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Article
En réussissant à faire condamner à deux reprises son employeur, le ministère de la Défense, pour harcèlement moral, une assistante sociale a montré à quel point il était parfois si difficile de faire simplement son métier. Que la Grande Muette c[...]Article
Cet article rappelle les nouvelles règles juridiques qui encadrent les plans de redressement et les contrats de retour à l'équilibre financier relatifs aux établissements publics de santé suite au décret n° 2008-621 du 27 juin 2008. Il revient é[...]Article
Le nombre de délibérations du CA soumises à approbation préalable a largement diminué depuis 1991 et seules deux délibérations financières sont encore soumises à approbation préalable du directeur de l'ARH (DARH) mais ce sont les plus importante[...]Article
Les soins, médicaux ou psychiatriques, délivrés aux détenus sont organisés de façon spécifique au sein de l'établissement pénitentiaire mais aussi à l'extérieur, lors de consultations ou d'hospitalisations des détenus hors de l'établissement. Au[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sopJkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des établissements scolaires, les infirmières peuvent jouer un rôle de choix... à condition de parvenir à nouer des liens dans la communauté éducative. (Extr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG m8GJ8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement massif de la population, en même temps que les nouvelles attentes des nouvelles générations, sans oublier les incidents de parcours comme la canicule 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS qmDllR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les violences conjugales, les violences sexuelles, les violences au travail sont des processus au cours desquels une personne utilise la force ou la contrainte pour pro[...]Article
Pourquoi s'intéresser aujourd'hui à l'"action culturelle" ? Si les tentatives de démocratisation de la culture qui ont vu le jour dans les années 1960, notamment au travers du projet Malraux, sont considérées aujourd'hui comme caduques, la quest[...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
Eviter la prison, préparer au mieux la sortie des détenus et réduire la population carcérale. Tels sont les objectifs visés par le placement sous surveillance électronique. Un peu plus de dix ans après la promulgation de la loi de décembre 1997,[...]Rapport
L'enjeu de la mise en uvre du " plan cancer " est d'importance : le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. C'est le premier risque d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0224
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0225
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0226
Rapport
L'enjeu de la mise en uvre du " plan cancer " est d'importance : le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. C'est le premier risque d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0227
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0228
Rapport
Dans le cadre de la transcription en droit français de la directive européenne sur la responsabilité Environnementale, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'A[...]Article
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs généraux de CHU ont souhaité réorganiser les achats de certaines fournitures ou prestations de service selon les directives des ministères de la Santé et des Fina[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Bjp9R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les difficultés de suivi de la dépense des régimes d'assurance maladie au titre des soins hospitaliers (objectif [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0480
Article
Pour diminuer les délais de paiement des dépenses hospitalières, une circulaire mobilise à la fois les ordonnateurs et les comptables en diffusant des bonnes pratiques susceptibles de permettre une meilleure maîtrise de ce délai. Leur étroite co[...]Article
Le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont conclu, le 21 février 2008, un accord partiel avec plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires sur l'évolution des traitements et le temps de travail dans le[...]Rapport
Partant du constat que le système de santé français ne permet plus d'offrir aux patients la meilleure prise en charge au meilleur coût, car son organisation est éclatée et les responsabilités mal[...]Article
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux professionnels chargés de la direction d'établissements ou de services.Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; Richard Barthès ; Guillaume DE CHANLAIRE ; Dominique THEVENIN |La révision générale des politiques publiques est d'ores et déjà inscrite à l'agenda des ministères, et même s'il est loisible d'imaginer que le secteur de la protection sociale n'est pas concerné au même titre que la plupart des autres secteurs[...]Rapport
Dans le cadre de la transcription en droit français de la directive européenne sur la responsabilité Environnementale, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'A[...]Article
Début 1994, l'auteur a l'opportunité de rencontrer le ministre de la Santé et de lui présenter son groupement d'architectes et les moyens de son agence. Le gouvernement avait alors lancé eux projets, le CHU de Marrakech et celui de Fès. Un mois [...]Ouvrage
La réforme hospitalo-universitaire du Pr Debré fête ses cinquante ans. Un demi-siècle après la promulgation de l'ordonnance fondatrice de 1958, les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4436
Mémoire
Une surmorbidité psychiatrique des détenus au sein des structures pénitentiaires françaises a été constatée par différentes études. L'offre de soins pour les détenus ne répond qu'imparfaitement à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0045
Ouvrage
