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La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personn[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été fortement critiquée et souvent rejetée, avant puis lors de sa parution. Elle[...]Ouvrage
La pratique médicale en milieu carcéral doit faire face à une contradiction qui va droit au cœur de la réflexion éthique et juridique : tandis que la médecine vise à soulager la souffrance, la pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0121
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Le secret médical contemporain a gardé de ses origines helléniques une composante mémorielle à laquelle s’est ajoutée, dès le XIXe siècle, une composante matérielle, le dossier médical. En droit pénal, cette entité bivalente fait l’objet d’un tr[...]Article
Dominique Libault, introd. ; Bertrand Fragonard ; Catherine Ferrier ; et al. |Ce dossier réunit onze contributions qui alimentent la réflexion sur les évolutions de la Protection sociale, et notamment, sur les stratégies mises en oeuvre pour réduire la dépense publique sociale. Deux méthodologies principales peuvent être [...]Article
L'article synthétise la question de la protection des personnes vulnérables : qu'entend-on par vulnérabilité, quelle approche adopte la loi française pour protéger la personne vulnérable, quelles sont les obligations de signalement.Article
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux principalement financés par le budget de l'Etat. Afin d'encourager ces établissements à réguler leur tarification, l'article 180 de la loi de fina[...]Article
La complexité de l'organisation juridictionnelle dans le domaine des prestations sociales limite le bon accès des usagers, génère des dysfonctionnements, augmente le coût et l'inefficience de la justice française. Il conviendrait de repenser cet[...]Ouvrage
20 février 2013 : coup de tonnerre à l'hôpital de Roubaix. Marie-Anne Babé, chef de service des urgences du centre hospitalier depuis 30 ans, démissionne de ses fonctions. "Ecoeurée", celle que s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM60/0121
Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qlGmHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une [...]Article
Alice BEJA, introd. ; Christine Bard ; Alix BERANGER ; Clara CARBUNAR ; Caroline De Haas ; Matthieu LAHURE ; Sarah-Marie MAFFESOLI ; Nadia MARZOUKI ; Diane Roman |Le combat pour l'égalité entre hommes et femmes, est mené par nombre d'organisations féministes et il s'inscrit dans une longue histoire de luttes sociales. Il s'est trouvé intensifié par la mondialisation et le développement des nouvelles techn[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FE7nR0xJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
La Cour de cassation ne cesse d'étendre le champ du délit de prise illégale d'intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l'absence de bénéfi[...]Article
La crise économique menace les associations sous le double effet de la raréfaction de leurs ressources et de la croissance des besoins sociaux. Certaines disparaissent, d'autres s'adaptent. Parmi les stratégies envisagées pour faire face aux dif[...]Article
Article
Suite au recours d'un technicien supérieur hospitalier contre son licenciement pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, le juge a enjoint l'établissement médico-social de réintégrer le requérant en qualité de stagiaire au motif [...]Article
Le terme de bientraitance fait aujourd'hui florès, notamment dans le champ du médico-social. Mais de quoi cette bientraitance est-elle le nom ? D'où vient-elle, comment la définir, la favoriser, la déployer sur le terrain ? Exploration d'une not[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8EGH7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0x9ljp. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique d'une ligature des trompes et d'une intervention de chirurgie esthétique repose sur des exigences spécifiques en matière d'information préalable et le dé[...]Article
Philippe Tronquoy, éd. ; Eric DEBARBIEUX ; Alice Debauche ; Laurence Dumoulin ; Michaël Foessel ; Michel Kokoreff ; Marc Loriol ; Christian MOUHANNA ; Serge Paugam ; Jérôme Pélisse ; Philippe Robert ; Claire SCODELLARO |Réfléchir à ce qui permet à une société de fonctionner de manière raisonnablement policée, conduit d'abord à s'interroger sur le lien capable de réunir ses membres. Sera-ce le partage de valeurs semblables ou sera-ce plutôt l'acceptation de norm[...]Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHp9sC. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychi[...]Article
La décision n° MSP-MLD/2013-70 du Défenseur des droits est relative à l'utilisation de l'image en institution, en l'espèce, dans un hôpital. Il rappelle à quel point l'utilisation de l'image d'un résident en institution peut constituer un abus d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psA8R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d'éviter la rupture des lésions infectieu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAopkk. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'ensemble,[...]Article
Dominique Girodet, coor. ; Martine Lamour ; Mireille Nathanson ; et al. |Au sommaire du dossier : violences et cruautés mentales/Le syndrome de Munchhausen par procuration/Maltraitance et adolescence/Peut-on croire en la bonté humaine?/Les nouveaux modes de prise en charge introduits par la loi n° 2007-293 du 5 mars [...]Article
La section du contentieux du Conseil d'Etat vient de trancher, dans un arrêt du 25 juillet 2013, une importante question concernant le régime de responsabilité applicable aux établissements publics de santé, en cas de fourniture et d'implantatio[...]Article
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative à caractère répressif chargée de sanctionner les manquements des ordonnateurs aux règles de la comptabilité publique. Le 17 juin 2013, elle a sanctionné le [...]Article
