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Le licenciement des personnels titulaires est une question largement occultée mais qui a refait surface récemment, notamment dans le cadre des projets de restructurations hospitalières. Le dispositif actuellement en place se révèle insuffisant, [...]![]()
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La distinction entre accident et maladie est parfois délicate à effectuer. Dans le cadre du travail, une maladie peut découler d'un accident de service et, inversement, un accident être la conséquence d'une maladie professionnelle. La perméabil[...]![]()
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Longtemps oubliés, les aidants familiaux et proches aidants (conjoints, parents, enfants, fratrie, voisins, amis) dont le nombre est estimé aujourd'hui entre 8,5 et 11 millions, sont des partenaires incontournables dans l'accompagnement à domici[...]![]()
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Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]![]()
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En 2016, la fonction publique hospitalière a atteint un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 5,51%. Néanmoins, ce taux de travailleurs handicapés parmi les effectifs de la FPH correspond pour l’essentiel à des situations de maintien dans [...]![]()
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Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9[...]![]()
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Au sommaire de ce dossier : l'obligation d'emploi dans la fonction publique en France et en Italie ; l'aménagement adéquate de l'aménagement des épreuves lors d'un concours ; les conditions d'appréciation de l'aptitude professionnelle d'un trava[...]![]()
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Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]![]()
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Les liens entre expositions professionnelles et atteintes à la santé, chez les personnels de la fonction publique hospitalière, paraissent largement démontrés. Les services de santé au travail demeurent pourtant peu valorisés au sein des hôpitau[...]![]()
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Ce dossier se penche sur l'impact des évènements de mai 68 sur le droit administratif. Au sommaire : Mai 68, révolution dans la doctrine administrative ; Mai 68 et le droit de l'enseignement supérieur ; Mai 68 et le droit de la fonction publique[...]![]()
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Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large. C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans [...]![]()
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Cet article propose un point le temps partiel thérapeutique du personnel hospitalier en présentant les conditions d'éligibilité, la procédure d'octroi (demande, avis médicaux, avis du directeur), puis il aborde la situation du fonctionnaire en t[...]![]()
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Depuis plus de 10 ans, le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) conduit des actions destinées à faire évoluer les mentalités et les représentations du handicap pour faire du recrutement,[...]![]()
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L’ordonnance du 19 janvier 2017 –prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels– a acté la mise en place du[...]![]()
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L'article 115 de la loi de finances pour 2018 instaure un jour de carence pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique en congé maladie à compter du 1er janvier 2018. (R.A.)