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AFSSAPS
Commentaire :
#3-2001. Succède à l'Agence du médicament à partir de mars 1999. Depuis 2012, est remplacé par l'ANSM
Synonyme(s)Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Documents disponibles dans cette catégorie (140)
Mémoire
Emmanuelle CONTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 34p. , 2003Lorsquil nexiste pas de spécialité pharmaceutique adaptée disponible à lhôpital, les préparations sont réalisées dans létablissement de santé. Autrefois effectuées dans les unités de soins pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0021
Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. (A.F.S.S.A.P.S.). Saint-Denis. FRA , 132p. , 2003Depuis l'intervention du législateur en 1998, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), établissement public de l'État, placé sous la tutelle du ministre chargé de[...]Mémoire
La loi du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire a fait entrer dans le champ de compétence de lAFSSAPS, une très faible partie des aliments diététiques destinés à des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0029
Mémoire
PARIENTE-KHAYAT (Ann). , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 6p. , 2003La sécurité sanitaire a pris depuis quelques années une importance considérable à la suite de drames sanitaires d'origine et de conséquences très diverses. De nombreux dispositifs de vigilances s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0063
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5lR0x5O3. Diffusion soumise à autorisation]. Entretien avec le Pr Gilles BRUCKER, directeur général de l'InVS. L'histoire, les champs de compétence, les pouvoirs, les liens avec d'autres agences nationales, les[...]Mémoire
Larrêté du 17 novembre 2000 soumet à autorisation préfectorale lactivité de dispensation doxygène à domicile, en particulier pour les personnes morales dès lors que lactivité est réalisée sou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0009
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC xGR0xt8l. Diffusion soumise à autorisation]. Bilan de l'agence trois années après sa mise en place. Ses missions lui ont été confiées par la loi du 1er juillet 1998. Les missions (police sanitaire) et le foncti[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5BGR0xI2. Diffusion soumise à autorisation]. L'industrie pharmaceutique et les autorités de santé continuent respectivement à commercialiser et à laisser commercialiser des médicaments qui n'ont pas été étudiés che[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF kdR0x0Wu. Diffusion soumise à autorisation]. La prescription en dénomination commune internationale (DCI) est de nouveau au goût du jour depuis l'accord signé le 5 juin 2002 entre les généralistes et l'Assurance [...]Article
Produire des médicaments de qualités conformes à celles décrites dans l'AMM, tel est l'objectif des laboratoires. S'assurer que ces derniers sont effectivement à même de fabriquer un tel produit, tel est l'objectif de la Direction de l'Inspectio[...]Article
Spectaculaires et scandaleuses, les affaires qui ont défrayé la chronique (hormone de croissance, sang contaminé...) feront, en fait, moins de victimes que les famines et les grandes épidémies passées. Reste le traumatisme et la méfiance face au[...]Article
Le marché du médicament, en France comme ailleurs, est toujours encombré en 2001, avec la commercialisation de nombreuses nouveautés, qui soit ne constituent pas de réels progrès thérapeutiques pour les maladies, soit sont insuffisamment évaluée[...]Ouvrage
Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence publics du médicament au début des années 1990, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1590
Mémoire
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé dispose de pouvoirs de police sanitaire importants depuis la loi n°98-535 du 1er juillet 1998. Elle peut imposer le retrait de médic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ02/0009
Article
Stéphanie BARRE ; Martine Bellanger ; Jean-François Bénévise ; René GEOFFROY LOUIS ; Gabrielle HOPPE ; Laurent Houdart ; Hubert Isnard ; Alain Jourdain ; Renée Pomarède ; Jean-Luc Potelon |Il existe des agences compétentes dans la gestion des risques et des agences d'organisation sanitaire. Quelle valeur ajoutée apportent-elles dans la gestion du système de santé ? Quel rôle revient aux services de l'Etat ? La création d'agences t[...]Article
M.C. BONNET-GALZY, introd. ; P. Aballea ; D. ANGHELOU ; M. BENABEN ; F. BESSE ; M. BRUAIRE ; D. CAUBEL ; C. COLOMBET ; E. COUTY ; M. CREOFF ; N. DESTAIS ; P. DUNETON ; M.J. EHLINGER ; B. Fabre ; S. GRISELLE-SCHMITT ; M. JAUVION ; P. LABESSE ; D. LAGARDE ; Michel Le Guennec ; M. Legros ; R. LINSOLAS ; A. Morel ; M. Peltier ; P. PENAUD ; I. PERSEC ; A. PODEUR ; D. ROCHE ; R. RUELLAN ; V. Salomon |[BDSP. Notice produite par ANFH naXyJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. ce numéro consacré à la mission d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les services déconcentrés est organisé en 10 parties sur : le renforcement de l'Inspectio[...]Article
