Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé > Allocation compensatrice
Allocation compensatriceSynonyme(s)Aide à tierce personne ;Allocation compensatrice tierce personne ;Prestation compensatoire Prestation de compensation du handicap (PCH) |
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L'article rend compte d'une décision du Conseil d'Etat portant sur l'allocation compensatrice aux adultes handicapés qui doit être considérée comme une prestation d'aide sociale à domicile et, à ce titre, soumise au principe selon lequel les som[...]![]()
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On rend compte des conditions d'attribution de l'allocation compensatrice, de la modulation du taux en fonction du besoin d'une tierce personne, de l'allocation pour frais personnels, des conditions de ressources, du contrôle de l'aide effective[...]![]()
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Ouvrage
La décentralisation en matière d'aide sociale : Rapport au président de la république, décembre 1995
Dix ans après la décentralisation, la Cour des comptes a établi un premier bilan du partage des compétences et des conditions dans lesquelles les départements ont exercé leurs missions. On trouve[...]![]()
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Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) , 257-281 , 1995Tableaux statistiques concernant : - l'aide sociale : dépenses, bénéficiaires ; - le revenu minimum d'insertion : bénéficiaires, signataires de contrat d'insertion : - les personnes en difficultés.![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG T4lkR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle l'évolution de l'action sociale départementale dans son ensemble, puis étudie l'évolution et les perspectives de l'aide départementale aux personnes[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG R0xPWABU. Diffusion soumise à autorisation]. L'article décrit les principaux types de service de soutien à domicile : l'aide ménagère, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), etc... Il présente ensuite[...]![]()
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Rapide résumé d'une étude de l'ODAS sur le bilan de dix ans d'action sociale. Les deux auteurs évoquent la nature et l'évolution des dépenses d'action sociale (protection de l'enfance, aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes[...]![]()
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Dans Déclic (3, 1994)Un dossier en cinq parties : - dépenses de l'enfant handicapé ; - maintien à domicile ; - les diverses ressources de l'adulte handicapés ; - conseils d'un notaire aux parents d'adultes handicapés ; - travail protégé et diversité des salaires.