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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement
FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 48p. , 2016/05Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
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Rapport
Chaque année, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) réalise une analyse nationale de l’activité hospitalière des établissements de santé décrivant les caractéristiques [...]![]()
Ouvrage
, 201p. 2016/12Comment évaluer la dépendance ? De quelles aides et de quelle protection une personne âgée dépendante peut-elle bénéficier ? Les enfants sont-ils solidairement tenus des dépenses ? Maintien à dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4094
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Eo9qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 2 mai 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l'Inspection générale des affa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ID00/0007
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Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xJ98lr. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution des politiques publiques de santé, depuis l'apparition des premiers réseaux dans les années 80/90, en lien avec les mutations de l'environnement démographi[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES HHR0xrAA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet avis dresse, tout d'abord, un bilan de l'état des débats concernant l'innovation en santé sur trois plans : les p[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP E9kR0xqB. Diffusion soumise à autorisation]. Les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) sont, depuis l[...]![]()
Rapport
La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses res[...]![]()
Ouvrage
Manuel d'initiation à la comptabilité, qui aborde successivement les mécanismes et les documents de base de la discipline, les opérations courantes (achats et ventes, règlements, rémunérations, i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0234
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Ouvrage
Les secteurs de l'action sociale et médico-sociale vivent une transition historique qui réinterroge puissamment leurs philosophies, leurs modes d'accompagnement ainsi que leurs modèles d'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0009
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Rapport
La question des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé est loin d’être nouvelle. Mais jusqu’à présent, elle a surtout été traitée du point de vue de l’expertise proprement dite : les age[...]![]()
Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
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Mémoire
Acteur incontournable des politiques de jeunesse en matière d’insertion professionnelle et sociale des jeunes, la mission locale du bassin d’emploi de Rennes a souhaité, en juin 2015, entreprendr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP16/0002
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Rapport
Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes (soit 1,2 million de personnes) s’établissent, en 2011, à 28,3 milliards d’euros, dont 25 % ne sont pas financées par les allocatio[...]![]()
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
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Article
Mis en place à partir de 2013, le développement professionnel continu (DPC), obligatoire et exigible pour chaque professionnel de santé, a fait l'objet de nouvelles concertations début 2015. Cet article présente les conséquences majeures de cett[...]![]()
Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
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Ouvrage
Une enquête sur la face cachée des médicaments et sur les scandales qui ont éclaté : Thalidomide, Distilbène, Vioxx, Mediator ou encore Requip. L'ensemble s'accompagne de témoignages des victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0028
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Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
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Ouvrage
De nombreux acteurs et institutions se sont déjà emparés du sujet de la tarification des services d’aide à domicile. Les recommandations et documents qui ont émergé n’abordent souvent la question[...]![]()
Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
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Rapport
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) (Saint-Denis, FRA) , 135p. , 2016/08[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nFk8R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La Dépakine fait actuellement l'objet de quinze procédures judiciaires. Après les victimes du Mediator, les victi[...]![]()
Ouvrage
La concurrence est omniprésente dans nos sociétés et semble s’imposer aux acteurs qui en subissent les effets. Et s’il en était autrement ? Les auteurs de cet ouvrage invitent à changer le regard[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3816
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Rapport
Le système de retraite français se caractérise à la fois par l’importance des masses financières en jeu et par la diversité de ses modalités. Le 14e colloque du COR analyse la diversit[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0104
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xnqr9. Diffusion soumise à autorisation]. Payment mechanisms that take multiple chronic conditions into account and actually promote better integration of care[...]![]()
