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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement
FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Ouvrage
Comment est organisé le processus d'innovation qui conduit à la découverte d'un médicament, avant les études cliniques sur les humains ? Quelles stratégies sont mobilisées par les laboratoires de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0028
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Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]![]()
Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0202
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Article
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République déposé en juin 2014 au Sénat pré[...]![]()
Mémoire
Le contexte économique dégradé des établissements de santé conduit les pouvoirs publics à observer de manière accrue les comptes de ces derniers. La T2A, suivie de la FIDES et bientôt du projet S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0011
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Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 consacre au plan juridique la notion d'hôpital de proximité, très présente dans les débats sur l'organisation de l'offre de soins hospitalière, mais jusqu'alors dépourvue de définitio[...]![]()
Article
Introduite par l’arrêté du 8 novembre 2013, la réforme de la gestion du temps de travail médical implique des aménagements qui doivent être discutés et acceptés par tous les acteurs. Issues des travaux de la commission des affaires médicales de [...]![]()
Ouvrage
L'injonction à la performance est permanente dans le système de santé : les incitations pour passer d'une "culture des moyens" à une "culture du résultat" sont nombreuses et génèrent des situatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
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Rapport
Par lettre en date du 5 mars 2015, L'IGAS a été missionnée sur l'observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d'une prescription ou d'un avis médical, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0337
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Mémoire
Le développement de la chirurgie ambulatoire est une priorité nationale. Afin de piloter ce changement dans les hôpitaux, des indicateurs ont été proposés par différentes institutions. Ils porten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0026
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Mémoire
Face aux mutations du modèle familial et à la place de l’enfant dans la société, mais aussi face à l’évolution des politiques petite enfance dont les nouveaux mots d’ordre sont : accès à tous, so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0030
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Rapport
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV40/0001
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Ouvrage
Malgré des moyens financiers alloués toujours plus importants, malgré tous les progrès médicaux, malgré des lois s’enchaînant au rythme de ministres qui défilent, notre système de santé semble co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
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Article
L'instruction du 17 juin 2014 a fixé les conditions de mise en place d'un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics. Le nouveau dispositif vient en contradiction avec l'arti[...]![]()
Mémoire
Le contexte de financement des établissements publics de santé a profondément évolué au cours des dernières décennies. De la Dotation Globale de Financement à l’actuelle généralisation de la Fact[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0006
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Ouvrage
La France dispose d’une enveloppe de plus de 26 milliards d’Euros à consommer avant 2020 au titre de la nouvelle programmation européenne en matière de politique sociale. Les établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0020
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Mémoire
Considérée à partir de 1991 comme une alternative à l’hospitalisation, la loi HPST a reconnu l’hospitalisation à domicile (HAD) comme une hospitalisation à part entière. Dans un contexte de trans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0012
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Ouvrage
De l'ordonnance du 30 décembre 1958 jusqu'à la future loi de santé en 2015, l'auteur analyse les multiples réformes hospitalières et met en exergue les grandes évolutions du secteur hospitalier q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
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Rapport
Les ESAT constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'État à l'égard des personnes handicapées. Celui-ci a prévu de consacrer, en 2015, 2,75 milliards d'euros afin de p[...]![]()
Rapport
Le marché du médicament est en train d’évoluer fortement. Si les expirations de brevets ont touché dans les années 2000 des classes thérapeutiques très importantes et permis une générication mas[...]![]()
Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail… Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l’assurance-maladie continue d’exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2287
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Ouvrage
Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
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Article
La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a opéré une distinction au sein des fautes non intentionnelles afin de ne sanctionner que les plus graves. Or, la dépénalisation recherchée n'a pas rejailli pleinement sur les conditions de l'engageme[...]![]()
Article
Comparer les évolutions survenues à la fois dans le domaine sanitaire et dans le domaine social et médico-social - deux domaines qui entretiennent, ainsi qu'en témoignent notamment les missions dévolues aux agences régionales de santé, des liens[...]![]()
Ouvrage
La gestion du risque dans les institutions financières est étudiée à travers son cadre théorique, ses outils et ses liens avec les dispositifs d'audit et de contrôle interne. Avec des exemples, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0580
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Ouvrage
Vous éprouvez des difficultés pour financer vos activités? Vous n'avez pas de budget à investir dans la collecte et peu de moyens humains? Ce livre répond à toutes les questions que vous vous pos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IR00/0026
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Mémoire
Tagrid Delecourt-Lefeuvre , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 55p. , 2015L’allongement de l’espérance de vie des personnes handicapées âgées pose la question de leur accompagnement dans leur perte d’autonomie liée à l’âge. Elle implique de repenser l’offre de services[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0013
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Article
La Direction de la Prospective économique, médicale et juridique de la FHP a organisé, en novembre dernier, une journée d'information sur le thème des systèmes d'information. Cette journée d'information a été l'occasion de dresser le premier bil[...]![]()
Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat a censuré partiellement le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). En cause : l'étendue de l'obligation de reversement des sommes allo[...]![]()
Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
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Ouvrage
Starting with more general issues of healthcare policy and governance in a global perspective and using the lens of national case studies of healthcare reform, this handbook addresses key themes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0134
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Mémoire
L’amélioration de la qualité de l’air est aujourd’hui un véritable enjeu de santé publique qui préoccupe les pouvoirs publics et l’Union Européenne, et s’accompagne d’une rédaction de textes légi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0002
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Article
Valoriser, organiser, soutenir et développer le secteur de l'économie sociale et solidaire, tel est l'objectif poursuivi par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Ce dossier juridique revient sur les principales dispositions de ce texte, dont c[...]![]()
Article
Cet article fait le point sur les démarches que peut engager un établissement d'hébergement pour personnes âgées en cas d'impayés de frais de séjour : solution amiable, appel à la responsabilité financière des proches, saisie du juge judiciaire [...]![]()
Article
La révision de l'accord national des gestionnaires de centres de santé ainsi que la baisse des budgets des collectivités, suscitent de nombreuses inquiétudes, alors même qu'une étude de la FEHAP publiée en novembre 2014 préconise la création de [...]![]()
Article
En septembre 2014, Didier Migaud a prévenu le gouvernement : la permanence des déficits sociaux ronge comme un poison à effet lent la légitimité de notre système de sécurité sociale. Ainsi, le rapport sur l’application des lois de financement de[...]![]()
Article
Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n’est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. C[...]![]()
Article
L'article commente certains points abordés par le rapport annuel de la DGOS sur le financement des établissements de santé : la dégressivité tarifaire, le financement de parcours de soins, le financement complémentaire en fonction d'indicateurs [...]![]()
Article
Carole Delga, introd. ; Caroline Naett ; Claude Alphandéry ; Michel Abhervé ; Jean-Louis Laville ; Christiane Bouchart |Rappel de la loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 : elle vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, afin de construire avec les acteurs de ce secteur une stratégie de croissance plus robuste, pl[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k99sR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait u[...]![]()
