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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement
FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (7674)
Ouvrage
L'injonction au "rendement" et à la "performance" a pénétré progressivement le monde académique au cours des quarante dernières années. En France comme dans d'autres pays d'Europe et d'ailleurs, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC50/0063
Mémoire
Face à l’avancée du vieillissement de la population et de la dépendance chez les personnes âgées, la société se doit de réfléchir sur les moyens proposés pour répondre à ces enjeux. Les mécanisme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0012
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4723
Mémoire
Confrontés à des contraintes budgétaires structurelles, de plus en plus de directeurs généraux de centres hospitaliers (universitaires) sont tentés de capter une partie de la générosité des Franç[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0016
Article
Pour les équipes mobiles psychiatrie/précarité (EMPP), le travail ne manque pas –désocialisation et précarité grandissantes, vagues migratoires…– et une certaine souffrance émerge en leur sein qui ne leur permet pas d’accomplir pleinement leurs [...]Ouvrage
L'ouvrage retrace avec pertinence toutes les étapes dans la prise en charge du handicap moteur aussi bien dans le contexte médical que juridique, social, thérapeutique, préventif ou dans la reche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0066
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES njG8ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'évaluation de la performance des systèmes de santé (EPSS) varie d'un point à l'autre de la Région européenne de l'O[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES m97R0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Countries in Europe are experimenting with innovative ways of organizing and delivering health care to better meet pe[...]Ouvrage
L'amiante tue chaque année plusieurs milliers de personnes en France. Cet essai jette une lumière crue sur les dérives du lobbying et la défection des politiques sur cette grave question de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0294
Ouvrage
Lobby des pesticides. Lobby du tabac. Lobbies de la chimie, de l'amiante, du sucre ou du soda. On évoque souvent les "lobbies" de façon abstraite, créatures fantastiques venues du mystérieux pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0543
Rapport
Partant du constat que le système de santé français est devenu inadapté, le Président de la République et la Ministre des solidarités et de la santé ont présenté le 18 septembre 2018 une réforme[...]Ouvrage
Manager la performance des organisations de santé est un défi de tous les jours. Le système de santé est en effet confronté à des enjeux de coordination de ses composantes dans une logique de mob[...]
- Localisation : Paris | Cote : HA00/0504
- Localisation : Paris | Cote : HA00/0504
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4727
Ouvrage
Sommaire des articles : Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation /L’état des personnes dans tous ses états/La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique/Ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4551
Rapport
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées l’AGEFIPH est chargée du recouvrement des contributi[...]Article
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions [...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 54p. , 2018L’obésité constitue un problème de santé publique majeur, y compris en France où 15 % de la population est obèse. Afin de lutter contre cette pathologie nutritionnelle, une multitude de plans nat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP18/0016
Mémoire
Malgré une évolution législative assez abondante pour faire progresser la coordination Ville-Hôpital, force est de constater que les freins et les limites ralentissent ce processus. Les craintes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0004
Rapport
What are “public health services”? Countries across Europe understand what they are, or what they should include, differently. This study describes the experiences of nine countries, detailing th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0540
Ouvrage
Cette publication regroupe les dernières données chiffrées relatives à l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. On y trouve des informations précises sur : - l’employ[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Rapport
Le projet repose sur une coopération directe entre huit partenaires : les ministères de l’Education de l’Italie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovénie, l’Agen[...]Ouvrage
Face aux phénomènes d’engorgement des urgences, les politiques de santé s’orientent aujourd’hui vers une restriction de l’accueil centré sur les pathologies graves. Cependant, pour de nombreuses [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM60/0125
Ouvrage
L’augmentation de la part des maladies chroniques dans la structure de la morbidité et dans celle des dépenses de santé fait de la prise en charge de ces maladies le principal défi auquel les sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR80/0010
