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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement
FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Depuis une vingtaine d'années, des travaux ont pour objet l'élaboration d'un programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) spécifique en psychiatrie. Avec la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) en MCO (Médecine, [...]Article
Pour Jean-Claude Henrad, professeur en santé publique et gérontologue, la prise en charge de la dépendance n'est pas uniquement une question de financement. La priorité est de réorganiser l'offre de soins.Article
La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]Article
Depuis vingt ans, le centre de Protection maternelle et infantile de l'Institut de puériculture de Paris accompagne les mères aveugles. Il leur apporte une aide adaptée pour qu'elles puissent s'occuper de leur enfant de la manière la plus autono[...]Rapport
, 11p. pdf 22/04/2010[BDSP. Notice produite par IRDES GCHR0xDE. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement de la population est souvent présenté comme une des causes essentielles de la hausse des dépenses d[...]Article
Les réseaux sont des outils d'apprentissage et d'expérimentation, ils doivent s'adapter à des configurations locales. Par ailleurs, un réseau ne fonctionne que quand se sont ses acteurs qui en ont l'initiative et en crééent les configurations lo[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Article
Laetitia Darmon, réal. |Alors qu'elle bénéficie de financements très importants, la protection de l'enfance voit sa pertinence régulièrement remise en cause. Pour autant, des départements et des associations tentent de faire émerger des solutions nouvelles. Evaluer l'e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rJHR0xG8. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance santé réduit le risque financier et joue un rôle important en termes d'accès aux soins des ménages à faibles revenus. Cependant, ces ménages bénéficient le[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
Multi-partenariales et ouvertes sur la ville, les maisons des adolescents - dont les IVes journées se sont achevées le 19 mars à Nantes - permettent une prise en charge globale des jeunes en souffrance. Pourtant, si leur déploiement sur le terri[...]Article
Bien que n'ayant pas de compétences sanitaires obligatoires, les conseils régionaux se sont éveillés sur ce sujet depuis plusieurs années. Illustration au travers de quelques exemples. L'accès à une santé de qualité pour tous est un souci omnipr[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a opéré une véritable rupture dans l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Le dossier présente ses grands princi[...]Article
Publiée dans la foulée de la dernière conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la premiè[...]Article
Céline REMONNAY ; Michèle ESSERT ; Samuel LIMAT ; Hélène Mockly-Postal ; Virginie NERICH ; Anne-Florence ROUILLON ; Marie-Christine WORONOFF-LEMSI |La recherche clinique est nécessaire pour améliorer la connaissance des pathologies et des thérapeutiques. Les prestations pharmaceutiques relatives aux essais cliniques, qui s'intègrent dans un circuit du médicament expérimental de qualité aux [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9EFR0xp9. Diffusion soumise à autorisation]. À partir des fonds départementaux d'aide aux jeunes (FAJ), les conseils généraux ont mobilisé 35 millions d'euros en 2008 pour venir en aide aux jeunes adultes de [...]Article
Menacé de disparition, le Centre d'expérimentation à la vie active du Mâconnais, qui prend en charge des jeunes en grande difficulté, a trouvé un nouveau souffle dans la création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.Article
L'auteur analyse l'apport des trois arrêts rendus en juillet 2009, qui précisent les modalités d'engagement de la responsabilité sans faute en raison de la vaccination contre l'hépatite B. Afin d'en saisir pleinement la portée, il retrace l'évol[...]Article
Présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009, et déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances initiale pour 2010 a été successivement adopté par l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2009, et[...]Article
La Mildt est chargée d'animer et de coordonner les actions de l'Rtat en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en particulier dans les domaines de l'observation , de la recherche, de la prévention, de la prise en charge sanitai[...]Article
Vieillissement des personnes handicapées, prise en charge de la dépendance, exigences plus fortes de l'usager Pour répondre, sur le long terme, à ces évolutions, de nouveaux métiers plus adaptés voient le jour.Article
Avec un montant de près de 900 millions d'euros d'aides, l'objectif des projets retenus dans le cadre de la première vague du plan Hôpital 2012 est d'apporter des aides d'Etat pour co-financer des projets de modernisation d'hôpitaux, à hauteur d[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Etat des lieux des chantiers lancés depuis le 1er janvier 2009.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8J9qR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse de la pénibilité au travail a été largement ignorée lors du vote de la loi du 23 août 2003 portant réforme des retraites, le législateur ayant préféré l'insc[...]Article
