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FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Par-delà la prise en charge et l’accompagnement des patients, résidents ou usagers, les établissements de santé ont vu ces dernières années leurs missions évoluer. Dans un modèle de santé visant à la fois à maintenir et à améliorer la santé, le [...]Article
Dans le cadre du dispositif d’expérimentation de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’expérimentation « ÉQUILIBRES » est une approche centrée sur le patient. Avec l’utilisation du référentiel standardi[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a retenu trois modes de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé : une tarification à l'activité, des dotations relat[...]Article
La difficulté de mobiliser la science pour les besoins des politiques publiques repose en partie sur un fond de mauvaise compréhension de la science et de son système de production, la recherche, qui est commun au décideur politique et au public[...]Article
Une annonce présidentielle aux voeux du Nouvel An le 6 janvier 2023, un rapport à mi-année de la Cour des Comptes, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en fin d’année…, la tarification à l’activité (T2A) aura encore fai[...]Article
Depuis leur création à partir des moyens séjours, les soins de suite et de réadaptation (SSR) peinent à définir les fonctions qui composent leurs activités. De fait, les tentatives de classification à visée tarifaire ont buté sur l’absence de dé[...]Rapport
Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établ[...]Rapport
À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpit[...]Article
Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement - Le rapport de Madame Pirès Beaune
Madame Pirès Beaune, députée chargée d'une mission temporaire sur l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a rendu ses conclusions à la Prem[...]Article
Le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat souligne le besoin impératif de passer à l’action pour une transition écologique et énergétique. Réduction de la consommation d'énergie, introduction de produit[...]Article
L'accueil familial des adultes constitue un mode ancien d'aide aux personnes âgées ou handicapées. Il a d'abord procédé d'initiatives spontanées ou locales avant d'être consacré par le droit. Traditionnellement la prise en charge des vieillards,[...]Article
Les conditions sont réunies pour un développement sans précédent des soins primaires et des centres de santé. Nombre de collectivités territoriales de sont saisies du dossier. Après les communes et les intercommunalités, ce sont désormais les dé[...]Article
Le rapport annuel de 2022 de l'Observatoire des délais de paiement met en évidence un allongement du délai global de paiement (DGP) des établissements publics de santé (EPS), après une embellie en 2021. (R.A.)Article
Nous prenons ici le cas d'un établissement présentant un besoin de financement de 10 millions issu de l'arrivée à échéance d'un emprunt obligataire remboursable in fine. L'établissement ne dispose pas de la trésorerie structurelle nécessaire pou[...]Article
L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]