Thèse
Cette thèse fait état de l’impact d’une réforme de financement des établissements de santé appelé paiement à la qualité, ou paiement à la performance (P4P). Ce nouveau mode de financement consist[...]Rapport
L’objet du présent rapport est d’apprécier le niveau d’acquisition de la démarche qualité des EHPAD et de proposer des évolutions des dispositifs d’évaluation et de structuration de cette démarch[...]Rapport
Lancé en janvier 2018, le groupe de travail a entendu les principaux acteurs institutionnels et associatifs de l’accompagnement médico-social du handicap. Il a examiné l’adéquation de l’offre exi[...]Ouvrage
La France est-elle véritablement impossible à réformer ? Sa situation peut-elle être comparée à celle des autres pays européens ? Et quelles sont les réformes urgentes ? Comment établir des réfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0065
Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Rapport
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoi[...]Rapport
Avec cette deuxième édition de Place de la santé – L’Observatoire, la Mutualité Française poursuit sa démarche d’éclairage et d’analyse. Une nouvelle fois, il s’agit d’être à l’initiative, pour p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9AlIlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The large numbers of migrants arriving from North Africa and the Middle East to Mediterranean countries pose new chal[...]Rapport
L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions réparties en cinq axes : qualité et pert[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Ouvrage
La nouvelle Stratégie nationale de santé (2018-2022) prévoit de conforter la place de l’usager au cœur des décisions de santé afin qu’il puisse participer à l’évolution du système hospitalier. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 97FR0xDB. Diffusion soumise à autorisation]. Hospitals with greater autonomy are perceived to be more flexible in meeting the needs of the local population. Howev[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES GqprR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. This brief reviews the main evidence on the health and long-term care costs associated with ageing populations to bet[...]Article
Introduite par la loi "Taubira" du 15 août 2014, cette nouvelle forme de justice, additionnelle aux procès pénal, cherche à restaurer les liens sociaux entre la victime d'une infraction, son auteur et la société toute entière. Deux visions compl[...]Article
Introduit par l'article 52 de la loi travail du 8 août 2016, le dispositif d'emploi accompagné vise à permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi rémunéré sur le marché du travail et de s'y maintenir. Pour ce faire, il comprend un[...]Article
Par définition, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant, la rédaction des modalités financières constitue l'un d[...]Article
La transition numérique du système de santé nécessite des investissements sur le long terme. Une programmation pluriannuelle des dépenses de l'Etat, pour une durée de cinq ans, aurait un effet d'entraînement pour les acteurs privés.Article
La facturation des transports SMUR est à l'origine de nombreux contentieux entre les établissements de santé sièges de SMUR et les établissements privés et publics demandeurs. L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017 risque d'être source d'u[...]Article
La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de [...]Article
Développer une offre de soins publique de qualité et performante par le truchement des GHT suppose de pouvoir mener des opérations d'investissements à portée territoriale notamment rendues nécessaires par la mise en oeuvre du Projet Médical Part[...]Article
Le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatifs aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment [...]Article
Simon Cottin-Marx, dir. ; Matthieu Hély, dir. ; Gilles Jeannot, dir. ; Maud Simonet, dir. |Du projet de Big Society de David Cameron en Grande Bretagne, aux Social impact bonds aux Etats-‑Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’exercice de ce[...]Article
Pierre Simon, coor. ; Pascale Gayrard, coor. ; Christophe Lannelongue ; et al. |La télémédecine regroupe des pratiques médicales à distance : téléconsultation, télé‑expertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et régulation. Elle est une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui[...]Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
L'étude rapporte que la formation à l'ETP a investi ces dernières années le champ de la médecine bucco-dentaire. La prise en charge de la carie précoce de l'enfant a évolué pour y intégrer une dimension éducative. Quels leviers et quels freins a[...]Article
La santé s’est invitée dans la campagne des élections présidentielles, mais le débat sur l’hôpital public n’a pas vraiment eu lieu. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) souhaite revenir à la convergence tarifaire entre l’hôpital publi[...]Article
