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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Agent non titulaire
Agent non titulaire
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)ContractuelVoir aussi |
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Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a élargi le champ des bénéficiaires du dispositif "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'État et a ouvert, a ti[...]Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Article
L'auteur présente les modalités d'un compte épargne temps (CET) pour les personnels médicaux (praticien hospitalier, praticien attaché, assistant, contractuel). Elle aborde ensuite la question de l'utilisation des jours épargnés (modalités d'exp[...]Article
Le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 concerne les agents publics qui une quotité égale ou supérieure à 70% d'un service à temps plein à une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement ainsi qu'à sécurise[...]Article
La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne par son jugement prononcé le 23 octobre 2017 (N° 2017-0016) a enjoint le comptable du CHRU de Rennes à rembourser des sommes conséquentes du fait de versement injustifié de certaines primes à des agen[...]Article
L'obligation de consacrer son temps de travail à des obligations professionnelles est ancienne. Le décret du 27 janvier 207 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à[...]Article
Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
L'auteur commente la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (NOR : RDFF1708728C) qui s'inscrit dans un mouvement destiné à préciser le sens et la portée du principe de laïcité dans la fonc[...]Article
L’engagement citoyen des agents de la fonction publique hospitalière a trouvé récemment une nouvelle consécration (article 2 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017). En effet, depuis le 1er janvier 2017, les activités bénévoles ou de volo[...]Article
Dans la fonction publique, l’évaluation individuelle peut paraître marginale, tout en étant le thème symptomatique de l’impossible réforme de l’administration : mettre plus de cinquante ans pour faire disparaître la notation alors que le système[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relève[...]Article
Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 vise à permettre aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière. Il s'agit d'[...]