L'échec dans la mise en oeuvre d'une contraception est-il constitutif d'une faute? Le cas échéant, la naissance d'un enfant est-elle constitutive d'un dommage entraînant réparation? Commentaire du jugement du 26 août 2009 du Tribunal administrat[...]Article
Qu'en est-il aujourd'hui du droit en santé environnementale ? Du Grenelle de l'environnement au sommet de Copenhague, quelles sont les avancées juridiques (I) ? La reconnaissance de la souffrance en droit fait apparaître l'émergence de nouveaux [...]Article
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes dénonce le coût élevé et les faibles créations d'emplois dans le secteur des services à la personne. Elle préconise un meilleur ciblage des aides publiques et un effort plus important en matière de pr[...]Article
Les bénéfices pour les patients d'une hospitalisation à domicile (HAD) sont connus. Mais que sait-on de l'intérêt économique à créer ou développer ce mode de prise en charge ? Alors que le nouveau guide méthodologique de codage de la T2A en HAD [...]Article
Le champ des soins de suite et de réadaptation (SSR), jusqu'alors un peu oublié, est aujourd'hui sous le feu des projecteurs. L'impact de la tarification à l'activité (T2A) en court séjour et la recherche d'une fluidité dans les parcours patient[...]Article
Fort de ses 1 700 établissements, le champ d'activité des soins de suite et de réadaptation (SSR) représente un volume important d'activité, avec 13 % des dépenses hospitalière. A l'hétérogénéité des structures qui peuvent être mixtes ou exclusi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG pErCR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Le modèle de Système Intégré pour Personnes Agées fragiles (SIPA) entendait offrir la gamme entière de services médicaux et socio-sanitaires à une population âgée fragil[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BR0x8D7n. Diffusion soumise à autorisation]. 80 hôpitaux reçoivent de l'assurance maladie une dotation annuelle pour le financement de leurs recherches médicales. Elle est fondée sur des valeurs de résultats (pub[...]Rapport
Si l'amélioration des traitements et de la prise en charge des malades a pu conduire à un relâchement de l'attention de la population, l'épidémie de VIH/Sida se poursuit en France où 6 500 person[...]Article
La maison de santé amandinoise a été ouverte en mai 2005 dans un canton rural de la Nièvre et réunit aujourd'hui plusieurs professionnels de santé : généraliste, sage-femme, orthophoniste, psychologue, infirmier, etc. Sa création a permis de dév[...]Article
Lentement et non sans crises, se met en place la réforme de l'Université issue de la loi relative aux libertés et responsabilité des universités du 10 août 2007. Plus de deux ans après, l'heure semble venue d'en faire un premier bilan mais aussi[...]Article
Le Parlement a définitivement adopté, le 16 février, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement en fin de vie. Cette allocation est destinée, en partie, à compenser la perte de revenus de personnes accompagn[...]Article
La mesure phare de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 novembre 2009 est sans conteste la réforme de la majoration de la durée d'assurance des mères de famille. Une réforme à laquelle les pouvoirs publics ont été contrai[...]Article
Malgré les progrès médicaux, malgré les réformes à répétition, les inégalités devant la maladie demeurent béantes. Entre les pays et à l'intérieur de chaque nation. Nombre de facteurs jouent (environnement, nourriture, travail ). Mais les systèm[...]Article
Les classes préparatoires intégrées (CPI) ont pour objectif d'aider des étudiants ou des demandeurs d'emploi de condition modeste à préparer les concours externes de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appu[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8IEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport présente l'évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0004
Rapport
Créée en 1987, à l'initiative de l'Assistance publique de Paris, la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France a pour mission principale de contribuer au mieux-être des patients, en particu[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS R0xt8Jqo. Diffusion soumise à autorisation]. Une part de plus en plus importante du financement de la recherche en nutrition repose sur des fonds privés. De nombreuses études démontrent que la source de financemen[...]Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xBD9B. Diffusion soumise à autorisation]. Nous proposons dans cet article de confronter nos propositions de 2002 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en matière de régulation de l'offre d[...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Article
