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Rapport
Fédération française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) (Toulouse, FRA) , 128p. , 2025/09/16Les enfants et les adolescents sont les premières victimes des infractions à caractère sexuel. Or, dans un cas sur deux, l’agresseur est lui-même un mineur, à accompagner, à responsabiliser, à pr[...]
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Par deux décisions de février dernier, le Conseil d'État a précisé le régime comptable et financier des EHPAD, démarche qui ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement des structures hospitalières travaillant en collaboration avec les[...]
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Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
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Un directeur d’Ehpad, ainsi que l’établissement en tant que personne morale, ont été condamnés pour homicide involontaire à la suite du décès d’une résidente. Cette dernière avait chuté suite au défaut de manipulation d’un lève-personne par une [...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -En cas de mise à disposition d’un agent, la protection fonctionnelle due à celui-ci relève de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions (Tribunal adm[...]
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Clémence Gardette-Humez ; Margot Gilbert ; Margaux Maurel ; Marie Prieur ; Aurélie Cabrol-Eyrignoux |Le parcours de formation des élèves directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) comprend une validation des acquis, conditionnant la titularisation des apprenants. Dans le cadre du contrôle continu, une épre[...]
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À quelques mois de la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), les associations, inquiètes pour leur pérennisation, attaquent l’État en justice. Elles mettent en cause son inaction, voire son « obstruction active » à la créati[...]
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Le parcours de formation des élèves directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) comprend une validation des acquis, conditionnant la titularisation des apprenants. Dans le cadre du contrôle continu, une épre[...]
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L'Agence Française Anti-Corruption s'intéresse de près au secteur de la santé qui est soumis aux exigences de la Loi Sapin II. Les enjeux financiers des hôpitaux, leur poids économique et social local, la particularité de certaines de leurs acti[...]
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Mariage pour tous, procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes ou les femmes seules, gestation pour autrui (GPA)…, autant de questions de société sur lesquelles l’État français s’est positionné et a légiféré. Depuis la loi[...]
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l'ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, continue de susciter des interrogations et précisions juridiques. Dernière en date, et d'importance, ce[...]
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Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
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Il a paru intéressant de se pencher sur un rapport récent (février 2025) de la Cour des comptes sur l'inspection-contrôle dévolue aux ARS. En effet, l'inspection-contrôle est un outil puissant à la disposition des ARS, qui peut avoir des conséqu[...]
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Face aux critiques croissantes visant les agences et autorités sanitaires françaises – jugées coûteuses, complexes et indépendantes – l’article montre leur rôle essentiel dans la structuration et la protection de la santé publique. Nées en répon[...]
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Ce dossier contient : - Le savoir expérientiel en santé mentale : un savoir vivant, hybride et politique - Projets artistiques et pair-aidance - Des savoirs expérientiels des personnes concernées aux approches expérientielles : spécificités e[...]
