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Article
Nutritionnistes de santé publique, les auteurs de cet article font ici le point sur les malnutritions qui affectent les populations dans le monde, qu'elles se trouvent dans les pays en voie de développement ou dans les sociétés industrialisées. [...]Article
L'approche territorialisée de la santé se développe aujourd'hui à plusieurs niveaux : au niveau des schémas régionaux d'organisation sanitaire de la troisième génération, au niveau des pays et communautés d'agglomération, ou bien encore, au nive[...]Article
Initiés par le Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, les ateliers santé-ville (ASV) ont inauguré un mode innovant de coopération en santé publique dans les quartiers en difficulté. D'abord expérimentés en Provence-Alpes-Côte d'[...]Rapport
Le présent rapport du Conseil national du sida propose une analyse des processus qui font obstacle partiellement ou totalement aux actions de prévention primaire dans le domaine du VIH. La premiè[...]Article
Roula LAZAROVA, réal. ; et al. |La France doit se préparer à un choc démographique considérable. En 2005, le pays comptera probablement près d'un million de personnes âgées dépendantes de plus de 75 ans. Dans les années 20, après le traumatisme de la Première Guerre mondiale, [...]Article
Les arrêtés accompagnant le décret DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) devraient bientôt être publiés. Les négociations entre collectivités et producteurs pour l'élaboration d'un barème de soutien avancent lentement. Les in[...]Article
A défaut de recette type, il existe de multiples outils pour mettre en uvre le développement durable. A travers l'énergie, l'urbanisme, la commande publique ou les transports, les élus n'ont plus aucune excuse. Au sommaire de ce dossier : une t[...]Article
Catherine PETILLON, dir. ; et al. ; Serge Paugam |Ce dossier illustre la complexité de la lutte contre l'exclusion, du logement à la culture en passant par l'emploi et la santé, Il fait le point sur l'actualité de ces politiques éclatées. Mieux articuler les dispositifs pour répondre à l'ensemb[...]Article
Sommaire du dossier : - La révolution intercommunale : réponse au nombre élevé de communes (36 565, soit autant que dans le reste de l'Europe des Quinze) dans la coopération intercommunale, c'est à dire dans le regroupement de communes au sein d[...]Article
L'histoire des centres de lutte contre le cancer est marquée par la volonté des pouvoirs publics d'instaurer, en France, dès 1912, puis de formaliser par l'ordonnance de 1945 et enfin de maintenir par les textes ultérieurs, une lutte contre le c[...]Article
Priorité aux soins ou droit à la scolarisation pour tous, telle est la question que pose la politique actuelle de l'intégration scolaire. Il semble que cette question se décline souvent en terme d'alternative, rarement en celui de complémentarit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP u3R0xPmg. Diffusion soumise à autorisation]. Priorité aux soins ou droit à la scolarisation pour tous, telle est la question que pose la politique actuelle de l'intégration scolaire. Il semble que cette question s[...]Ouvrage
Cette enquête tente d'évaluer les dégâts sanitaires des polluants et produits toxiques qui nous entourent, et s'interroge sur les responsabilités de tous les "empoisonneurs", si involontaires soi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2058
Article
Prix du pétrole obligent, la géothermie suscite un regain d'intérêt. Les problèmes techniques rencontrés dans les années 1980 sont depuis longtemps maîtrisés. La région Ile-de-France dispose d'un gisement intéressant. Un plan de relance devrait [...]Article
La revue futuribles a lancé, en 2004, en partenariat avec le groupe Aleph, du Commissariat général du Plan, une série d'articles destinés à éclairer le lecteur sur la prospective publique telle qu'elle se pratique à l'étranger. Sept articles ont[...]Article
La plus ambitieuse réforme de l'Etat tentée depuis longtemps se prépare dans une indifférence quasi générale. A travers une nouvelle procédure budgétaire plus démocratique, c'est toute l'action de l'Etat qui pourrait être rendue plus transparent[...]Rapport
Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission d'information commune, créée en février 2005 pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rendu public [...]Rapport
Le présent rapport rappelle d'abord les apports essentiels de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (I), qui conduit notamment à accroître significativement les[...]Article
Les "pots" font partie des rituels ancrés dans la tradition des administrations que peu de collectivités territoriales estiment, encore aujourd'hui, nécessaire de réglementer. Elles auraient pourtant tout intérêt à encadrer, de manière claire et[...]Article
En 1999, les comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) et les services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires fusionnaient pour donner naissance aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Leur statut[...]Article
Après avoir succinctement situé la Charte constitutionnelle française de l'environnement dans le panorama juridique international, l'auteur présente le processus institutionnel d'élaboration de ce texte et les liens qu'il entretient avec la thém[...]Article
Bernard Wallon ; Alain AYONG LE KAMA ; Jean-François CLAUDE ; Jean-Baptiste COMBY ; Patrice DE LA BROISE ; François FATOUX ; Antoine GOXE ; Cécile Jolly ; Fabienne PIERRE ; Carole TRIVI |Le premier article de dossier, invite l'Etat à devenir un véritable chef d'orchestre (A. Ayong le Kama) tandis que le second propose qu'il montre la voie de la consommation et de l'investissement responsable (C. Jolly). Pas de développement dur[...]Article
Jean-Michel EYMERI ; Laurie Boussaguet ; Philippe CUNTIGH ; Laurence Dumoulin ; Renaud Epstein ; Martial Foucault ; Abel FRANCOIS ; Virginie Gimbert ; Bernard Jullien ; Patrick LE LIDEC ; Pierre Muller ; Alexandre SINE ; Andy Smith ; Antoine VAUCHEZ ; Laurent WILLEMEZ ; Actes du quatorzième colloque international. (17-18/03/2005; Bordeaux) |La gouverne au miroir du néo-management public. Libres propos sur les gouvernants élus, les fonctionnaires gouvernants et l'activité gouvernante aujourd'hui - Politique ou management public : le temps de la politique et le temps de la gestion pu[...]Rapport
En 1995, un rapport d'enquête de l'IGAS portant sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges avait conduit à la mise en place, à partir du 1er janvier 1998, d'un [...]Rapport
Ce rapport est le premier que produit l'Observatoire national de l'enfance en danger, organisme créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance dans le but [...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans ce que l'on a coutume d'appeler l'acte II de la décentralisation. C'est ainsi que, depuis[...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Eric Gherardi, dir. ; Journée d'étude "Services de santé et concurrence" (31/03/2005; Rennes (FRA)) |Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquem[...]Article
Alain BOURDIN ; Yves CHALAS ; Julien Damon ; Christophe DEMAZIERE ; David GIBAND ; Ludovic HALBERT ; Christine Lelevrier ; Robert MARCONIS ; Pierre Merlin ; Jean-Marc OFFNER ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Martin Vanier ; Anne Wyvekens |Sommaire du dossier : La civilisation urbaine. 1) La ville dans l'espace : - Les aires urbaines : diversité et évolutions - La relation "ville / campagne" ré-interrogée par la périurbanisation - Villes, réseaux et mondialisation - Villes nouvell[...]Article
Pour mémoire, l'AME a vocation à offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et qui résident en France de manière inin[...]Article
Coordonner la prise en charge administrative et l'intervention judiciaire, décloisonner les interventions pour garantir une prise en charge et un suivi cohérents de l'enfant, définir la notion de secret partagé, faire du conseil général le chef [...]Article
La réforme de l'Etat territorial engagée depuis 2004 dessine une nouvelle organisation des services de l'Etat sur le territoire avec notamment le regroupement des administrations de l'Etat dans la région en huit pôles régionaux, la création d'un[...]Article
