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Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5537)
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Ouvrage
L’organisation territoriale est une question politique majeure, comme l’a illustré la récente réforme des régions en France et les vifs débats qu’elle a suscités. C’est en effet à l’échelle local[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0872
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0872
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Ouvrage
Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0111
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Ouvrage
Longtemps, les violences sexuelles et conjugales ont été considérées comme un fait d'ordre privé. Longtemps, les sociétés ont nié qu'elles étaient la conséquence d'une domination masculine confor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0168
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Article
According the author, neither of the two candidates will be able to implement their program rapidly. They will face the common barriers of American politics. America’s political institutions were designed to prevent the tyranny of the majority. [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Es7R0xHk. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement aux idées reçues, l'immigration n'est pas un gouffre pour les deniers publics. L'analyse comparative des prestations reçues et des contributions faites[...]![]()
Article
Au-delà de la chronique des réformes, des débats et des événements qui ont ponctué l’histoire du quinquennat qui va s’achever en mai 2017, cette livraison des Tribunes de la santé invite à revisiter certaines évolutions du système de santé ou de[...]![]()
Article
Afin de sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant -document élaboré par le conseil départemental- sur les besoins de ces derniers. U[...]![]()
Article
Ce dossier juridique analyse le volet "Prévention et promotion de la santé" de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Après une première partie parue dans le n°2981 et consacrée aux mesures relatives à la santé des[...]![]()
Article
La Vallée de la Bruche (26 communes et 22 000 habitants) est un territoire rural de moyenne montagne situé en France, en Alsace. Ce territoire s’inscrit depuis plus de 40 ans dans une logique de coopération intercommunale et de développement loc[...]![]()
Article
La France est reconnue dans le monde pour son important soutien social et financier aux familles, ce qui explique en partie sa vitalité démographique. Mais qu'en est-il des politiques locales? Une enquête menée par l'Union nationale des associat[...]![]()
Article
Le 20 septembre 2016, 29 médecins de santé publique du système de santé et d’assurance maladie, dont 26 médecins inspecteurs de santé publique, 2 médecins-conseils et 1 médecin contractuel, ont réalisé un bilan du système de santé et d’assurance[...]![]()
Article
Retour sur le dispositif de représentation des usagers au sein des établissements publics de santé et des agences à orientation sanitaire (nombre, procédure agrément...) ainsi que sur les compétences nouvelles accordées aux associations d'usagers.![]()
Article
La force de notre système de santé ne dépend pas seulement de l’organisation de nos établissements. Mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l’état de santé des Français est essentiel. Depuis la création de cette grande dire[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x89B7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article interroge la manière dont les politiques d'emploi des personnes handicapées sont appréhendées dans les collectivités territoriales. Malgré le renforcem[...]![]()
Article
Pour la quatrième rentrée scolaire consécutive, des personnes éloignées de l'emploi et bénéficiaires du socle RSA font partie du pool de vacataires encadrant les enfants à la restauration scolaire. Un dispositif né d'un travail transversal entre[...]![]()
Article
La mise en réseau rapide des hôpitaux définie par la loi de santé, et destinée à rendre possible notamment un meilleur accès aux soins, présente certaines ambiguïtés concernant ses modalités. D'une part, l'association des élus locaux n'est pas a[...]![]()
Article
Ils ne veulent plus être des administrés, mais des acteurs de la décision publique : en nombre et portés par les réseaux numériques, les citoyens font savoir aux politiques que l'époque est révolue où ils leur donnaient quitus le temps d'un mandat.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x9979. Diffusion soumise à autorisation]. Recommandations, conseils, avis. Il est souvent difficile pour les soignants de se retrouver dans la jungle des informations émanant de différentes instances, offici[...]![]()
Article
Lancé en janvier 2013, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale touche à sa fin. Après une augmentation plus qu'alarmante entre 2008 et 2012, le taux de pauvreté se serait stabilisé fin 2014 (ce n'est qu'une estimation)[...]![]()
Article
La question des conflits d'intérêts en matière sanitaire revêt une importance particulière depuis l'affaire du Mediator qui a sensiblement compromis la confiance de l'opinion publique dans l'indépendance du processus décisionnel au sein du champ[...]![]()
Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]![]()
Article
Composé de quatre chapitres, l’ouvrage débute par un rappel des racines du concept français de service public dont est retracé le “construit historique” ainsi que les grandes évolutions des dernières décennies qui ont vu émerger deux grands modè[...]![]()
Article
Créées suite aux ordonnances de 1996, les structures régionales d'appui (SRA) à la qualité des soins et à la sécurité des patients ont pour missions principales de promouvoir l'implantation des recommandations, des méthodes et outils diffusés pa[...]![]()
Article
Le courtage en connaissances consiste à mettre des chercheurs en relation avec des acteurs et des décideurs en santé publique. Il vise à favoriser l’utilisation des résultats de la recherche scientifique lors de la mise en place et de l’évaluati[...]![]()
