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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement
FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 poursuit l'idée d'une nouvelle politique de santé dont l'essentiel sera contenu dans la future loi santé que la ministre Touraine pense pouvoir faire voter par le Parlement avant l'été 2015.[...]![]()
Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du contrôle de la production des pièces justificatives des dépenses dont ils assurent les paiements. Lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour ét[...]![]()
Article
Au niveau de l'Union européenne, il existe une distinction entre les régions ultrapériphériques qui font partie intégrante de l'Union et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui bénéficient d'un régime d'association avec l'Union. La nature[...]![]()
Article
Cette année, priorité est encore donnée aux créations de places en établissements et services pour personnes handicapées. Côté "personnes âgées", ce sont le lancement du plan "maladies neuro-dégénératives" ainsi que la médicalisation et le chang[...]![]()
Rapport
Les différentes réformes du système de santé français ont été insuffisantes à redresser les comptes et à faire bouger les acteurs, même s'il existe un fort consensus autour des mesures à mettre e[...]![]()
Article
Dans la complexité comptable, la rigueur d'invite... Telle pourrait être la devise appliquée aux trésoreries d'enveloppe et crédits non reconductibles par la circulaire de campagne budgétaire 2015 des établissements et services médico-sociaux.![]()
Article
Cet article s’intéresse à la controverse autour du financement basé sur la performance (FBP) dans sa réforme des systèmes de santé. Il vise une analyse objective des différentes opinions autour de l’approche de manière à contribuer à une meilleu[...]![]()
Article
Inspirée par le concept de "New Public Management", la contractualisation se développe dans l'action publique. Le secteur hospitalier est concerné et voit se multiplier l'utilisation du mode contractuel dans le but d'instaurer du pragmatisme dan[...]![]()
Article
Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes... Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu'elles doivent encore digérer la réforme de leurs modalités d[...]![]()
Article
Comme prévu dans la Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014, un dispositif spécifique de financement dérogatoire a été mis en place pour les établissements isolés géographiquement. L'arrêté du 4 mars détaillant les règles d'éligibili[...]![]()
Article
Alors qu'elle mobilise d'importants moyens financiers, la formation n'est souvent évaluée qu'à partir d'un simple questionnaire de satisfaction. Elle mériterait pourtant d'être évaluée de manière beaucoup plus large, sous l'angle de la performan[...]![]()
Article
Fondée en 1990, "Un enfant par la Main" est une association de solidarité internationale, loi 1901, indépendante, apolitique et non confessionnelle, membre du réseau ChildFund Alliance et agréée par le Comité de la Charte du don en confiance dep[...]![]()
Article
Florence Mahé-Dombis, coor. ; Frédéric Spinhirny, coor. |C'est un fait: l'hôpital public veut aujourd'hui prendre sa place dans l'univers de la collecte de fonds et il l'affirme. Fundraising, donateur, fondation , mécénat, collecte de fonds, appel à la générosité, fonds de dotation...: ces termes inté[...]![]()
Article
Lorsqu'une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu'elle bénéficie de l'aide sociale, un recours contre les débiteurs d'aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d'aliments. Or, qu'en [...]![]()
Article
Le marché des établissements sanitaires et médicosociaux (ESMS) est florissant avec un remplissage à 96%, boosté par le vieillissement de la population, une natalité honorable, des dépenses de santé en hausse, et des investissements dans le priv[...]![]()
Article
F. Laurent ; B. SICSIC ; O. SAINT LARY |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xA889. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : En 2009, un contrat de paiement à la performance a été proposé aux médecins généralistes français sur la base du volontariat : le contrat d'amél[...]![]()
Article
Yann Bubien, coor. ; Cécile Jaglin-Grimonprez, coor. |Quelques mois après la publication de l’ouvrage « Concevoir et construire un hôpital » Aux Editions du Moniteur, la revue Gestions hospitalières a souhaité confier à Yann Bubien, coordonnateur de cet ouvrage collectif, l’élaboration d’un dossier[...]![]()
Article
Au sommaire du dossier : -Une remise à niveau plus rétroactive que prospective -A Limonest, les aînés ont la parole...et l'action -Le pays de Redon crée une unité mobile de soutien aux aidants -La loi vieillissement contribuera-t-elle à une meil[...]![]()
Article
La gestion financière des investissements hospitaliers diffère de l’approche économique traditionnelle. Habituellement, en effet, la mesure absolue de la performance financière d’un investissement estime la rentabilité d’un placement qu’on peut [...]![]()
Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi pré[...]![]()
Article
Une construction hospitalière n’est pas seulement le résultat d’une rencontre entre un projet médical et un bâtisseur, même avec l’ajout d’un geste architectural. Un hôpital neuf s’inscrit dans une géographie sanitaire, reflet d’une politique pu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0x88mD. Diffusion soumise à autorisation]. La recherche infirmière est perçue comme une possibilité d'amélioration de la qualité des soins. À l'instar des professionnels de la Grande-Bretagne ou de la Suisse,[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0xtDkC. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes engagées depuis 1993 sur l'âge de départ à la retraite et la durée de cotisation ont fait reculer l'âge moyen de liquidation de 2,5 ans à 3 ans pour l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ds7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système actuel de réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est propice à la recherche de la responsabilité de l'employeur ca[...]![]()