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 120p. , 2016/07Les programmes immobiliers de grande ampleur (travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale) sont des opérations peu fréquentes dans la vie d’une direction d’EH[...]![]()
Rapport
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) (Paris, FRA) , 2 vol. (154 ; 136p.) , 2016/10[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xFGsk. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome I du rapport du HCAAM "Innovation et système de santé" s'articule autour de quatre parties : les perspectives[...]![]()
Rapport
Le président du Conseil départemental de Mayotte avait saisi la ministre en charge des affaires sociales et de la santé d'une demande de mission de l'IGAS à la suite des dysfonctionnements au sei[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0247
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Rapport
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été[...]![]()
Rapport
Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) (Paris, FRA) , 72p. , 2016/12Cette mission, demandée par la ministre chargée de la santé et par le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a porté sur les six Instituts hospitalo-universitair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR90/0003
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Ouvrage
Les activités de services à la personne répondent à des besoins spécifiques aux différents âges de l'existence (petite enfance, personnes âgées…) dans un contexte de changement de modes de vie (p[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9pJ9JR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est de décortiquer le processus de privatisation du secteur des EHPAD. L'analyse s'appuie sur une série d'entretiens réalisée auprès d'acteurs c[...]![]()
Mémoire
Ce mémoire, à travers l’étude du projet de création d’une maison de santé publique au CHU de Poitiers, interroge la faisabilité de l’implication de l’hôpital dans la promotion de la santé aujourd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0012
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Rapport
Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le fina[...]![]()
Ouvrage
L’assurance maladie est au bord du gouffre, les médecins en colère se mettent en grève, l’hôpital crie misère, les ministres se succèdent, les lois passent sans guérir le mal… Pourquoi en est-on [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0525
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Ouvrage
Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Erigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0241
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Rapport
Liste des 20 recommandations préconisées dans ce rapport pour mieux définir l'HAD et mieux évaluer ses atouts. - 1 Définir clairement par voie règlementaire l’HAD comme une activité de substituti[...]![]()
Mémoire
Le besoin de maitrise budgétaire et la tendance à revoir le capacitaire hospitalier avec le développement de la chirurgie ambulatoire a conduit les établissements à se doter d’outils pour mieux c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0001
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Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme la tarification des établissements de soins de suite et de réadaptation. La réforme devrait être mise en place en 2016 et 2017. Celle-ci repose sur une dotation modulée à l'activité,[...]![]()
Ouvrage
Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0213
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Ouvrage
Qu’est-ce qu’un patient rentable? Qu’est-ce qu’un autre trop coûteux? Comment juge-t-on qu’un hôpital n’est pas assez productif? Comment certains établissements se retrouvent-ils en situation de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0035
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Ouvrage
Augmentation des inégalités d'accès aux soins et à la santé, faiblesse des politiques de prévention, « déconstruction » du secteur médico-social, remise en cause des principes d'égalité, de solid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0518
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0240
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Rapport
Ces vingt dernières années, l’évolution des besoins des personnes âgées a conduit à une transformation profonde des politiques sociales à leur égard. Auparavant orientées vers l’assistance aux pe[...]![]()
Mémoire
Chaque année, 130 000 personnes sont victimes d’un AVC et 60 000 en décèdent. C’est pourquoi la prise en charge de l’AVC est devenue une priorité nationale. Or, certains territoires sont sous-dot[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0003
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Article
Réforme de l'APA, refondation de l'aide à domicile (création d'un régime unique d'autorisation...), expérimentation de Spasad "intégrés", mesures de soutien aux aidants... Telles sont quelque-unes des mesures phares de ce texte dont la gestation[...]![]()
Article
Économiste (Sciences Po Paris), Frédéric Bizard est spécialisé dans les questions sociales et de santé. Il vient de publier " Politique de santé. Réussir le changement" chez Dunod. (introd.)![]()
Article
Accroissement d'activité, saturation de la demande, réduction budgétaire, crainte d'un démantèlement de l'offre de proximité... Depuis quelques années, en France, la pédopsychiatrie est en crise et les équipes sur le terrain font les frais de co[...]![]()
Article
Le tribunal administratif de Paris a précisé les conditions d'engagement de la responsabilité de l’État en réparation des préjudices subis tant par les parents que par leurs enfants en raison des carences de l’État dans la prise en charge des tr[...]![]()
