Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation familiale > Allocation éducation spéciale
Allocation éducation spécialeSynonyme(s)AEEH ;Allocation d'éducation spéciale Allocation pour enfant handicapé |
Documents disponibles dans cette catégorie (199)
Article
Christophe TREMOUREUX ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 295 000 décisions ou avis pour 198 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 2002-2003, soit une progression de 4 % en un an. Le nombre de d[...]Article
Ce document revient sur ce que sont l'allocation d'éducation spéciale (AES) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il précise tout particulièrement quelles sont leurs conditions d'attribution et les montants de ces allocations et de leurs[...]Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
Article
L'analyse proposée dans ce document autour des dispositifs du RMI, de l'API, de l'AAH, de l'AES, de l'APA et de la CMU, situe la Bretagne et les départements bretons par rapport à la moyenne française et mesure les évolutions. Par ailleurs, des [...]Article
Eric Plaisance ; Catherine Bouve, collab. ; Marie-France GROSPIRON, collab. ; Cornelia Schneider, collab. |Ce rapport a pour objectif d'établir un bilan critique sur l'accueil des enfants handicapés ou malades dans les équipements collectifs pour la petite enfance, en tenant compte principalement de l'expérience acquise en France à la fois par les pr[...]Ouvrage
Cette plaquette présente les temps forts et les principaux chiffres clés de l'activité de la branche Famillle pour l'exercice 2003. On y trouve des données chiffrées concernant les prestations lé[...]Article
L'article précise les conditions d'attribution et les montants revalorisés au 1er janvier 2004 de l'AES (Allocation d'éducation spéciale), de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés), et de l'allocation compensatrice.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 7FZdHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La DREES effectue chaque année, depuis 1988 sous sa forme actuelle, une enquête statistique auprès des secrétariats des CDES. Toutes les commissions sont interrogées [...]Article
Christophe TREMOUREUX ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 1999-2000, les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont examiné et instruit les dossiers de 185.000 enfants et adolescents handicapés. Le nombre de demandes a augmenté de 20% en dix ans, avec une progression continue pour l[...]Article
Des années 80 à aujourd'hui, le brouillage des frontières entre aide sociale, action sociale et sécurité sociale s'accentue très fortement. L'auteur illustre ses propos en prenant pour exemple l'instauration du RMI, de la CMU, de l'APA... Il s'[...]Article
Paul BLANC, rapp. |A partir d'auditions publiques et de diverses enquêtes, le présent rapport avance 75 propositions et orientations, permettant d'aller dans le sens d'une véritable politique de compensation du handicap. Ses propositions tournent autour des points[...]Article
Les modalités de service de l'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) et de ses compléments obéissent à des règles spécifiques.Article
Instituée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) est une prestation familiale destinée à compenser une partie des frais supplémentaires supportés par toute personn[...]Article
Ce dossier traite les allocations familiales délivrées par les CAF (Caisses d'allocations familiales) en six chapitres : - les dispositions communes ; - la naissance et l'adoption ; - la garde des enfants, le handicap et la maladie (pp. 53-68) [...]Article
A l'occasion de la réforme de l'AES (allocation d'éducation spéciale), entrée en vigueur le 1er avril 2002, cet article précise les conditions d'attribution des six catégories de compléments de cette allocation.