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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Rapport
Françoise Schaetzel , 2013Le présent rapport a pour objectif de favoriser une meilleure articulation entre la mission d'inspection contrôle conduite par les agences régionales de santé (ARS) avec d'autres démarches visant[...]Rapport
Le Cercle Santé Innovation est un cercle de réflexion dédié à la santé et à la protection sociale, fondé en février 2013 par l’ensemble des fédérations d’offreurs de soins, sur l’impulsion de Gér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0233
Rapport
Le présent rapport a pour objectif de dégager les principales conditions visant à favoriser une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les deux réseaux territoriaux : ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JB10/0011
- Localisation : Rennes | Cote : JB10/0012
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013/12Issue des retours d’expérience des accompagnements effectués auprès des Agences régionales de santé Pays de la Loire et Île-de-France depuis 2011, cette publication de l’Agence Nationale d'appui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4655
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0031
Article
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est un acte contractuel par lequel l'agence régionale de santé (ARS) et tout établissement de santé, titulaire de l'autorisation, prennent des engagements réciproques. Après avoir rappelé qu[...]Mémoire
Le dispositif des Contrats Locaux de Santé (CLS) a été créé par la loi HPST de 2009. Le CLS est un outil qui permet une rencontre entre les besoins de santé de la population du territoire et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0004
Rapport
Cette étude s'inscrit dans la déclinaison opérationnelle du Plan Régional de Santé dont l'une des cibles est d'accroître les possibilités de dépistage, diagnostic et accompagnement précoce de l'e[...]Ouvrage
Les schémas régionaux d'organisation médico-sociale, dont le présent document constitue un bilan, sont des composantes des projets régionaux de santé adoptés par les agences régionales de santé a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xsl9q. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 10ème année consécutive, le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la[...]Mémoire
La création des ARS a conduit à une réorganisation des services et à l’émergence de nouvelles priorités. Dans ce cadre, le Département Santé Environnement de l’ARS Nord-Pas de Calais a souhaité p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0009
Ouvrage
Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de Bretagne -CREAI Bretagne (Rennes, France) , 90 p. , 2013Les objectifs de cette étude commanditée par l'ARS Bretagne étaient de : disposer d'une photographie du fonctionnement actuel des CAMSP en Bretagne au regard des référentiels posés par le cadre r[...]Ouvrage
Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de Bretagne -CREAI Bretagne (Rennes, France) , 166 p. , 2013Dans un contexte de forte pression de la demande d'accompagnement par les SESSAD, l'ARS de Bretagne a souhaité disposer d'une meilleure lisibilité sur les pratiques des SESSAD. L'ARS de Bretagne [...]Mémoire
Raphaël Ayina Akilotan , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 3p. , 2013Les insuffisances constatées dans la mise en uvre de la politique vaccinale en France ont conduit à l'élaboration d'un Programme national couvrant la période 2012-2017. En effet, malgré un dispo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0006
Mémoire
Des inspections préventives sont pratiquées par l'équipe régionalisée d'inspection contrôle de l'ARS PACA. Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance, elles visent à contrôler le plus grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0001
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2294
Ouvrage
Comment maîtriser le paysage institutionnel de l'action sociale et les politiques publiques d'action sociale ? Ce hors-série revient sur l'évolution du cadre législatif de l'action sociale et don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0213
Ouvrage
La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige de ses acteurs (médecins, chefs de pôles, personnels des agences régionales de santé ) qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2186
Mémoire
La loi " HPST " du 21 juillet 2009 a créé les Agences Régionales de Santé (ARS), établissements publics de l'Etat à caractère administratif, qui regroupent 9000 agents. Elles sont dirigées par un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0015
Mémoire
Depuis 2009, l’IGAS préconise l’écriture de protocoles de coopération entre ARS et SCHS. Cependant, une note de la DGS du 6 mai 2013 affirme l’indépendance des SCHS vis-à-vis de l’ARS et de l’aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0010
Rapport
En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0489
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 7p. pdf , 2013/03Depuis 2011, l'Agence Nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a engagé, avec des agences régionales de santé (ARS), un travail sur l'amélioration d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0033
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 a modifié les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publ[...]Mémoire
Destinés à mettre en uvre les deux grands axes de santé publique définis par le PNSE 2, les PRSE 2 Alsace, Bretagne et Midi-Pyrénées donnent à voir une hétérogénéité dans les modalités de leur é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0009
Article