Quels sont les moyens les plus adéquats permettant d'assurer la sécurité, et plus largement, la paix civile et le développement des innovations scientifiques dans le domaine de la santé, de l'alimentation et de l'environnement ? Quelle place acc[...]Article
Les juges de l'Union européenne façonnent ces derniers temps les contours des régimes juridiques des services sociaux et de santé. En effet, après s'être prononcés sur l'applicabilité du droit des aides d'Etat à certaines missions remplies par d[...]Rapport
Les agressions sexuelles commises envers des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle demeurent un thème peu exploré au Québec. Cette recherche a été commandée et financée par l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR tR0x9Aq8. Diffusion soumise à autorisation]. La prévalence de meurtriers avec un diagnostic de schizophrénie est de 6% dans les pays occidentaux. La relation entre schizophrénie et homicide est complexe et n[...]Article
F. LEPAGE ; L. CAMBON ; J.J. AMYOT ; C. ESPINASSE ; M. Petit ; V. LUQUET, éd. ; M.W. PUILLANDRE, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG JR0xBqHB. Diffusion soumise à autorisation]. Le vocabulaire dans le secteur gérontologique est de plus en plus technique. Serait-il devenu une langue de bois ? Dans le même temps, ne serait-il pas aussi un moyen d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG mEmR0xrn. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet entretien, l'auteur, psychosociologue, apporte son éclairage. Que signifie l'évolution du vocabulaire dans le secteur gérontologique ? Quels sont les principaux[...]Article
Un établissement hospitalier peut-il ou non désigner comme commissaire aux comptes le même cabinet qui l'a accompagné dans ses travaux préparatoires à la certification?Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 97Jq9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sphère sanitaire publique et industrielle est particulièrement concernée par la difficulté de distinguer l'exercice légal d'une activité de lobbying et l'abus d'une[...]Article
Au sommaire du dossier : Sur les réseaux sociaux aussi, je porte une blouse!/Etablissements de santé et Internet : quelles protections juridiques?/Génération Y : quelle socialisation au sein des organisations de santé?/Une communication "recrute[...]Article
Bertrand Welniarz, coor. ; Michel GRAPPE ; Nicole GUEDENEY ; Antoine Guedeney ; Pierre LEVY-SOUSSAN ; Françoise MOGGIO ; Catherine RABOUAM |La souffrance psychique des enfants exposés aux violences conjugales est reconnue depuis peu dans notre pays. En France, le thème de la violence conjugale a bénéficié de l'attention soutenue des pouvoirs publics et des médias à partir des années[...]Article
Au niveau mondial, la lutte contre la drogue est un échec : la stratégie répressive a montré ses limites. Il est donc nécessaire de réorienter les politiques nationales en faveur de la prévention des risques, dun accompagnement des usagers sur [...]Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
Procédure législative, traditions républicaines, rôle du Président, place du juge, relations entre le Gouvernement et le Parlement, identité constitutionnelle de la France Maîtriser les grands enjeux institutionnels est devenu indispensable pou[...]Article
S'appuyant sur l'exemple de deux jurisprudences, l'auteur propose de réfléchir sur la façon dont les juges considèrent les actes de violence et de maltraitance en institution médico-sociale. L'ambiguïté de la preuve de la violence psychologique [...]Article
La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier. Aucune règle du droit positif ne le soumet au secret [...]Article
L'auteur, à travers l'exemple d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, rappelle la difficulté d'établir une différenciation entre handicap et maladie dans le cadre de l'application de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ay[...]Article
La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l'intervention publique. L'apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards : d'une part, l'affirmation de l'autonomi[...]Article
La peine privative de liberté emporte pour les personnes à qui elle est infligée une multitude de restrictions aux droits et libertés fondamentaux. Parmi celles-ci, l'exclusion du contrat de travail en prison, prévue par l'article 717-3 du code [...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C8999R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l'interpré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j9CR0xGn. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants et autres personnels non IDE ont l'obligation de s'impliquer dans la distribution des médicaments, mais uniquement pour la phase d'aide à la pris[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEmtoG. Diffusion soumise à autorisation]. Les démarches d'évaluation des pratiques en institution sanitaire ou médico-sociale visent à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Le respect des bonnes pra[...]Article
S. Laurence ; M. Chappuis ; J.F. CORTY ; C. LABAUME ; P. RODIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA I8JJnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. De 2008 à fin 2011, une épidémie de rougeole a sévi en Europe. Cette épidémie a particulièrement frappé la France, avec une nette prédominance pour les régions du Sud-[...]Article
Au coeur d'un contentieux administratif, les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont désormais clarifiées. Le Conseil d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xBsAF. Diffusion soumise à autorisation]. La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable.Article
Les établissements doivent surveiller et gérer la présence de légionelles dans leurs installations d'eau chaude. Un référentiel de la Direction de la santé leur permet de s'autoévaluer et de vérifier que la réglementation est respectée. Afin de [...]Article
A première vue, le dessin est simple. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé confirme des principes solides ; elle en élargit l'invocation ; elle organise des institutions chargées d'appliquer u[...]Article
