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BDSP5 Thésaurus > Institutions [NI] > Noms d'organismes [NI] > Agence de la biomédecine
Agence de la biomédecine
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#4-2006. Depuis 2005, remplace l'EFG (Etablissement français des greffes)
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Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]
Ouvrage
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021. Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 aoû[...]
Article
[BDSP. Notice produite par InVS R0xonoop. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (AMP vigilance) a été récemment mis en place pour surveiller les incidents relati[...]
Article
L'Agence de biomédecine, établissement public créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004, est l'autorité de référence pour l'assistance médicale à la procréation. Elle a pour missions d'améliorer la qualité des soins proposés à cahque patient,[...]
Article
L'objectif de ce dossier ets de fournir une information sur l'AMP en la déclinant selon trois axes : l'infertilité en France et sa prise en charge par l'AMP, incluant le parcours des couples et l'impact psychologique de cette prise en charge; l'[...]
Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Sixte BLANCHY ; Dominique Royère ; Yoël SAINSAUKIEU ; Béatrice SENEMAUD |En France, les pratiques d'AMP font l'objet d'un encadrement législatif institutionnel (Agence de la biomédecine), organisationnel (dans des centres agréés) et économiques (4 cycles pris en charge par la Sécurité sociale). Au niveau européen, il[...]
Article
L'évaluation des activités et des résultats d'AMP est une tâche confiée à l'Agence de la biomédecine, tout comme le dispositif de vigilance (surveillance des incidents). La comparaison des centres entre eux est complexe et nécessite des méthodes[...]
Article
L'affaire du Mediator qui a entraîné l'Afssaps dans la tourmente cet hiver devrait aboutir à une nouvelle refonte du système de sécurité sanitaire.(...)
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnR0xFlt. Diffusion soumise à autorisation]. Dix études abordent les sujets suivants : l'organisation de l'Ordre des médecins ; les objectifs sanitaires de l'Etat ; la communauté hospitalière de territoire, un [...]
Rapport
Cet ouvrage constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a vocation à d[...]
Article
Reconnu depuis quelque temps dans plusieurs pays, le prélèvement d'organes sur donneur à coeur arrêté a été introduit en France depuis plus de deux ans par une nouvelle réglementation issue du décret n° 2005-949 du 2 août 2005. L'introduction de[...]
Rapport
Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l'Agence de la biomédecine a remis au Ministère de la Santé un rapport qui fait le point sur la mise en oeuvre effective de la[...]
Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]
Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF ekIER0xP. Diffusion soumise à autorisation]. L'éthique est une pratique quotidienne en médecine. L'éthique médicale n'est, pour autant, ni banale, ni confortable. De plus, elle n'est immuable. Mouvante, elle évol[...]