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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport établissant un état des lieux des unités de soins de longue durée (USLD) au plan organisationnel, économique et populationnel. Les principaux constats concernant la[...]![]()
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Camille Devaux ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xFmIG. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les années 1980, certaines collectivités locales ont été à l'origine de quelques opérations d'habitat participatif. Au tournant des années 2000, ce sont des g[...]![]()
Article
Pour améliorer l'accès aux soins de proximité, le gouvernement annonce un objectif de 1200 MSP en 2017 et 1400 en 2018. Marisol Touraine, dans cet entretien, confirme le développement des centres de santé, inscrit dans le Pacte territoire santé.[...]![]()
Article
Bernard Vorms ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tHR0xkC9. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l'intérêt général? C'est sur cette question qu'a planché le haut conseil à la vie associative (HCVA), qui propose trois pistes afin de sécuriser les organi[...]![]()
Article
La mise en place des unités d'enseignement en maternelle (UEM) pose - voire pose de nouveau - la question de la place des professionnels des IME dans le processus de scolarisation individuelle des enfants autistes. Une certaine inquiétude, pas t[...]![]()
Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]![]()
Article
Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros. S[...]![]()
Article
Depuis de nombreuses années, les liens entre le secteur médical et l'industrie pharmaceutique posent problème. Le législateur a d'ailleurs, à plusieurs reprises, tenté d'encadrer de plus en fermement ces relations. Ces dernières années, ce sont [...]![]()
Article
Que recouvre la notion de développement durable? Le développement durable fait-il partie des préoccupations des directeurs d'établissements et des professionnels de santé? Quel rôle des territoires et de l'Etat? Deux spécialistes du développemen[...]![]()
Article
La réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance contient des dispositions nombreuses qui ont fait l'objet de désaccords profonds entre les deux chambres parlementaires. Des tensions très fortes sont apparues entre d'une part, la[...]![]()
Article
Pour le directeur général de la Sauvegarde du Nord, Christophe Itier, le secteur reste victime de son atomisation et de ses relations ambiguës avec les financeurs. Pour sortir de l'ornière? Assumer le rôle d'opérateur de la commande publique en [...]![]()
Article
Pourquoi l’action publique, et celle de l’administration notamment, paraissent-elles toujours aussi compliquées ? Parallèlement, toute simplification est-elle condamnée à produire des effets induits qui contribuent à la complexification générale[...]![]()
Article
Plus de soixante-dix ans après la fin de la seconde guerre mondiale, l'heure de la mémoire a enfin sonné pour les victimes civiles du conflit. A Falaise, non loin de Caen, un mémorial doit être inauguré le 8 mai. Un geste mémoriel doit aussi êtr[...]![]()
Article
Entre impératifs économiques et scolarisation des enfants, l'itinérance des gens du voyage s'atténue. Si des projets d'habitat adapté complémentaires aux aires d'accueil se multiplient, ils sont loin de répondre à tous les besoins et restent dép[...]![]()
Article
F. MOISAN ; J.L. MARCHAND ; T. DOURLAT |[BDSP. Notice produite par InVS 9HR0xsDr. Diffusion soumise à autorisation]. Le fait de travailler en prison représente, pour la majorité des agents de l'administration pénitentiaire (AP), un environnement de travail particulier, avec des nuisan[...]![]()
Article
Nés au début du XXe siècle en réponse à l'absence d'une offre des soins libérale sur certains territoires, les centres de santé, qu'ils soient médicaux, infirmiers, dentaires ou polyvalents, disposent d'une identité commune ; la plupart d'entre [...]![]()
Article
Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, "ringardisés" par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'action socia[...]![]()
Article
Au bout de cinq mois de négociations tendues, l’État vient d'accepter de reprendre le financement du revenu de solidarité active (RSA). Le revenu minimum fait aussi l'objet de reproches appuyés et de déclarations surprenantes de la part de certa[...]![]()
Article
Conçu pour rénover les relations entre les organismes gestionnaires et les autorités de tarification, le CPOM pâtit du contexte de tarissement des ressources et de ses propres ambiguïtés, en particulier son caractère non opposable.![]()
Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]![]()
Article
Les drames sanitaires résultant de l'expérimentation sur l'être humain ont été le moteur de l'évolution règlementaire sur les essais cliniques. De l'affaire du Stalinon à celui de la thalidomide, jusqu'à celle de Rennes, dans laquelle un sujet s[...]![]()
Article
Thierry Jeantet ; François Hollande, préf. |L'auteur retrace les évolutions et transformations de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) française, brosse avec précision son portrait juridique (législation, statuts) et statistique (global et par composante), en donnant aussi des indication[...]![]()
Article
L’éducation nutritionnelle (EN) en milieu scolaire repose sur le travail coordonné entre enseignants et infirmiers. L’objectif de cette étude est de confronter les représentations et pratiques en EN des enseignants du premier degré et infirmiers[...]![]()
Article
L'idéal d'égalité sous-tend les dispositions du texte publié en janvier 2016 qui réforme le système de santé français. Cette volonté affichée du gouvernement repose sur le renforcement de la tutelle de l’État sur tous les acteurs de santé public[...]![]()
Article
Les répercussions de l’environnement sur la santé sont des préoccupations de santé humaine et santé publique faisant l’objet de plans nationaux et régionaux et de conférences environnementales. Bien que de nombreux enjeux touchent de près les mi[...]