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Ouvrage
La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la libert[...]Ouvrage
Growing levels of obesity (including among children), continued harmful consumption of alcohol, and the growing threat of antimicrobial resistance (AMR) are some of the greatest contemporary chal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0135
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 97FR0xDB. Diffusion soumise à autorisation]. Hospitals with greater autonomy are perceived to be more flexible in meeting the needs of the local population. Howev[...]Article
La nomination d'Agnès Buzin au Ministère des Solidarités et de la Santé, le 17 mai 2017, a suscité des réactions plutôt positives de la part des professionnels de santé. Qu'en est-il plus de cinq mois après son installation ? Quels ont été les p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xmEGp. Diffusion soumise à autorisation]. La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d'une affection médicale[...]Article
Les auteurs décrivent ici l’intérêt, les modalités, conditions et enseignements de l’expérience « hors les murs » conduite depuis 2017 par le centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF) en lien avec de nombreux partenaires sur le territoire de Gri[...]Article
La Sécurité sociale a-t-elle une identité propre qui justifie une gouvernance à la fois spécifique et commune à l’ensemble de cette sphère au sein de l’action publique ? Telle est la question qui parcourt tout ce numéro. Pour beaucoup de lecteur[...]Article
Stratégie nationale de santé, projet de loi de financement de l’assurance maladie 2018, lutte contre la désertification médicale, rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie (novembre 2017) sont autant d’occasions de réexa[...]Article
A l'occasion du soixantième anniversaire de la Direction générale de la santé, l'auteur a évoqué les enjeux de la prospective en santé. Selon lui, la prospective doit s'inscrire dans le contexte politique et social, appréhender les tendances de [...]Article
Simon Cottin-Marx, dir. ; Matthieu Hély, dir. ; Gilles Jeannot, dir. ; Maud Simonet, dir. |Du projet de Big Society de David Cameron en Grande Bretagne, aux Social impact bonds aux Etats-‑Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’exercice de ce[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une [...]Article
Jean-Pierre Jardry, Conseiller municipal de la ville de Cannes et Administrateur FHF chargé de la mission ville-hôpital, donne sa vision du lien ville-hôpital et du rôle de l'élu local pour construire des réseaux indispensables au bon fonctionne[...]Article
Aurélien Veil ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. |Au cours d'un entretien, Aurélien Veil revient sur quelques-uns des héritages laissés par sa grand-mère : la mémoire de la Shoah, son combat pour la liberté des femmes, ses convictions européennes... Peu à peu, il dresse le portrait d'une femme [...]Article
La question de l’attractivité médicale aura été au cœur des problématiques ressources humaines de 2017. Préfigurant cette prise de conscience tardive du nécessaire basculement d’une gestion statutaire –au sein de ce qui est souvent appelé la «di[...]Article
Après les multiples révélations dans les affaires sanitaires, le législateur a érigé la transparence comme le nouveau moyen d'assurer l'impartialité de l'expertise et de prévenir les conflits d'intérêts. Il n'a pas seulement organisé la transpar[...]Article
Le monde de la santé mentale est à un tournant, de l'avis de nombreux acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Dans son article 69, elle prévoit d'organ[...]Article
En miroir du rapport sur la permanence des soins ambulatoires et en parallèle de celui de la Cour des comptes qui a mené en même temps que le Sénat des travaux sur l’organisation des urgences, trois sénateurs ont livré en juillet 2017 leurs visi[...]Article
Un praticien hospitalier peut être légalement suspendu pendant toute la durée de la procédure pénale qui le vise, même lorsque cette suspension dure huit ans. Cependant, le préjudice grave qui résulte de la perte de compétence professionnelle du[...]Article
La télémédecine (TLMD) peut recouvrir cinq types d’actes : la téléconsultation, la télé-expertise (demande de l’avis d’un médecin à distance), la télésurveillance (surveillance médicale et interprétation des données du suivi médical du patient à[...]Article
Les contraintes budgétaires et des tâches de plus en plus complexes amènent à revoir le mode de gestion des Ehpad vers davantage de mutualisation et de synergie avec le sanitaire et le domicile. Si les SEM, SPL ou autres Semop sont encore rares [...]Article
Agences régionales de santé (ARS), territoires de démocratie sanitaire, schémas régionaux de santé, conseils territoriaux de santé, les termes utilisés pourraient faire penser à une régionalisation continue de l'organisation du système de santé.[...]Article
Sept ans après leur création, les agences régionales de santé (ARS) suscitent toujours des critiques. Le passage à treize régions et la création des GHT ont même relancé la grogne. Si personne ne remet en cause leur existence, beaucoup pensent q[...]Article
L'économie circulaire vise à mettre en place des boucles de production et de consommation en s'inspirant des écosystèmes naturels. Instrument du développement durable, elle repose sur la mobilisation de chacun mais les personnes publiques ont un[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglo-saxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions europé[...]Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]Article
