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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Article
Dix ans après l’entrée en vigueur des agences régionales de santé (ARS), au 1er avril 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité en établir un premier bilan. Cette tâche s’est d[...]Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
Si la complexité institutionnelle a contribué à paralyser les décisions et la capacité à les mettre en oeuvre, dans ces situations incertaines, les modes habituels d'organisation et de décisions ne peuvent être maintenus et de nouvelles manières[...]Article
Réduire les inégalités sociales de santé (ISS) implique une action des politiques publiques, lesquelles doivent mettre en musique une action concertée sur un ensemble de déterminants sociaux de la santé. La manière de mener ces actions et les in[...]Article
La circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, vient d'être précisée par l'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 rela[...]Article
Prise sur le fondement des dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), l'ordonnance n° 2021-583 portant modification du régime des autorisations d'activités d[...]Article
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. A la fin de la première vague de l'épidémie, elle leur a fait parvenir[...]Rapport
Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en œuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implicati[...]Article
Pendant la pandémie de Covid-19, la mission nationale Primo a proposé au cours de l’été 2020 une enquête aux centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) afin d’évaluer l’organisation des équipes mobiles d’hygièn[...]Article
Le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) a été supprimé suite au Ségur de la santé de l’an passé. Les nombreuses critiques concernant la lourdeur et les attendus liés à son fo[...]Article
Créés en 2017 à partir des groupements de coopération sanitaire (GCS) e-santé, les groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS) doivent fédérer l’ensemble des acteurs régionaux pour déployer la stratégie du numérique en s[...]Article
Une des décisions « fortes » du Ségur de la Santé qui s'est tenu l'an passé a été de supprimer le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Les acteurs hospitaliers étaient depui[...]Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]Article
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, el[...]Article
En un peu plus d'un siècle, le paysage sanitaire français a totalement changé de paradigme : d'une profusion de micro-cliniques dirigées par le corps médical, nous sommes passés à l'implantation restreinte d'établissements sanitaires aujourd'hui[...]