Article
Afin de sécuriser juridiquement son régime, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a donné une définition de la subvention publique. Désormais, définie par la loi et une circulaire du 29 septembre 2015, la sub[...]![]()
Article
Michel Tuchman ; Jim Ogg ; Hélène Trouvé ; et al. |Dans le cadre du projet européen Era-Age, en 2014 et 2015 l'Unité de recherche sur le vieillissement a réalisé une cartographie de la recherche sur le vieillissement en France. Ce travail, qui a bénéficié du soutien du Ministère de la recherche [...]![]()
Article
Les conditions de marché ont continué à s'améliorer en 2015 dans la droite suite de l'année 2014 et la consolidation de la concurrence bancaire a permis d'afficher des conditions de taux d'intérêt très attractives pour le secteur de la Santé sur[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC q9lR0xko. Diffusion soumise à autorisation]. Les comparaisons internationales montrent que la part du produit intérieur brut allouée au secteur de la santé en Tunisie tend ainsi vers des ratios de pays développ[...]![]()
Article
Ce dossier est consacré à la journée d'information concernant "l'accès aux financements nationaux et européens" pour les cliniques et hôpitaux privés.![]()
Article
Ce dossier est consacré à la journée d'information sur les " Enjeux et opportunités du numérique". Il fait le bilan à mi-parcours du programme Hôpital numérique.![]()
Article
Qu'il s'agisse du fait générateur du dommage ou des préjudices réparables, la responsabilité de l'hôpital public ne connaît plus vraiment de «règles spéciales» et répond à une responsabilité de droit commun (I). Cette unité, qui caractérise aujo[...]![]()
Article
Les représentants des lieux de vie et d’accueil s’inquiètent des entraves et des menaces qui pèsent sur ces structures dans certains départements. Ils militent pour que leur statut particulier soit mieux respecté et que la législation évolue.![]()
Article
Les disparités actuelles résultent en partie de l'intervention d'une multiplicité d'acteurs dans le processus de création d'un établissement, ceux-ci intervenant à des échelons différents avec des intérêts divergents, des missions différentes, d[...]![]()
Article
Le cortège de réformes qui a jalonné cette dernière décennie a modifié en profondeur l’architecture du secteur social et médico-social tout en révélant une volonté politique de redonner aux personnes en situation de vulnérabilité un véritable po[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pIR0xCBo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 49 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 introduit un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptatio[...]![]()
Article
Trois articles sont réunis dans ce dossier consacré à la tarification hospitalière. Le premier article montre que le calcul des coûts et la fixation des tarifs constituent des opérations certes techniques mais également politiques comme le rappe[...]![]()
Article
"L'esprit de cette Journée, qui s'inscrit dans le cadre du 70e anniversaire de notre Sécurité Sociale, est d'une part de ne pas oublier le passé, de ne pas oublier tout ce dont nous sommes héritiers et dont nous sommes fiers. Mais nous voulons a[...]![]()
Article
Ce dossier dresse le bilan de l'économie française en 2015. Au sommaire : comparaison de la démographie France/Royaume-Uni ; emploi et chômage ; croissance du PIB ; progression du pouvoir d'achat ; le solde des transactions courantes ; les inves[...]![]()
Article
Depuis 2006, par l'intermédiaire des ARS, la CNSA a pour objectifs de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie. Xavier Dupont, Directeur des établissements et des services médico-sociaux au sein de la CNSA, précise l[...]![]()
Article
Depuis la loi n°91-748 du 31 juillet 1991, la coopération internationale - reconnue en France comme une mission à part entière des établissements publics de santé- regroupe l'ensemble des activités associées aux missions de l'hôpital mises en œu[...]![]()
Article
Les psychothérapies structurées sont des traitements des troubles dépressifs ou anxieux recommandés par les guides de bonne pratique internationaux, dont l’efficacité et l’impact positif sur la santé et les coûts, ont été largement démontrés. To[...]![]()
Article
Selon l'auteur de l'article, le projet de loi "santé 2015" est un exemple de "loi créances" où le législateur accorde des droits nouveaux sans considération des coûts qu'ils engendrent.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7EH9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l'accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur pr[...]![]()
Article
Une instruction datée du 28 juillet 2015 actualise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santeé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt dit "structuré" et en étend le bénéfice à[...]![]()
Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]![]()
Article
L’article 53 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 prévoit les conditions d’organisation d’une expérimentation nationale relative aux hôtels hospitaliers dès le premier semestre 2016. Ce[...]![]()
Article
La complexité des politiques du logement mises en œuvre aujourd’hui est liée à la diversité des enjeux, parfois contradictoires, qui entourent toutes les questions sociales et politiques liées à l’habitat. Comment assurer Le droit au logement to[...]![]()
Article
Après avoir considéré l'institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables, la France s'engage dans une logique de désinstitutionnalisation. Trois directeurs témoignent de ce mouvement qui bouleverse les pratiques et re[...]![]()
