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Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -En cas de mise à disposition d’un agent, la protection fonctionnelle due à celui-ci relève de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions (Tribunal adm[...]
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Clémence Gardette-Humez ; Margot Gilbert ; Margaux Maurel ; Marie Prieur ; Aurélie Cabrol-Eyrignoux |Le parcours de formation des élèves directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) comprend une validation des acquis, conditionnant la titularisation des apprenants. Dans le cadre du contrôle continu, une épre[...]
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À quelques mois de la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), les associations, inquiètes pour leur pérennisation, attaquent l’État en justice. Elles mettent en cause son inaction, voire son « obstruction active » à la créati[...]
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Le parcours de formation des élèves directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) comprend une validation des acquis, conditionnant la titularisation des apprenants. Dans le cadre du contrôle continu, une épre[...]
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L'Agence Française Anti-Corruption s'intéresse de près au secteur de la santé qui est soumis aux exigences de la Loi Sapin II. Les enjeux financiers des hôpitaux, leur poids économique et social local, la particularité de certaines de leurs acti[...]
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Mariage pour tous, procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes ou les femmes seules, gestation pour autrui (GPA)…, autant de questions de société sur lesquelles l’État français s’est positionné et a légiféré. Depuis la loi[...]
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l'ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, continue de susciter des interrogations et précisions juridiques. Dernière en date, et d'importance, ce[...]
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Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
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Il a paru intéressant de se pencher sur un rapport récent (février 2025) de la Cour des comptes sur l'inspection-contrôle dévolue aux ARS. En effet, l'inspection-contrôle est un outil puissant à la disposition des ARS, qui peut avoir des conséqu[...]
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Ce dossier contient : - Le savoir expérientiel en santé mentale : un savoir vivant, hybride et politique - Projets artistiques et pair-aidance - Des savoirs expérientiels des personnes concernées aux approches expérientielles : spécificités e[...]
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Les hommes, dans une moindre mesure que les femmes, peuvent subir des violences sexuelles. Ces situations sont encore peu documentées. Les récits de violences dans l’Église catholique, l’école ou la famille, encouragés par le mouvement #MeToo et[...]
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Divers drames récents interrogent quant à l’efficacité de la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles en matière de prévention de la récidive. Chaque année, plus de 6 000 individus - q[...]
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Quelques semaines après la prolongation de la Ciivise et l'adoption d'un amendement rendant obligatoire la formation des professionnels en matière de détection des abus sexuels, la parole reste encore muselée par une omerta tenace. Permettre aux[...]
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Lebkem Houssein ; Feki Nihel ; Karray Narjes ; et al. |Le vieillissement de la population représente un problème mondial. Le taux de mortalité chez les personnes âgées est important. Afin d’élaborer un plan de prévention adapté, nous avons mené une étude descriptive et analytique de type transversal[...]