Dans le contexte actuel de la réfome des retraites, la question de la pénibilité du travail revient sur le devant de la scène. La séance du 12 janvier 2010 de la session ordinaire du Sénat a eu pour thème "Pénibilité, emploi des séniors, âge de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ortR0xnA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article reprend la séance du 12 janvier 2010 de la session ordinaire du Sénat ayant eu pour thème "Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réform[...]Article
Si les comptes de l'assurance maladie atteignent des sommets inégalés, les réponses du gouvernement, attendues pour avril, risquent fort de faire pâle figure. En attendant les derniers arbitrages, Décision Santé détaille une sélection de mesures[...]Article
Soumis à une obligation d'évaluation interne, et prochainement externe, de leurs activités et services, les établissements médico-sociaux peinent à trouver les financements nécessaires. Les dates butoirs d'évaluation, définies par la loi Hôpital[...]Article
En France, il existe de nombreux freins au développement des maisons de santé : obstacles juridiques, rémunération à l'acte peu adaptée à l'exercice coopératif. Pourtant il y a urgence, les médecins isolés n'en peuvent plus, ils sont usés par le[...]Article
Ce numéro de Liaisons sociales analyse les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et plus particulièrement celles relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la maladie et à la lutte contre la fr[...]Bulletin : Article
Journal de réadaptation médicale, Colloque Jean-Savy
C. Hamonet ; H. BEK ; J.-C. BERNARD ; R. BRISSOT ; G. CHALLE ; A. COMBERG ; M. De Jouvencel ; J.-P. Devailly ; B. Durand ; C. Dziri ; M.-O. FRATTINI ; M. GOUGEON ; C.-L. HAMONET ; H. HERNANDEZ ; L. Josse ; R. LAOUAR ; J. MONET ; V. ORSONI ; Y. VEUILLET ; M. VIENNE ; J.-M. WIROTIUS ; Journal de réadaptation médicale, laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale Colloque Jean-Savy Faut-il réhabiliter la réadaptation ?. (16/09/2010; Paris) , 2010Le Journal de réadaptation médicale a organisé le colloque "Jean SAVY" pour fêter les 30 ans de la revue. Ce colloque se veut un hommage à l'ancien rédacteur en chef de la revue Réadaptation. Au fil du temps le mot "réadaptation" a été réduit à [...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'incapacité
Raymond LEFEVRE ; D. BESSE ; D. CHOUDAT ; J.-J. ESTEVES ; N. EYMARD ; F. LOUVIGNE ; R. MACHIN ; A. PAPELARD ; J.-S. RAUL ; Société française de médecine d'expertise -SFME Colloque. 5. 2008-06-06 Paris , 2010La notion d'incapacité a notablement évolué ces dernières années. Dans un rapport de juillet 2007 concernant l'évaluation des actes professionnels et plus particulièrement l'acte médical "tests d'évaluation et de catégorisation des déficiences, [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 878CR0x9. Diffusion soumise à autorisation].Article
Depuis vingt ans, les centres de protection maternelle et infantile de l'Institut de puériculture de Paris accompagne les mères aveugles. Il leur apporte une aide adaptée pour qu'elles puissent s'occuper de leur enfant de la manière la plus auto[...]Article
L'accueil temporaire permet aux personnes handicapées et à leurs familles de souffler au cours d'une vie rendue compliquée par la présence du handicap. Ce dossier, complété par des témoignages, présente au lecteur le cadre juridique de l'accueil[...]Ouvrage
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a suc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2235
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC n8R0xDHr. Diffusion soumise à autorisation]. Libres propos de quatre intervenants qui s'expriment au sujet des conséquences négatives de la T2A sur le développement et le financement des soins palliatifs.Ouvrage
La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" poursuit essentiellement deux objectifs : contribuer à assurer un revenu minimum à ceux qui, pour des raisons familial[...]Rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les const[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 7G9R0xkA. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, il existe en France 130 CAARUD. Ces établissements médico-sociaux assurent l'accueil et l'accompagnement à [...]Ouvrage
La CNSA consacre une grande part de son budget au financement des établissements et services médico-sociaux. Les besoins croissants de financement sont liés à la mise en oeuvre des droits nouveau[...]Article
Des positions très divergentes existent quant au niveau optimal de dépenses de santé. Entre cibles basses (limitation de la part des dépenses dans le PIB à un niveau proche du niveau actuel), et cibles hautes (près de 30 % du PIB dans certains s[...]Article
Annie Fenina ; Malik Koubi ; Marie-Anne Le Garrec ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce rapport s'ouvre par une vue d'ensemble dégageant les principales évolutions des dépenses de santé observées en 2009. Une deuxième partie comprend trois dossiers : le premier sur la localisation des professionnels de santé libéraux en France m[...]Article
Annie Fenina ; Malik Koubi ; Marie-Anne Le Garrec ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 223,1 milliards d'euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d'euros, soit 9,2 % du PIB. Elle a p[...]Article