Article
L’article décrit les programmes de prise en charge financière des psychothérapies en Australie et en Angleterre.Au début des années 2000, le gouvernement australien a implanté une réforme de santé publique visant à permettre un meilleur accès, g[...]![]()
Article
La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale[...]![]()
Article
Ouverte en 2012, la MAS Les Acacias a vu le jour grâce au partenariat entre le centre hospitalier Henri Guérin et l'association Adapei Var-Méditerranée, et à un transfert de crédits dans le cadre de la fongibilité asymétrique. Traçant ainsi des [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE trC8R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui représente la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement d'une perturbatio[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8FjA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. (R.A.).![]()
Article
Lille (Nord). Depuis 2011, l'EPDSAE affiche une politique volontariste en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi de ses agents handicapés, grâce au soutien du fonds pour leur insertion dans la fonction publique FIPHFP. Une réussite q[...]![]()
Article
Les EPS ont déposé, pour leur très grande majorité, leur troisième rapport infra-annuel (RIA) sur la plateforme ANCRE gérée par l'ATIH courant février 2015. Les résultats présentés ici sont provisoires et à confirmer plus tard dans l'année 2015.[...]![]()
Article
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne p[...]![]()
Rapport
Créé en 2007 à la suite d'une initiative sénatoriale, l'EPRUS a pour missions de gérer les stocks nationaux de produits de santé constitués en cas de pandémie, d'accident ou d'attaque terroriste [...]![]()
Rapport
La crise financière de 2008 et le démantèlement de DEXIA, principal établissement financier prêteur pour le secteur de la santé, sont intervenus alors que les établissements hospitaliers avaient [...]![]()
Article
Dans ce dossier sur la cancérologie publique, le premier article établit un état des lieux des soins de support et envisage les perspectives d'avenir. Le second étudie les enjeux de la radiothérapie. Le troisième article aborde les partenariats [...]![]()
Article
Ce dossier s’inscrit dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu du fait notamment de l’annonce d’un plan triennal d’économies (2015-2017), par la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. En introduction : Quiz[...]![]()
Article
Cet article traite du financement des soins palliatifs ; il expose les analyses financières de la Cour des comptes en les complétant de quelques données nouvelles obtenues auprès de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP).![]()
Article
Cet article traite de la responsabilité et de l'indemnisation lors de dommages causés par des produits de santé défectueux.![]()
Article
En application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjud[...]![]()
Article
Après avoir consacré en 2010, un mécanisme d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le législateur est venu adapter ce dispositif en 2013. Reste qu'il n'a pas remis en cause la possibilité pour le CIVEN (Commission d'indemnis[...]![]()
Article
Les réformes du système de santé menées depuis trente ans ont pour principal objectif de contenir les dépenses de santé, sans y parvenir de manière satisfaisante, dans le cadre global d'une financiarisation de la santé. La logique financière que[...]![]()
Article
Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par le p[...]![]()
Article
Le recours à la télémédecine suscite de nombreux espoirs, tant pour lutter contre la pénurie de médecins spécialistes que pour assurer le suivi d'une population vieillissante et souffrant de plus en plus souvent de maladies chroniques. Pourtant,[...]![]()
Article
Créé en 1989, le fonds d'aide aux jeunes (Faj) relève de ces aides individuelles à l'insertion, avec cette particularité qu'il se présente sous la forme d'une aide financière . Il s'agit donc d'une anomalie dans le paysage des politiques sociale[...]![]()
Article
Les enfants handicapés ne sont pas que des élèves. Mais, en dehors de l'école, le souci de leur inclusion est mal pris en compte. Certains services d'aide à domicile montrent pourtant qu'il est possible de proposer des solutions adaptées aux par[...]![]()
Article
Stéphanie Maurice ; Aimée Thirion, photogr. |En 2011, un ancien sans-abri crée le collectif des SDF de Lille dans le but de reloger d'autres personnes en difficulté. Quatre ans plus tard, l'équipe composée d'usagers bénévoles et de travailleurs sociaux continue d'inventer un nouveau mode d[...]![]()
Article
A l'initiative de deux députés, Barbara Pompili (coprésidente du groupe écologiste) et Christophe Prémat (socialiste, républicain et citoyen), plusieurs élus membres du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur l'intégration des personnes han[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC npnr7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que ce[...]![]()
Article
Si les ex-hôpitaux locaux sont tombés dans le droit commun des établissements publics de santé avec la loi HPST du 21 juillet 2009, ils se distinguent des autres centres hospitaliers par leur profil particulier. Implantés pour 63% d'entre eux da[...]![]()
Article
De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation de l'investissement. La question est de savoir si ces financements doivent êtr[...]![]()
Article
D'un côté, des Grecs qui estiment insupportable la cure d'austérité qu'on leur fait subir : de l'autre, des Allemands qui trouvent qu'ils n'ont pas à payer pour les erreurs des gouvernements grecs et veulent que la Grèce rembourse ses dettes... [...]