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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement
FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (7674)
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Article
Depuis 1992 et l'élaboration des premiers schémas régionaux relatifs à l'apprentissage des jeunes handicapés, l'Agefiph a toujours soutenu, en lien étroit avec les Conseils régionaux, l'apprentissage pour les personnes handicapées -et particuliè[...]![]()
Mémoire
S’inscrivant dans le sillon de la tarification à l’activité, le passage à la facturation individuelle des établissements de santé incite les dirigeants du Centre hospitalier de Narbonne à impulse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0019
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Article
KAMIYA (Yusuke) : JPN. Osaka University. Osaka School of International Public Policy. Toyonaka Osaka. ; Mohammad-Tajul ISLAM ; Yukie YOSHIMURA ; Safe Motherhood Promotion Project. Japan International Cooperation Agency. Dhaka. BGD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FR0xFDos. Diffusion soumise à autorisation]. This paper reports the findings from a quasi-experimental impact evaluation of the Safe Motherhood Promotion Project (SMPP) conducted in the Narsingdi district of[...]![]()
Rapport
Le 3ème plan Alzheimer, couvrant la période 2008-2012 a prévu, notamment, le développement, la reconnaissance ou le renforcement de différents services adaptés aux personnes atteintes de maladie [...]![]()
Mémoire
Laura Fizelier , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 101p. , 2013Avec l’arrivée des processus de la territorialisation et l’application de la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) en France, de nouveaux dispositifs se sont mis en place progressivement. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0006
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Ouvrage
La Direction générale de l'offre de soins publie le premier atlas des systèmes d'information hospitaliers (SIH) qui rassemble à fois les données d'usage des systèmes dinformation hospitalier,[...]![]()
Ouvrage
La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" s'inscrit dans le cadre d'une politique volontariste en matière de solidarité, de cohésion sociale et d'égalité des ch[...]![]()
Ouvrage
This analysis of the Belarusian health system reviews the developments in organization and governance, health financing, healthcare provision, health reforms and health system performance since 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0525
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Article
Pour l'année universitaire 2013-2014, les montants des bourses sur critères sociaux sont revalorisés d'environ 0,8 % et deux nouveaux échelons sont créés au bénéfice des étudiants les plus en difficulté. (RA)![]()
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x978FA. Diffusion soumise à autorisation]. Conformément à la directive européenne relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9oR0xsnI. Diffusion soumise à autorisation]. Les pharmacies d'officine sont aujourd'hui confrontées à un problème de financement. Pour y répondre, un modèle alternatif par obligations convertibles en actions est [...]![]()
Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0203
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0x99kG. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte où sont recherchées des formes d'exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ains[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB63/0004
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Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 15 p. , 2013Ce document synthétique propose des informations quantitatives transversales sur l'emploi des personnes handicapées en France et fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en mai 2013 [...]![]()
Article
Dans le cadre de grands projets, contracter un emprunt est souvent incontournable. Mais son coût exige d'en définir le juste niveau. Entre contraintes tarifaires et montant élevé des investissements, la marge des gestionnaires est étroite. Rappe[...]![]()
Rapport
Depuis 10 ans environ, les établissements publics de santé ont recours de manière croissante à l'endettement pour financer leurs investissements, en particulier à l'emprunt bancaire qui s'est for[...]![]()
Article
Conclusions du rapporteur public sur une affaire relative au mode de calcul et d'ajustement de la dotation globale attribuée à un établissement expérimentateur de ce dispositif.![]()
Article
MCCORD (Gordon-C) : USA. University of California. San Diego. United States of America (Usa). ; ANNE LIU (.) : USA. Earth Institute. Columbia University. New York. ; SINGH (Prabhjot) : USA. School of International and Public Affairs. Columbia University. New York. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xBACpI. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Fournir des conseils en termes de coûts pour le développement d'un système d'agents de santé communautaires (ASC) localement adaptable et évolutif à l'éc[...]![]()
Ouvrage
Ce manuel du directeur d'établissement ou de service social et médico-social regroupe, en une version actualisée et condensée des meilleurs ouvrages paru chez Dunod, l'essentiel des fondamentaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2670
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Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]![]()