Marie-Anne Le Garrec ; Marion Bouvet ; Malik Koubi ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 240 milliards d'euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 180 mil[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Emmanuel CAICEDO ; Guillaume DELAUTRE ; Michel Duée ; Marie HENNION-AOURIRI ; Nadine LEBOURG ; Pascale LEVREY ; Amina YANAT-IRFANE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les ressources et les dépenses de protection sociale réagissent peu au ralentissement économique. Les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) augmentent de 3,5 %, soit un rythme de croissance élevé par rapport aux princ[...]Article
Emmanuel CAICEDO ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s'élèvent à 598,1 milliards d'euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d'euros, soit une augmentation de 3[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche globale du management de projets appliqué à l'action sociale. Dans un contexte de changement, la conduite de projets est devenue une des principales activités des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0315
Rapport
Cette étude conduite dans le cadre d'un programme de recherche prospectif du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) sur les liens entre le vieillissement de la population et l'habitat s'[...]Article
Clémence Helfter, coor. ; Michel Borgetto, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Danièle Cristol, coor. ; Laurent CYTERMANN, coor. ; Sandrine Dauphin, coor. ; Grégory Derville, interv. ; Virginie Donier, interv. ; Sandy FRERET, interv. ; Gilles FRIGOLI, interv. ; Pierre Grelley, coor. ; Joël GUIST'HAU, interv. ; Jean-Pierre Hardy, interv. ; Caroline Helfter, coor. ; Robert Lafore, coor. ; Patrick LE LIDEC, coor. ; Denis MAGUAIN, interv. ; Michèle MANSUY, interv. ; Jean-Louis Sanchez, interv. ; Alain Vulbeau, coor. |Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le "social" se trouve ainsi au coeur du processus de décentralisation. Ce dernier [...]Article
Stéphane Le Bouler ; Bernard Ennuyer ; Olivier FERRAND, interv. ; Agnès Gramain, interv. ; Blanche Le Bihan, interv. ; Claude Martin, interv. ; Valérie ROSSO-DEBORD, interv. ; Jérôme Wittwer, interv. |Le 12 juillet 2010, le président de la République a indiqué que la dépendance des personnes âgées serait un des derniers grands chantiers de son quinquennat. Il a également annoncé la tenue d'une consultation nationale, des dispositions devant ê[...]Article
Mathilde AZEROT ; Guy BAUDELLE ; Aline CHAMBRAS ; Samuel JAULMES ; Yves JEAN ; Caroline Sédrati-Dinet |Au sommaire du dossier : Qui connaît la politique régionale européenne ? Retour sur les enjeux d'une politique ambitieuse, mais dotée de peu de moyens. - Nouvelle politique de cohésion : quand l'Europe s'occupe de développement local : le 1er dé[...]Article
Charlaine Durand ; Georges Bayle ; Marcel Bayle ; Marie-Cécile CHRETIEN ; Jean-Pascal Devailly ; Amina ETTORCHY-TARDY ; Jean-Baptiste HAGENMULLER ; Moufid Hajjar ; Laurence Josse ; Roger SALOMON |Ce dossier se compose de six articles : 1) La communauté de valeurs : le cas de la profession infirmière. 2) Accès aux soins de réadaptation et handicap. 3) Les spécificités de la fin de vie au domicile. 4) Laboratoires de biologie. Gestion de l[...]Article
Dans les années 1960, la réadaptation médicale était bien identifiée dans le système de soins français, mais les lois qui se sont succédées, ont entraîné une profonde fracture entre le monde sanitaire et le monde social. L'évolution des politiqu[...]Article
L'accréditation des laboratoires de biologie devient obligatoire en 2010. Tout laboratoire qui n'aura pas démontré d'ici trois ans qu'il s'est engagé de façon permanente dans cette démarche prendre le risque de se voir contraint d'arrêter son ac[...]Ouvrage
Cet ouvrage, à jour de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, se propose de rendre accessible ce droit nouveau et novateur en présenta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0115
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pR0xEIBs. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret du 19 octobre 2010 définit et fixe les conditions de mise en oeuvre des activités de télémédecine, qui seront portées et financées essentiellement, dans leur[...]Article
DERIGNE (Leaanne) : USA. Florida Atlantic University. School of Social Work. Boca Raton. FL. ; PORTERFIELD (Shirley) : USA. University of Missouri-St Louis. School of Social Work. St Louis. MO. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Ao8okR0x. Diffusion soumise à autorisation]. One in five U.S. households with children has at least one child with a special health care need (USDHHS, 2004). Like most parents, those with children with speci[...]Article
Bénédicte MARABET ; Loïc HIBON ; Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations, -CREAHI (Bordeaux, France) ; Direction régionale des administrations sanitaires et sociales d'Aquitaine, -DRASS (Bordeaux, France) ; Plateforme d'observation sanitaire et sociale d'Aquitaine (Bordeaux, France) |Ce document est spécialement construit autour de données produites par les différents membres de la Plateforme régionale d'observation sanitaire et sociale. Un état des lieux présente les caractéristiques de la population étudiée, l'offre de soi[...]Mémoire
