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Documents disponibles écrits par cet auteur (34)
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Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]
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Claude VOLKMAR ; Anaïs Barbier ; Patrice BERTIN ; Hélène BORIE ; Béatrice CLAVEL INZIRILLO ; Christophe Dalibert ; Bénédicte DE RUGY ; Georges Gaillard ; Catherine Henri-Ménassé ; Philippe JEAN ; Annie MARSAULT |Ce dossier thématique ne prétend pas apporter un éclairage complet sur chacun des modèles d'analyse de la pratique, mais informer sur différentes méthodes possibles et aussi permettre de se poser certaines questions : Faut-il toujours un interve[...]
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Isabelle Génot-Pok ; Aude Charbonnel ; Philippe JEAN ; Evelyne JOFFRION ; Marianne MAZODIER ; Virginie MONNOT ; Marie-Odile NAULT ; Nathalie PY |Six ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, faire le point sur la personne de confiance, une notion étroitement liée aux droits fondamentaux de la personne et a priori essentielle semble très délicat. Pourquoi cette notion reste-t-el[...]
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Dans un contexte d'inflation législative et réglementaire, il est plus que nécessaire de conduire une action pédagogique auprès des professionnels, non qu'ils soient peu aptes ni enclins à recevoir et comprendre les réformes, mais parce que l'ac[...]
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Philippe JEAN ; Isabelle Génot-Pok, collab. |Une nouvelle charte de la personne hospitalisée, annexée à la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006, a été publiée courant mai. Elle permet d'actualiser les dispositions de la charte de 1995 suite à la publication de textes législat[...]
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La mise en uvre de la nouvelle gouvernance présente de nombreuses facettes. L'organisation des structures hospitalières est l'une d'entre elles et le décret du 26 décembre 2005 permet d'en analyser les aspects juridiques. La sédimentation opéré[...]
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La violence urbaine touche tous les acteurs de service public, notamment ceux dont les fonctions imposent une présence dans les lieux sensibles : transports en commun, services de secours ; ceux aussi qui, comme dans les hôpitaux, ressentent les[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC VNMR0xE5. Diffusion soumise à autorisation]. La problématique de la neutralité et de la laïcité à l'hôpital vise deux cibles distinctes : les usagers en premier lieu, mais aussi les personnels hospitaliers. L'a[...]
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades met en valeur le rôle des associations, expression de la défense collective des droits des patients, en vue de rendre effective l'idée de "démocratie sanitaire". Faisant suite aux tendances q[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x45Ihu. Diffusion soumise à autorisation]. Le rôle institutionnel des patients est désormais reconnu et il devrait se développer au cours des années à venir. L'usager a maintenant une place "officielle" au se[...]
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Faisant suite à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1998 sur la sécurité sanitaire, le décret du 6 décembre 1999 a rénové le code de la Santé Publique, dans sa partie réglementaire relative à l'organisation de la lutte contre les infections nos[...]
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Au fil des réformes, et notamment depuis la loi Evin du 31 juillet 1991, les schémas décisionnels sont devenus plus complexes et le jeu de rôle imparti aux différents acteurs conduit à l'expression de pouvoirs et de contre-pouvoirs aux effets co[...]
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Sont décrits dans cet article les incidences de la qualification juridique des bénévoles comme collaborateurs occasionnels du service public hospitalier et le régime juridique de responsabilité sans faute dont ils bénéficient à l'occasion de leu[...]
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La charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire ministérielle du 9 mai 1995 et les récentes jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour administrative d'appel de Paris ont, à juste titre, mis en exergue la question de l'informa[...]
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Une commission de conciliation est instituée dans chaque établissement de santé. Elle est "chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies [...]