La réception de l'arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C'est le moment pour le gestionnaire de mesurer l'adéquation des ressources attribuées aux besoins de l'organisation et d'évaluer, si nécessaire, l'opportunité d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EGHR0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé[...]Article
Au sommaire du numéro : Genèse et logiques des politiques de prostitution en France/ Gérer les contradictions du droit « par le bas ». Logiques de police en concurrence dans le contrôle de la prostitution de rue à Paris/ Devenir victime de la tr[...]Article
La réflexion de l'auteur se déroule comme suit : (I) Malade psychiatrique et détenu : la tentation dune double peine : (A) Préoccupation juridique sécuritaire: lhôpital en prison ou la prison à lhôpital, (B) Approche pratique: détenu pour les[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GEG88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, des personnes étrangères en situation dite irrégulière sont placées en rétention administrative dans l'attente de leur éloignement du territoire. Une enquêt[...]Article
N. ZOUITINA ; O. COTTENCIN ; P. DESMARAIS ; B. ROLLAND ; C. THEVENON ; P. Thomas ; M. Wilquin |[BDSP. Notice produite par ORSRA AH9R0xmF. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins pénalement ordonnés constituent une catégorie de sanction pénale et une modalité de soins particulières, articulant les milieux sanitaire et judiciaire, et c[...]Article
Estimer l'importance des violences subies par les femmes migrantes en France en situation de précarité et vérifier si elles y sont plus vulnérables. Déterminer l'impact ressenti des violences sur leur santé et analyser le rôle dans le repérage d[...]Article
Ils seraient autour de sept mille sur le territoire avec mille cinq cents ou deux mille nouveaux arrivants chaque année. Pas vraiment le genre d'invasion insurmontable pour un pays de soixante-cinq millions d'habitants. Mais dès qu'on entend par[...]Article
Au sommaire du dossier : Des corps morts à l'hôpital : paradoxes et impensés du travail en chambre mortuaire / Patients défunts et personnels soignants en chambre mortuaire : Quels soins pour quel sens ? / Mort annoncée de l'autopsie médicale ch[...]Article
L'article présente de manière résumée les types de sanctions qu'il est possible de prononcer à l'encontre d'un agent hospitalier, les recours possibles, la procédure à suivre.Article
Par deux arrêts en date du 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux licenciements liés au port d'un foulard : le licenciement d'une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis et celui d'une salariée de[...]Article
Deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 se sont penchés sur la condition juridique des agences régionales de santé (ARS) et plus spécifiquement encore sur celle de leurs directeurs généraux. Il ressort de leur lecture que le directeur[...]Article
Robert Lafore ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; C. KISSANGOULA (Justin) ; Francis Kessler |Au sommaire du dossier : L'égalité en matière de sécurité sociale / Egalité et protection sociale complémentaire / L'égalité et l'aide sociale / Les juridicitons d'action sociale confrontées au principe d'égalité / Brèves réflexions sur l'applic[...]Article
Les décisions de sanction financière notifiées par les agences régionales de santé dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité ont, pour la plupart, fait l'objet d'une contestation contentieuse qui a abouti aux premières décision[...]Article
Il y a conflit entre le mode de fonctionnement de la recherche scientifique et celui des experts utilisé par les décideurs dans l'évaluation des risques sanitaires. Ces différences d'approches génèrent des interrogations quant à la sûreté de l'é[...]Article
Un des plus grands bidonvilles de l'Essonne a été évacué le 28 mars. Rien n'a été proposé aux familles, en dehors de quelques nuits d'hôtel. Partout en France, les expulsions se poursuivent, jetant à la rue des centaines de familles, brisant les[...]Article
"Les directeurs généraux d'ARS sont soumis au pouvoir hiérarchique des ministres, mais ceux-ci ne peuvent pas fixer les règles d'organisation des services de ces agences".Article
Martine Fournier, coor. ; Catherine Blaya ; Jean-François Dortier ; GOLDHAGEN (Daniel Jonah) ; Jean-François Marmion ; Mohammed MARWAN ; Xavier Molénat ; Laurent Mucchielli ; Martha ZUBER |Agressions meurtrières, attentats sanglants, tueries de masse, crimes crapuleux Ces faits dont nous abreuve sans cesse l'actualité et qui inondent les écrans, seraient-ils le symptôme d'un ensauvagement du monde? D'un regain de violence qui env[...]Ouvrage
A la différence de ce qui se fait dans la plupart des études comparatives, cette étude sociologique ne met pas en parallèle les situations de pays autorisant l'euthanasie ou le suicide assisté (P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0417
Article
Le succès des fusions entre établissements hospitaliers ne se dément pas. On découvre désormais que ces opérations, même achevées ou sur le point de l'être, encourent une menace contentieuse sur le terrain encore assez peu connu de l'hygiène et [...]Article
Abolir la prostitution, un objectif que s'est fixé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. La pénalisation du client est une des pistes à l'étude. Soutenue par un collectif d'associations, cette proposition est fortement criti[...]Article
Pour la sociologue Anne Coppel, il est temps de reconnaître l'échec de la politique des drogues fondée sur la répression de l'usage, pour se concentrer sur la santé des usagers et la sécurité des quartiers. Et d'inscrire la question dans une dim[...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
Conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public, prononcées sur des affaires questionnant la nature réglementaire d'un arrêté ministériel et la possibilité pour des ministres d'adresser des instructions à des établissements publics tels que[...]Article
