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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état
Administration étatSynonyme(s)Administration d'état Etat |
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F. MOISAN ; J.L. MARCHAND ; T. DOURLAT |[BDSP. Notice produite par InVS 9HR0xsDr. Diffusion soumise à autorisation]. Le fait de travailler en prison représente, pour la majorité des agents de l'administration pénitentiaire (AP), un environnement de travail particulier, avec des nuisan[...]![]()
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Au bout de cinq mois de négociations tendues, l’État vient d'accepter de reprendre le financement du revenu de solidarité active (RSA). Le revenu minimum fait aussi l'objet de reproches appuyés et de déclarations surprenantes de la part de certa[...]![]()
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Conçu pour rénover les relations entre les organismes gestionnaires et les autorités de tarification, le CPOM pâtit du contexte de tarissement des ressources et de ses propres ambiguïtés, en particulier son caractère non opposable.![]()
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Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]![]()
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Les drames sanitaires résultant de l'expérimentation sur l'être humain ont été le moteur de l'évolution règlementaire sur les essais cliniques. De l'affaire du Stalinon à celui de la thalidomide, jusqu'à celle de Rennes, dans laquelle un sujet s[...]![]()
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Thierry Jeantet ; François Hollande, préf. |L'auteur retrace les évolutions et transformations de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) française, brosse avec précision son portrait juridique (législation, statuts) et statistique (global et par composante), en donnant aussi des indication[...]![]()
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L’éducation nutritionnelle (EN) en milieu scolaire repose sur le travail coordonné entre enseignants et infirmiers. L’objectif de cette étude est de confronter les représentations et pratiques en EN des enseignants du premier degré et infirmiers[...]![]()
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Ce dossier consacré à la médecine scolaire débute par une étude historique de cette spécificité française, elle se poursuit en montrant le lien entre éducation nationale et santé publique, puis enfin expose le rapport d'information sur la médeci[...]![]()
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La question de la pollution de l'air est un sujet qui préoccupe localement. Mais la lenteur du Gouvernement à prendre des mesures perturbe les volontés locales voire rend impossible certaines initiatives ambitieuses. (introd.)![]()
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Site de Calais : l'État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8EmEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (nos 394540 et 394568), le Conseil d'État a condamné l'État à engager des mesures d'urgence s'agissant de la protection des mi[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9lR0xGGC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "De la difficulté à faire exister une unité de soins spirituels dans un hôpital universitaire français." (p.[...]![]()
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A l'occasion de ses voeux pour 2016, Marisol Touraine, ministre de la Santé des Affaires sociales et des Droits des femmes, a dressé une sorte de bilan de son action. La revue en publie les principaux extraits. Au passage, Marisol Touraine n'hés[...]![]()
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L'établissement public de santé est-il toujours autonome ? De prime abord, cette interrogation peut sembler paradoxale, tellement l'autonomie est consubstantielle au statut d'établissement public. Pourtant, compte tenu d'une logique étatique ren[...]![]()
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Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Ma[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88mR0xrq. Diffusion soumise à autorisation]. Premier impact de la réforme territoriale sur le système de santé, la création des agences régionales de santé correspondant aux nouvelles régions est effective depu[...]