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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé > Allocation compensatrice
Allocation compensatriceSynonyme(s)Aide à tierce personne ;Allocation compensatrice tierce personne ;Prestation compensatoire Prestation de compensation du handicap (PCH) |
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M. RUAULT ; D. CALLEGHER ; D. LEFI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 26R0xs28. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]![]()
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Pierre Méhaignerie, préf. |En 1999, les dépenses nettes départementales d'action sociale se sont élevées à 82,8 milliards de francs pour la France métropolitaine, contre 81 milliards de francs en 1998. Les résultats de l'année 1999 confirment donc le ralentissement du ryt[...]![]()
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En 1999, environ 830.000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale. 370.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195.000 de l'aide aux personnes handicapées et 168.000 de l'aide sociale à l'enfance. Environ 40% des ai[...]![]()
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L'enquête apporte des données chiffrées concernant la répartition de l'aide sociale auprès des personnes âgées, des adultes handicapés, des sans domicile fixe, l'aide médicale. L'aide sociale aux adultes handicapés intervient sous forme de prise[...]![]()
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Au titre de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale, une personne handicapée (ou non) qui revient à meilleure fortune peut se voir réclamer le remboursement de l'aide perçue. Les associations de personnes handicapées proposent u[...]![]()
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Modalités de pré-retraite pour les salariés handicapés. Ce nouveau dispositif prévoit une mise en charge partielle par l'Etat du revenu de remplacement. Reproduction du décret 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certa[...]![]()
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C. Borrel ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES UR0xhoxY. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires de l'aide aux pe[...]![]()
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Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, avec néanmoins des évolutions spécif[...]![]()
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Sacha FASSI ; Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des Conseils généraux -ANDASS ; CREAI Bourgogne |Données chiffrées concernant les dépenses d'aide sociale des départements de la Côte-d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Bourgogne et concernant : l'aide sociale à l'enfance, les placements d'enfants en établissements d'éducation spéciale, le placemen[...]![]()
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Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de personnes [...]![]()
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La prestation spécifique dépendance fait l'objet de critiques, ou pour le moins d'appréciations sceptiques. Selon l'auteur, au-delà de la complexité du mécanisme, il apparaît que la PSD souffre de deux handicaps majeurs. Son octroi et la fixatio[...]![]()
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Trois décisions portant sur la récupération de l'Aide sociale en matière de donation, d'allocation compensatrice et de prescription pour les actions en paiement des frais d'entretien et d'hébergement, notamment pour les personnes handicapées.