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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Article
La création des agences régionales de santé (ARS) a pour objectif la mise en place d'un pilotage régional unifié et responsabilisé du système de santé permettant de gérer ensemble les politiques de santé, l'organisation des soins et la maîtrise [...]Article
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la créa[...]Article
Cécile CHARTREAU, coor. ; Dominique Balmary, coor. ; Maïwenn L'HOSTIS, coor. ; Marion PAOLETTI, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Avec la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) à venir, une nouvelle régulation du secteur va être mise en place. Pour l'UNIOPSS, les futures ARS doivent s'approprier la culture du médico-social, qui va au-delà des soins ; la suppressi[...]Rapport
La plupart des acteurs du système de santé partagent le même constat : du fait de son organisation "en tuyaux d'orgue", marquée par des cloisonnements entre des secteurs pourtant interdépendants [...]Rapport
Le Président de la République et le Premier ministre ont demandé à la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, de mettre en place les agences régionales de santé. La Ministre a chargé [...]Article
Le principe d'une régionalisation des politiques de santé est acquis. Nombreuses aujourd'hui sont les structures et dispositifs régionaux qui y concourent : agence régionale d'hospitalisation, direction régionale des affaires sanitaires et socia[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au secteur de la santé. En premi[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, comporte quelques articles consacrés au secteur social et médico-social qui vont introduire une césure historique en son s[...]Article
Au 1 er avril 2010, l'allocation aux adultes handicapés a été revalorisée de 2,2% et s'est vu modifier ses conditions d'attribution. C'est l'augmentation de la majoration pour tierce personne qui a engendré une revalorisation des prestations. Ce[...]Article
Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, présenté le 2 octobre 2009, vise à renforcer l'application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il est constitué de 50 mesures et tente notamment d[...]Article
La loi relative à la politique de santé publique a confirmé le rôle de la région dans la perspective d'un renforcement de la déconcentration mais sans véritablement simplifier un édifice institutionnel complexe ni produire une réforme d'ensemble.Article
Marion CABELLIC, réal. ; François Meyer, réal. |Trois lois adoptées au cours de l'été 2004 viennent modifier profondément l'organisation de la santé, notamment au niveau régional. La loi de santé publique crée des groupements régionaux de santé publique (GRSP) présidés par les préfets de régi[...]Article
Le 29 avril 2003, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur "l'aménagement du territoire et établissements de[...]Article
Le 26 avril 2003, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur "l'aménagement du territoire et établissements de[...]Article
Jean-Pierre Parra, préf. ; Nicole BALYOT ; Michèle CHAUSSUMIER ; Pascal CUVILLIERS ; Laurent Delaunay ; Maryvonne Gaudart ; Balndine GRIMALDI ; Olivier JEAN ; Françoise JUBAULT ; Martine KRAWCZAK ; Anne LE GALL ; Viviane MASSINON ; Alain POULIQUEN ; Chantal Ravaudet ; Brigitte Simon |Après une préface de Jean-Pierre Parra, directeur régional des affaires sociales, ce dossier présente la région Pays de Loire, dans sa diversité, sa population, son environnement, son offre de soins, ses innovations, la démarche d'évaluation de [...]