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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Article
La réforme de la biologie médicale était attendue (ordonnance n° 2010-49, du 13 janvier 2010). Texte novateur dont la source principale est le rapport présenté le 23 septembre 2008 par M. Ballereau, conseiller général des établissements de santé[...]Article
Créées par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), les agences régionales de santé ont été mises en place en avril 2010, regroupant sous une même agence, plusieurs entités (ex Drass-Ddass, Urcam, mission régionale de santé, etc)[...]Article
En dix mois, les 26 nouvelles administrations ont pu parachever leur construction et adopter, chacune, des spécificités locales. Entre autonomie vis-à-vis de l'Etat et exécution des politiques nationales de santé, où les ARS se placent-elles ? (...)Article
Dans le cadre de la mise en place des ARS, les missions Omédits sont en cours de révision et de réécriture. Un changement dans la continuité marqué par une intégration réussie pour les observatoires des régions Centre et Nord-Pas-de-Calais. L'Om[...]Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 précise les conditions de mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, contrat conclu pour une durée de cinq ans entre l'établissement de santé et le directeur général de l'Agence régio[...]Article
La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) a posé un cadre spécifique pour la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient. Intégrée au parcours de soins coordonné, l'éducation thérapeutique nécessite désormais la mobilisa[...]Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]Article
Claude Évin, coor. ; Pierre-Louis Bras, coor. ; Cécile Courrèges, coor. ; Gilles DE LACAUSSADE, coor. ; Gérard de Pouvourville, coor. ; Laurent El Ghozi, coor. ; Isabelle Grémy, coor. ; Marcel Jaeger, coor. ; Pierre-Jean Lancry, coor. ; Claude Leicher, coor. ; Norbert Nabet, coor. ; Patrick Olivier, coor. ; Christian Saout, coor. |Longtemps attendues, les ARS (agences régionales de santé) sont, depuis un an, une réalité. Le temps est venu d'un premier regard sur le travail qui a été accompli. Les débats, qui ont présidé à la création et à la conception des ARS, ont rapide[...]Mémoire
La création des ARS implique une meilleure coordination des pratiques des délégations territoriales. Dans cette perspective, cette étude, sous la direction de l'ARS Ile-de-France, a souhaité éval[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK11/0001
Ouvrage
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2148
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EpsR0xop. Diffusion soumise à autorisation]. La création des ARS - Agences régionales de santé - par la loi Hôpital Patients Santé et Territoires d'août 2009 est une réforme de l'administration de la santé de gra[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 48 p. , 2011Depuis l'opération " Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement " lancée en octobre 2008, les Ehpad doivent s'inscrire dans une démarche d'auto-évaluation des pratiques concou[...]Ouvrage
Annoncé en 1999 lors de la réforme des établissements sanitaires, la convergence tarifaire na jamais été véritablement mise en place au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2658
Rapport
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Direction générale de l'offre de soins -DGOS (Paris, France) , 75 p. , 2011Ce rapport permet de mieux cerner les missions et les activités de la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Il met en avant trois orientations majeures : promouvoir une action globale de[...]Ouvrage
Beaucoup d'organismes aux sigles un peu barbares participent à la décision en santé publique. Il est souvent difficile de s'y retrouver. Qui intervient dans la politique concernant les hôpitaux, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0501
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0502
Ouvrage
Ce volume 1 s'adresse spécifiquement aux acteurs de terrain qui envisagent un projet de coopération ou qui le débutent. Il rappelle les raisons qui conduisent les établissements ou acteurs de san[...]Article
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) (Paris, FRA) , 92p. , 2011Ce guide méthodologique fournit des éléments aux agences régionales d'hospitalisation (ARS) dans leur démarche de contractualisation avec les établissements de santé, dans le cadre de l'élaborati[...]Ouvrage
Après la période de mise en place des agences régionales de santé le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé [...]Ouvrage
Ce livre a pour point de départ un séminaire de réflexion du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) où médecins hospitaliers, économistes, soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0011
Article
La loi HPST, par le jeu croisé des dispositions sur la compétence du directeur et le champ du contrôle de légalité, impose à nouveau la transmission à l'ARS de tous les partenariats conventionnels. L'instruction ministérielle du 23 septembre 201[...]Article
Jean-François Abeille ; Jean-Christophe CAREGHI ; Michel Chassang ; et al. ; Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé (29/03/2011; Aix-en-Provence (FRA)) |Ce numéro hors série reproduit les actes de la journée d'étude de l'Association française de droit de la santé organisée le 29 mars 2011 autour du thème "la médecine libérale, quel avenir ?". Après s'être penchée sur les caractéristiques de la m[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pour chacun des [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J9IqR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Inscrite au programme annuel 2011 de l'IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0472
Rapport
La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement. 1
Le rapport de mission de l'IGAS sur la mise en oeuvre par les ARS des politiques de santé-environnement vient d'être mis en ligne. Les agences exercent, en vertu de la loi HPST, d'importantes mis[...]Mémoire