Article
Pas de réformes d'envergure avec ce texte qui doit contribuer à la réduction des dépenses de protection sociale. Deux mesures importantes vont toutefois s'appliquer dès le 1er juillet prochain : la modulation des allocations familiales en foncti[...]![]()
Article
Le niveau de l'actif économique, représentatif des capitaux engagés nécessaires à l'exploitation, est un indicateur de la structure des coûts d'une entité. Sa valorisation, représentée par le montant total des immobilisations majorées du besoin [...]![]()
Article
A partir d'une enquête qualitative, l'article examine comment les aides apportées par la famille autour de l'entrée en institution d'une personne âgée sont décrites comme étant organisées autour de moments bien identifiés. A chacun de ces moment[...]![]()
Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]![]()
Article
La loi du 20.1.2014 vient d'instaurer un compte pénibilité. Cette innovation vise à améliorer le statut des travailleurs affectés à des tâches pénibles en les orientant soit vers des horaires plus légers, soit par des reclassements, soit par des[...]![]()
Article
Selon la loi du 4 mars 2002, le droit à l'indemnisation en cas d'accident médical non fautif est ouvert sous trois conditions. L'accident médical doit être directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Il faut en de[...]![]()
Article
Les 26 et 27 novembre 2014, la FEHAP a investi le Centre de Congrès de Deauville pour la 39e édition de son congrès annuel. Au sommaire du dossier : - Jean-Paul Delevoye, Président du CESE : "il faut susciter la soif d'un bien commun" - Le secte[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage présente l'ensemble des missions et actions de la GRH en les articulant autour de cinq niveaux : l'entreprise, pour les liens avec les autres fonctions et avec la stratégie, la directio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF00/0007
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Article
La question du tiers-payant généralisé empoisonne le débat sur la réforme de santé engagée par Marisol Touraine. La Ministère de la Santé a créé en février un groupe de travail "ad hoc", présidée par la présidente du Haut Conseil pour l'avenir d[...]![]()
Article
Que penser du soutien des fondations à certains projets menés par les travailleurs sociaux ? Au(delà de leur utilité immédiate, ne symbolise-t-il pas un retour de la charité et un repli du principe de solidarité nationale ? Entre dénonciation d'[...]![]()
Article
L'instruction ministérielle relative au fonds de soutien pour les Etablissements de Santé (EPS)a été publiée le 22 décembre 2014. En voici les points essentiels s'agissant de la procédure à suivre et de la constitution du dossier. Des interrogat[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7lns7. Diffusion soumise à autorisation]. En décembre 2014, deux colloques parisiens faisaient le point sur la recherche en soins infirmiers en France. S'il reste à enraciner la culture scientifique dans la [...]![]()
Article
S. CHAMMING'S ; M. MATRAT ; A. Gilg Soit Ilg ; P. ASTOUL ; S. AUDIGNON DURAND ; S. DUCAMP ; P. Brochard ; F. GALATEAU SALLE ; C. GRAMOND ; M. GOLDBERG ; E. IMBERNON ; D. LUCE ; J.C. Pairon |[BDSP. Notice produite par InVS sR0xFn9F. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : ce travail étudie les facteurs associés à la prise en charge médicosociale des sujets atteints de mésothéliome pleural inclus dans le Programme national de [...]![]()
Article
Une part non négligeable des séjours hospitaliers en soins aigus est prolongée par l'absence de structures adéquates en aval. Ce problème des "bed blockers" est présent partout, et l'Angleterre et la Suède, notamment, ont mis en œuvre des mesure[...]![]()
Article
Le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil (LVA) et modifiant le code de l'action sociale et des familles est annulé "en tant qu'il introduit dans ce code le 3e du IV de l'article D.316-[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJ8rDt. Diffusion soumise à autorisation]. Aide départementale de dernier recours destinée à l'insertion sociale et professionnelle, le fonds d'aide aux jeunes (FAJ) a bénéficié en 2013 à 97 000 jeunes de 1[...]![]()
Ouvrage
Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale -UNCCAS (Paris, France) , 35p. , 2015Ce guide pratique témoigne des multiples actions menées par les CCAS en matière d'accès aux soins. Il illustre la façon dont les CCAS contribuent à l'effectivité du droit aux soins et à la santé,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0219
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Mémoire
La politique de coopération inter-hospitalière repose largement sur des conventions de personnel médical, dont une partie importante est constituée de conventions de mise à disposition. Par l’int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0017
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Rapport
Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles, les interlocuteurs idoines à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son lo[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
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Mémoire
Dans un contexte, où se pose, en Île-de-France (IdF), la question d’une formalisation des liens entre l’agence régionale de santé (ARS) et les cinq comités de coordination régionale de lutte cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MISP15/0001
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Brochure
Reconnue d’utilité publique le 1er décembre 1891, l’Association Valentin Haüy (AVH) au service des aveugles et des malvoyants est implantée dans toute la France et gère un budget de 40 millions d[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xsGHG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente un état des lieux de l'efficience du dispositif destiné à assurer la transparence de l'emploi[...]![]()
Mémoire