Article
E. WARGON ; J.M. LUTTRINGER ; C. Perez ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES pR0x8G88. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente et analyse la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, qui réforme profondément les principes de l'accord fondamental de 1970 su[...]![]()
Article
La clé d'une démarche de santé communautaire est la participation des usagers, en premier lieu les plus éloignés des soins. Son objectif est de lutter contre les inégalités de sociales de santé. A 35 ans, les hommes cadres peuvent espérer vivre [...]![]()
Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]![]()
Article
Comment mobiliser salariés, résidents et partenaires autour du projet innovant et convivial d'un parcours sensoriel ? Le foyer des Morines, qui accueille des adultes déficients intellectuels vieillissants, a relevé le défi, avec force et détermi[...]![]()
Article
Apparues il y a une cinquantaine d'années sous l'impulsion du Secours catholique, les maisons d'accueil hospitalières accueillent, hébergent et accompagnent les proches d'une personne prise en charge à l'hôpital, ou plus rarement, en établisseme[...]![]()
Article
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l'asile peine à remplir ses missions. De nombreux responsables de structures sont dans une impasse tant financière qu'éthique. Si la réforme que les parlementaire doivent examiner dès cet automne, vis[...]![]()
Article
Le dossier expose la place de l'hospitalisation française dans le monde, par son réseau de coopération internationale favorisé par l'aide publique au développement, et par la diffusion de son savoir-faire en matière d'organisation médicale, d'in[...]![]()
Article
Lydia Morlet-Haïdara, coor. ; Michèle Delaunay ; Claire Hérin ; Didier Sicard |Publication de 5 articles dans un dossier thématique, issus du colloque organisé par l'Institut droit et santé en mai 2014. - Mieux prendre en charge la dépendance, donner les moyens de l'autonomie. - Le renforcement des droits des personnes â[...]![]()
Article
Les médicaments innovants ont révolutionné le traitement de nombreuses maladies graves mais ont atteint des prix exorbitants, notamment en oncologie et immunologie. Ces prix croissants sont devenus insoutenables pour les payeurs (assureurs et/ou[...]![]()
Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]![]()
Article
Le concept de valeur de la vie ouvre de nombreux débats. Le très célèbre arrêt Perruche rendu par la Haute Juridiction judiciaire française est une illustration parfaite des nombreuses controverses relatives à ce sujet sociétal. Ce dernier monop[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xD9FE. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur le "cinquième risque", celui de la "dépendance", en fait celui des conséquences fonctionnelles des maladies chroniques des aînés, ressurgit régulièremen[...]![]()
Article
Le débat sur le "cinquième risque", celui de la "dépendance", en fait celui des conséquences fonctionnelles des maladies chroniques des aînés, ressurgit régulièrement sans qu'aucun gouvernement ne se hasarde à l'aborder à fond. Dans les discussi[...]![]()
Article
Pilotée par la DGOS, la réforme du financement des Samu et Smur constitue une rupture dans l'essor continu de l'aide médicale urgente depuis quarante ans. L'auteur s'interroge sur l'impact de cette réforme et sur l'avenir de cette mission de ser[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xkB7o. Diffusion soumise à autorisation]. A Béziers, des professionnels de santé et du médico-social n'ont pas attendu des textes législatifs pour travailler ensemble afin d'améliorer l'accès aux droits sociau[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87oR0xEk. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 247,7 milliards d'euros en 2013, soit 11,7% du produit intérieur brut (PIB) en base 2010. La consommation de s[...]![]()
Article
Trois articles permettent de prendre la mesure de la situation du développement professionnel continu des professions de santé des établissements publics de santé en France et en Europe : un premier article présente les résultats d'une étude eur[...]![]()
Article
Penser et panser l'avenir... En juin dernier, la délégation ADH Aquitaine a consacré son colloque régional, à Bayonne, au thème "L'hôpital public en 2030". L'occasion d'explorer le champ des possibles en tenant compte des enjeux sociétaux, des a[...]![]()
Article
Pour se diriger vers la couverture universelle en soins de santé, les pays africains doivent trouver des modalités de financement efficaces, équitables et adaptées aux contextes nationaux. Pour soutenir les décideurs du Burkina Faso, nous présen[...]![]()
Article
Les comptables publics sont responsables du paiement des dépenses, du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives, des opérations et documents de comptabilité... ainsi que des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matièr[...]![]()
