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Ouvrage
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale »[...]Nouveauté
Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
Article
Cindy Duc ; Henri Martin ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Julie Treguier |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DroR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. Les modifications réglementaires en matière de retraite engagées entre 2010 et 2015 ont pour effet, à terme, de réduire la durée passée à la retraite de deux ans e[...]
Rapport
Le système de retraite français se caractérise à la fois par l’importance des masses financières en jeu et par la diversité de ses modalités. Le 14e colloque du COR analyse la diversit[...]
Article
Les régimes de retraites complémentaires par répartition sont le fruit du manque de compétence des pouvoirs publics français, qui ont agi sans comprendre le fonctionnement de la répartition ; il serait bon de les fusionner avec l'ensemble des ré[...]
Article
Depuis le début de la crise de 2009, les régimes complémentaires enregistrent des déficits croissants et pour continuer à verser les pensions de leurs assurés, ils ont dû puiser dans leurs réserves, qui pourraient s’épuiser avant 2023 pour l’ens[...]
Ouvrage
La retraite complémentaire d'un cadre compte, en moyenne, pour 57 % dans le montant total de sa pension. Pour un salarié non cadre, la proportion est de 31 %. Ces pourcentages sont loin d'être né[...]
Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux du système de retraite français. La première partie rappelle les principales caractéristiques du système de retraite français, au regard notamment de systèmes [...]
Article
A. SAINT-LAURENT ; V. Bataille ; A. CHAMBRE ; P. DEJARDIN ; M. FERRY ; F. Martin |[BDSP. Notice produite par FNG R0x99988. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà du versement des pensions aux anciens salariés et à leurs ayants droit, les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont non seulement développé de[...]
Article
La réforme des retraites lancée en 1993 (allongement de la durée d'activité, calcul du salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années, etc.) n'a pas suffi à rééquilibrer les comptes. Pas plus que la loi Fillon de 2003. Une nouvelle réforme vo[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D9nR0xsD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le droit de la retraite et de la prévoyance a été modifié en profondeur par la loi Evin du 31 décembre 1989 et celle du 8 août 1994. Elles avaient notamment[...]
Article
Dans le souci de relever le taux d'activité des seniors, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu le déplafonnement du cumul emploi retraite : depuis le 1er janvier 2009, les assurés de l'ensemble des régimes d'assurance vi[...]
Article
[BDSP. Notice produite par FNG IqR0x898. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les salariés du secteur privé, les allocations versées par l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et par l'Association général[...]
Article
L'Agirc et l'Arrco ont précisé, par circulaire du 20 octobre 2008, l'impact pour les régimes complémentaires de retraite de l'augmentation progressive de 160 à 164 trimestres, entre 2009 et 2012, de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficie[...]
Article
Devant le besoin de financement, la réforme des retraites engagée en 2003 a introduit un processus d'adaptation permanente afin d'assurer l'équilibre des régimes à l'horizon 2020, sans remettre en cause les principes fondamentaux. Face à la comp[...]
