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Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille (11 février 2021, M. D c/Centre hospitalier d'Orange) a apporté un éclairage utile sur l'indemnité de précarité que peuvent percevoir les praticiens attachés et attachés associés,[...]![]()
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L’ordonnance du 17 février 2021 institue un nouveau régime applicable aux accords collectifs dans la fonction publique. Elle vient parachever la rénovation du dialogue social dans la fonction publique initiée par loi du 5 juillet 2010. L’objecti[...]![]()
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De longue date, l'administration a cherché à associer ses agents à la détermination de leur cadre d'emploi. Sa volonté s'est d'abord manifestée par la reconnaissance de leur participation à des instances de concertation. Ce système d'essence con[...]![]()
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Que faut-il retenir de l'arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ? [...]![]()
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Le premier objectif de l’article est de comprendre le présentéisme du personnel soignant, d’une part sous sa forme la plus connue, le présentéisme maladie (ou sur-présentéisme) et, d’autre part, une forme de présentéisme « organisé », appelée au[...]![]()
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Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d’avancement, supports de notation et demain d’évaluation, correspondances avec l’autorité investie du pouvoir de nomination…, autant de documents qui doivent faire partie in[...]![]()
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Dans le contexte actuel, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux font encore face à de nombreuses demandes d'arrêts de travail de la part des professionnels de santé. Entre les mesures applicables il y a un an, il y a six mois et [...]![]()
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Le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 a rendu effectif l’intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière. Créé en 2010, ce dispositif existe dans le secteur privé depuis les années 1960 et, dans les autres versants de la fon[...]![]()
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La revue a posé la même question à 2 parlementaires de couleurs politiques distinctes : lorsque prendra fin le "quoiqu'il en coûte", pensez-vous qu'il faudra réduire la voilure des organisations publiques en taillant dans les budgets et dans les[...]![]()
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En 2020, avec la mise en oeuvre successive, en France, de deux périodes de confinement pour tenter de ralentir la pandémie de COVID-19, et le souci de maintenir un certain niveau d'activité, la mise en place du télétravail a connu une accélérati[...]![]()
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Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]![]()
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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des l[...]![]()
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Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d'une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0475
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Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4716
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0355
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Ouvrage
Cet ouvrage présente les faits, références et arguments à maîtriser par les futurs fonctionnaires pour assurer leur réussite aux épreuves orales des concours administratifs, sur les sujets suivan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0110