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Article
Enjeu de bientraitance et de respect des droits des personnes accompagnées, la régulation des mesures de contention doit s’appuyer sur une réflexion éthique collégiale. Elle permet le déploiement progressif d’alternatives et, dans certains établ[...]
Article
Le secteur de la protection de l'enfance a connu de profondes mutations en 70 ans. Les éducateurs spécialisés ont réinterrogé leur positonnement, transformant leur regard sur les enfants protégés. Oui, les mineurs délinquants sont avant tout des[...]
Article
Controverses, mouvements sociaux, crispations politiques… La question du genre ne cesse d’alimenter l’actualité. Sur le terrain, loin d’être un sujet annexe, la question du genre traverse toutes les sphères de l’intervention psycho-médico-social[...]
Rapport
Fédération française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) (Toulouse, FRA) , 128p. , 2025/09/16Les enfants et les adolescents sont les premières victimes des infractions à caractère sexuel. Or, dans un cas sur deux, l’agresseur est lui-même un mineur, à accompagner, à responsabiliser, à pr[...]
Article
Par l’arrêt n° 22PA03906 du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu des fautes caractérisées de l’État et a ordonné d’indemniser onze travailleurs antillais des bananeraies présentant un fort risque de cancer de la prosta[...]
Article
Par deux décisions de février dernier, le Conseil d'État a précisé le régime comptable et financier des EHPAD, démarche qui ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement des structures hospitalières travaillant en collaboration avec les[...]
Article
Ce dossier est consacré aux évolutions des pratiques d’accouchement et aux enjeux de responsabilité. Il permettra aux lecteurs de retrouver certaines des contributions proposées à l’occasion d’un colloque organisé par l’Institut Droit et Santé. [...]
Article
Ce dossier juridique fait le point sur la justice pénale des mineurs. 80 ans après la publication de l'ordonnance du 2 février 1945, son texte fondateur, la protection judiciaire de la jeunesse oscille toujours entre protection, éducation et san[...]
Article
La consécration récente du droit au silence dans la fonction publique marque un tournant dans le contentieux disciplinaire des agents. Reconnue par le Conseil constitutionnel puis précisée par le Conseil d’État, cette garantie procédurale, désor[...]
Article
Les violences faites aux femmes sexuelles ou conjugales, largement répandues y compris chez les personnes âgées, prennent leur source dans des mythes socialement partagés à l'égard des violences et dans des attitudes sexistes. L'objectif de cett[...]
Article
Depuis quelques années, la question de l’alerte s’impose avec force, dans le monde hospitalier comme ailleurs. Entre protection des personnes vulnérables et préservation du secret médical, entre devoir de transparence et risque d’omerta, les pro[...]
Article
Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
Article
Illustré à l'occasion d'affaires pénales récentes, l'enjeu de la prévention et la lutte contre les atteintes à la probité au sein des établissements de santé n'est pas nouveau. Cet article propose une revue de jurisprudence inédite de ces infrac[...]
Article
Le Comité des droits des personnes handicapées est un mécanisme conventionnel issu de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il est chargé de veiller au respect par les États parties des dispositions de l'[...]
Article
Un directeur d’Ehpad, ainsi que l’établissement en tant que personne morale, ont été condamnés pour homicide involontaire à la suite du décès d’une résidente. Cette dernière avait chuté suite au défaut de manipulation d’un lève-personne par une [...]
