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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation familiale > Allocation éducation spéciale
Allocation éducation spécialeSynonyme(s)AEEH ;Allocation d'éducation spéciale Allocation pour enfant handicapé |
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Article
Les grandes orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 ont été présentées le 20 septembre 2001.Article
L'instauration d'un congé de paternité de deux semaines est la mesure phare annoncée à l'issue de la conférence de la famille du 11 juin. Pour le reste, les orientations détaillées par le Premier ministre tournent autour de la petite enfance et [...]Article
La Conférence de la famille 2001 crée un congé de paternité, mesure de "coparentalité", et améliore l'accès au logement des jeunes adultes.Article
Diversité des sources, caractère parcellaire des données recueillies, manque de définition précise du handicap... les informations statistiques sur les personnes handicapées en France constituent une véritable énigme. Selon les sources, on disti[...]Article
Essentiellement consacrées aux droits des personnes handicapées et de leurs familles, des fiches techniques vous donnent des explications synthétiques sur des sujets précis : commissions d'orientations, allocations, assurances, ressources, prote[...]Article
Monique RONGIERS ; Chantal Bernard ; Xavier BIED-CHARRETON ; Henri FAIVRE ; Jaqueline GABRY ; Arlette GAMBRELLE ; Jean-Pierre GANTET ; Anne Lefebvre ; Gérard MESNIL ; Joseph QUIEDEVILLE ; Brigitte SALVETI ; Jean SAVY ; Brigitte SOUDRIE |Ce dossier sur les personnes polyhandicapées a été réalisé avec le Groupe Polyhandicap France. Il s'efforce de prendre en compte les principaux problèmes qui leur sont spécifiques et de mettre en évidence le rôle des parents et des professionnel[...]Article
Le régime des congés pour enfant gravement malade ou handicapé est modifié à l'occasion de la création de l'allocation de présence parentale.Article
La Cour nationale de l'incapacité (CNI) a récemment attribué un complément de troisième catégorie d'allocation d'éducation spéciale (AES) à un enfant fréquentant un établissement en semi-internat.Article
Lors de la réunion du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 25 janvier 2001, Dominique GILLOT, Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, a dressé un bilan des mesures prises par rapport au plan biennal annoncé p[...]Article
L'allocation aux adultes handicapés et le complément d'AAH sont revalorisés de 2,2% au 1er janvier. L'allocation d'éducation spéciale et ses compléments de 1re et 2e catégorie augmentent de 2,1%. Le complément de 3e catégorie et l'allocation com[...]Article
Des aides spécifiques sont accordées aux personnes qui ont à charge un enfant handicapé ainsi qu'aux adultes handicapés eux-mêmes. Les personnes assumant la charge d'un enfant peuvent percevoir, sans condition de ressources, l'allocation d'éduca[...]Article
La décision de la Cour de cassation du 9 décembre 1999 concerne un cas de divorce pour faute. Elle porte sur la prise en compte de l'allocation d'éducation spéciale (AES) versée pour un enfant handicapé, dans le cadre de l'évaluation du montant [...]Article
Lieve VIJVERMAN ; Dominique GILSON ; ANAHM, AFRAHM, VVHVG. Forum de la personne mentalement handicapée. 3. Neder-Over-Heembeek (Bruxelles), (26/11/1999) |La législation belge accorde aux personnes handicapées des allocations spécifiques. L'évaluation médicale du handicap est faite à partir du Barème officiel belge des invalidités auquel est annexée une liste des pathologies. Le degré d'incapacité[...]Article
Chercher à estimer le nombre de personnes handicapées en France amène à pénétrer dans le labyrinthe du système d'information statistique français. Celui-ci se caractérise par un morcellement et les tentatives de synthèse montrent que les données[...]Article
En 1997-1998, les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176 000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277 400 demandes (demandes de l'allocation d'éducation spéciale, de la carte d'inval[...]