Innover est un processus et, à ce titre, il peut être optimisé. On connaît plusieurs facteurs qui favorisent le processus d’innovation. Certaines organisations sont mêmes devenues maîtres dans leur capacité à innover. Où en sont les établissemen[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 8 juin 2017 n°394715 (Pour être qualifiée de nosocomiale, l'infection ne doit pas nécessairement être en rapport avec les soins) -Arrêt du 30 juin 2017 n°40149[...]Article
Jugement rendu par Tribunal administratif de Rennes Recrutée en qualité d'attachée territoriale non titulaire, un agent sollicite de son employeur la protection fonctionnelle au titre de faits de harcèlement moral commis par deux de ses collègu[...]Article
Au sommaire de ce dossier : La protection sociale en chantier(s) ; Les contrats aidés : des chiffres et des maux ; La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale ; Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime géné[...]Article
La mission coordonnée par le docteur et –désormais- député Olivier Véran a remis son rapport en avril 2017, soit quelques jours avant la fin du précédent quinquennat au cours duquel il avait été mandaté par la ministre de la Santé. Ces travaux [...]Article
Le revenu universel, idée ancienne, connaît un regain d'intérêt récent. De multiples expérimentations sont lancées ou envisagées, en Europe mais aussi dans des pays en développement. Toutefois, ces dispositifs sont hétérogènes et, pour la plupar[...]Article
La Télémédecine est assez largement considérée comme un facteur d'amélioration de l'accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. Cependant, depuis sa reconnaissance juridique, et malgré les mesures prises pour son déploiement, elle "[...]Article
Ce dossier commente deux rapports récents autour des moyens permettant le développement de la télémédecine en France : inscrire la TLMD dans le cadre de l'e-santé ; la levée des obstacles juridiques au développement de la télémédecine ; et défin[...]Article
Tout comme leurs camarades d'université, des étudiants en travail social rencontrent des difficultés financières et subissent la précarité. Les centres de formation leur apportent-ils un soutien? L'Etat ne doit-il pas se réinvestir pour leur per[...]Article
A l'articulation entre l'élaboration du projet stratégique et sa mise en oeuvre, le directeur administratif et financier (DAF) devient un élément clé du pilotage des structures sociales et médico-sociales. Un essor soutenu par les évolutions rég[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
La question de l’innovation à l’hôpital n’est pas nouvelle : nombreux sont les praticiens, spécialistes et autres experts à proposer des pistes permettant de préfigurer l’«hôpital 2.0». L’auteur montre ici que si des transformations profondes so[...]Article
Deux plateformes de séquençage génomique à très haut débit ont été lancées en juillet 2017. Elles donnent, aux trois millions de personnes atteintes d’une maladie rare, l’espoir de progrès rapides en matière de diagnostic et de suivi thérapeutiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mmJssR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tous financeurs confondus, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes représentent 30,0 milliards d'euros en 2014, soit 1,40 point de PIB. Plu[...]Article
Portée par les entrepreneurs sociaux, une nouvelle vision du financement du secteur s'appuie sur la notion d'investissement à impact social. Issue du monde de la finance, cette approche s'appuie sur un modèle anglo-saxon et bouscule les fondemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAEB7n. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le nombre de nouveaux cas de cancers liés au travail survenant chaque année est estimé entre 18 000 et 30 000. Mais seulement 1 800 cancers environ par an s[...]Article
L'ambition de faire évoluer la tarification à l'activité connaît une nouvelle actualité politique, à partir de la volonté de prendre en compte les parcours de soins et les épisodes les composant. Cependant, une telle réforme nécessite de mesurer[...]Article
Le mécanisme législatif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (loi Morin), consacré en 2010 et modifié en 2013, a été depuis l'origine considéré comme fort limitatif et peu efficace. Le président de la République avait tout[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BR0xtmtF. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Les politiques nationales de santé et les modes de financement du système de santé sont des notions abordées au cours du cursus des études médic[...]Article
La loi du 13 août 2004 réformant l'Assurance maladie en 2004 a été une loi "socle" visant à mettre en place les outils permettant de remédier à ses déficits budgétaires, mais aussi en améliorant l'offre de soins, la maîtrise médicalisée et la go[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9FDHE. Diffusion soumise à autorisation]. Il existe plus de 900 maisons de santé en France et un tiers de plus en projet : comment fonctionnent ces structures, quelles sont leurs spécificités et sous quels s[...]Article
