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Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5537)
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lDR0xqEr. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré sa tradition colbertiste, l'Etat n'a, en France, ni organisé le système de santé ni véritablement assuré sa régulation avant la fin du XXème siècle. La distribu[...]![]()
Ouvrage
Les personnes détenues présentent des facteurs de vulnérabilité économique et sociale et des difficultés d’accès aux soins et à la prévention qui rendent nécessaire la prise en compte de besoins [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0124
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0124
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0124
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Rapport
Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. El[...]![]()
Mémoire
Une réforme notoire des modalités de prises en charge des soins psychiatriques sans consentement est intervenue le 5 juillet 2011. Des changements ont d’ores et déjà été apportés à cette réforme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF14/0005
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Mémoire
L’IME de Fourvière accueille des jeunes déficients intellectuels. Malgré un projet de qualité, il peine à s’inscrire dans les évolutions législatives qui prônent l’inclusion scolaire depuis 2005.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0028
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Article
Crise économique, crise écologique, réchauffement climatique, etc. : la situation est grave et peut parfois paraître désespérée à en juger par l’incapacité des États à résoudre les défis qui se posent à eux dans ce contexte, au niveau national, [...]![]()
Article
D. Dupont ; D. Tabuteau ; E. CANIARD ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES pqR0xl79. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion des dix ans de la revue, ce numéro regroupe des articles de membres du comité de rédaction sur des sujets d'actualités autour de la santé et de l'assuranc[...]![]()
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xJpGJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Governance for health describes the attempts of governments and other actors to steer communities, whole countries or[...]![]()
Rapport
Présentée en septembre 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé, la Stratégie nationale de santé (SNS) est structurée en trois axes majeurs : prioriser la prévention sur le curat[...]![]()
Ouvrage
Le GIP Santé Protection Sociale Internationale (GIP SPSI) présente une nouvelle édition, entièrement mise à jour, du livre de présentation du système français de santé. Au sommaire : - Historiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0540
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0540
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dq8R0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. This guidance aims to support European policy-makers to improve the design and implementation of policies to reduce i[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xjpsn. Diffusion soumise à autorisation]. This policy guidance aims to support European policy-makers to improve the design and implementation of policies to r[...]![]()
Ouvrage
Le millefeuille territorial français est devenu indigeste et coûteux pour l'usager-contribuable. A la superposition de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0330
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Rapport
Le gouvernement avait missionné Denis Piveteau afin de répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont confrontées à des ruptures dans leur parcours en établissement spécialisé. Il avait [...]![]()
Article
Ce dossier de « Gestions hospitalières » se penche sur l’inflation de rapports et de commissions en tout genre qui s’abattent sur l’hôpital. Qu’il s’agisse de relater un bilan annuel d’activité, d’analyser et d’évaluer, de traiter une situation[...]![]()
Article
La question de l'immigration s'invite de façon récurrente dans le débat public. Lutte contre les discriminations, mémoire de l'immigration et restitution de l'histoire coloniale, réouverture éventuelle des frontières aux migrations de main-d'uv[...]![]()
Article
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Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]![]()
Article
Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite t[...]![]()
Article
Comment rendre compte du « social » ou encore faire rendre compte aux entreprises de leur responsabilité sociale ? Cet article propose un modèle de compromis performatif pour étudier la façon dont les théories et les idéologies, ainsi que leurs [...]![]()
Article
Au sommaire : La demande alimentaire mondiale en élevage et produits animaux - Les échanges internationaux, zoonoses et santé publique vétérinaire - Les impacts sur les organisations nationales, européennes et internationales - Les vétérinaires,[...]![]()
Article
Les principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement qu'il soit d'urgence ou d'insertion sont inscrits dans les textes de loi. La réalité est tout autre. Le tri des personnes à la rue est partout observé dans un contexte de gestio[...]![]()
Article
Coanimateur de l'association Ti'Hameau, spécialisée dans le logement des personnes en manque d'autonomie, le sociologue Jean-Luc Charlot a été témoin de l'échec, dans le Calvados, d'un projet de création d'appartements indépendants mais supervis[...]![]()
Article
Aujourd’hui en France, il devient nécessaire de développer une politique de santé publique plus efficiente et de situer la recherche dans la perspective de son utilisation pour la décision publique et la pratique de terrain. Un des leviers pour [...]![]()
Article
S’appuyant sur douze engagements par Marisol Touraine fin 2012, le Pacte territoire santé (PST) monte en puissance avec la signature emblématique, en septembre, des premiers contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG). Focus su[...]![]()
Article
