, d'apporter des réponses aux cas de[...]Article
As Serbia and Kosovo emerge from yet another European war, their people's health and the region's health care, scientific research, and medical education have been seriously damaged and disrupted. There are lessons to be learned from recent Balk[...]Article
Un mois après la parution du décret du 27 avril 1999 instituant une nouvelle procédure de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et des maladies professionnelles, la direction de la Sécurité sociale et la Caisse natio[...]Article
Article
Article
Ouvrage
Le bruit est considéré comme un fléau quotidien et vivement ressenti par les Français. Faute d'une action volontaire et systématique des pouvoirs publics, la France a pris un retard considérable [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3042
Article
Le 23 novembre 1977, M.D. subit une intervention à l'hôpital Sainte-Marguerite de Marseille. Trois mois plus tard, il présente les symptômes d'une hépatite B.Article
Article
Article
Article
Par six arrêts qui s'éclairent et se complètent mutuellement, rendus respectivement le 25 février 1997, le 14 octobre 1997, le 17 février 1998, le 27 mai 1998 et le 7 octobre 1998, la Cour de cassation a décidé qu'il appartenait au médecin de ra[...]Article
Article
Article
Article
Article
En France, l'interdiction du travail des enfants âgés de moins de 16 ans est assortie de dérogations visant des catégories spécifiques de jeunes, ou de périodes hors temps scolaire : apprentissage (quelque 120 000 apprentis et 11 000 préapprenti[...]Article
Un arrêt de la cour de cassation appelle l'attention sur la nécessité, pour les entreprises, d'établir entre elles des conventions de groupement écrites précisant les mécanismes de recours.Article
Appelées à jouer un rôle stratégique dans le système de soins, les technologies médicales sont l'objet de procédures administratives d'un autre âge. Industriels, financiers et décideurs doivent trouver un terrain d'entente autour de l'évaluation[...]Article
Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent plus, lors d'appels d'offres, à faire de la prestation protection juridique un [...]Article
Extraits et commentaires de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 1999 GAN incendie accident/centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes.Article
Le secret professionnel des travailleurs sociaux suscite toujours beaucoup d'interrogations tant dans son contenu (que recouvre t-il ?), que dans son application (à qui s'applique t-il ? Comment l'applique t-on ?). Ainsi il apparaît comme une no[...]Article
L'auteur part d'une série de faits, longtemps occultés, révélant comment, dans des pays riches et se réclamant des droits de l'homme, des populations se sont trouvées exterminées, déportées, stérilisées ou internées. Il relate ces quelques faits[...]Article
Article
Article
Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent plus, lors d'appels d'offres, à faire de la prestation protection juridique un [...]Article
Article
Article
Tandis que les mécanismes de la responsabilité civile visent à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant le corps social dans son ensemble ; il s'agit d[...]Article
Article
Article
Depuis quelques mois, on assiste à une progression du nombre de réclamations de la part de patients qui se plaignent de la qualité des soins dispensés dans les centres hospitaliers. Ces réclamations débouchent fréquemment sur une requête devant [...]Article
"La France ne se pardonnera jamais la tragédie du sang contaminé. Aucun procès, aucun arrêt, aucune vérité établie ne viendra laver la tache dont la conscience collective est maculée. La réparation du préjudice subi par les victimes dans leur ch[...]Article
Les fondements et conditions du rapport de confiance.Article
Article
Article
Après le nouvel accord trouvé à la Féhap, la CGT et FO ont déposé une plainte devant le tribunal d'instance pour discrimination syndicale.Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : I. Les accords de méthode. Ce qui a été négocié dans les entreprises : a) Choix des thèmes à négocier ; b) Désignation de l'expert ; c) Définition de la mission de l'expert ; d) Définition du[...]Article
Article
Article
Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladi[...]Article
A l'occasion de l'adoption de la loi du 8 décembre 1992 relative à la pharmacie et au médicament, le gouvernement a fait adopter une disposition autorisant, à titre dérogatoire et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les étab[...]Article
Article
Article
L'exercice illégal de la pharmacie est désormais invoqué dans un contexte différent. Autrefois les illuminés ou les charlatans prétendaient avoir inventé le remède miracle que l'on ne trouvait pas dans les officines. Aujourd'hui, on est en prése[...]Article
Article
Article
J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
Article
Une révolution tranquille s'annonce en Europe. La Suisse va s'engager en l'an 2000 dans une profonde révision de sa législation sur le cannabis. Cette décision s'inscrit dans une série de modifications de grande ampleur de l'action publique en m[...]Article
Article
Article
Article
Article
Robert LEBLANC ; Laurent Alexandre ; Bernard Capdeville ; Olivier Dubois ; Claude Le Pen ; Pierre LEPORTIER ; Roger MILLOT ; Cédric TOURNAY ; Jean-Paul VERDAGUER ; Jocelyne WITTEVRONGEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Information : le vrai pouvoir ; Nouvelle gestion, nouvelle technique ; La confidentialite sur les nouveaux réseaux ; Réseaux d'information et rapports de pouvoir ; Les enjeux de l'information[...]Article
Article
Article
B. LE ROUX ; Claude BARTOLONE ; Christophe CARESCHE ; François COLCOMBET ; Dominique Duprez ; et al. ; N. FERREIRA ; Jean-Jacques GLEZAL ; Michel MARCUS ; Philippe Melchior ; Sébastian Roché ; Denis Salas ; André-Michel VENTRE |Loin des clichés et des images caricaturales replaçons la sécurité, enjeu de justice sociale et de solidarité, dans la question globale du fonctionnement de notre société. La réponse politique que nous y apportons conditionnera en grande partie [...]Article
Article
Lors de l'annonce d'un résultat biologique, il faut tenir compte de la fiabilité des tests.Article
Article
Article
Selon la jurisprudence de la Cour, une distinction est discriminatoire au sens de l'art. 14 Conv. EDH si elle manque de justification objective et raisonnable, c'est à dire si elle ne poursuit pas un but légitime ou s'il n'y a pas de "rapport ra[...]Article
Même si elles s'inscrivent dans une longue tradition de contrôle des fonds publics - ne sont-elles les descendantes de la chambre des comptes dont Philippe le Long consacra l'autonomie, en 1320, dans son ordonnance de Viviers-en-brie ? - les cha[...]Article
Mireille Roques ; André Jonis, préf. |A l'heure, où il est question d'une Assemblée nationale paritaire dans ce dossier deux grand thèmes sont développés : 1) - A quand la parité hommes-femmes dans le travail ? Fréquemment soumise à la double journée pour cause de mono-parentabilité[...]Article
1799 personnes ont développé un sida à la suite d'une transfusion sanguine, ainsi que 582 hémophiles soignés avec des produits contaminés. Les trois quarts de ces personnes sont aujourd'hui décédées. Selon une expertise judiciaire, entre environ[...]Ouvrage
Dans chaque établissement de santé une commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0234
Article
Plus de deux ans après que l'article L 710-1-2, issu de l'ordonnance hospitalière 96-346 du 24 avril 1996, ait prévu l'institution d'une Commission de Conciliation au sein de chaque établissement de santé, son décret d'application vient d'être p[...]