Leur concours est depuis toujours essentiel dans la prise en charge des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Il aura pourtant fallu attendre la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 novembre 2015 pour que les "proches[...]Article
C’est dans un contexte houleux autour de la question de la vaccination obligatoire, qu’intervient l’arrêt de la CJUE portant sur la preuve du lien de causalité entre l’administration du vaccin et la survenance d’une pathologie, relançant le déba[...]Article
A peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, du champ associatif, frappés[...]Article
En 1997, Adsp publiait deux dossiers sur le vieillissement. Que s'est-il passé depuis ? De nombreux débats ont eu lieu, des réformes ont été adoptées, des dispositifs mis en oeuvre. Cet article propose un bilan des améliorations apportées et des[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié en avril 2016 un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts publics/privés ayant des incidences financières. Ce rapport –issu des travaux d’un groupe initié en septembre 2015 par le[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]Article
Dans un contexte de plus en plus tendu, la question du financement des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales se pose de manière aiguë. Pour autant, les établissements doivent, en parallèle, s’adapter aux évolutions du système de [...]Article
Texte après texte, la réforme du financement des établissements de soins de suite réadaptation se précise et s'ancre dans l'environnement hospitalier. L'une après l'autre, les lois de financement de la sécurité sociale 2016 et 2017 ont posé l'ar[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xoo89s. Diffusion soumise à autorisation]. Les demandeurs d'emploi qui travaillent (inscrits à Pôle emploi tout en exerçant une activité rémunérée), sont de plus en plus nombreux. Le dispositif d'activité r[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFR0x8J9. Diffusion soumise à autorisation]. La part de la Sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé a crû fortement jusqu'à atteindre un pic en 1980. Symétriquement, la participation financi[...]Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]Article
Objectifs : Bien que 10 à 20 % des cancers bronchopulmonaires seraient liés au travail, 60 % d’entre eux ne seraient pas indemnisés en maladie professionnelle. La démarche de reconnaissance est souvent méconnue des patients, néanmoins d’autres f[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
Avec la création des agences régionales de santé (ARS), l’État s’est affirmé comme le régulateur du dispositif de santé régional. L’ARS s’est vu confier des compétences larges portant sur tous les domaines d’intervention en faveur de la santé, c[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
Le régime déclaratif que la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales avait prévu de résorber connait un renouveau dans le secteur de l'inclusion sociale notamment avec l'accueil des migrants. Malgré des financements p[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
En faisant la promotion de l'intercommunalité, la loi Notre du 7 août 2015 a remis en question la place des centres communaux d'action sociale (CCAS), représentants historiques de l'échelon local. Comment rationaliser et harmoniser l'action soci[...]Article
Parce que le financement de l’action médico-sociale n’est plus adapté, des professionnels et des experts du secteur mènent depuis plusieurs années une mission afin d’en proposer une nouvelle tarification. Pour comprendre la portée de ces travaux[...]Article
Depuis quelques années, les collectivités locales commencent à utiliser le financement participatif ou crowdfunding. Que ça soit comme outil d'animation territoriale ou pour financer un projet, le financement participatif sert la communication t[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 79rR0x88. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Émergence et formulation d'un programme de solidarité pour affilier les plus pauvres à une assurance maladi[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relève[...]Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]Article
Avocat engagé aux côtés des victimes d'accidents et de dommages corporels, Vincent Julé-Parade dénonce le dysfonctionnement de la procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux prévue par la loi "Kouchner" votée e[...]Article
Introduction : L’utilisation accrue des services attribuée au financement basé sur les résultats (FBR) a suscité cette étude destinée à évaluer sa contribution à la capacité de réponse du système santé aux attentes des populations. Méthodes : Co[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens incarnent la troisième grande réforme dévolue, en moins de vingt ans, aux d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nombre de gestionnaires sont inquiets : à l’heure où age[...]Article
Le 23 janvier dernier, Donald Trump a réintroduit la Global Gag Rule. Cette initiative datant de 1984, prive de financement fédéral toute ONG informant les femmes sur l’avortement à l’étranger. Cette mesure est régulièrement imposée par les répu[...]Article
