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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Par lettre de mission en date du 1er février 2022, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué aux comptes publics et la[...]Mémoire
Les services communaux d’hygiène et de santé exercent certaines missions régaliennes de santé publique, notamment en santé environnementale. Leurs attributions ont évolué en suivant les évolution[...]
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Le rôle et la place de l’ingénieur du génie sanitaire (IGS) dans une délégation départementale en agence régionale de santé sont essentiels à l’organisation et au bon fonctionnement des services [...]
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Dix ans après l’entrée en vigueur des agences régionales de santé (ARS), au 1er avril 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité en établir un premier bilan. Cette tâche s’est d[...]Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
Si la complexité institutionnelle a contribué à paralyser les décisions et la capacité à les mettre en oeuvre, dans ces situations incertaines, les modes habituels d'organisation et de décisions ne peuvent être maintenus et de nouvelles manières[...]Article
Réduire les inégalités sociales de santé (ISS) implique une action des politiques publiques, lesquelles doivent mettre en musique une action concertée sur un ensemble de déterminants sociaux de la santé. La manière de mener ces actions et les in[...]Article
La circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, vient d'être précisée par l'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 rela[...]Article
Prise sur le fondement des dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), l'ordonnance n° 2021-583 portant modification du régime des autorisations d'activités d[...]Article
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. A la fin de la première vague de l'épidémie, elle leur a fait parvenir[...]Rapport
Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en œuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implicati[...]Article
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