Puisque le secteur alimentaire a, à ce jour, connu plus de crises que le médicament et puisque leurs principes de sécurité sont commun, il était intéressant de demander à Martin Hirsch (Afssa) de faire part de ses réflexions sur ce thème europée[...]Article
Bien que non autorisée en tant que spécialité pharmaceutique, la DHEA peut-elle être commercialisée sous une autre forme pharmaceutique ? Dans la mesure où aucune décision du ministre chargé de la Santé ou du directeur général de l'AFSSAPS n'est[...]Article
G. ANDREU ; A. BEAUOLET ; A. CHABANEL ; J. CHIARONI ; C. CONSEILLER ; Bruno Danic ; G. FOLLEA ; L. HAUSER ; P. HERVE ; M. JEANNE ; D. LEGRAND ; P. Morel ; Y. PIQUET ; P. RASONGLES ; D. REBIBO ; N. ROSENCHER ; V. TIBERGHIEN P LAPIERRE |Quelques années après la découverte des groupes sanguins ABO en1899, la transfusion sanguine s'est progressivement affirmée comme un outil indispensable, d'abord en chirurgie, puis en médecine, dans la prise en charge de maladies les plus divers[...]Article
La complexité des problèmes et les interrogations soulevées par l'encéphalopathie spongiforme tant sur le plan économique, politique que sur le plan de la médecine vétérinaire et de la santé publique ont rapidement permis de constater une vérita[...]Article
Bjorn FALGRENNE ; Marie-Christine Burnier ; P. DI PIETRO ; Christine KERTESZ ; Jean-Claude LABADIE ; D. THIEVAUD ; Hopitec 2000 : La sécurité des patients et les vigilances dans les établissements de santé. (04-06/10/2000; Toulouse) |L'importance majeure de ce thème et son actualité constamment renouvelee ont amené les organisateurs d'Hopitec à le proposer à la réflexion des participants des rencontres nationales des techniques et de l'ingénierie hospitalière, dont les assis[...]Article
La mise sur le marché d'un médicament (AMM) constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en tout cas en terme de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est sériel dans le premier cas[...]Article
Si les décrets d'application de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatifs aux dispositifs médicaux ne sont pas encore publiés, certains points peuvent être précisés : création d'une commission d'évaluation au sein de l'Afssaps[...]Article
L'opinion publique inquiète, manifeste une exigence en matière de sécurité sanitaire, à laquelle chaque professionnel hospitalier doit répondre selon ses attributions et ses fonctions au sein de l'EDS. Concrètement, cette obligation doit se trad[...]Article
Jean-Luc Quenon ; M. BLIN ; R. GAUTIER ; Marie-Laure Pibarot ; J.F. Quaranta ; M. SEREZAT ; 5ème Assises Nationales Qualibio. (18-19/05/2000; Paris) |Dans cet article les sujets suivants sont développés : Du risque à la gestion des risques ; La coordination des vigilances sanitaires et la gestion des risques ; La coordination des vigilances, une étape vers la gestion des risques ; Des vigilan[...]Article
Avant d'être mis à la disposition du corps médical, tout nouveau médicament doit franchir avec succès la phase des essais précliniques et cliniques. Une condition indispensable pour obtenir son autorisation de mise sur le marché.Article
Les modalités relatives à la constitution des dossiers de demandes de visa PP viennent d'être précisées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSPS). La présente chronique en reprend les principales dispositions re[...]Article
M. Sfez ; J. ANCELLIN ; J.B. CAZALAA ; A. LILLO-LE LOUET ; Marie-Laure Pibarot ; J.F. Quaranta ; M. SEREZAT |L'obligation de déclaration des incidents liés aux produits de santé redevient d'actualité avec la mise en place de l'AFSSAPS et de la procédure d'accréditation. Au-delà de l'aspect technique de la déclaration plus ou moins complexe des incident[...]Article
Mémoire
Le marquage CE, nouvelle procédure communautaire de mise sur le marché des dispositifs médicaux, présente moins de contraintes que le régime d'autorisation de mise sur le marché des médicaments. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ00/0015
Article
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Une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement fera l'objet de discussions lors de la prochaine législature. S'inspirant de la loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la défense de l'environnement, elle est dest[...]Article
Article
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[BDSP. Notice produite par ORS-IF g6R0x3D9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 12 juin 1999, les pharmaciens français ont officiellement le droit de remplacer certains médicaments prescrits par les médecins par des copies moins chères,[...]Article
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Devant la vulnérabilité croissante de la Société, face au risque sanitaire, il était essentiel de réfléchir sur l'organisation administrative la plus efficace pour renforcer la sécurité sanitaire. Tel fut le but de la proposition de loi adopté p[...]Article
La notion de sécurité sanitaire a été évoquée pour la première fois lors de la discussion du projet de loi qui devait aboutir à la promulgation de la loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurite transfusionnelle et au médicament. Selon Didier Ta[...]