La formation professionnelle est un sujet majeur pour toute structure, particulièrement au sein d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, où les enjeux humains sont prégnants. Ce dossier revient sur les enjeux de formation des sala[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Le programme de simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées (Simphonie) outille les établissements de santé afin de repenser le parcours administratif du patient au service de sa [...]Article
Dans le cadre de la fiabilisation des comptes hospitaliers, la DGFIP et la DGOS ont modifié une fiche présentant les modalités de liquidation et de comptabilisation des différents passifs sociaux qu'un établissement public de santé peut avoir à [...]Article
Placées sous l'objectif ministériel de « sortir du tout T2A », de nombreuses réformes modifiant les règles de financement des établissements de santé ont été mises en oeuvre entre 2012 et 2017. Mais si un mode de financement spécifique a bien ét[...]Article
Etat de santé, perte d’autonomie et revenus modestes : les quelque 300 000 personnes âgées vivant en maison de retraite publique (Ehpad) sont parmi les plus fragiles. Leur accompagnement requiert des moyens humains importants. Appliquée depuis l[...]Article
Ce numéro présente plusieurs aspects de la loi de financement de la sécurité sociale 2017 : - Les mesures relatives à la retraite (extension de la retraite progressive aux multi-employés, accès simplifiés à la retraite anticipée pour certains t[...]Article
Ce dispositif qui vise à organiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie permet de créer des liens entre les soignants libéraux et les acteurs du domicile. Néanmoins, dans un secteur encombré d'outils de coordin[...]Article
En 2014-2015, 2 514 étudiants étaient inscrits au Service d’accueil et de soutien aux étudiants en situation de handicap (SASESH) de l’Université du Québec à Montréal et de ce nombre, 1 187 présentaient des troubles répertoriés sous le vocable s[...]Article
Demandeurs d'asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés... Comment les professionnels du secteur social accompagnent-ils ces publics en France dans un contexte migratoire? Pris en étau entre des financements en berne et des pouvoirs public[...]Article
Dominique Watrin, interv. ; Jean-Yves Barreyre |En 2014, Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, sénateurs du Pas-de-Calais, remettaient un rapport d’information au Sénat intitulé « L’aide à domicile des personnes fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence ». Deux ans[...]Article
Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe,[...]Article
La faible croissance du financement des mission d'intérêt général fait reposer le financement de l'investissement essentiellement sur les ressources de l'activité or cette enveloppe est elle-même très impactée par la progression relative de la p[...]Article
J. Mousquès ; M.C. LENORMAND ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES JCR0xGIj. Diffusion soumise à autorisation]. L'Affordable Care Act, dit "Obamacare", adopté aux États-Unis en 2010, est principalement connu pour son objectif emblématique d'extension de la couverture santé à l'e[...]Article
Eric De Léséleuc, coor. ; Yves Boisvert |Le présent dossier est le résultat d’une collaboration entre des chercheur(e)s québécois(e)s et français(e)s à propos des processus et des procédures nationales d’intégration ou d’inclusion des étudiants en situation de handicap à l’université. [...]Article
L'auteur analyse la loi de financement de la sécurité sociale 2017. Il aborde rapidement la fixation de l'Ondam et des sous-Ondam pour 2017. Dans le champ sanitaire, il relève les expérimentations, puis aborde la politique du médicament, la démo[...]Article
Si les recettes issues du mécénat ne sont pas à négliger en ces temps de disette budgétaire, ce dispositif suppose que l'établissement se professionnalise, et s'organise en interne pour communiquer sur les projets. Les initiatives sur le long te[...]Article
En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des [...]Article
Que sera notre système de santé dans plus de trente ans ? Cette question était le sujet du cycle 2016 des Tribunes de la santé, organisé par la Chaire santé de Sciences Po. Des perspectives macro-économiques apparaissent moins menaçantes pour la[...]Article
La France a adopté un financement à l'activité en médecine, chirurgie et obstétrique à 100%, ce qu'aucun pays au monde n'a fait. De plus, cette tarification à l'activité (T2A) est paradoxale car c'est une des complexes sans pour autant tenir com[...]Article
Depuis le 3 juin 2010 (arrêt n° 09-13591), la Cour de cassation admet l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation en cas de défaut d'information médicale. Le Conseil d'État a lui aussi admis l’existence d'un préjudice autonome du dommage corp[...]Article
Après un accouchement prématuré et le décès de leur enfant, des parents saisissent le tribunal administratif qui juge que l'accouchement et le décès de l'enfant auraient pu être évités par une prise en charge adéquate. Les jugent ont estimé que [...]Article
