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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Quels sont les changements introduits par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? Après une première partie centrée sur le directeur d'hôpital, parue dans le n° 110 de Responsable santé, cette deuxième partie examine l'étendue des pouvoirs des Agences [...]![]()
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Modifiant très largement la gouvernance du système de santé, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires crée les agences régionales de santé (ARS). Etablissements pu[...]![]()
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L'article présente le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), et ses impacts sur le secteur médico-social.![]()
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Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |Les six articles qui constituent ce dossier offrent une vision d'ensemble de la loi HPST et permettent d'en saisir les points forts, les limites, d'en évaluer les conséquences et les dangers potentiels. Les contributions sont les suivantes : 'La[...]![]()
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La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires définit un cadre d'action qui devrait permettre le développement de la promotion de la santé, de la prévention et de l'éducation théra[...]![]()
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La loi HPST est l'aboutissement d'une volonté politique de rationalisation de l'offre de soins et de maîtrise des dépenses. Ce qui la caractérise, c'est sa continuité : continuité de l'intervention de l'Etat, continuité de la coopération public-[...]![]()
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La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]![]()
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L'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) présente dans ce numéro spécial les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009, article par article. Elle réalise par ailleurs, au début de chacun des titres de la loi, un rapide commentai[...]![]()
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Les dispositions de la loi HPST, qui confèrent au directeur d'hôpital un statut de patron, suscitent oppositions et réserves que ce soit de la part de certains syndicats hospitaliers ou de directeurs d'hôpitaux. Plusieurs points négatifs sont mi[...]![]()
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Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?
Henri ARCHIMBAULT ; Dominique Balmary ; Cécile BETTENDORFF ; et al. ; Arnaud Vinsonneau ; Colloque de l'Uniopss (18-19/06/2009; La Grande Motte (FRA)) |Ce numéro est consacré au compte-rendu du colloque de l'Uniopss "Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation" qui s'est tenu à la Grande Motte le 18 et 19 juin 2009. Révision générale des po[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 87R0xJAI. Diffusion soumise à autorisation]. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires", adoptée le 21 juillet 2009, dans le cadre d'une procédure parlementaire d'urgence, est source de nombreuses critiqu[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC GA9R0xCA. Diffusion soumise à autorisation]. La loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 est entrée en vigueur le 22 juillet 2009, date de sa publication au Journal officiel. Cet article p[...]![]()
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Claudine Bergoignan-Esper ; Emmanuelle Bailly ; et al. ; Robert A. Haas ; Louis Omnès ; Clothilde Poppe ; Hervé Tanguy |La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 a pour objectif, selon l'exposé des motifs, de moderniser l'organisation sanitaire du pays et de faciliter l'accès aux soins . Elle est majeure pour le fonctionnement de nos institu[...]![]()
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L'auteur resitue l'introduction des agences régionales de santé dans le paysage du système de santé par rapport à l'évolution législative dans les domaines sanitaires et sociaux des trente dernières années.