Mohamed Lemine Moulaye Elemdhi , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 58p. , 2015Le Gouvernement Mauritanien est engagé, depuis plusieurs années, dans un vaste programme de réforme de son système de santé. Un des axes majeurs de ces réformes est la réorganisation du système d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP15/0008
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xlsp97. Diffusion soumise à autorisation]. Many countries are exploring innovative approaches to redesign delivery systems to provide appropriate support to peo[...]![]()
Article
Aurélia Descamps, réal. ; Roger Sue ; Charlotte Debray |L'année 2014 a été riche en marques de resonnaissance pour les associations. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative sont questionnés. Tout comme leur capacité d'action. Par[...]![]()
Rapport
L'éducation thérapeutique du patient a été reconnue sur le plan législatif par la loi HPST du 21 juillet 2009 et a permis l'émergence de près de 3000 programmes sur la France entière. L'année 201[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rqlsR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Further to the arrival of large influxes of migrants at Greece's land and sea borders, the Greek Government invited t[...]![]()
Article
Le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre a une double vocation : sanitaire mais aussi sociale et médico-sociale. En tant qu'établissement de santé de proximité, il assure une prise en charge qui évolue en fonction des beso[...]![]()
Article
Définir l'offre de soins en termes de filières pour améliorer la fluidité du "parcours patient", en aval comme en amont de l'hospitalisation. Apporter une expertise médicale et soignante au plus près des besoins de la population. La stratégie du[...]![]()
Mémoire
Les objectifs d’amélioration de l’efficience de la dépense hospitalière nécessitent de repenser la prise en charge de certaines pathologies. Les services d’urgences sont particulièrement concerné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0007
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Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]![]()
Article
Les obstacles qui freinent le développement des soins chirurgicaux de base en Afrique sub-saharienne ne disparaîtront pas rapidement. Parmi les améliorations à mettre en œuvre, il est donc essentiel de distinguer ce qui relève des perspectives d[...]![]()
Article
L’analyse des comptes nationaux de santé de la République Démocratique du Congo (RDC) montre le rôle essentiel joué par l’aide internationale. Il semble possible d’optimaliser le bénéfice retiré par la population congolaise de l’aide internation[...]![]()
Article
Rémi Pellet, coor. ; Henri Sterdyniak ; Jacques Bichot ; Agnès Schweitzer |Ce dossier thématique aborde la question du financement de l'assurance maladie et de la santé sous les angles du droit et de l'économie en mettant en confrontation différents points de vue qui permettent d'enrichir le débat. Après un commentaire[...]![]()
Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
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Ouvrage
Se substituant au DIF, le compte personnel formation (CPF) modifie profondément les mécanismes de la formation professionnelle. Il peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne tout au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0066
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Rapport
Les conditions d'installation des médecins de ville en France et dans cinq pays européens. 2 volumes
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 2vol. (101 ; 145p.) , 2015/03[BDSP. Notice produite par IRDES qspR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l'offre de soins : planificat[...]![]()
Ouvrage
A l'occasion d'un colloque organisé en 2009 par l'INRS avec onze partenaires, un point complet de la prévention des risques cancérogènes et un état de l'existant avaient été faits à travers plusi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0214
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Rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le tome I, consacré aux finances et politiques publiques d’une part, et à l[...]![]()
Article
Le financement basé sur la performance (FBP) est une stratégie qui a pour fondement de lier le financement des services de santé à des résultats prédéterminés ; le paiement, assumé par un tiers-payeur indépendant de l’usager, n’est effectué qu’a[...]![]()
Article
Auditionnée par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a été invitée à s'exprimer sur la situatio[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qB7nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est l'étude des disparités au niveau des communes de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Les méthodes reposent sur l'analys[...]![]()
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0207
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Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xB8lpC. Diffusion soumise à autorisation]. The financial and economic crisis has had a visible but varied impact on many health systems in Europe, eliciting a w[...]![]()
Ouvrage
Maltraitance, violences physique ou psychologique, agressions sexuelles, abandon... aujourd'hui encore, des enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles, non seulement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0239
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Mémoire
Le concept d’hôtel hospitalier, encore peu développé en France, existe depuis plusieurs années dans certains pays anglo-saxons et d’Europe du Nord. Ces structures constituent un moyen de dissocie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0015
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Ouvrage
Le secteur associatif d’action sociale est marqué par la disparition des logiques qui lui ont permis de se structurer ces quarante dernières années. Il n’en est pas pour autant moribond. Entre un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0028
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0028
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE p8GFR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l'intervention sociale en faveur des ménages en [...]![]()