Article
Susan MCALLISTER ; Rick AUDAS ; DERRETT (Sarah) : NZL. Injury Prevention Research Unit. Department of Preventive and Social Medicine. Dunedin School of Medicine. University of Otago. Dunedin. ; Péter HERBISON ; Charlotte PAUL ; Department of Preventive and Social Medicine. Dunedin School of Medicine. University of Otago. Dunedin Otago. NZL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9pR0xmIH. Diffusion soumise à autorisation]. Background : In New Zealand, people unable to work due to an illness may be eligible for a means-tested benefit whereas injured people are eligible for a wide ran[...]![]()
Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]![]()
Article
Les récentes polémiques ayant suivi la gestion de la grippe H1/N1 par l'OMS et ses experts, jugés parfois trop proches des fabricants d'antiviraux ou de vaccins, ou plus récemment par les affaires concernant l'ancien directeur exécutif de l'Agen[...]![]()
Article
A première vue, c'est-à-dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l'otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation e[...]![]()
Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
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Ouvrage
En matière sanitaire, sociale ou médico-sociale, la coopération est à l'ordre du jour. Les contraintes économiques et financières, les imperfections du maillage territorial, les exigences de qual[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2734
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Article
Paule AMIEL ; Jean-Yves BOULLET ; Gérard Brami ; Rémi BUSTO ; Tugdual DE CACQUERAY ; Maxime FRANCE ; Serge Guérin ; Alain Jouve ; Jean-François LABIT ; Joëlle Le Gall ; Dominique LIFFRAUD ; Anna MAIER ; Thierry Marmet ; Sandrine Martin ; Anne-Marie Merle-Béral ; Jean-Bernard Paturet ; Bruno Ranchin ; Virginie RE ; Alain ROQUEJOFFRE ; Pierre ROUX |Dans Empan (91, 2013)Accompagner le grand âge, la dépendance, la fin de vie des aînés se fait de plus en plus fréquemment en milieu institutionnel. Les EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont aujourd'hui confrontés au double défi du[...]![]()
Article
Jamais encore, depuis deux décennies, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne se sont sentis autant pris au piège d'une société qui ne cesse de leur demander l'application de recommandations, certes de qualité, mais [...]![]()
Ouvrage
"L'erreur est humaine" dit l'adage populaire. Savons-nous bien ce que cela signifie? Il semblerait que non... Dans notre monde, de jour en plus plus complexe, l'erreur est "l'ennemie", celle qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0360
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Article
Erika BINNENDIJK ; DROR (David-M) : IND. Micro Insurance Academy. New Delhi. ; GERELLE (Eric) : CHE. Geneva. ; KOREN (Ruth) : ISR. Tel Aviv University. Felsenstein Medical Research Center. Sackler Faculty of Medicine. Ramat Aviv. Tel Aviv. ; Erasmus University Rotterdam. Institute of Health Policy and Management. Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IGFR0xtE. Diffusion soumise à autorisation]. Community-Based Health Insurance (CBHI) (a.k.a. micro health insurance) is a contributory health insurance among rural poor in developing countries. As CBHI schem[...]![]()
Ouvrage
This analysis of the Estonian health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health-care provision, health reforms and health system performance. Wit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0526
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Ouvrage
Cette étude s’appuie sur les données comptables collectées annuellement par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle propose une approche globale dynamique des équilibres budgét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0010
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Article
Guillaume Duval ; Pervenche BERES ; Jean-Louis BOURLANGES ; Nicole BRICQ ; Jacques Delors ; Aline FARES ; Philippe Frémeaux ; Jean-Luc GREAU ; Ulrike GUEROT ; Olivier Lacoste ; Christian LEQUESNE ; Alain LIPIETZ ; Sandra Moatti ; Bruno Palier ; Thierry PECH ; Thierry PHILIPPONNAT ; Jean Pisani-Ferry ; Jacques SAPIR |Sommaire du dossier : Les étapes de l'élargissement de l'Union européenne. Les grandes dates. 1) Etat des lieux : Les promesses déçues de l'Europe-marché - Les péchés originels de l'euro 16 - Comment la crise change l'Europe - Une construction [...]![]()
Article
L'Europe est une uvre de la volonté et de la décision, une uvre de la foi dans les capacités de l'homme à chercher et à construire la paix. C'est parce qu'elle a réussi ce pari qu'elle a reçu le Prix Nobel de la paix 2012. Personne n'a jamais [...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES BJnFR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport est consacré à la maîtrise technique et financière du processus d'investissement hospitalier, corr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0524
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0524
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGE7HH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée par la ministre des affaires sociales et de la santé d'évaluer la mise en place du dispositi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0119
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Rapport