D'abord limitée à la notification des maladies à déclaration obligatoire, la veille sanitaire s'est élargie aux nouveaux risques sanitaires comme les maladies infectieuses émergentes ainsi qu'aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0019
Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services s[...]Ouvrage
Le secteur de la santé sera confronté dans les prochaines décennies à des transformations et des défis de plus en plus aigus : progrès technologique, risque épidémique, enjeux de financement, etc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4113
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0050
Mémoire
La permanence des soins en établissement de santé (PDSES) a pour objectif de répondre aux demandes de soins non programmées, aux heures de fermeture des cabinets médicaux (la nuit de 20 heures à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0004
Mémoire
Corinne LOCATELLI-JOUANS , Diplôme : PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , réf. 4p. , 2011La Gestion du Risque assurantiel (GDR) est réalisée par l'Assurance Maladie depuis les années 1990. Elle diffère de la gestion des risques essentiellement par sa composante financière associée à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ11/0003
Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q7R0xnlo. Diffusion soumise à autorisation]. Les années 2007-201 ont été placées pour l'assurance maladie sous les signes des crises économiques et financières mais aussi de réformes menées le plus souvent dans l[...]Ouvrage
Cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions et tous les enjeux de la santé publique en huit chapitres : 1-Champs, outils et méthodes en santé publique 2-Organisation du système de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0512
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de L'usager et le monde hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1373
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xs779p. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion de la 24ème journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre 2011, l'Observatoire Régional d[...]Article
L'année s'ouvre sur la grogne des médecins libéraux. Les négociations conventionnelles avec les caisses d'assurance maladie ont échoué. En l'absence de convention médicale, Bertrand Fragonard, président de chambre de la Cour des comptes, est cha[...]Article
Cet article est le témoignage d'une canadienne sur la mise en place de notre système régional. Le Canada s'est illustré en 1971 par la promulgation d'une très grande loi, d'organisation de la santé, de santé publique aussi, à la suite du rapport[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rlR0x8lC. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010 et les analyse : le système hospitalier à la croisée des réformes, l'évolution des a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GlAqCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur les expérimentations concernant la permanence des soins en médecine ambulatoir[...]Article
Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? L'objet de ce dossier est de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment, d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la 'd[...]Article
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine comprend notamment la réalisation dun programme danalyses. Les résultats des analyses sont stockés dans la base de données du système dinformation en santé environnement sur l[...]Article
Mise en place depuis le 1er avril 2010, les agences régionales de santé (ARS), se substituent notamment aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) ainsi qu'aux pôles " santé " et " médico-social " des directions départementales et régiona[...]Article
L'article premier de la loi HPST a introduit la notion d'établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC). Le décret n° 2010-535 relatif aux Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif vient éclairer les modalités de mise en oeu[...]Article
[BDSP. Notice produite par NOSOBASE GFoR0xqk. Diffusion soumise à autorisation]. Les infections associées aux soins sont un enjeu majeur de santé publique. L'activité des chirurgiens-dentistes est particulièrement concernées par ces risques. Ain[...]Article
Qui s'attelle à la permanence des soins sera au cur de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). HPST n'est pas une énième reforme hospitalière mais un bouleversement de l'organisation de l'offre de soins. Avec la réorganisation de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqoR0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des personnes âgées dépendantes est assurée aujourd'hui par différentes instances : départements, Sécurité sociale, communes, Agences Régionales d[...]Article
Présente dans les déclarations des autorités publiques comme dans les objectifs des établissements à vocation scientifique, la préoccupation environnementale doit pouvoir trouver une consistance en termes de politiques, de projets et de plan d'a[...]Article
Après une concertation réalisée entre différents partenaires (Etat, associations, usagers) permettant de déboucher sur l'élaboration d'une vingtaine de propositions, le gouvernement a présenté en novembre 2009 "La stratégie nationale de prise en[...]Article
La loi Bachelot fait bouger la gouvernance de l'hôpital public. Sur le terrain, difficile encore de dire qui est le vrai patron. L'Etat, en revanche, garde la main sur le système de santé. Pourtant un troisième pouvoir est en train de montrer so[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pGtR0x8G. Diffusion soumise à autorisation]. La loi HPST prévoit la mise en place de territoires de santé, mais ne précise pas les modalités de découpage de ces territoires. En fonction des régions, les découpa[...]Article
Le groupement régional de santé public (GRSP), associé à la conférence régionale de santé (CRS), a été installé durant la période 2006-2010. Mais cinq ans est une durée trop courte pour mettre en place et faire fonctionner un tel ensemble. C'est[...]