Article
Benoît Apollis ; Maryse Badel ; Xavier Badin ; et al. |Ce numéro spécial reproduit les actes du colloque 2014 de l'Association française pour le droit de la santé (AFDS) dédié au thème "Cancer et droit". Les interventions se sont déroulées autour de deux points. Le premier relatif à la politique de [...]![]()
Article
Depuis 2004, le mode de financement des hôpitaux publics a considérablement évolué avec des impacts conséquents sur leur organisation et leur circuit de facturation. Le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie a vu son activité d’hospitalisation et[...]![]()
Article
Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), la modernisation des moyens de paiement de la recette publique a pris une forme très concrète grâce au titre payable sur Internet (Tipi). Jusqu’à la mi-2014, ce dispositif[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est une des premières productions qui prend le risque de questionner plus précisément la manière dont une synergie peut s'établir entre acteurs de terrain et chercheurs. Il éclaire la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XB00/0257
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Article
Chaque année, quelque 150 000 salariés sont déclarés inaptes à occuper leur emploi. Des hommes et des femmes souvent âgés et usés par leur travail, qui peinent à se reconvertir. (intr.)![]()
Article
Cet article rappelle d'une part, les évolutions des déficits de la CNAMTS et celles du solde de son compte à l'Acoss compte tenu des reprises de dette par la Cades ; puis d'autre part, décrit les grandes évolutions de la gestion des financements[...]![]()
Article
L’article vise à souligner l’intérêt d’une approche stratégique pour aider au développement d’une maison de santé (MS). La méthode est adaptée de la stratégie d’entreprise : (i) Analyse de la situation de la MS et des obstacles à son développeme[...]![]()
Article
Une information fiable est une information exempte d'erreurs et de biais significatifs et à laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre rais[...]![]()
Article
Optimiser les moyens budgétaires passe aussi par le recours à l'emprunt pour investir, et donc la limitation de la pratique de la trésorerie zéro... tout en améliorant le recouvrement des facturations. Le rapport de la chambre régionale des comp[...]![]()
Article
Est reproduite ici la décision du Conseil d'Etat du 29 janvier 2014, n° 356196 : Un infirmier titulaire a été licencié pour insuffisance professionnelle par le directeur de son établissement (un EHPAD)- le Conseil d'Etat estime qu'il incombe à l[...]![]()
Article
Si les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont envahi le quotidien des Français, leur diffusion dans le secteur social et médico-social reste limitée. Pourtant, là où elles sont expérimentées, elles contribuent à améliorer[...]![]()
Article
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquati[...]![]()
Article
Depuis 2007, l'Amsad Léopold Bellan combine un service de soins infirmiers à domicile et un service d'aide et d'accompagnement à domicile : le service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad). Intérêt de la démarche : proposer une prise[...]![]()
Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]![]()
Article
La maîtrise de l'évolution des prix pendant la durée d'un marché est essentielle en termes de performance. Les acheteurs hospitaliers doivent donc tout mettre en œuvre pour limiter voir supprimer l'incidence négative des mécanismes de révision d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ACR0xFBH. Diffusion soumise à autorisation]. Un agent public victime d'une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en[...]![]()
Article
Introduction : Le centre hospitalier Alpes-Léman (CHAL)a emménagé en février 2012. Dans ce cadre, la pharmacie a développé de nouvelles organisations. Objectifs : Bilan de l'installation du circuit du médicament et des dispositifs médicaux dans [...]![]()
Article
Stefania De Simone ; Anna Esposito ; Bernabé Escobar Pérez ; Tomas Escobar Rodriguez ; Pedro Monge Lozano ; Hicham El Idrissi ; Marlène Cieslik ; Christophe Blanchard ; Thierry Lefebvre |L’objectif du dossier est de montrer que tous les pays, qu’ils soient riches ou encore en développement, font face à de enjeux sanitaires, financiers et organisationnels, et essaient de s’améliorer. Et ils le font souvent davantage grâce à des a[...]![]()
Article
Plus de 3000 programmes d'éducation thérapeutique seraient autorisés par les ARS dans notre pays. L'offre peut paraître importante, mais elle est loin de couvrir les besoins pour les patients atteints de maladies chroniques, en particulier dans [...]![]()
Article
Le premier volet de l'étude consacrée aux frais de transports sanitaires s'était focalisé sur les règles gouvernant les transports de patients vers et depuis un établissement de santé, et en particulier sur la circulaire n°2013-262 du 27 juin 20[...]![]()
