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Article
Les articles du présent numéro étudient les nouveaux fondements et contours de l’action publique sous deux angles. Tout d’abord, de manière transversale, avec les différentes conceptions de ce que peut être une action publique responsable, comme[...]Article
Par ses actions publiques, avec d'autres organisations, Prescrire fait des propositions pour faire progresser les politiques de santé dans l'intérêt général, et fait contrepoids à l’influence des lobbys industriels et commerciaux. Cet article pr[...]Article
Photographie, état des lieux, diagnostic, baromètre, il existe de multiples façons et raisons de réaliser une analyse des besoins sociaux. Mais à l’heure où la compétence sociale est de plus en plus portée par les CIAS, les ABS s’envisagent plus[...]Article
Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l’essor des métropoles (loi Maptam), le développement des processus de contractualisation à l’échelle des territoires que l’on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d’adapt[...]Article
Le dossier de ce numéro invite à une analyse et à une réflexion sur les « régulateurs de la santé » auxquels était consacré le cycle de conférences organisé par la chaire de santé de Sciences-Po en 2017. Régulation sanitaire, régulation médicale[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé le rôle et les missions des agences régionales de santé (ARS) au niveau local. Les ARS se sont vues confier la transformation du service public[...]Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]Article
M. Farcis ; M.L. Sauvage ; J. Ouvrard ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC tpR0xttl. Diffusion soumise à autorisation]. Les métiers techniques de certaines collectivités territoriales exposent à de nombreux troubles musculo-squelettiques, première cause de maladie professionnelle dans[...]Article
Conclusions sur CE 9 juillet 2018, Département du Val-d'Oise et autres, n° 407426 et Département des Hauts-de-Seine, n° 408292. Conclusions sur Conseil d'État, 9 juillet 2018, n° 407426, Département du Val-d'Oise et autresArticle
Accueil des familles, transport, cantine, restauration... Depuis plus de trente ans, les fonctions techniques de gestion des prisons sont déléguées à des entreprises privées. Le service est-il meilleur? Le rapport qualité-prix satisfaisant? L'Et[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
C'est à l'État qu'incombe le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire, quand bien même l'organisation et le financement des activités périscolaires ne relèveraient pas de sa compétence. (R.A.)Article
L’accès aux droits compte explicitement parmi les priorités des politiques publiques depuis la fin des années 1990. Il ne s’agit plus de proclamer des droits mais d’en assurer l’accès effectif, de passer, en quelque sorte, d’une certaine formali[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy s'est soldée dans le secteur sanitaire et social par la création des agences régionales de santé (ARS). Alors que la création des directions départementa[...]Article
En France, les maires, voire les présidents de structures intercommunales, sont responsables de la qualité de l’eau distribuée au robinet et des éventuels investissements nécessaires au rétablissement de sa qualité. Les facteurs qui influencent [...]Article
Dans le cadre du projet « Aide à la décision pour l’élaboration du PREPA » (Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques financé par le ministère de l’Écologie en France), une évaluation multicritère a été appliquée [...]Article
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) a introduit l’analyse socio-économique comme outil d’aide à la décision pour la gestion des risques générés par les substances chimiques. Par son caractère[...]Article
Les analyses coûts-bénéfices constituent un moyen pour le décideur public comme privé de rationaliser ses choix. Le processus semble transparent et le traitement des préférences égalitaire, puisque les préférences de chaque individu sont prises [...]Article
Ce hors-série d’Horizons publics publie les travaux de recherche de huit jeunes chercheurs en sciences humaines et sociales, doctorants ou post-doctorants, qui sont, ou ont été, en immersion dans les collectivités territoriales grâce à une Conve[...]Article
Le pouvoir des médecins est disputé sur tous les fronts. Le monopole sur les soins est en passe de céder, crise démographique oblige. Les ruptures technologiques menacent la légitimité des médecins. Au même moment, l'Elysée et Matignon négligent[...]Article
Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]Article
Le conseil départemental des Landes et le centre hospitalier de Mont-de-Marsan ont créé Bastide, une unité éducative et thérapeutique. Une équipe pluridisciplinaire articule soins et travail éducatif pour répondre aux difficultés psychiques et d[...]Article
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 12 avril 2018 sur la possibilité de concilier un mandat parlementaire avec une fonction au sein du conseil de surveillance d'un établissement public de santé. La question était de savoir si trois séna[...]Article
La prise de conscience des effets bénéfiques des activités physiques pour la santé a commencé dans les années 1970 mais le vrai tournant se situe dans les années 2010 avec notamment l’instruction interministérielle du 24 décembre 2012, le plan n[...]Article