La plupart des situations à risque comportent deux types de danger : le danger en lui-même et la réaction du public. Qu'il s'agisse de terrorisme, d'effets indésirables de médicaments ou de catastrophes naturelles, de nouveaux risques émergent c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBH7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0x9jnB. Diffusion soumise à autorisation]. Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de dia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xGH8H. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui, après un interrogatoire négligent ou trop rapide, prescrit des produits dopants à un sportif professionnel commet une faute engageant sa responsabilité.Article
Liliane CHALON, coor. ; Jean-François Bach ; Florent BLANC ; Elisabeth Castel ; Marie DERAIN ; al et ; Olivier Houdé ; Patrice Huerre ; Pierre LENA ; Sylvie Octobre ; Serge Tisseron |Des écrans de toutes sortes, télévision, ordinateurs, tablettes, jeux vidéos, téléphones mobiles ont envahi notre quotidien, celui des adultes mais aussi celui de nos enfants et de plus en plus de jeunes. En même temps, dans les écoles, le dével[...]Article
Laurence GIRARD ; Pierre GEORGES ; Frédéric LEMAITRE ; Hervé Morin ; Jean-Yves Nau ; Franck NOUCHI ; Philippe RICARD ; Luc ROZENZWEIG |Bruxelles vient d'autoriser le retour des farines animales - désormais appelées protéines animales transformées - dans l'alimentation des poissons d'élevage de l'Union européenne à partir du 1er juin 2013. A l'origine de la crise de la vache fol[...]Article
Par un arrêt inédit du 20 février 2013, le Conseil dÉtat annule larrêté qui introduisait la subordination des remboursements des prothèses totales de chevilles à un seuil dactivité. La loi en vigueur, dite HPST, nautorise la subordination de[...]Article
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir les indemnités à la suite d'accidents médicaux ? Une recherche récente, effectuée à partir de 50 000 décisions de justice rendues dans la dernière décenni[...]Article
La question de l'indépendance des associations de patients, en particulier des industries de santé qui les financent pour partie, agite régulièrement le milieu de la santé. Depuis 2009, la HAS publie annuellement leurs liens économiques sous la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xkImJk. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les maltraitances physiques et/ou psychologiques toucheraient 5% des personnes de plus de 65 ans et 15% des plus de 75 ans, soit 600 000 personnes, selon l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xoGB9. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite "du nuage de Tchernobyl" (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour c[...]Article
Yann Delannoy ; Anne BECART ; Marie-Christine COPIN ; Raphaël CORNEZ ; Didier GOSSET ; Valéry Hedouin ; Claude-Alain MAURAGE |La prise en charge notamment autopsique, des cas de morts subites d'adultes, n'est pas optimale. Leur nombre pourrait pourtant justifier une modification des pratiques pour le dépistage des atteintes héréditaires. Ce travail rétrospectif (2005-[...]Article
Alain Laurent ; Jean-Yves Barreyre ; et al. ; Jésus Sanchez ; 10ème journées nationales de formation des personnels des SESSAD. (12-14/11/2012) |Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile est un dispositif territorialisé d'accompagnement médico-social dont " la plasticité [lui] permet d'ajuster ses actions aux situations instables des bénéficiaires et à celles des autres ress[...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a institué le droit au logement opposable (Dalo), la réglementation en la matière a subi plusieurs aménagements et s'est vu compléter par la jurisprudence. Retour sur la procédure à suivre pour les demandeurs.Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Alain Azouvi ; Gérard BODIN ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Sandra FERRE ; Conchita GOMEZ ; Frédéric Spinhirny, coor. |Ce second numéro de Gestions hospitalières consacré à l'éthique accorde une place importante aux réflexions autour de la maladie d'Alzheimer, de la prise en charge des patients tout au long de l'évolution de la maladie. Il renvoie aux questionne[...]Article
En observant le parcours des " grands précaires ", il apparaît que ceux-ci sont régulièrement admis au centre hospitalier (CHU) de Bordeaux. Ces admissions hospitalières récurrentes renseignent sur l'état psychique et physique de ces personnes e[...]Article
Valérie Masson-Delmotte ; Denis Delbecq ; Benjamin DESSUS ; Bernard LAPONCHE ; Hervé Le Treut ; Fabienne LEMARCHAND |Dans quelques mois, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat publiera son cinquième rapport. Le contenu détaillé est encore confidentiel, mais on sait déjà que les prévisions diffèrent peu de la précédente livraison. Plu[...]Article
Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d'établissements et services ne sont jamais à l'abri d'une mise en cause de leur responsabilité civile pour les dommages causés aux usagers ou à des tiers. Focus sur les principal[...]Article
Michèle Frémontier ; Cédric BORNES ; Antoine BOSQUET ; Céline BOUILLET ; Armelle DEBRU ; Olivier Drunat ; Francis Eustache ; Judith Mollard ; Elisabeth QUIGNARD ; Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Les 18 et 19 septembre 2012, lors de sa deuxième université d'été consécutive, l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (Erema) proposait d'approfondir les enjeux suscités par une résolution ou une promesse qui pourraien[...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |La personne atteinte de la maladie d'Alzheimer perd progressivement ses capacités intellectuelles, donc sa capacité décisionnelle, à un rythme très variable d'un patient à l'autre. Le droit français propose deux grands types de protection : la p[...]Article
