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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état
Administration étatSynonyme(s)Administration d'état Etat |
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Article
Quelles sont les incidences induites par la création des 13 méga-régions sur la place des préfets de zone de défense et de sécurité ? Pour y répondre, l'auteur distingue deux éléments, les missions de l'institution incarnée par le préfet spécial[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pqR0xF7m. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque professionnel peut évaluer le chemin parcouru au regard de celui qu'il emprunte aujourd'hui au bénéfice du patient, et qui préfigure celui de demain. La profe[...]![]()
Rapport
Créé en 2007 à la suite d'une initiative sénatoriale, l'EPRUS a pour missions de gérer les stocks nationaux de produits de santé constitués en cas de pandémie, d'accident ou d'attaque terroriste [...]![]()
Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]![]()
Article
Depuis les années 1990, la laïcité; instaurée en France par la loi du 9 décembre 1905, est redevenue un objet de débat. Pour Jean Baubérot, qui distingue dès le vote de la loi de séparation des Églises et de l’État une laïcité antireligieuse, un[...]![]()
Rapport
Par lettre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 25 septembre 2014, une mission de préfiguration a été confiée au docteur François Bourdillon en vue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0557
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Article
Ce dossier porte sur la réforme de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et des conséquences qu'elle pourrait avoir pour les IASS.![]()
Article
L’auteur soulève la question de l’influence territoriale des établissements de santé. Comment la loi dite de rationalisation hospitalière, portée par le ministre de la santé Robert Boulin, sous le gouvernement du premier ministre, Jacques Chaban[...]![]()
Article
La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social prévoit que l’État et les établissements publics de l’État dont la liste e[...]![]()
Article
Des chargés de missions en faveur des territoires ultramarins veillent à une meilleure prise en compte des habitants d'outre-mer dans les politiques sanitaires et sociales. (introd.)![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xj78A. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Virus, épidémies et urgences sanitaires - Les maladies infectieuses émergentes aujourd'hui - Maladie à virus Ebola et établissement de sa[...]![]()
Article
L’assistance technique (AT) est une composante habituelle des interventions de renforcement des systèmes de santé. Ce type d’intervention est trop souvent conçu et évalué selon une logique qui ne tient pas compte de la complexité sociale, dont l[...]![]()
Article
Dans la complexité comptable, la rigueur d'invite... Telle pourrait être la devise appliquée aux trésoreries d'enveloppe et crédits non reconductibles par la circulaire de campagne budgétaire 2015 des établissements et services médico-sociaux.![]()
Article
Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes... Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu'elles doivent encore digérer la réforme de leurs modalités d[...]![]()
Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]