Sous la contrainte budgétaire et face à des attentes toujours plus fortes des citoyens et des contribuables, l'État a dû définir sa propre vision de l'efficacité, sans pouvoir recourir à la notion classique de productivité utilisée dans le secte[...]Article
Le processus de métropolisation de la santé engagé dans l'agglomération bordelaise depuis les élections municipales de 2014 est source de controverses, voire de conflits. Véritable entreprise d'innovation institutionnelle, il modifie les rapport[...]Article
La population carcérale est une population vulnérable, où les individus désaffiliés, précaires, en marge du système de santé sont surreprésentés et les prévalences de maladies infectieuses supérieures aux prévalences nationales. La mauvaise sant[...]Article
A Agen, dans le Lot et Garonne, pour la deuxième année consécutive, un partenariat inédit s'est noué associant les Esat de la région avec des entreprises et collectivités locales. Celles-ci ont ouvert leurs portes, durant une journée, à des trav[...]Article
Avec la création des agences régionales de santé (ARS), l’État s’est affirmé comme le régulateur du dispositif de santé régional. L’ARS s’est vu confier des compétences larges portant sur tous les domaines d’intervention en faveur de la santé, c[...]Article
Depuis quelques années, l’action publique est amenée à s’adapter à un certain nombre d’évolutions dans les usages et les demandes des bénéficiaires de ses services. S’appuyant sur de nouvelles méthodes et innovations sociales, ce mouvement de mo[...]Article
Dans plusieurs départements, des professionnels d'associations de protection manifestent leur mécontentement. Il est question de déficit de moyens, mais surtout de manque de dialogue entre des départements qui leur demandent d'évoluer et des act[...]Article
Ce dossier propose une étude approfondie du système de protection sociale français ; il s’intéresse notamment à la part respective de l’assurance et de l’assistance, à la notion d’investissement social et à la question de l’égalité dans l’accès [...]Article
Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 présente la mixité sociale comme un enjeu, sans parvenir à en faire une priorité face à l'objectif du droit au logement ; et ce, malgré la tentative du législateur de les conc[...]Article
Etienne Ollion ; Sandra Mignot, interv. |Contrairement à ses voisins européens, la France a développé depuis les années 1970 un lourd arsenal de lutte contre les sectes. Pourquoi une telle spécificité, s'interroge le sociologue Etienne Ollion dans un ouvrage paru en juin 2017 : "Raison[...]Article
"Les fonctions publiques en changement, penser les enjeux et les défis de la fonction publique et y préparer les hauts fonctionnaires", tel était le thème du colloque organisé par l'EHESP, l'ENA et l'INET en novembre 2016. Le dossier reprend les[...]Article
Depuis quelques années, les collectivités locales commencent à utiliser le financement participatif ou crowdfunding. Que ça soit comme outil d'animation territoriale ou pour financer un projet, le financement participatif sert la communication t[...]Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
Solange Ménival ; Julien Nessi, interv. |Solange Ménival intervient comme conseil stratégique en politique territoriale de santé, auprès des collectivités et acteurs de santé. Elle considère que la clef de la prévention repose sur une organisation plus décentralisée du système de santé[...]Article
Présentation des missions, modalités de recrutement, perspectives de carrière et de la rémunération des éducateurs de jeunes enfants territoriaux et hospitaliers.Article
Dépossédés de leurs prérogatives dans la gouvernance des hôpitaux, les élus reviennent dans la course au sein des comités mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire. Leurs initiatives les positionnent au-delà des questions d'am[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
L'évaluation d'impact sur la santé permet aux collectivités locales de prendre en compte les effets de leurs politiques d'aménagement sur les inégalités sociales. Une vingtaine seulement a été réalisée ou est en cours de réalisation mais ce chif[...]Article
Les auteurs dressent un état des connaissances sur les déterminants de la santé des populations et décryptent les voies par lesquelles un État peut en influencer l'évolution. Ils analysent ensuite l'organisation du système de santé publique au s[...]Article
Au cours des dernières années, plusieurs réformes importantes ont été menées afin de renforcer la place de la prévention dans la politique de santé. Ces réformes ont été guidées par le constat de la part insuffisante consacrée à la promotion de [...]Article
Max Masse et Laurent Madec reviennent sur les évolutions, les enjeux et les singularités de la politique de santé sécurité au travail (SST) et de prévention dans la fonction publique. Ils soulignent également le rôle joué par la direction généra[...]Article
Par sa présence quotidienne aux côtés des habitants des territoires fragilisés, la prévention spécialisée est un acteur socio-éducatif pertinent pour relever les défis d'aujourd'hui. Ses fondements et des méthodes d'action en font un partenaire [...]Article
La dernière réforme de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016) vise à rétablir et à améliorer l'équilibre entre interventions administratives et judiciaires, en oeuvrant notamment pour le décloisonnement des échanges entre les acteurs. [...]