Depuis la fin des années 1990, les juges ont favorisé l'indemnisation des victimes de dommages survenus suite à la réalisation d'un acte médical auquel elles n'avaient pas consenti de manière éclairée faute d'information médicale. Cette préoccup[...]Article
Faut-il s'inquiéter du projet "Serafin-PH" (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées)? Non, affirment Fabrice Bousquet, directeur de plateforme d'établissements, et Jean-Ren[...]Article
La mise en évidence de l’importance de l’aide informelle a conduit au développement de travaux économiques visant à mieux comprendre les déterminants, conséquences et mécanismes socioéconomiques de la mobilisation familiale. Un premier axe d’ana[...]Article
À l’occasion de l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, le débat sur les modalités de facturation des transports Smur secondaires a été relancé et oppose les établissements gestionnaires de Smur aux autres établissements de santé. L’absence[...]Article
A partir de 2017, les modalités de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) changent. Elles sont notamment fondées sur deux forfaits globaux -l'un relatif aux soins, l'autre à la dépendance-, compren[...]Article
Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrê[...]Article
Les questions de politiques de financement des soins de santé occupent les débats en Afrique. En Afrique subsaharienne, ce débat prend une tournure particulière, eu égard au niveau de performance des systèmes de santé éloigné des standards mondi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pR0x98Bn. Diffusion soumise à autorisation]. Le mécanisme de la tarification des accidents du travail est strictement assurantiel. Il consiste, en substance, à faire supporter par les entreprises le poids du risq[...]Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]Article
L'épidémie à virus Ebola a créé une crise sanitaire doublée d'une crise économique. Une réponse sanitaire et humanitaire s'est organisée au niveau international pour aider les pays touchés à faire face et éviter la propagation du virus.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BstER0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM n'a pas à supporter la charge de l'indemnisation qui incombe à l'établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chanc[...]Article
Les EHPAD vont passer d'une tarification « à la dépense autorisée » à une tarification « à la ressource » avec des équations tarifaires sur les « soins » et sur la « dépendance » permettant de déterminer des forfaits. Les tarifs afférents à l'hé[...]Article
A la veille des élections présidentielles, les auteurs de cet éditorial appellent de leurs voeux la mise en oeuvre d'une véritable politique en matière de prévention et de promotion de la santé, le développement de la recherche interventionnelle[...]Article
La provision pour renouvellement d'immobilisations représente un enjeu majeur pour les comptes des établissements publics de santé. Complexe, elle est une spécificité de la M21 et de la M22 et n'existe pas dans le plan comptable général (PCG) ut[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xHoll. Diffusion soumise à autorisation]. Le fonds d'aide aux jeunes est une aide départementale de dernier recours destinée à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le fonds octroie principale[...]Article
La marge brute, avec un objectif de 8%, est devenu l'indicateur de performance de référence permettant aux établissements de réaliser leurs investissements. Les hypothèses qui déterminent cet objectif méritent cependant d'être analysées et confr[...]Article
Après la possibilité offerte par l'article 51 de la loi HPST de conclure des protocoles de coopération entre professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé pose les fondements de l'exercice en pratiques avancées et ou[...]Article
La réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne une évolution des conditions financières de mise en œuvre des recherches. Le point est fait sur l'obligation d'autorisation de lieu de recherche et la [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. La mission inter inspections présente des recommandations visant à se doter d'outils pour mieux réguler l'offre d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0094
Rapport
Ce guide a pour objectif de rappeler les différentes étapes du traitement des demandes que sont l’évaluation des besoins, la co-construction avec la personne de solutions de compensation, la rech[...]Ouvrage
L’objectif de cette bibliographie est de recenser les principales sources d’information (ouvrages, rapports, articles scientifiques, littérature grise, sites institutionnels...) sur l’accès aux s[...]Ouvrage
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a renforcé le cadre d’intervention de la CNSA en faveur des aidants. L’appropriation par l’ensemble des acteurs [...]Ouvrage
Phénomène sans précédent dans l’histoire de l’humanité, l’allongement de la vie humaine est en train de révolutionner durablement le XXIe siècle, sur tous les continents. Pourtant, l’ampleur de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0050
Mémoire