En France, malgré les appels du pied de Cécile Duflot et de Vincent Peillon, le débat sur la dépénalisation du cannabis n'est pas à l'ordre du jour. Ailleurs, en Europe et dans le monde, de nombreux gouvernements se sont engagés dans la dépénali[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rAoBlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la littérature scientifique anglophone, de nombreuses études rétrospectives et surtout prospectives montrent que les adultes maltraités dans leur enfance ont [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE H7BR0xqD. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les résultats de l'enquête statistique Genre et violences interpersonnelles à la Martinique. Parmi les personnes interrogées, 30% des femmes et[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'homme est son projet
G. BREMOND ; D. ARCADIO ; F. AUBAT ; P. Azouvi ; I. BUROT-BESSON ; A.-C. D'Apolito ; J.-P. DINTILHAC ; P. HINGRAY ; R. LEFEVRE ; P. MACHIN ; F.-J. PANSIER ; J.-B PREVOST ; C. Vallat-Azouvi ; SFME. Projet de vie et expertise médicale. Colloque. 9. (01/12/2012; Paris) , 2013Communications du colloque sur le thème "projet de vie et expertise médicale". On trouvera au sommaire : La loi du 11 février 2005 ; - Considérations philosophiques sur la notion de projet de vie ; - Le projet de vie : approche sociologique ; - [...]Ouvrage
En matière de risques sanitaires, les erreurs de gestion ont généré de nombreuses crises. Comprendre ces erreurs pour améliorer le dispositif de sécurité sanitaire est le principal objectif de ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0326
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0327
Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0142
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0143
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0144
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8sR0x97q. Diffusion soumise à autorisation]. Douze agences des Nations Unies, parmi elles l'Organisation mondiale de la Santé, ont émis une déclaration commune qui appelle les Etats membres à remplacer la dé[...]Article
Patrick VINCK ; Phuong-N PHAM ; Harvard Humanitarian Initiative. Harvard University. USA ; Harvard School of Public Health. Harvard University. Cambridge. MA. USA ; Payson Center for International Development. Tulane University. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lR0xn898. Diffusion soumise à autorisation]. Liberia's wars between 1989 and 2003 resulted in hundreds of thousands of casualties and millions of victims. Gender-based violence was widespread during the conf[...]Ouvrage
Le benchmarking se définit comme une méthode de management par l'évaluation compétitive. Cet instrument gestionnaire a conquis le monde et colonisé la gestion des RH dans les services publics fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0581
Article
L'évaluation de l'aide humaine chez un enfant en situation de handicap est difficile. L'enfant est un être en apprentissage. Le médecin expert doit éviter deux écueils : négliger les besoins en considérant que c'est un enfant, ou au contraire re[...]Ouvrage
Les maltraitances à enfants (physiques, sexuelles ou psychologiques), par action ou par omission, ont une origine quasi unique : une défaillance ou une perversion de la fonction parentale, qu'il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0226
Ouvrage
La société exige des professionnels de santé une « offre de soins » procurant à tous les mêmes chances et peu onéreuse. La personne accueillie attend quant à elle un soin personnalisé, des soig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0115
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0115
Ouvrage
Malgré quelques scandales retentissants comme celui du Mediator, vous imaginez que votre santé est bien protégée. Vous pensez que votre médecin dispose d'une formation objective sur les molécules[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0027
Ouvrage
Considérons cent femmes tirées au sort. Toutes auront été confrontées à une forme ou une autre d’une médicalisation spécifiquement liée à leur sexe : vaccins (rubéole…), hormones pour un oui ou u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0163
Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0203
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9tR0x8l8. Diffusion soumise à autorisation]. Although many studies have found an association between childhood adversities and mental health disorders, few have examined whether childhood adversities are lin[...]Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiques est né[...]Rapport
Le présent rapport a pour objectif de dégager les principales conditions visant à favoriser une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les deux réseaux territoriaux : ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JB10/0011
- Localisation : Rennes | Cote : JB10/0012
Article
Conclusions du rapporteur public sur une affaire relative au mode de calcul et d'ajustement de la dotation globale attribuée à un établissement expérimentateur de ce dispositif.Ouvrage
Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0059
Ouvrage
Le rôle majeur que jouent les sciences et les techniques dans les sociétés modernes et les mutations profondes qu’elles connaissent exigent de nouveaux moyens d’analyse. On ne peut désormais comp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0103
Rapport
Le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l'objet d'un tome distinct. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations ré[...]Congrès
Conseil d'Etat (Paris, FRA) , 2013L’année 2013 marque le trentième anniversaire des lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983, les premières à avoir opéré d’importants transferts de compétence vers les collectivités territoriales e[...]Rapport
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation indiv[...]Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
Les récentes polémiques ayant suivi la gestion de la grippe H1/N1 par l'OMS et ses experts, jugés parfois trop proches des fabricants d'antiviraux ou de vaccins, ou plus récemment par les affaires concernant l'ancien directeur exécutif de l'Agen[...]Article
