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Article
Le Conseil d'Etat affirme dans l'arrêt Laruelle du 8 avril 2009 que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de leur droit à l'éducation ni de faire obstacle au respect d[...]
Article
Commentaires de l'arrêt Laruelle, rendu le 8 avril 2009 par le Conseil d'Etat, qui admet une responsabilité de l'Etat pour faute simple et contraint l'administration à réparer le préjudice causé aux parents d'un enfant handicapé.
Article
On trouvera dans cet article la copie et le commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (Ministère de la santé et des solidarités c/ M et Mme Haemmerlin). Cet arrêt met pour la première fois l'Etat fa[...]
Article
Manuel PALACIO ; et al. ; Yann Favier ; Pierre Grelley, collab. ; Jean-Marie PLAZIER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC NR0xY5nZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro sont abordés différents aspects de la protection de l'enfant : la justice dédiée aux mineurs, la prévention, l'intervention administrative dans certai[...]
Rapport
Georges Fenech , prés. , 12/12/2006Après avoir auditionné une soixantaine de personnes dont des victimes de mouvements sectaires et analysé les questionnaires adressés aux institutions, la commission d'enquête parlementaire sur le[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y9R0xXzW. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est d'analyser la remise en cause de la nature de la relation médecin-patient engendrée par l'évolution de l'obligation d'information. Il s'ag[...]
Article
L'objectif de la recherche est de préciser le développement des fluctuations journalières de l'attention chez les élèves de 4 à 11 ans. La première expérience, menée en milieu scolaire français auprès de trois niveaux d'âge différents, moyenne s[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 48UQR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de la recherche est de préciser le développement des fluctuations journalières de l'attention chez les élèves de 4 à 11 ans. La première expérience, menée en[...]
Article
Dans cet article, l'auteur présente un projet de protection sociale assez nouveau, lancé conjointement dès 2001 par le BIT et le CNUCED. Le but de ce projet qui porte le nom "Initiative MISA" est d'introduire à titre expérimental un revenu monét[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xI414. Diffusion soumise ... autorisation]. L'obligation scolaire n'est pas remise en cause par l'existence d'un handicap de l'enfant. Le juge des référés se reconnaît compétent pour rétablir les droits de l[...]
Ouvrage
Les pratiques d'autoformation sont collectives ou individuelles hors institutions éducatives ou à l'intérieur de ces institutions. Elles échappent aux consignes institutionnelles et dépendent de [...]
Article
Cet article présente les résultats d'une enquête portant sur les enfants nés de 1976 à 1985. L'enquête a eu lieu en Haute-Garonne, en Isère et en Saône-et-Loire. Au total, 6174 enfants déficients ont été enregistrés, 6103 provenant des Commissio[...]
Article
La maison Dagobert est une structure qui accueille simultanément 20 enfants de 2 à 6 ans, dont 7 sont porteurs de handicap, quel qu'il soit. Les séjours vont de deux demi journées à trois jours par semaine. L'auteur rend compte des échanges entr[...]
