Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Institutions [NI] > Noms d'organismes [NI] > ARS
ARS
Commentaire :
#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (764)
Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
Quelles priorités pour un futur ministre de la santé? Quel programme mettre en place? Les auteurs, anciens directeurs de CHU, exposent quatre sujets de fond, qui représentent des leviers puissants pour faire évoluer le système en profondeur. Il [...]Article
Décision de la cour des comptes confirmée par le Conseil d'État de déclarer comptables de fait, conjointement et solidairement, l'administrateur d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), des directeurs de l'hôpital et de la clinique membre[...]Mémoire
De nombreux établissements de santé et médico-sociaux font le choix de mener une politique culturelle. Ce rapport se fonde sur l’étude de plusieurs expériences menées dans différentes régions fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0011
Mémoire
Le développement des résistances aux antibiotiques est une préoccupation mondiale de santé publique. Le risque d’entrer dans une ère post-antibiotique est bien présent mais il est, du moins en pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0002
Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 100p. , 2017Les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont des instruments créés par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009. Les CLS se trouvent à l’interface entre les priorités du Projet Régional [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP17/0012
Chapitre
La démocratie sanitaire est un processus servant deux objets : la légitimité et la légitimation des décisions et de l’action publique en matière de santé. L’objet de cette présentation est de rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0066
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 93p. , 2017Ce mémoire porte sur l’analyse de la mise en œuvre d’une politique publique au sein de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire. Suite à la loi de modernisation du système de santé du 26 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP17/0006
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Mémoire
Gestion du risque inondation vis-à-vis de l'eau destinée à la consommation humaine en Seine-et-Marne
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 89p. , 2017Le département seine-et-marnais, traversé par de nombreux cours d’eau, a été touché en 2016 par d’importantes inondations sur le Loing et la Seine. Durant cet épisode, l’alimentation en eau potab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0007
Mémoire
Si la création des GHT a marqué un véritable tournant dans le processus de restructuration de l’offre hospitalière, les dispositions récentes issues de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les PU[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0004
Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé [...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 72p. , 2017L’urbanisme est un concept complexe lié à de multiples facteurs. Le cadre de vie est l’un des déterminant majeur de la santé : c’est ainsi que le concept d’urbanisme favorable à la santé est né. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0001
Mémoire
Marion Castanier , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 149p. , 2017La santé est un "état de complet bien-être, à la fois physique, mental et social et pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité" (OMS, 1946). La prise en compte de la santé dans les politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET17/0003
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 64p. , 2017/01Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, en 2022, près de 20 000 établissements et services médico-sociaux auront signé puis mis en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
Mémoire
Rémy Hamai , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 126p. , 2017Pertinence de la voie réglementaire utilisée comme levier pour prendre en compte la santé dans le champ de l’urbanisme. Les contributions par avis sanitaires des Agences Régionales de Santé à l’A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET17/0001
Rapport
La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche "une réponse accompagnée pour tous" en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la d[...]Ouvrage
L’ouvrage est centré sur les inégalités sociales de santé et les interventions et politiques publiques visant à les réduire. Il s’appuie sur une expérience de recherche interdisciplinaire initiée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0036
Article
Yann Bubien ; Laure Berthier, interv. |La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), "loi Bachelot", de 2009 réformant le système de santé n'a pas été remise en cause sous le quinquennat Hollande. Après avoir participé à son élaboration, Yann Bubien en a expérimenté les effe[...]Mémoire
La France, comme d’autres pays, doit faire face de manière récurrente à des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) telles que des épidémies, la prise en charge de victimes d’attentats, etc. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0001
Mémoire
Solange Solbès Latourette , Diplôme : PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 39+Vp. , 2017L’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 a conféré à l’ANSM et aux ARS la possibilité de prononcer des sanctions administratives financières dans le domaine des produits de santé. Il s’agiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0005