De nombreux établissements de santé et médico-sociaux font le choix de mener une politique culturelle. Ce rapport se fonde sur l’étude de plusieurs expériences menées dans différentes régions fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0011
Rapport
Le montant des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", porté à plus de 19,4 milliards d'euros, place cette dernière au rang de sixième mission budgétaire de[...]Article
A. Fourcade ; B. Lalloue ; M. Ferrua ; A. Girault ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA Cq9R0xA9. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé avec[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xGJsD8. Diffusion soumise à autorisation]. 18 Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) en Occitanie so[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP DR0x78o8. Diffusion soumise à autorisation]. Un Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) est une structure pluri-disciplinaire [...]Article
L'arrivée de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. A la logique budgétaire qui prévalait jusqu'alors se substitue une approche financière, centrée sur la[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
Conçu pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, ce mini manuel propose : -un cours pour accompagner jusqu'à l'examen -des exemples, des mises en garde et des méthodes pour éviter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0237
Mémoire
Le dispositif de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie créé par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vise à améliorer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0024
Ouvrage
Cette première édition du rapport d’activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie témoigne de la montée en charge de cette instance. Les rapports d’activité des[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Article
M. Ruyssen ; P. Leclercq ; D. Martins ; M. Pirson |[BDSP. Notice produite par ORSRA pR0xF9js. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de financement des hôpitaux belges est critiqué pour sa complexité et son manque de transparence. Dans ce contexte, le ministère a exprimé sa volonté de réf[...]Mémoire
La création d’une cellule médico-économique dans un établissement public de santé mentale revêt des intérêts multiples. L’exploitation des bases de données dans un établissement de santé pour opt[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0022
Ouvrage
Ouvrage
Trente-quatre milliards d'euros par an, près d'un million de personnes dépendantes, l'enjeu est énorme. L'espérance de vie à la naissance est de quatre-vingt-cinq ans pour les femmes et de soixan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4097
Mémoire
La réglementation issue de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 introduit une dimension budgétaire aux GHT. A ce jour, les dispositions qui l'encadrent restent cepend[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0021
Article
Avec ce premier dossier de l'année, les Cahiers français proposent dix thèmes majeurs en économie qui seront vraisemblablement au cœur du débat d'idées de la période électorale de 2017. Parmi lesquels : un état des lieux sur la situation économi[...]Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Ouvrage
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d’une part, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0103
Ouvrage
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0156
Ouvrage
L’ouvrage présente en 9 chapitres l’ensemble du droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0287
Ouvrage
Pourquoi s'intéresser à "l'Europe de la jeunesse" quand on est un décideur, un professionnel de la jeunesse, futur ou en exercice, ou un jeune responsable d'association? Comment enseigner l'Europ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0342
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0342
Rapport
La ministre des solidarités et de la santé a confié, début juillet 2017, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d'évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0227
Chapitre
Les cinquante dernières années ont été marquées par de grandes avancées en matière de technologie des aides techniques. […] Le grand avantage de cette évolution est la miniaturisation et la possi[...]Rapport
Par lettres en date du 10 novembre 2015 et du 20 juin 2016, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé avait confié au Docteur Olivier Véran la mission de proposer une évolution des modalit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA o99JmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La tarification basée sur l'activité médicale reposant sur les diagnostics principaux des patients a d'abord été expérimentée par le dispositif Medicare, puis générali[...]Article
Le financement participatif ou "crowdfunding" n'est certes pas une technique de financement nouvelle mais les techniques modernes de communication par internet et les réseaux sociaux ont surmultiplié les possibilités de collecte de fonds auprès [...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap et leurs familles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1496
Ouvrage
Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0242