Pierre-Henri Bréchat ; C. BONAL ; M.R. GUEVEL ; C. GRAVELAT ; M.H. SCAPIN ; P. THEBAULT ; A. Jourdain |[BDSP. Notice produite par ORSRA BICR0xEI. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé français a connu une réforme importante en 2009, visant à rationaliser son organisation et maîtriser les dépenses. Un moyen de suivre en direct la [...]Mémoire
Chloé Le Borgne , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 126p. , 2013Impulsée au niveau international par l’OMS, la politique de Santé-Environnement (SE) est menée au niveau national dans le cadre du PNSE dont les deux axes prioritaires sont la réduction des expos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0009
Ouvrage
Une nouvelle politique des ressources humaines médicales est devenue indispensable à l'hôpital. Pour attirer et fidéliser les médecins, elle doit favoriser les parcours individualisés. Pour mieux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4419
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0079
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0080
Rapport
L'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de santé ont été annoncées en 2012 par le gouvernement avec pour finalité première de lutter contre les inégalités sociales et territo[...]Rapport
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 86 p. , 2013Ce rapport d'activité revient sur les actions menées en 2012. Il est marqué par une volonté de transparence sur ses modalités et ses moyens d'intervention et sur la nécessité d'une évaluation rig[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Ouvrage
La perte d'autonomie est le sort qui attend de nombreuses personnes à compter d'un certain âge... Pour autant, celles-ci n'ont envie ni de perdre leur liberté, ni de quitter leur domicile, et ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4627
Rapport
Lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injust[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0531
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 878DR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des principaux enjeux liés à la création des ARS consistait à accompagner le décloisonnement des secteurs sanitaires et médico-sociaux afin de favoriser la logi[...]Article
Lordonnance du 2 mai 2005 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 posent les principes fondamentaux de la nouvelle gouvernance : pôles dactivité, nouvelles entités managériales, positionnement de chefs de pôle issus du[...]Article
Le CHU de Bordeaux a signé dès juillet 2010 un contrat Performance, le premier signé entre un CHU, l'Anap et l'ARS. Le Directeur général du CHU présente ici quelques éléments majeurs qui peuvent être dégagés de cette expérience.Article
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l'aide à domicile... Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay détaille ses priorités. Ainsi que ses ambit[...]Article
Cet article met en lumière l'évolution des modèles d'intervention en direction des grands marginaux et fait écho à l'article paru dans Lien Social n°1044 de janvier 2012 sur le bas seuil d'exigence.Article
Depuis juillet 2012, beaucoup de rapports officiels (Sénat, Conseil d'Etat, Inspection Générale des Finances) ont mis en exergue les faiblesses des agences de l'Etat en général et des agences régionales de santé (ARS) en particulier : absence d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES smHknR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'élaboration des SROS (Schéma régional d'organisation des soins), les Agences régionales de santé (ARS) ont dû arrêter un premier zonage prévu par la[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x8oJ7A. Diffusion soumise à autorisation]. Issu des travaux présentés lors du colloque organisé à l'Institut Pasteur par la Fondation nationale de gérontologie en partenariat avec la Société française de gériatri[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG JrpFR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. La région Nord-Pas-de-Calais aux indicateurs socio-économiques défavorables à la santé fait preuve d'un dynamisme renouvelé par l'ensemble de ses acteurs de santé. La no[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
Plan canicule, JO de Londres 2012 Les ministères sociaux sont en veille active durant tout l'été afin d'anticiper toute survenue de crise dans les champs qui les concernent (sanitaire, etc.). L'administration centrale pilote un dispositif de ge[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FoR0x78p. Diffusion soumise à autorisation]. Moins visibles que les maisons de santé, les pôles de santé connaissent également un essor. Pôles de santé et maisons de santé sont souvent imbriqués, les deux ayant c[...]Article
Dans cet article, qui prolonge un premier article publié dans le numéro de mai du bulletin, l'auteur met en lumière les transformations à luvre pour répondre aux populations en situation de handicap dorigine psychique. Coopération, co-respons[...]Article
Présentation des grands axes du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xl8Fmp. Diffusion soumise à autorisation]. La région Nord-Pas-de-Calais affiche de mauvais déterminants de santé et des dépenses de soins supérieurs à la moyenne française. Son projet régional de santé (PRS) co[...]Article
La loi HPST consacre la permanence des soins comme une mission de service public et confie aux ARS la mission d'organiser et de financer le dispositif. L'auteur en présente l'organisation, le financement et la réglementation.Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009 avait comme objectif de renforcer l'échelon régional dans l'organisation et la gestion du système de santé français. Après deux ans d'exercice, un premier bilan peut être dre[...]Article
Francis Fellinger, ancien président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement, a co-piloté avec Frédéric Boiron, président de l'association des directeurs d'hôpital, la mission d'accompagnement de la réform[...]