Article
Après avoir échappé à la disparition, initialement programmée dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements se sont trouvés renforcés en tant qu'échelon de proximité suite à l'avènement des grandes rég[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 68p. , 2017Du fait de l’absence de souci de soi et de l’entassement de déchets dans le logement, les situations d’incurie peuvent entraîner la mise en danger de la santé et de la sécurité de l’occupant, voi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0006
Mémoire
Les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été mis en place à partir du 1er juillet 2016, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Le prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0017
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7I9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire [...]Article
Ce numéro spécial reproduit les actes du colloque organisé par l'Association française de droit de la santé le 15 mars 2016 à Paris. Celui-ci avait pour ambition d'appréhender les enjeux liés à la généralisation des soins ambulatoires, notamment[...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]Article
La planification est le moyen de trouver le point d'équilibre entre des extrêmes, à la condition que son élaboration obéisse à une méthode rigoureuse et un processus démocratique. Si depuis une trentaine d'années, des progrès significatifs ont é[...]Article
Dans le cadre du plan national de prévention du suicide, l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées finance des formations pour tous les professionnels en contact avec des populations en difficulté et menacées par le passage à l'acte.Article
La lutte contre la radicalisation des personnes engagées dans la cause djihadiste, suite aux attentats sur le territoire national, n'est pas qu'une question de sécurité et de justice. Elle est aussi l'affaire des travailleurs sociaux et des mili[...]Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Article
Alors que le 3e plan autisme touche bientôt à sa fin (2013-2017), les avancées sur le terrain restent assez mitigées. Les créations de places et une meilleure formation des professionnels sont toujours très attendues. Des mesures positives comme[...]Article
Comment améliorer l’attractivité des emplois de l’autonomie? Une étude pilotée par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a mis en évidence l’intérêt d’une coordination territoriale de la gestion des ressources humaines articulée avec [...]Article
Malgré l'importance des acquis depuis le 1er Plan cancer, il demeure des progrès à accomplir, en particulier face aux inégalités sociales et territoriales de santé. La prévention, le dépistage et la coordination des acteurs restent insuffisants [...]Article
D'une manière générale, le mouvement inclusif, plus ou moins accompagné, a généré un rapprochement des pratiques, des cultures du secteur de l'Education nationale et du médico-social. Des phénomènes de transférabilité et de soutien peuvent être [...]Article
Les sept nouvelles agences régionales de santé, implantées depuis le 1er janvier 2016, ont trois défis à relever. Elles doivent premièrement faire face à une plus forte concentration régionale, certaines étant densément peuplées. Elles devront d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88mR0xrq. Diffusion soumise à autorisation]. Premier impact de la réforme territoriale sur le système de santé, la création des agences régionales de santé correspondant aux nouvelles régions est effective depu[...]Mémoire
Au 3 février 2015, quelques 24 500 établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été soumis à l’obligation de réaliser une évaluation externe, en vue du renouvellement de leur autorisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0001
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xJ98lr. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution des politiques publiques de santé, depuis l'apparition des premiers réseaux dans les années 80/90, en lien avec les mutations de l'environnement démographi[...]Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Mémoire
Eve Guillaume , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 129p. , 2016Le dispositif de coopération est né de l’article 51 de la loi HPST. Il permet de déléguer des tâches ou activités ou de réorganiser les modes d’intervention entre professionnels de santé, à titre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0004
Article
Pour garantir la meilleure prise en charge à ses 2,8 millions d'habitants, la nouvelle agence régionale de la santé Bourgogne-France-Comté invente son propre modèle, à mi-chemin entre l'autonomie franc-comtoise et l'organisation bourguignonne pl[...]Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2663
Rapport
Le Parcours d’Activité Santé Séniors (PASS) s’inscrit dans un projet global de maintien de l’autonomie des personnes âgées. Il a pour vocation de : •Favoriser le maintien de l’autonomie et le bie[...]Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
Rapport
Le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été évalué par le HCSP. Ce plan a été construit autour d’objectifs stratégiques avec un rôle central des agences régionales de santé pour sa mise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0216