Un projet de réforme de la protection juridique des majeurs prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs certaines compétences du juge des tutelles. Un transfert de compétences que les intéressés estiment préjudiciab[...]Article
Ce hors-série d’Horizons publics, fruit d’un partenariat avec la chaire Optima, publie les témoignages, les retours d’expériences et les analyses présentés à l’occasion des Entretiens de l’innovation territoriale (EIT) 2018, autour des quatre ty[...]Article
En novembre et décembre 2016, deux décrets ont précisé les périmètres des événements indésirables graves associés à des soins (Eigas) et des dysfonctionnements graves devant être déclarés aux autorités sanitaires par les professionnels de santé [...]Article
Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément n[...]Article
L’auteur pose la question de qualité innovante ou non de l Stratégie Nationale de Santé (SNS). Est-elle simplement un nouvel habillage de dispositions existantes ou d'un véritable changement dans l'élaboration et la conduite de la politique de s[...]Article
Neuf mois après la décision brutale de supprimer la moitié des contrats aidés, quelles sont les conséquences sur le terrain? Comment s'annonce la mise en place des nouveaux "Parcours emploi compétences"? Quid des associations du secteur social e[...]Article
Créées par la loi de santé de 2016, les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients apportent aux établissements de santé et du secteur social et médico-social une expertise en amont, grâce à des actions de[...]Rapport
Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des co[...]Article
Entre les associations qui s’occupent des migrants et les instances gouvernementales, la relation s’est tendue. Pour éviter les jugements à l’emporte-pièce, il convient d’examiner les situations au cas par cas. Des exemples montrent qu’il est po[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
Face aux besoins croissants, les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. L'intercommunalité, avec son PLH, est un bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance fine du te[...]Article
L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au[...]Article
L'action sociale et médico-sociale repose sur une myriade d'acteurs : établissements sociaux et médico-sociaux, collectivités locales, agences, services déconcentrés de l'Etat et des administrations centrales... Chacun pour ce qui le concerne ag[...]Article
Thomas Vroylandt ; Elise Amar ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FD8R0xIo. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2016, selon l'enquête Aide sociale de la DREES, les conseils départementaux de France métropolitaine emploient 115 000 personnes dans le secteur social et médi[...]Article
La mise en œuvre du plan « Sport, Santé, Bien-Être » implique que les agents territoriaux du ministère des Sports et de la Santé conçoivent, collectivement, les dispositifs à partir desquels inciter les acteurs locaux à participer au gouvernemen[...]Article
Parce qu'il est issu d'une concertation large et respectueuse des spécificités des territoires et d'un travail collégial, il crée les conditions favorables à l'élaboration d'une politique locale de santé. La première vague a permis de valoriser [...]Article
Le mode d’innovation inspiré des start-up est très en vogue dans le monde des entreprises et gagne aujourd’hui la sphère publique, au point de devenir une nouvelle religion.Pourtant, une grande confusion règne sur les objectifs, les valeurs et l[...]Article
Le présent numéro amorce ce débat et lance des premières pistes de réflexion pour agir mieux et autrement. Redonner du sens au service public, rétablir la confiance avec les agents, promouvoir la transparence, dépasser les clichés, porter un reg[...]Article
Lancé au USA en 2009, le "design fiction" contribue à renouveler et à bousculer la transformation publique. Méthode critique d'exploration des futurs, faisant appel à des objets fictionnels et des scénarios dérangeants, le desig, fiction gagne d[...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]Article
A côté de la démarche "Ville amie des aînés" initiée sous l'égide de l'OMS, se développe dans le monde entier un mouvement né du terrain, centré plus spécifiquement sur la place dans la cité des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dpo7R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Le département a pour devoir de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, mais s'il es[...]Article
Explorer les modalités de mise en oeuvre de cette coordination et du maillage du territoire permettant de donner à chacun la garantie qu'il sera secouru en cas de besoin, tel est, pour l'essentiel, l'objet de ce dossier. Ce qui renvoie ici à deu[...]Article
Conclusions sur CE, 29 janvier 2018, Département du Calvados et autres, n° 409286 et Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 404879Article
Si la territorialisation du Social conjugue déconcentration et décentralisation, sa mise en oeuvre incite à relativiser la distinction traditionnellement opérée entre ces deux formes d'organisation administrative. Mais la territorialisation n'es[...]