En 2007, le budget de l'État a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4527
Mémoire
Ce rapport fait le bilan des activités menées sur le département du Rhône dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières réalisé à l'aéroport international de Lyon Saint-Exupéry. Des fiches a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0005
Mémoire
Dans le contexte de recomposition institutionnelle actuel, il est primordial de s'interroger sur la place de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation dans les services déconcentrés. Globaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0019
Ouvrage
Comment " naît " l'idée d'une réorganisation administrative et selon quel schéma décisionnel s'impose-t-elle ? Quels en sont les acteurs principaux ? Existe-t-il des contextes historiques ou des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4540
Article
Le bureau des ressources numériques du ministère de l'Education nationale, en conformité avec l'esprit de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, poursuit comme objectif la mise à disposition de la communauté éducative de ressources numériques ad[...]Article
Une circulaire du 9 octobre 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2007, de projets visant à renforcer la gestion des ressources humaines dans les établissements de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6XR0x0SI. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous propose une analyse personnalisée des évènements marquants de l'année 2007 concernant l'hôpital : la loi de financement de la sécurité sociale dont 20 [...]Article
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La Fédération nationale des sapeurs pompiers de France a publié en septembre 2007 un manifeste intitulé "Sauver le secours à personnes". Au-delà des polémiques souvent exagérées suscitées autour des propositions émises dans ce manifeste, son obj[...]Article
Contrôle, audit, mission d'appui : l'Inspection générale des affaires sociales, qui fête ses 40 ans, a su garder son indépendance et doper son influence. Ses enquêteurs sont de plus en plus sollicités.Article
Sous l'impulsion des conventions européennes et des revendications des associations d'usagers, le cadre législatif du secteur médico-social a été rénové dans le sens d'une pleine participation des usagers. Si les textes concernant les structures[...]Article
Les Hospices civils de Lyon et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l'Etat, des collectivités locales et [...]Article
On trouvera dans cet article la copie et le commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (Ministère de la santé et des solidarités c/ M et Mme Haemmerlin). Cet arrêt met pour la première fois l'Etat fa[...]Article
Alors qu'un rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) est attendu sur le sujet et que le sénateur About devrait prochainement déposer une proposition de loi, il paraît souhaitable de faire un point sur la situation actuelle d[...]Article
A l'heure actuelle, la retraite des médecins est une retraite comparable à celle d'un cadre moyen. En ce qui concerne la retraite de base, le seul problème concerne la compensation nationale, un peu excessive. En raison de la bonne démographie d[...]Article
Tenir compte de l'avis des bénéficiaires en évitant la démagogie. C'est dans cet esprit que la DDASS de Dordogne a testé une méthode permettant d'associer les usagers à l'évaluation des dispositifs d'insertion par l'activité économique. Une déma[...]Article
Le premier budget de la présidence Sarkozy contient peu de mesures fiscales marquantes en faveur des ménages et illustre la volonté du gouvernement de réaliser des économies. Côté dépenses, seuls les ministères de la Justice et de l'enseignement[...]Article
En France, la population se mobilise depuis un mois pour éviter une privatisation de l'assurance maladie, craignant que son système de protection maladie solidaire ne soit à terme dominé par les assurances privées. En cause, les franchises médic[...]Article
Le Centre de ressources documentaires et multimédias propose des fonds documentaires d'une grande richesse sur les thèmes des ministères sociaux. Soucieux d'accompagner les utilisateurs, le CRDM offre des services et des outils documentaires pou[...]Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Article
Le métier d'acheteur hospitalier est en pleine mutation et fait l'objet de nombreuses réflexions, dans le cadre notamment de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Celle-ci a mis en perspective les questions de formation et pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0R0xkYu1. Diffusion soumise à autorisation]. Dates des élections de l'ordre professionnel, réforme des études paramédicales, transfert de compétences : interview de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la san[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS R0xgAL9J. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion des 23èmes Rencontres du Nouveau Siècle (Lille) qui ont eu lieu en octobre 2007, Didier Tabuteau, conseiller d'État, responsable de la chaire santé de l'IE[...]Article
Déconnecter la permanence des soins de la convention, étatiser le dispositif, placer les régulateurs libéraux sous la coupe de l'hôpital, payer les effecteurs à l'heure sont quelques unes des propositions inacceptables d'un rapport sur la PDS. Q[...]Article
Depuis 2005, l'école ordinaire a l'obligation d'accueillir les enfants handicapés. Elle reste pourtant mal préparée à les recevoir, en particulier lorsqu'ils souffrent de déficience mentale. L'éducation spéciale, elle, se sent menacée et s'inter[...]Ouvrage
L'école, loin d'incarner l'idéal égalitaire et le modèle d'intégration français, est le lieu où s'entérine la plus choquante des fractures : l'origine ethnique des élèves. Analyses des comporteme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC10/0097