Rapport
L’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation des expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), prévues par l’article 150 de la loi de finances pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0013
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Mémoire
L’activité de médecine légale est entrée très progressivement dans le champ de compétence des établissements hospitaliers, mais en est aujourd’hui une composante à part entière. La réforme de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0010
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Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 52p. , 2015/06Lors de la réalisation d’une opération d’investissement immobilier, les établissements de santé et médico-sociaux ont le choix entre plusieurs procédures dont les plus courantes sont : la loi rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0006
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Rapport
Ce document constitue la deuxième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n[...]![]()
Rapport
Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB rester[...]![]()
Article
L’article examine comment les personnes victimes d’un drame collectif de santé publique ont réagi aux propositions d’indemnisations financières non judiciaires qui leur ont été faites dans le cadre d’un fonds d’indemnisation organisé par les pou[...]![]()
Article
La question des frais d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur français (EESF) revient régulièrement dans le débat public. Faut-il les augmenter pour rendre le système français plus équitable, plus efficient et accroître le[...]![]()
Ouvrage
La Sécu a 70 ans. Sa branche «assurance maladie», chargée de rembourser nos soins, s'enfonce inexorablement dans le déficit. Pourtant, elle ne cesse de réduire ses prises en charge. Pendant ce te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0508
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Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2671
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Ouvrage
The health systems we enjoy today, and expected medical advances in the future, will be difficult to finance from public resources without major reforms. Public health spending in OECD countries [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0070
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Article
En créant une nouvelle catégorie de fondation, la fondation hospitalière, personne morale de droit privé, l’État dote les établissements publics de santé d’un outil pour réguler les collaborations avec l’industrie, accroître les recettes de mécé[...]![]()
Article
FSE, FEDER, FEADER, Interreg, etc. Ces acronymes ne vous sont pas inconnus. Grâce à eux, certains ont trouvé des ressources pour lancer ou développer des projets d'ampleurs très diverses, sur des thématiques variées : chantier d'insertion, café [...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IsmCR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9ECR0xqH. Diffusion soumise à autorisation]. Further to the arrival of large influxes of migrants at Greece's land and sea borders, the Greek Government invited t[...]![]()
Article
Le bureau des entrées sous sa forme historique va bientôt disparaître en raison de la dématérialisation progressive des processus d'identification des passages et du développement d'un accueil unifié dans l'hôpital offrant un ensemble de services.![]()
Mémoire
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est l’aboutissement de trente ans de politiques socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0005
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Article
M. Ferrua ; A. Fourcade ; B. Lalloue ; A. Girault ; S. Jiang ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x99j9q. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé. Un [...]![]()
Rapport
Lauréat des investissements d’avenir en 2011, le projet d’IHU de Marseille en maladies infectieuses vise à concentrer à Marseille, sur le site de la Timone, les moyens de lutte contre les malad[...]![]()
Ouvrage
Comment est organisé le processus d'innovation qui conduit à la découverte d'un médicament, avant les études cliniques sur les humains ? Quelles stratégies sont mobilisées par les laboratoires de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0028
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Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]![]()
Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0202
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Article
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République déposé en juin 2014 au Sénat pré[...]![]()
Mémoire
Le contexte économique dégradé des établissements de santé conduit les pouvoirs publics à observer de manière accrue les comptes de ces derniers. La T2A, suivie de la FIDES et bientôt du projet S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0011
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Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 consacre au plan juridique la notion d'hôpital de proximité, très présente dans les débats sur l'organisation de l'offre de soins hospitalière, mais jusqu'alors dépourvue de définitio[...]![]()
Article
Introduite par l’arrêté du 8 novembre 2013, la réforme de la gestion du temps de travail médical implique des aménagements qui doivent être discutés et acceptés par tous les acteurs. Issues des travaux de la commission des affaires médicales de [...]![]()
Ouvrage
Pour cette nouvelle édition, ce sont les données de l’année 2012 qui sont présentées pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, y compris Mayotte. A travers une quarantaine de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2740
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Ouvrage
L'injonction à la performance est permanente dans le système de santé : les incitations pour passer d'une "culture des moyens" à une "culture du résultat" sont nombreuses et génèrent des situatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369