Catégorie Agent non titulaire
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Agent non titulaire
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#4-2006
Synonyme(s)ContractuelVoir aussi |
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Les clauses substantielles d’un contrat de travail ont parfois vocation à être modifiées. Les agents concernés peuvent accepter la modification ou bien la refuser mais dans ce cas, ils s’exposent à un potentiel licenciement ! La procédure de lic[...]
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Longtemps, le contractuel a été l'exception, la variable d'ajustement d'une administration normée par le statut. Ce temps est révolu. Avec près d'un quart des effectifs globaux et surtout 40% des recrutements annuels, les agents sous contrat ne [...]
Ouvrage
Droit administratif spécial, le droit de la fonction publique s'intéresse aux règles encadrant les relations professionnelles entre les agents publics, titulaires ou contractuels, et leur employe[...]
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À bas bruit, et de façon progressive et généralisée, la part des agents contractuels dans l’emploi public a progressé jusqu’à occuper désormais une place déterminante dans la fonction publique, q[...]
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Ce manuel s'adresse aux candidats préparant les concours de la fonction publique (catégories A+, A et B), aux étudiants suivant des enseignements de management public, gestion des ressources huma[...]
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En 2023, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 842 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics de la[...]
Article
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2025 à l'issue d'une « procédure inédite », puisqu'une loi spéciale a dû être prise pour gérer provisoirement la situation en France, à p[...]
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Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires et contractuels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico[...]
Ouvrage
Cet ouvrage aborde et analyse le droit de la fonction publique sous l’angle des enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et[...]
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) autour de 5 grands chapitr[...]
Ouvrage
Cet ouvrage envisage les principales notions mobilisées en matière de gestion de la fonction publique et intègre les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique. La première [...]
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, recouvre le cadre juridique de la gestion des agents hospitaliers, tant des fonctionnaires que des contractuels. Il comporte une première partie sur le dé[...]
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Les primes et indemnités pour les praticiens hospitaliers (permanents ou non permanents) dans un établissement public de santé constituent une part importante de leur rémunération sans qu’il s’ag[...]
Ouvrage
Réforme après réforme, l’administration publique – qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière – évolue en profondeur. Il est donc essentiel de bien comprendre le système en place, notammen[...]