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
Ouvrage
En 31 fiches pratiques, cet ouvrage pose les questions : Pourquoi et comment se faire reconnaître "travailleur handicapé" ? Quels services Pôle emploi peut-il me proposer ? Comment travailler dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0074
Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4533
Article
Parmi les fonctions de l’hôpital, c’est celle de production de soins qui est privilégiée par les choix politiques de ces trente dernières années qui visent à réduire les dépenses, aidés en cela par sa spécialisation progressive et les progrès te[...]Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 30p. , 2017L'année 2016 a surtout confirmé la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap avec un taux d'emploi légal de 5,32 % représentant plus d[...]Rapport
Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapid[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 229p. , 2017/07[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCJ9Dr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport annuel de la Caisse nationale d'assurance-maladie propose un ensemble de recommandations pour maîtriser le[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES s9H9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fruit de la mise en place, en octobre 2016, d'un groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs, cet avis s'attac[...]Article
Depuis la fin des années soixante-dix, l’hôpital psychiatrique belge diversifie ses options thérapeutiques. Cela s’est traduit par une évolution et une adaptation des soins, en les centrant sur les besoins bio-psychosociaux du patient et en les [...]Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail… Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l’assurance-maladie continue d’exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3810
Ouvrage
Dans le cadre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" (RAPT) pilotée par Marie-Sophie Desaulle, l’axe 4 sur l’accompagnement au changement des pratiques vise notamment à recueillir et [...]Article
Caducité des autorisations, validation de l'évaluation de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD, champ de compétence des conseils d'administration des établissements publics, régime du CPOM obligatoire... Le point sur les mesures contenues [...]Article
La cancérologie traverse une révolution profonde, impliquant pour les établissements de santé de nouveaux modes d'organisation moins fondés sur le séjour hospitalier et nécessitant une plus grande coordination entre les acteurs de la prise en ch[...]Ouvrage
H1N1. Diabetes. Ebola. Zika. Each of these health problems is rooted in a confluence of social, political, economic, and biomedical factors that together inform our understanding of global health[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0575
Ouvrage
Combining conceptual, pragmatic and operational approaches, this edited collection addresses the demand for knowledge and understanding of IT in the healthcare sector. With new technology outbrea[...]
- Localisation : Paris | Cote : QE51/0028
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES pA89GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This World Report on Health Policy and Systems Research (HPSR) reflects the importance of monitoring and measuring de[...]Article
La réforme de la formation professionnelle opérée par la loi du 5 mars 2014 a modifié en profondeur le système hérité de la loi fondatrice de 1971. Objectifs : sécuriser les parcours professionnels, favoriser l'accès à des formations qualifiante[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission «Égalité des territoires et logement» [...]Article
Le Fonds social européen (FSE) constitue une source notable de cofinancement pour les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) mais également pour les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Cependant, obte[...]Article
Les fonds de dotation ont été créés par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie en étant conçus à l'origine comme un nouvel outil de financement du mécénat. Ils bénéficient d'ailleurs du régime fiscal fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88FR0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les critères de prise en charge d'un accident médical par l'ONIAM, l'un des plus difficiles à cerner l'anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du con[...]Article
De nombreuses prises en charge sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 – «circulaire frontière», – pour être facturées par un groupe homogène de séjour 0 jour, et ne relèvent p[...]Article
Le programme d’investissements d’avenir (PIA), l’un des piliers de la politique industrielle française, doit permettre de faire passer la France du statut de pays «innovateur suiveur» à celui de pays «innovateur leader». Les auteurs démontrent i[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JR0xnn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système d'incitation à la recherche et développement de médicaments en oeuvre depuis la fin du 20e siècle montrent de plus en plus de sérieuses limites, notamment p[...]