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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation familiale > Allocation éducation spéciale
Allocation éducation spécialeSynonyme(s)AEEH ;Allocation d'éducation spéciale Allocation pour enfant handicapé |
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Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES q9R0xl8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'identifier et d'évaluer le rôle de stabilisateur automatique des fluctuations du cycle économique joué par les principaux revenus de remplacement d[...]![]()
Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique, le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l'or[...]![]()
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Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ENSP uM3RR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses soci[...]![]()
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Parmi les mesures annoncées par Dominique DE VILLEPIN dans le cadre de la Conférence de la famille, un congé de soutien familial serait créé pour permettre aux salariés de cesser temporairement leur activité professionnelle pour s'occuper d'un p[...]![]()
Ouvrage
Ce dossier est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation entrepris depuis 2004 par un collectif d'associations sur l'aide aux aidants familiaux, en vue d'améliorer la qualité de vi[...]![]()
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Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et [...]![]()
Ouvrage
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés -FNATH (Saint-Etienne, France) , 139 p. , 2006Ce guide a pour objectif de permettre aux personnes handicapées et à leurs représentants de remplir leur rôle en disposant d'une information complète et précise. Ainsi ce guide répond aux questio[...]![]()
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Depuis le 1er mai, le congé de présence parentale (CPP) se présente sous la forme d'un "compte crédit" de 310 jours ouvrés à prendre sur trois ans. Il est indemnisé par une allocation journalière de présence parentale (AJPP), prestation familial[...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er janvier 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er juillet 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]![]()
Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]![]()
Rapport
Sur les 88 articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, 27 exigeaient la publication d'au moins un texte réglementaire d'application, mais seuls 12 articles avaient fait l'[...]![]()
Article
L'activité des CDES en 2002-2003 et la réforme des compléments de l'Allocation d'éducation spéciale.
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ohpl8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Durant l'année scolaire 2002-2003, les 100 commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) de France métropolitaine et des départements d'outre-mer ont ren[...]