En 2004 à l'arrivée de la T2A, l'hôpital a connu la nécessité de s'adapter et les médecins, acteurs principaux de la dépense publique ont fait de même. Mais comment ont-ils procédé, pourquoi étai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0004
Rapport
La mission "Enseignement scolaire" représente, au sein du projet de loi de finances pour 2011, 21,6 % des crédits de paiement du budget général et 49 % des emplois autorisés. Le présent projet de[...]Article
RANSON (Kent) : CHE. Alliance for Health Policy and Systems Research. World Health Organization. Geneva. ; BENNETT (Sara) : USA. The Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. ; LAW (Tyler-J) : CAN. School of Medicine. Faculty of Health Sciences. Queen's University. Kingston. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tEnGR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Donor funding for health systems financing (HSF) research is inadequate and often poorly aligned with national priorities. This study aimed to generate consensus [...]Article
L'application par le juge administratif d'un régime de responsabilité sans faute au profit des usagers du service public, victimes de dommages, n'est guère courante. C'est pourquoi, lorsque le Conseil d'Etat accepte de faire jouer ce régime très[...]Article
Patrice Duran, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Daniel Benamouzig, coor. ; Anne-Marie Brocas, coor. ; Dominique Bureau, coor. ; Jacques CAILLOS, coor. ; Laurent Caussat, coor. ; Véronique Chanut, coor. ; Olivier CHEMLA, coor. ; Emmanuel Dupont, coor. ; Renaud Epstein, coor. ; Denis Fougere, coor. ; Annie Fouquet, coor. ; Bénédicte Galtier, coor. ; Patrick Gibert, coor. ; Antoine GOUJARD, coor. ; Véronique Hespel, coor. ; Yannick L'Horty, coor. ; Pierre Méhaignerie, interv. ; Jean-Claude Moisdon, coor. ; Michel Mougeot, coor. ; Robert Salais, coor. ; Philippe Séguin, interv. ; Nicolas STUDER, coor. ; Michel Villac, coor. ; Franck Von Lennep, coor. |Introduite tardivement en France autour des années 1990, l'évaluation des politiques publiques connaît aujourd'hui un foisonnement d'initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d'efficacit[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mDqrR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. À l'heure de la LOLF, un service comme celui de l'Inspection générale des finances (IGF) consacre l'essentiel de son travail à l'évaluation des performances de pol[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0172
Ouvrage
L'entrée en institution n'est pas un événement banal dans une vie, ni pour celui qui la vit, ni pour celui qui prend la décision de l'imposer à l'autre. Rares sont les personnes âgées qui déciden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3020
Ouvrage
Les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4521
Ouvrage
L'objet de cet ouvrage est de présenter les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services et d'autre part, de présenter la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1709
Article
BRADSHAW (Matt) : USA. University of North Carolina. Carolina Population Center. University Square. Chapel Hill. NC. ; ELLISON (Christopher-G) : USA. University of Texas at Austin. TX. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnqIqE. Diffusion soumise à autorisation]. Despite ample precedent in theology and social theory, few studies have systematically examined the role of religion in mitigating the harmful effects of socioeco[...]Mémoire
Le vieillissement de la population française va fortement impacter le niveau de demande de services liés à la perte d'autonomie. Les personnes et leurs familles font aujourd'hui face à des restes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH10/0002
Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'est penchée sur le fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4936
Article
Pascale GRENAT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats de l'enquête auprès des établissements de formation aux professions sociales en 2007. 15 formations ont été enquêtées : conseiller en économie sociale familiale, assistant de service social, éducateur spécialis[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8IlGm. Diffusion soumise à autorisation]. The paper considers the impact of healthcare systems and how they are financed on the life expectancies (LEs) of women and men in 19 OECD countries during the per[...]Ouvrage
Confortés par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et le décret d'application du 11 juin 2010, les pôles d'activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2722
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0352
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0353
Ouvrage
Ce guide a pour ambition d'aider les victimes d'accident à faire valoir leurs droits lors de l'expertise médicale amiable, de les informer sur leur droit à réparation et de leur donner des consei[...]Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Ouvrage
La connaissance des personnes concernées par une situation de handicap ou de perte d'autonomie, la description de leurs difficultés et l'évaluation de leurs besoins sont des préoccupations majeur[...]Ouvrage
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0135