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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement
FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur rés[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Article
L'espérance de vie des personnes atteintes de troubles psychiques est réduite de 10 à 20 ans par rapport à la population générale, du fait en particulier de maladies cardiovasculaires et de cancers. «Cette surmortalité s'explique par une prévale[...]Article
Les Français, dans leur très grande majorité, attendent des politiques de l'autonomie qu'elles favorisent le maintien à domicile, mais alors que le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie est amené à croître significativement, l'offre act[...]Article
Le cofinancement des régimes de travailleurs non-salariés est une technique de financement peu analysée en droit de la sécurité sociale. En apparence réservée à des régimes particuliers (artistes-auteurs, agents généraux d'assurance, gérants non[...]Article
Après les accusations sur le groupe d’Ehpad privés Orpea révélées dans le livre Les fossoyeurs, paru le 26 janvier dernier, le gouvernement a lancé deux enquêtes et demande le renforcement des contrôles. Selon Michel Bass, qui rappelle que la re[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre liminaire - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Chapitre 1 – L’encadrement des établissemen[...]Article
Le financement des transports dans le cadre du secours d'urgence n'en finit pas d'empoisonner les relations entre les SAMU/SMUR, d'une part, et les SDIS, d'autre part. Le conseil d'État s'est très récemment trouvé confronté à la question de savo[...]Article
Avant la pandémie, l’hôpital, soumis à des années de restrictions budgétaires, se portait déjà bien mal. Le tsunami du Covid lui a porté un nouveau coup. Et ce sont ses personnels surtout qui l’ont encaissé, dans l’urgence. Rien d’étonnant à ce [...]Article
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures [...]Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Rapport
20 propositions pour la sobriété énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux publics
A l'hôpital, dans les EHPAD et établissements sociaux et médico-sociaux publics, les initiatives fleurissent pour réduire la dépense énergétique, le gaspillage alimentaire, favoriser les mobilité[...]Article
Dans la plupart des établissements de santé publics, les services de réanimation ont la réputation d'être structurellement déficitaires. Il est communément établi que les services de réanimation ne peuvent équilibrer leurs comptes avec la tarifi[...]Ouvrage
« Vingt-trois secondes, c’est le temps moyen accordé par un médecin à son patient avant de lui couper la parole. Durée moyenne de la consultation : quinze minutes. Quatre-vingt-dix pour cent des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0073