Ce rapport réalisé par les professeurs Joël Ankri et Christine Van Broeckhoven, avec l'appui de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration [...]![]()
Rapport
Dans le cadre de son programme d'activité 2012, l'IGAS a conduit une mission d'évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépend[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ72/0136
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Rapport
La Fédération Hospitalière de France a souhaité établir un bilan détape de la tarification à lactivité qui a constitué une (r)évolution majeure du financement des établissements de santé introd[...]![]()
Article
FRIJTERS (Paul) : AUS. Department of Economics. University of Queensland. ; David-W JOHNSTON ; LORDAN (Grace) : GBR. Department of Social Policy. Lse. London. ; Michael-A SHIELDS ; Centre of Health Economics. Monash University. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS trs7AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. There is considerable policy interest in the impact of macroeconomic conditions on health-related behaviours and outcomes. This paper sheds new light on this issu[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE os7EJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre de mission du 6 févier 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0011
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Ouvrage
Dans le monde de la santé, les moyens financiers et humains sont limités, quelle que soit la position du curseur social déterminée par les choix collectifs. Il en résulte que la prise en compte d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0506
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0508
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Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]![]()
Article
Les objectifs de cette étude sont de connaître les obstacles que rencontrent les personnes handicapées pour rechercher les aides techniques susceptibles de compenser leurs difficultés. Ils visent également à appréhender les problèmes d'utilisati[...]![]()
Ouvrage
Canada is a high-income country with a population of 33 million people. Its economic performance has been solid despite the recession that began in 2008. Life expectancy in Canada continues to ri[...]![]()
Ouvrage
Ce second tome propose une histoire économique de l'hôpital sur la période récente (1945-2009). Il repose sur l’hypothèse selon laquelle la politique hospitalière a évolué parallèlement au change[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0488
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Article
Entre mesures symboliques et menaces budgétaires, le message adressé à l'hôpital public est brouillé. Cette ambiguité s'inscrit dans un nouveau paysage où s'installe le concept de parcours de soin. Est-ce la fin de l'hospitalocentrisme à la fran[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS l9R0xmEs. Diffusion soumise à autorisation]. English health policy has moved towards establishing specialist multi-disciplinary teams to care for patients suffering rare or particularly complex conditions. B[...]![]()
Mémoire
Contexte: Les Travailleurs de Santé Communautaire (TSC) partout dans le monde ont eu un impact positif sur la santé des populations améliorant les indicateurs de survie infantile. Au Kenya, les T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH13/0006
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Article
A. Grimfeld ; P. BERCHE ; et al. ; F. STASSE |[BDSP. Notice produite par IRDES EpR0xGBE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro revisite les grands enjeux du XXIè siècle à travers le prisme de l'idéal. L'ambition était de s'affranchir des contraintes du quotidien et des exigences de l[...]![]()
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2294
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Article
Susan CLEARY ; BIRCH (Steve) : CAN. Centre for Health Economics and Policy Analysis. McMaster University. ; CHIMBINDI (Natsayi) : ZAF. Africa Centre for Population and Health Studies. University of KwaZulu-Natal. ; D.I. MCINTYRE ; SILAL (Sheetal) : ZAF. Department of Statistical Sciences. University of Cape Town. ; Health Economics Unit. School of Public Health and Family Medicine. University of Cape Town. ZAF |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BH8JR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. This paper considers the affordability of using public sector health services for three tracer conditions (obstetric care, tuberculosis treatment and antiretrovir[...]![]()
Article
La loi de financement pour la sécurité sociale en 2013 comprend comme chaque année des dispositions techniques qui affaectent directement la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux. Présentation des points essentiels de la loi po[...]![]()
Article
Malgré la nécessité de réduire les déficits, le texte tend à améliorer l'offre aux assurés avec un parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception des mineures ou encore la création d'une prestation complémentaire pou[...]![]()
Article
Fin de la réintégration des médicaments dans le forfait "soins" de certains EHPAD, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, reconduction du plan d'aide à l'investissement de la CNSA et du fonds pour l'aide à domicile... La loi de financemen[...]![]()
Rapport
To help inform the BMG-OECD Conference on "Managing Hospital Volumes? to be held on the 11th April 2013 in Berlin, this paper has been produced by the OECD Secretariat to provide an international[...]![]()
