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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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L'article premier de la loi HPST a introduit la notion d'établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC). Le décret n° 2010-535 relatif aux Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif vient éclairer les modalités de mise en oeu[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par NOSOBASE GFoR0xqk. Diffusion soumise à autorisation]. Les infections associées aux soins sont un enjeu majeur de santé publique. L'activité des chirurgiens-dentistes est particulièrement concernées par ces risques. Ain[...]![]()
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Qui s'attelle à la permanence des soins sera au cur de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). HPST n'est pas une énième reforme hospitalière mais un bouleversement de l'organisation de l'offre de soins. Avec la réorganisation de[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqoR0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des personnes âgées dépendantes est assurée aujourd'hui par différentes instances : départements, Sécurité sociale, communes, Agences Régionales d[...]![]()
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Présente dans les déclarations des autorités publiques comme dans les objectifs des établissements à vocation scientifique, la préoccupation environnementale doit pouvoir trouver une consistance en termes de politiques, de projets et de plan d'a[...]![]()
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Après une concertation réalisée entre différents partenaires (Etat, associations, usagers) permettant de déboucher sur l'élaboration d'une vingtaine de propositions, le gouvernement a présenté en novembre 2009 "La stratégie nationale de prise en[...]![]()
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La loi Bachelot fait bouger la gouvernance de l'hôpital public. Sur le terrain, difficile encore de dire qui est le vrai patron. L'Etat, en revanche, garde la main sur le système de santé. Pourtant un troisième pouvoir est en train de montrer so[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC pGtR0x8G. Diffusion soumise à autorisation]. La loi HPST prévoit la mise en place de territoires de santé, mais ne précise pas les modalités de découpage de ces territoires. En fonction des régions, les découpa[...]![]()
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Le groupement régional de santé public (GRSP), associé à la conférence régionale de santé (CRS), a été installé durant la période 2006-2010. Mais cinq ans est une durée trop courte pour mettre en place et faire fonctionner un tel ensemble. C'est[...]![]()
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Claude Évin ; Olivier Bonnin, réal. ; Olivier DENOUE ; Didier Tabuteau |Promulguée l'été dernier, la loi Hôpital, patients, santé et territoires commence seulement à devenir réalité. Elle a nécessité la rédaction, notamment, de 200 décrets. Les professionnels en observent les premiers effets : depuis avril, ils sont[...]![]()
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Le Groupement régional des réseaux de santé du Nord-Pas-de-Calais (GRRS) est né récemment pour donner une nouvelle dynamique après la Coordination régionale des réseaux du Nord-Pas-de-Calais (CRR) qui avait cessé de fonctionner depuis plusieurs [...]![]()
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Le Centre de droit JuriSanté consacre ce dossier à certaines problématiques particulières de la loi HPST et en dresse le bilan, un an après : gouvernance hospitalière - conseil de surveillance, président de CME, chefs de pôle -, coopération, qua[...]![]()
Article
La plupart des décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ont été publiés. Cet article présente un premier décryptage des grands changements occasionnés par la réforme : les agences régionales de santé (ARS)[...]![]()
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28 millions de personnes suivent un traitement au long cours, 15 millions sont atteintes de maladies chroniques, 9 millions sont déclarées en ALD (Affections longue durée). Par elru caractère durable et évolutif, les maladies chroniques engendre[...]![]()
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Rappel juridique : l'article 51 de la loi HPST adoptée en juillet 2009 donne enfin un cadre juridique pérenne aux nouvelles coopérations entre professionnels de santé : elle leur permet de déroger à leurs conditions légales d'exercice par le tra[...]