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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation familiale > Allocation éducation spéciale
Allocation éducation spécialeSynonyme(s)AEEH ;Allocation d'éducation spéciale Allocation pour enfant handicapé |
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Brigitte DIARD ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Ce document est le résultat d'une enquête menée auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) et elle répond à une demande conjointe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du[...]![]()
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Méthodologie de l'enquête. Glossaire des principaux termes. Synthèse nationale : nombre de demandes déposées à la CDES, décisions prises par les CDES. Tableaux départementaux : personnel affecté au secréariat des CDES, CCPE, CCSD existant en 199[...]![]()
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Entre le 31 décembre 1993 et le 31 décembre 1994, le nombre total d'allocataires gérés par les 125 Caisses d'Allocations Familiales -CAF- passe de 8.951.363 à 9.290.644, soit une hausse de 3,8%. Cette progression reste forte mais marque un ralen[...]![]()
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Méthodologie de l'enquête. Définition des CDES. Résultats globaux concernant le nombre de demandes déposées auprès des CDES, nombre de décisions et avis, répartition des orientations. Chiffres par département concernant le personnel affecté au s[...]![]()
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Après l'exposé des règles communes à l'ensemble des allocations : conditions d'attribution, financement, modalités de paiement, contentieux, ce numéro spécial examine les différents types de prestations familiales, qu'elles concernent plus préci[...]![]()
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Si un seul régime subsiste en matière de protection sociale, le système de versement met en jeux de nombreux organismes. Six organismes ont été contactés : la caisse nationale des allocations familiales, la mutualité sociale agricole, la comptab[...]![]()
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Dans Déclic (3, 1994)Un dossier en cinq parties : - dépenses de l'enfant handicapé ; - maintien à domicile ; - les diverses ressources de l'adulte handicapés ; - conseils d'un notaire aux parents d'adultes handicapés ; - travail protégé et diversité des salaires.![]()
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Conformément à la volonté du législateur, la CDES est restée une commission unique de décision. Du fait de cette spécificité, la CDES est devenue une source statistique privilégiée en matière d'enfants handicapés.![]()
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Présentation du fonctionnement et de la fonction des CDES. Au cours de l'année scolaire 1991-1992, les CDES ont rendu plus de 245.000 décisions ou avis, pour moitité des demandes d'orientation.![]()
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Brigitte DIARD ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'information -SESI (Paris, France) |On trouvera dans ce document après une présentation de l'enquête, les résultats 1992-1993 concernant les enfants handicapés, les demandes déposées à la CDES, les décisions prises par la CDES. Les tableaux départementaux présentent : - le personn[...]