A première vue, c'est-à-dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l'otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation e[...]Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
Rapport
La Cimade a mené une enquête nationale approfondie sur les multiples atteintes au droit à la santé dans les centres de rétention et envers les expulsés. Le rapport établit un bilan circonstancié [...]Article
WILSON-GENDERSON (Maureen) : USA. Department of Social and Behavioral Health. Virginia Commonwealth University-School of Medicine. ; PRUCHNO (Rachel) : USA. New Jersey Institute for Successful Aging. University of Medicine & Dentistry of New Jersey-School of Osteopathic Medicine. Stratford. NJ. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pF9R0xCG. Diffusion soumise à autorisation]. Violent crime within a neighborhood as well as perceptions of neighborhood safety may impact the depressive symptoms experienced by community-dwelling older peopl[...]Ouvrage
Qui sait quun enfant (ou plus !) meurt tous les jours sous les coups de ses parents ? Ce livre dresse un constat destiné à interpeller les autorités politiques et sanitaires afin quelles acce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0223
Article
En dix ans, le harcèlement moral a connu une profonde mutation. Il est entré dans la grande famille des risques psychosociaux. Impossible pour les entreprises de ne plus prendre le sujet au sérieux, sous peine de lourdes condamnations. Face aux [...]Rapport
Soulignant que l'année 2012 a été marquée par une aggravation des situations dexclusion et de grande précarité, la Fondation Abbé Pierre met en avant, dans ce rapport, les difficultés majeures d[...]Mémoire
Arnaud Le Henanff , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 119p , 2013La concertation entre les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale est jugée comme une condition indispensable afin de traduire les objectifs du Plan Psychiatre et Santé Mentale 2011-2015[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0010
Mémoire
La protection juridique des majeurs (mesures de tutelles, curatelles, sauvegarde de justice) a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007 et ses décrets d'application en 2009 et 2010. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0007
Ouvrage
Remises de peine, droits à compensation du handicap, droit au logement ou aides à l’insertion professionnelle, nombreux sont les domaines du droit des individus qui sont confrontés à la montée de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0494
Ouvrage
"Tout bien portant est un malade qui s'ignore", disait le docteur Knock. Aujourd'hui, "tout bien portant est quelqu'un qui n'a pas eu de dépistage". Des centaines de milliers de Français consulte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0481
Article
Heather-A TURNER ; David FINKELHOR ; HAMBY (Sherry-L) : USA. Sewanee. The University of the South. Sewanee. TN. ; Anne SHATTUCK ; Crimes against Children Research Center. University of New Hampshire. Durham. NH. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rG88nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Utilizing the 2008 National Survey of Children's Exposure to Violence (NatSCEV), the current study compares past year rates of 7 forms of child victimization (mal[...]Article
Sous prétexte d'aider des communautés de pêcheurs, un homme d'affaires californien a, sans autorisation, fait déverser plusieurs dizaines de tonnes de sulfate de fer dans le Pacifique. Ce précédent souligne l'urgence d'établir un cadre réglement[...]Mémoire
L’article 47-2 alinéa 2 de la Constitution dispose : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0008
Ouvrage
Harcèlements, stress, burn-out, dépression et suicide sont étroitement liés au monde du travail et concernent un nombre grandissant de salariés. Le débat autour des risques psychosociaux s'est ai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0207
Ouvrage
L'ouvrage se présente sous forme de "de bonnes pratiques" destiné aux professionnels de santé confrontés aux questions posées par les obligations du droit médical et les droits des malades. Il dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0195
Ouvrage
Les exigences pour plus de sécurité sont de plus en plus fortes aujourd'hui dans notre société ainsi que la pression juridique imposée par les pouvoirs publics pour y répondre. A l'image de cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0320
Ouvrage
Conçu et écrit par des praticiens pour des praticiens, cet ouvrage réunit dans une seule et même approche les marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4519
Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]Ouvrage
L'éligibilité dans les MDPH consiste à vérifier les conditions permettant d'accorder ou non à une personne une ou des prestations relevant d'une décision de la commission des droits et de l'auton[...]Article
Kathleen-E WIRTH ; MURRAY (Megan-B) : USA. Department of Global Health and Social Medicine. Harvard Medical School. Boston. MA. ; SILVERMAN (Jay-G) : USA. Division of Global Public Health. School of Medicine. University of California. San Diego. La Jolla. CA. ; TCHETGEN TCHETGEN (Eric-J) : USA. Department of Biostatistics. Harvard School of Public Health. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS k9BDR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Studies have documented the substantial risk of human immunodeficiency virus (HIV) infection endured by sex-trafficked women, but it remains unclear how exposure [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GIrsR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes des systèmes de santé ont souvent reposé sur des idéaux que les réalités ont démentis. Les défis auxquels ces systèmes sont aujourd'hui confrontés appelle[...]Mémoire
Des inspections préventives sont pratiquées par l'équipe régionalisée d'inspection contrôle de l'ARS PACA. Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance, elles visent à contrôler le plus grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0001