Article
Roland Ollivier, coor. ; Etienne Minvielle, coor. |La T2A a eu pour résultat une augmentation d’activité au sein des établissements. Ce constat est somme toute paradoxal, car elle devait orienter les établissements dans leurs réorganisations, au niveau de la rationalisation des processus de soin[...]![]()
Article
Le Regroupement national des organisations gestionnaires des centres de santé plaide toujours pour la reconnaissance de la spécificité de ces structures, alors que vont s’ouvrir, le 22 mai, les discussions sur la renégociation de l’accord nation[...]![]()
Article
Ellen VAN DE POEL ; Gabriela Flores ; Institute of Health Policy and Management, Erasmus University Rotterdam (Rotterdam, Pays-bas) ; Por IR ; Owen O'DONNELL ; Eddy VAN DOORSLAER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 989sR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Évaluer l'effet des bons pour les soins de maternité dans les établissements publics de santé sur l'utilisation des services de santé maternelle au Cambo[...]![]()
Article
Tout semblait avoir été dit sur le dispositif "anti-Perruche", qu'il s'agisse de son application dans le temps ou des règles de fond qu'il institue. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 31 mars 2014 montre que le sujet n'est pas totalemen[...]![]()
Article
Entre hébergement et offre de logement classique, le tiers-secteur, maillon essentiel de la chaîne, doit aujourd'hui trouver sa place. Situé à la jonction des problématiques économiques et sociales, il est aujourd'hui confronté à de multiples dé[...]![]()
Article
L’organisation actuelle des soins et de leur financement pourrait se transformer en un vrai système de « production » de santé (en plus de la réparation et de la prévention), apte à intégrer les mutations à l’œuvre (liées en particulier aux évol[...]![]()
Article
Contrôler un plan global de financement pluriannuel paraît une étape essentielle pour éviter de mobiliser des ressources durables, de manière inutile, ou pour rétablir la rentabilité ou l'équilibre financier prévisionnels. Après avoir rappelé le[...]![]()
Article
Un concert en attendant une séance de chimiothérapie, des rencontres avec une plasticienne en maison de retraite, des danseurs qui s’invitent au chevet des malades… il y a presque quinze ans naissait officiellement le programme national « Cultur[...]![]()
Article
La permanence des soins est une mission de service public, selon l'article L. 6112-1 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi dite "HPST" du 21 juillet 2009. Dans l'établissement public de santé ou l'EHPAD, la permanence de soin[...]![]()
Article
Les PASA sont des structures définies par la mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012. Le cahier des charges est précis. la littérature est quasiment inexistante sur ce sujet. Après 30 mois d'ouverture, les auteurs de cet article estiment pertinen[...]![]()
Article
Introduction : au Burundi, la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes a été introduite en 2006. Elle a été couplée à l’approche de Financement Basé sur la Performance (FBP) à partir de 2010. Le présent ar[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xnq9l. Diffusion soumise à autorisation]. A son émergence dans les années 1970, l'exercice regroupé s'appliquait exclusivement aux médecins de même spécialité. Depuis, ce mode d'exercice n'a cessé d'attirer le[...]![]()
Article
L'auteur revient sur l'évolution du système de financement hospitalier des années 70-80 à aujourd'hui. Il décrit les différents modèles mis en oeuvre (financement à la journée d'hospitalisation, dotation globale de financement, tarification à l'[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7IG7R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Editorial.![]()
Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]![]()
Législation
Ce décret tire les conséquences de la réforme du financement de la Haute Autorité de santé. Il supprime les tarifs de la taxe due par les fabricants et distributeurs (ou leurs mandataires) de dis[...]![]()
Article
A travers deux décisions du 23 janvier 2014, la Cour de cassation relance le débat de la prise en charge des frais de transport vers les structures médico-sociales. Commentaires et analyse. [Bulletin disponible en ligne sur la base Elnet]![]()
Article
M. FARAMIN ; R. BOUVET ; Service de médecine légale et pénitentiaire, Chu de Rennes (Rennes, France) ; F. NAUDET ; Faculté de médecine (Rennes, France) ; F. LOUVIGNE ; M. Le Gueut |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9qJlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. L'expertise de Sécurité Sociale régie par l'article L. 141-1 du code de la Sécurité Sociale est une procédure contentieuse qui règle les contestations d[...]![]()
Article
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création. Comparatif des deux formules pour faire le bon choix.![]()
Ouvrage
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0197