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AFSSA
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#3-2001. Depuis 2010, est remplacé par l'ANSES
Synonyme(s)Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
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Particulièrement sollicitée en ces périodes de vache folle, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a avant tout un rôle d'expertise. De la nutrition aux risque infectieux, elle reçoit près d'une nouvelle demande d'expertis[...]Article
Dans cet article sur l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des aliments Martin Hirsch tout d'abord rappelle les lois qui sont à la base de sa création. Ensuite il en explique le fonctionnement, sa compétence et son statut. Enfin son comportem[...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 33p. , 05/2000La loi n°98-535 du 1er juillet 1998 "relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité alimentaire des produits destinés à l'homme" a notamment créé un établissement p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1390
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La création de l'Afssa s'inscrit dans le cadre du renforcement général de la sécurité sanitaire qui, avec la loi du 1er juillet 1998 prévoit en outre la création d'une agence en charge de l'ensemble des produits de santé et de l'Institut de veil[...]Article
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Une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement fera l'objet de discussions lors de la prochaine législature. S'inspirant de la loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la défense de l'environnement, elle est dest[...]Article
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Un important décret du 26 mars 1999 a porté application de la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire s'agissant de la nouvelle "Agence française de sécurité sanitaire des aliments" (AFSSA). Le décret d[...]Article
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La notion de sécurité sanitaire a été évoquée pour la première fois lors de la discussion du projet de loi qui devait aboutir à la promulgation de la loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurite transfusionnelle et au médicament. Selon Didier Ta[...]