Article
KHALIFEH (Hind) : GBR. Department of Mental Health Science. University College London. London. ; Isolde BIRDTHISTLE ; James HARGREAVES ; HOWARD (Louise-M) : GBR. Institute of Pyschiatry. King's College London. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS k9E7GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives, We examined the prevalence of intimate partner violence (IPV) and its association with social deprivation in England. Methods. We used multivariable l[...]Mémoire
La France, un pays de culture... Combien de fois peut-on entendre cette phrase pour qualifier une des caractéristiques de ce pays ? Dans une administration d’État telle que la Protection judiciai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0001
Ouvrage
L’État est souvent représenté comme une entité bureaucratique abstraite et neutre. Or il se constitue à travers des discours, des pratiques et des relations qui en font une réalité concrète et si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0055
Mémoire
La philosophie de l’ordonnance de 1945 accorde une grande place à la prise en compte de la situation individuelle de l’enfant dans la décision. Il s’agit que celle-ci ait du sens au regard de l’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0003
Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
Ouvrage
Le 4 avril 1978, Raymond Aron prononce au Collège de France le dernier cours d'une longue carrière de professeur et d'homme public. Il s'y interroge sur le devenir des démocraties libérales, qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0228
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 194p. pdf , 2013Après avoir examiné, les années précédentes, la situation des mineurs au regard du risque de dérives sectaires, puis les dangers de nature sectaire qui peuvent surgir de certaines pratiques de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0184
Ouvrage
Un milliard d'êtres humains vivant avec moins d'un dollar par jour. 270 millions de morts, entre 1990 et 2005, sous l'effet de l'extrême pauvreté. Plus que toutes les pertes des guerres du XXe si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0490
Ouvrage
Le jour paraît sur Giverny. Du haut de son moulin, une vieille dame veille, surveille. Le quotidien du village, les cars de touristes... Des silhouettes et des vies. Deux femmes, en particulier, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LIRE/0823
Mémoire
Dix ans après la loi du 4 mars 2002, une nouvelle étape semble se dessiner dans l'approfondissement du droit des patients. En effet, ces dernières années ont été marquées par l'émergence du conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0013
Ouvrage
Kate Pickett , 2013Pourquoi les Anglais ne font-ils pas confiance aux autres alors que les Japonais le font plus facilement ? Pourquoi le taux de grossesse des adolescentes est-il plus élevé aux États-Unis qu'en Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0025
Article
Regina SAILE ; Claudia CATANI ; Verena ERTL ; Frank NEUNER ; Clinical Psychology and Psychotherapy. Department of Psychology. Bielefeld University. DEU ; Vivo International. Allensbach. DEU |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pqFR0xGm. Diffusion soumise à autorisation]. Violence against women that is perpetrated by an intimate partner prevails as one of the most widespread human rights violations in virtually all societies of the[...]Article
Rosario VALDEZ-SANTIAGO ; Leticia AVILA BURGOS ; Maria DE LA LUZ ARENAS MONREAL ; Martha HIJAR ; Rosalba ROJAS MARTINEZ ; National Institute of Public Health. MEX |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ErR0x87l. Diffusion soumise à autorisation]. The aim of this study was to identify the prevalence and severity of intimate partner violence (IPV) in eight indigenous regions of Mexico, as well as the socioec[...]Ouvrage
En quelques années, les textes législatifs, les préconisations et les données statistiques ont permis d'engager un mouvement de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, phénomène souvent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4190
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0232
Article
Hélène Romano, coor. ; et al. ; Jacqueline PHELIP ; Jacques Rousseau |Si des progrès considérables ont été effectués depuis plus de vingt ans dans la reconnaissance des droits de l'enfant, il reste encore du travail à accomplir pour que les droits fixés par la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide[...]Article
Claire GAVRAY ; Olivier BAILLY ; Sylvie CADOLLE ; Mathilde CALCIO GAUDINO ; Marie-Claude CHAINAYE ; Nathalie CHATELLE ; Sofia Chraibi ; Céline Clément ; Marine Crespin ; Cécile DARON ; Emmanuel De Becker ; Ginette DEBUYCK ; Céline DEFLANDRE ; Pierre DOYEN ; Didier Le Gall ; Jacques STEPHANY ; Yves STEVENS |Au sommaire du dossier : La famille à l'épreuve des sociétés. - Enquête de la Ligue des familles sur les familles recomposées. - Séparation parentale, recomposition familiale : une lecture psychanalytique. - Souffrance et maltraitance d'enfants [...]Rapport
, 46p. pdf 2013Créé par une circulaire du 11 juillet 2005, lObservatoire des violences en milieu de santé (ONVS) présente chaque année un bilan et une analyse des signalements de violence déclarés par les étab[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xFFG7A. Diffusion soumise à autorisation]. SOMMAIRE : Résumés. Partie A. Nouveaux développements et tendances : 1. Politique des drogues : législation, stratégie[...]Rapport
En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête [...]Mémoire
Responsables de l’animation de la vie sociale, les centres sociaux sont ouverts à l’ensemble de la population, à laquelle ils proposent diverses modalités d’accompagnement selon les besoins locau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0003
Ouvrage
Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0284
Article
Ce dossier présente une sélection de décisions de la Cour de cassation illustrant des litiges de droit du travail notamment dans les services d'aide à domicile, les associations intermédiaires, les établissements pour personnes handicapées ou en[...]Article