Ouvrage
Comment faire connaître une association, qu’elle soit petite, moyenne ou grande ? Comment motiver les bénévoles ? Comment collecter des fonds auprès des particuliers ? Comment établir des partena[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0101
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0101
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0101
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Mémoire
Clarisse Cordel , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 174p. , 2013Ce document traite de l’exercice coordonné pluridisciplinaire pratiqué majoritairement au sein des maisons et pôles de santé pluridisciplinaires et de son fort développement en Bretagne. Les prof[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0004
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Rapport
La Commission pour l'avenir des retraites, présidée par Mme Yannick Moreau, a été chargée par le Premier ministre de faire des propositions visant à faire évoluer le système de retraite. Elle s'e[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0310
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0311
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Rapport
Réalisée par le cabinet KPGM à partir de données 2011 recueillies auprès de 323 établissements publics et privés non lucratifs, cette étude restitue et analyse les principaux ratios d'activité, é[...]![]()
Article
E. LE GARFF ; V. MESLI ; Service de pathologies professionnelles et environnement, Centre hospitalier régional universitaire de Lille (Lille, France) ; D. Even ; P. Petit ; P. Frimat ; Sophie Fantoni-Quinton |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FArR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a introduit la notion de pénibilité professionnelle et la possibilité de compenser cel[...]![]()
Rapport
En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0489
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Ouvrage
"La place croissante des dispositifs médicaux dans le progrès médical : repères et enjeux", tel est le titre du séminaire de réflexion, organisé par la Chaire santé de Sciences Po en 2012, avec l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0198
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Ouvrage
Les systèmes de santé, même s'ils sont élaborés dans un cadre national, ne sauraient être des ilots totalement imperméables au droit de l'Union européenne, c'est au regard de cette affirmation qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0506
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Rapport
Dénonçant une vision comptable des questions de santé, conduisant à des restructurations qui touchent principalement les hôpitaux de petites villes, l'Association des petites villes de France(APV[...]![]()
Article
A la suite de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales et de l'augmentation de la majoration pour tierce personne au 1er avril, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi e[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES GBR0x9sA. Diffusion soumise à autorisation]. The 2013 Report Priority Medicines for Europe and the World provides a public-health-based medicines development agen[...]![]()
Article
Cette dernière partie achève le dossier avec la présentation, notamment, des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. Il ser[...]![]()
Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes qui ne[...]![]()
Ouvrage
Les Français sont attachés à un « modèle social » qui, dans une large mesure, a atteint lobjectif ambitieux fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945 : « Lever pour tous les travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
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Rapport
Dans le cadre d'une convention de partenariat, Handéo et Handidactique-I=MC² ont décidé d'unir leurs efforts pour animer une réflexion sur la formation des intervenants à domicile et, notamment, [...]![]()
Mémoire
Depuis leur reconnaissance dans les années 1980, les soins palliatifs n'ont cessé de se développer et leur définition de s'élargir, jusqu'à intégrer une dimension psychologique, spirituelle. Déso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0019
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Rapport
Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en matière de reconnaiss[...]![]()
Rapport
Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en matière de reconnaiss[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qpAR0xFG. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 25 février 2013, le ministre de la santé a confié à l'IGAS une mission d'évaluation visant à dresse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0118
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Mémoire
Etienne Gagneur , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 138p. , 2013Le PMSI est le principal outil d’aide à la gestion des établissements de santé. Bien qu’il n’ait pas été créé à cet emploi, son utilisation se développe en recherche pour décrire les états de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0007
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Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]![]()
Rapport
Le Conseil d'orientation des retraites a adopté son douzième rapport, Retraites : un état des lieux du système français. Ce rapport, ainsi que le onzième rapport du COR adopté en décembre 2012, R[...]![]()
