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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Jean-Marie Clément dénonce avec virulence la loi HPST promulguée le 21 juillet 2009 (JO du 22 juillet). Pour lui, cette loi concrétise la tendance, très forte depuis cinquante ans, à nationaliser les hôpitaux pour constituer un système cohérent [...]![]()
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Ce dossier consacré à la loi du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) réunit trois articles. Le premier aborde certains axes de la loi : l'accentuation de la politique de [...]![]()
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La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009, crée les agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des agences régionales de l'hospitalisation avec pour ambition u[...]![]()
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Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires offre un rôle limité aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques locales de santé[...]![]()
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Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.![]()
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La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, crée les agences régionales de santé (ARS). L'auteur revient sur l'origine et l'histoire des ARS, sur la portée et les limites de leur cr[...]![]()
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Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]![]()
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La loi HPST propose un nouveau cadre institutionnel pour la politique de gestion du risque afin de tenir compte de la création des agences régionales de santé. Derrière une réorganisation d'apparence technique, cette réforme propose une nouvelle[...]![]()
Article
Francis-Odilon WENGER, préf. ; Martine AOUSTIN ; Paul Castel ; Jacques Hubert ; Henri PUJOL |Rédigé à l'occasion du lancement des rencontres de la santé 2009-2010, ce document examine les premiers éléments de la réforme engagée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. La première partie revient sur l[...]![]()
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Décloisonner le sanitaire et le médico-social pour mieux soigner, tout en veillant à l'équilibre financier du système de santé. Tels sont les objectifs que la loi "HPST" du 21 juillet dernier assigne aux agences régionales de santé, dont la créa[...]![]()
Article
L'article reprend les principales dispositions de la loi "HPST" présentées en deux parties : la première réunit les dispositions nécessitant des mesures d'application, la seconde regroupe les dispositions d'application directe.![]()
Article
Les thèmes fondamentaux traités par la loi sont maintenant bien connus de tous, même s'ils restent peu commentés (les textes d'application viendront moduler la plupart des dispositifs) ; ils ont fait l'objet de débats, suscité des manifestations[...]![]()
Ouvrage
Consacré à l'analyse de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 (loi HPST), cet ouvrage se compose de quatre chapitres corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0470
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Dans le cadre de la future gouvernance incarnée par les puissantes agences régionales de santé, la loi "Hôpital, patients et territoires" a redéfini l'architecture institutionnelle de planification et de programmation financière du secteur socia[...]![]()
Article
La coopération de l'ensemble des acteurs de santé est présente tout au long du texte ambitieux de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 : agences régionales de santé, nouvelle gouvernance hospitalière, intensité du ma[...]