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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CIT[...]Article
L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce ty[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique n’est pas une loi de juriste, au sens où ce n’est pas une loi essentiellement technique. C’est une loi d’esprit. Réflexions un an après... (R.A.)Article
La transaction est un moyen de régler à l'amiable un conflit. Le protocole d'accord peut mettre fin, par des concessions réciproques, à un litige même porté devant le juge administratif et ce, à n'importe quel stade de l'instance. Déjà reconnu p[...]Article
Depuis le 17 mars 2020, les Directions des Ressources Humaines des établissements relevant de la fonction publique hospitalière font face à des situations inédites. En effet, la crise épidémique COVID-19 impacte fortement la gestion des ressourc[...]Article
La crise sanitaire actuelle modifie évidemment les modalités d'accès à la fonction publique. Une ordonnance du 27 mars 2020 a ainsi considéré que les voies d'accès peuvent être adaptées, notamment en ce qui concerne le nombre et le contenu des é[...]Article
Le rapport « Mission Haute Fonction publique », remis aux pouvoirs publics le 18 février 2020 par Frédéric Thiriez, est loin d’avoir atteint ses objectifs. Notamment sur le sujet névralgique des Grands Corps d’État, il « botte en touche ». Rythm[...]Article
Roland Peylet ; Éric Buge ; Alain Ménéménis ; et al. |Le développement, ces dernières années, des règles de déontologie dans toutes les sphères de la vie publique et même privée a provoqué l'émergence de nouvelles fonctions, voire de nouveaux métiers. Seuls ou en collège, des déontologues sont déso[...]Article
Face à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvel[...]Article
Au cours trente-quatre années qui viennent de s'écouler depuis sa promulgation, la loi portant statut de la fonction publique hospitalière de janvier 1986 a fait la démonstration de sa capacité à accompagner le développement et la modernisation [...]Article
Pratiquée depuis 2008 dans le domaine de l'entreprise, la rupture conventionnelle a été annoncée comme la mesure phare de la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019. Cette cessation de fonction décidée conjointement par l'admin[...]Article
L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter u[...]Article
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée «Grande cause nationale» par le Président de la République, lors de son discours à l'Elysée, le 25 novembre 2017. Bien que l'égalité de droits et de statut soit garantie par la loi, des in[...]Article
Catégorie spécifique de services publics, les start-ups de l'Etat ont pour mission, au moyen d'outils numériques, de rechercher des solutions aux problèmes de politique publique. Leur fonctionnement original où la frontière entre secteurs public[...]Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0058