Fin 2011 et durant l'année 2012, l'investissement hospitalier est concerné par la conjonction de trois thèmes défavorables, qui amènent à présenter l'investissement comme fautif. La mission d'évaluation du financement et du pilotage de l’investi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x8B7ls. Diffusion soumise à autorisation]. La question du vieillissement du milieu rural est posée de longue date comme une menace pour le renouvellement de ses habitants, mais c'est surtout un problème pour assu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JqkR0xt9. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur de la petite enfance est symptomatique des difficultés de la régulation des politiques sociales locales. La diversité des acteurs impliqués conjuguée à de[...]![]()
Article
Inscrits dans la loi "Hôpital Patient Santé et Territoires" (HPST) de 2009, les contrats locaux de santé (CLS) font progresser les stratégies territoriales de santé publique et font reconnaître le rôle clé des collectivités locales dans un domai[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG DJ9R0xE7. Diffusion soumise à autorisation]. Les problèmes posés par l'existence de déserts médicaux figurent en bonne place sur l'agenda des pouvoirs publics. Pour autant l'efficacité des mesures prises peine à pr[...]![]()
Article
Agnès THOUVENOT, réal. ; Isabelle Verbaere, réal. |Les centres communaux d'action sociale sont confrontés à une hausse continue des demandes d'aide ; une connaissance fine et transversale des besoins s'avère indispensable pour agir efficacement. Et pourtant, les logiques qui commandent aux proce[...]![]()
Article
L'auteur livre un pamphlet contre la société consumériste, entretenue par un Etat "de droit privé" assujetti à la loi du marché. Le principe de précaution, la normalité identitaire, l'individualisme exarcerbé et la multiplication des contrats so[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oGsDR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Avec le développement de politiques sociales dans un cadre territorial, l'observation sociale s'impose comme un outil essentiel pour les collectivités locales. Les b[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG sotmjR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ayant largement bénéficié des formes de redistribution mises en place par les pouvoirs publics, les retraités qui résident en milieu rural ont vu leur situation s'amélio[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INPES 7lHHrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Formé aux sciences "dures", Thierry Lang est devenu un spécialiste des inégalités sociales de santé et s'est peu à peu intéressé aux sciences humaines et à la recherch[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EsR0xls8. Diffusion soumise à autorisation]. Les différentes lois de décentralisation qui se sont succédées depuis le début des années 1980 ont profondément modifié le paysage des politiques sociales. Le transf[...]![]()
Article
Quels sont les moyens les plus adéquats permettant d'assurer la sécurité, et plus largement, la paix civile et le développement des innovations scientifiques dans le domaine de la santé, de l'alimentation et de l'environnement ? Quelle place acc[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9o779. Diffusion soumise à autorisation]. Créée en 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) succède à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au sein du ministèr[...]![]()
Article
Lactualité de la jurisprudence européenne invite à sinterroger sur létendue du droit daccès aux documents détenus par les Agences sanitaires et en particulier des données cliniques fondant une demande dAMM, droit qui doit nécessairement êtr[...]![]()
Article
La réforme des Agences régionales de santé en France est traversée, dès l'origine, par la tension entre deux rationalités contradictoires : celle, traditionnelle, de l'État planificateur et celle, plus récente, du New Public Management. De fait,[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xBsA9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un domaine faiblement approprié, notamment du fait de la faiblesse politique du groupe professionnel des médecins de santé publique, un groupe va parvenir à incar[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 97Jq9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sphère sanitaire publique et industrielle est particulièrement concernée par la difficulté de distinguer l'exercice légal d'une activité de lobbying et l'abus d'une[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDGHlq. Diffusion soumise à autorisation]. En 2011, les conseils généraux français ont consacré 29,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 26,9 milliards d'euros nets pour le[...]![]()
Article
L'article pose un regard critique sur le positionnement de l'Etat dans l'affaire des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux. En effet, alors qu'une circulaire incite les collectivités territoriales à recourir à une "médiation" nationale, [...]![]()
Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]![]()
Article
La question de la dette constitue aujourdhui pour les pouvoirs publics un sujet dattention particulier pour au moins trois raisons : la dette des établissements publics de santé (EPS) a crû au cours des années écoulées, pendant cette période, [...]![]()
Article
Procédure législative, traditions républicaines, rôle du Président, place du juge, relations entre le Gouvernement et le Parlement, identité constitutionnelle de la France Maîtriser les grands enjeux institutionnels est devenu indispensable pou[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES p7H89R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le lobbying des cigarettiers en faveur des produits du tabac est un des vecteurs essentiels du développement et de la persistance de la dépendance tabagique. L'efficac[...]![]()
Article
Libéralisme et paternalisme peuvent sembler contradictoires, lun prônant la liberté de lindividu, lautre voulant protéger lindividu de lui-même. Pourtant, la théorie du « paternalisme libéral » de Cass Sunstein et Richard Thaler associe les [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG n8Dr8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Quelle part l'assurance doit-elle prendre dans le financement de la "dépendance" ? La question est moins de savoir si elle doit y contribuer - elle y est présente - que [...]