L'incarcération est une source majeure de stress qui influence l'état physique et psychique des personnes en détention. Des séances de relaxation proposées par des infirmières formées dans ce domaine apportent un réel soulagement.Mémoire
L’Association d’Action Educative est gestionnaire de deux services de placements familiaux. Au sein de ceux-ci prévaut depuis une trentaine d’années la défense de l’intérêt de l’enfant, mais sans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0005
Ouvrage
Institué par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) fusionne le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API) et a pour triple objectif de : lutte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0205
Rapport
Comme chaque année depuis plus de 30 ans, le Comité médical pour les exilés (Comede) analyse les statistiques d'accueil des patients accueillis dans ces centres de santé : description des populat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0276
Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Ouvrage
La santé en milieu carcéral : aperçus historiques sur la santé en prison du 19ème siècle à nos jours
, 70p. 2013L’ouvrage « La santé en milieu carcéral : aperçus historiques sur la santé en prison du 19ème siècle à nos jours » propose un certain nombre de repères historiques sur l’évolution des modalités d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0123
Ouvrage
Comment ouvrir un espace de liberté de parole dans un lieu dont la définition même est l'enfermement et la privation de liberté...? Comment mener de front des pratiques de soins et d'expertise? C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0130
Ouvrage
La perte d'autonomie est le sort qui attend de nombreuses personnes à compter d'un certain âge... Pour autant, celles-ci n'ont envie ni de perdre leur liberté, ni de quitter leur domicile, et ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4627
Ouvrage
Le présent ouvrage reflète un moment précis de l'histoire du système de santé, celui où lattente pour les services de télémédecine dans les zones rurales s'amplifie rapidement. Les technologie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0004
Ouvrage
Cette quatrième édition explore de nouveaux domaines et met l'accent sur des conceptions plus larges du handicap, comme le transgenre, l'homonationnalisme et le post humanisme. Elle traite égalem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0009
Ouvrage
Le directeur en établissement social et médico-social est aujourd'hui confronté dans son travail quotidien à des situations institutionnelles et des conflits de valeurs qui l'obligent à repenser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0279
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0022
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0022
Ouvrage
On estime que de 5 à 15% de la population adulte présente un trouble de la personnalité. Ni psychotique, ni névrotique, ni pervers, ni normal : qui est véritablement concerné ? C'est à cette ques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ70/0045
Ouvrage
Chaque fois qu’une personne n’est pas (ou n’est plus) en situation de faire valoir les mêmes droits que les autres du fait de son handicap, c’est le fonctionnement de nos sociétés démocratiques q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ00/0016
Ouvrage
" La quasi-totalité des enfants et préadolescents auteurs de violences extrêmes ont été soumis tout petits, le plus souvent par leurs parents, à des relations particulièrement défectueuses entraî[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0505
Article
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]Article
Encore peu prise en compte par les pouvoirs publics, l'exposition des enfants aux violences conjugales mérite d'être mieux appréhendée, estime un rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger qui met en exergue des pratiques et des o[...]Article
La protection fonctionnelle est fortement impactée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans[...]Article
Philippe Michel, coor. ; Nathalie DE MARCELLIS-WARIN, coor. ; et al. ; Véronique Ghadi, coor. ; Leïla Moret, coor. |Le dossier aborde le concept et la question de la bientraitance à travers quatre grandes parties : définition et périmètre de la bientraitance, présentation d'outils de cartographie des risques et d'évaluation pour l'amélioration des pratiques, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JF7JR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xk88C. Diffusion soumise à autorisation]. "Le défaut d'information sur toutes les conséquences d'un geste chirurgical mutilant, et ce même si l'abstinence opératoire était à déconseiller, engage la responsab[...]Article
La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]Article
A. LAGARRIGUE ; P. Bayle ; F. DEDOUIT ; D. ROUGE ; N. TELMON |[BDSP. Notice produite par APHPDOC stnR0xG9. Diffusion soumise à autorisation]. L'exécution d'une peine privative de liberté peut être modulée par de nombreux aménagements permettant au condamné de ne pas purger l'intégralité de sa peine en déte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9FnE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oqER0x98. Diffusion soumise à autorisation]. "La loi du 5 juillet 2001 est désormais bien entrée dans le paysage de la psychiatrie, et les premiers arrêts de cour d'appel statuant sur les décisions des juges de[...]Article
Regards sur les coulisses de l'industrie du tabac et ses pratiques pour diffuser un produit dont la consommation est la première cause de mortalité évitable.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x99lB. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, commet l'infraction pénale d[...]Ouvrage
Lorsqu'un usager s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité médicale à l'hôpital, il peut demander l'assistance et les conseils d'un médiateur médical. Ce recours à la médiation peine [...]