Ouvrage
Institué par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) fusionne le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API) et a pour triple objectif de : lutte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0205
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Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
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Rapport
À l’initiative de la ministre des Personnes âgées et de l’Autonomie, ce rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) entend s’interroger sur la valeur économique que [...]![]()
Ouvrage
Les auteurs exposent l'ensemble des règles encadrant l'Inspection du travail, à partir de l'examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l'analyse de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0142
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Article
De plus en plus d'études sur le handicap et la pauvreté utilisent l'approche des capabilités initiée par Amartya SEN pour nourrir la réflexion. Cependant, pour les auteurs, cette approche ne permet pas de comprendre de manière adéquate la nature[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0x8Do9. Diffusion soumise à autorisation]. Currently, there is insufficient evidence regarding which policies will improve nutrition, reduce BMI levels and the prevalence of obesity and overweight nationwi[...]![]()
Rapport
As part of an initiative led by the World Economic Forum, McKinsey developed a vision for a high-quality, sustainable Dutch health-care system in 2040, based on the insights of more than 50 exper[...]![]()
Article
Olga Piou ; Bernard Andrieu ; Régis Aubry ; Marie-Aline Bloch ; Carole Bonnet ; Catherine Caleca ; Emmanuelle Cambois ; Arnaud Campéon ; Chantal CASES ; Dominique Chevé ; Alain Colvez ; Alain Corvez ; Matthieu De Stampa ; Priscilla DUBOZ ; Olivier Dupont ; Bernard Ennuyer ; Joëlle Gaymu ; Pascale Gerardin ; Valérie Golaz ; Jean-Claude Henrard ; Claude Jeandel ; François JEGER ; Guillaume JEHANNIN ; Marie-Eve Joël ; Blanche Le Bihan ; Jean-Louis LOIRAT ; Enguerran Macia ; Guillaume Malochet ; Alain Monnier ; Yves Passadori ; Sophie Pennec ; Silvia Pontone ; Geneviève Ruault ; Dominique Somme ; Hélène Trouvé |Le vieillissement de la population se distingue par la transversalité des domaines qu'il vient interroger. Ce numéro croise les points de vue de différents chercheurs et élargit ses horizons à l'Europe et à l'Afrique. Ce sont les "éléments de la[...]![]()
Article
Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]![]()
Article
Début 2010, le conseil de l'Europe recommandait aux Etats membres de sortir les enfants handicapés des institutions. Ce mouvement, dit de " désinstitutionalisation ", infuse déjà dans le système français, au-delà du champ du handicap. En jeu, un[...]![]()
Article
R. HEBERT ; M.F. Dubois ; N.R. GUEYE ; M. RAICHE ; M. TOUSIGNANT |[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR R0xk9987. Diffusion soumise à autorisation]. Les systèmes de financement des soins à long terme en Europe et en Asie sont basés sur les incapacités des usagers. Cela introduit un effet pervers en valorisant [...]![]()
Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Jean-Pierre Hardy |Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d'autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé. La sortie de l'impasse passera-t-elle par un t[...]![]()
Article
L'article retrace dans une première partie l'historique du système de santé polonais, depuis l'Ancien régime jusqu'à 1989; puis décrit dans une seconde partie les transformations dans le domaine de la santé de1989 jusqu'à aujourd'hui.![]()
Article
A l'occasion de la réunion de la 5e journée régionale de la FHF-PACA le 23 novembre 2012 à Fuveau, les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon ont présenté les grands axes de leur rapport d'information n° 703 sur la réforme de la tarification à l[...]![]()
Article
Philippe Peyret ; et al. ; Yves GAUBERT ; Jean-Michel ROYO ; 1ère journée Arkéa - EHESP (21 juin 2012; EHESP, Rennes) |La première journée de réflexion sur les finances hospitalières, organisée conjointement par l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, a eut lieu le 21 juin 2012 dans les locaux de l'EHESP. Huit i[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9FnE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM.![]()
Article
La loi HPST a supprimé la notion de service public hospitalier en 2009 et créé en même temps les missions de service public, au nombre de 14, inscrites au code de la santé publique. La création de ces missions laisse un champ illimité de possibi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG HR0xEsBn. Diffusion soumise à autorisation]. Propos d'Anne-Sophie Parent, Secrétaire Générale d'AGE Platform Europe, recueillis par Jean-Philippe Viriot Durandal. L'entretien portait sur l'influence d'AGE Platform [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xq9kHC. Diffusion soumise à autorisation]. Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, m[...]![]()
Article
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l'aide à domicile... Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay détaille ses priorités. Ainsi que ses ambit[...]![]()
Article
Commentaire de l'arrêt du 10 octobre 2012 n° 350426 dans lequel le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance.