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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé > Allocation compensatrice
Allocation compensatriceSynonyme(s)Aide à tierce personne ;Allocation compensatrice tierce personne ;Prestation compensatoire Prestation de compensation du handicap (PCH) |
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La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation adaptée à la prise en charge des personnes dépendantes, destinée à couvrir l'aide dont elles ont besoin pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie.![]()
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Avec la publication des textes d'application de la loi du 24 janvier 1997 le 30 avril 1997, la P.S.D. va pouvoir se mettre en place : début de notre analyse de ce dispositif.![]()
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La loi N°97-60 du 24 janvier 1997 "tendant dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifiqu[...]![]()
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Les principales formes d'Aide sociale sont : - l'aide sociale à l'enfance ; l'aide sociale aux personnes handicapées ; - l'aide sociale aux personnes âgées ; - l'aide médicale. Quant à l'aide sociale aux personnes handicapées (ASPH), en dehors d[...]![]()
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La France consacre 30% de son PIB à la protection sociale. En 1996, les dépenses dans ce secteur ont augmenté de 2,8%. Les cotisations restent les ressources principales des régimes de protection sociale, mais leur part s'est réduite au profit d[...]![]()
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La loi du 24 janvier 1997 organise la coordination des différentes aides apportées aux personnes âgées dépendantes. Elle crée une prestation spécifique dépendance et réforme la tarification des établissements les hébergeant. La première partie d[...]![]()
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La prestation spécifique dépendance (PSD) est une prestation en nature destinée à rémunérer l'aide apportée à son bénéficiaire ; elle est attribuée par le département selon des modalités particulières. Dans ce dossier sont traitées : les modalit[...]![]()
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Un tableau récapitule le montant de la pension d'invalidité et des allocations diverses auxquelles ont droit les personnes handicapées à partir du 1er janvier 97.![]()
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Les presations concernant les personnes handicapées n'ont connu aucune revalorisation en juillet. Seule modification : les plafonds annuels de ressources prévus pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés ont été réévalués.![]()
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Gérard ABRAMOVICI ; Jean-Marie SAUNIER ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |Entre 1985 et 1996, les masses versées, au titre des prestations sociales liées à l'invalidité, au handicap et aux accidents du travail, ont crû de 18% en francs constants. Environ un quart de cette croissance, de l'ordre de 23 milliards de fran[...]