Le 29 mai 2005, près de 55 % des électeurs, au terme d'une campagne passionnée, ont rejeté le projet de "traité établissant une Constitution pour l'Europe". Ce rejet a conclu une campagne électorale marquée par un fort engagement institutionnel [...]Article
Béatrice Tran ; Marc BRODIN ; Nathalie CAPARROS-EUZEN ; Valérie DROUVOT ; et al. ; Matthieu EVEILLARD ; Pierre Parneix ; Didier PATTE ; Jean-Luc Quenon ; Valérie Salomon |[BDSP. Notice produite par ENSP 4R0x6ult. Diffusion soumise à autorisation]. Sommaire du dossier : Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008. Enjeux et actions nationales. - Structures régionales de lutte contre[...]Article
Béatrice Tran ; Marc BRODIN ; Nathalie CAPARROS-EUZEN ; Valérie DROUVOT ; et al. ; Matthieu EVEILLARD ; Pierre Parneix ; Didier PATTE ; Jean-Luc Quenon ; Valérie Salomon |Sommaire du dossier : Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008. Enjeux et actions nationales. - Structures régionales de lutte contre les infections nosocomiales. - Les indicateurs du tableau de bord de lutte c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NR0xEPI7. Diffusion soumise à autorisation]. Devant les menaces de catastrophes industrielles et terroristes la DHOS a institué un programme national de formation destiné aux personnels hospitaliers. (R.A.).Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Article
Selon l'INSEE, on comptait, en 2003, 9 143 médecins en poste dans les collectivités territoriales dont 2 361 contractuels et 4 221 vacataires (64 % dans les conseils généraux, 33 % dans les communes et 3 % dans les centres départementaux de gest[...]Article
La création d'agences sanitaires en France a singulièrement renouvelé l'action publique en matière de gestion des risques et des crises. Les agences sanitaires ne constituent pas de simples dispositifs techniques créés pour répondre aux crises s[...]Rapport
Quel usage les acteurs locaux pourraient-ils faire des contrats de partenariat, nouveau mécanisme institué par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ? Pour répondre à cette question, ce neuviè[...]Article
Ceux qui en appellent à un retour du politique devraient s'interroger sur notre aptitude à délibérer et à discuter. Du fait de la démocratie d'opinion et d'une exacerbation politicienne qui favorise les jeux individuels et le rejet automatique d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xktB6. Diffusion soumise à autorisation]. L'Espagne fait partie des pays de l'Union européenne les plus fortement frappés par la crise de l'emploi et ses conséquences en terme de chômage. Ainsi, depuis plu[...]Article
Services déconcentrés : l'inspection sanitaire et sociale dans les méandres de la réforme de l'Etat.
Inséparables de la création des DDASS, en 1964, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale incarnent une logique d'intervention de l'Etat, qui a basculé dans le feu réformateur des dernières années. Dans une administration déconcentrée vou[...]Article
Loin d'uniformiser la planète, la mondialisation provoque un morcellement des espaces et une montée de la peur. Comment, dans ces conditions, penser une mondialisation positive qui ne signifierait pas l'abandon de la politique sociale, pensée ju[...]Article
Constituée le 2 juin, l'équipe gouvernementale suivra la feuille de route détaillée 6 jours plus tard par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale : mener la "bataille de l'emploi". Présentation des principaux ministres i[...]Article
Ce guide a deux objectifs : clarifier les droits et devoirs des médecins territoriaux, vis-à-vis des personnes qu'ils sont amenés à prendre en charge, vis-à-vis des professionnels médicaux, sociaux, administratifs, avec lesquels ils travaillent,[...]Article
M. BIDAULT ; E. MALLET |Le rôle des collectivités, en matière de santé publique, évolue. Une obligation nouvelle de formation médicale continue s'impose à tout médecin. La formation sera au cur du colloque organisé par le CNFPT, en juin, à Antibes.Article
Au Québec, le programme national de santé publique 2003-2012 engage l'Etat, les experts scientifiques et les usagers sur un mode contractuel de prévention. Pour la première fois, le Québec se dote d'un programme de santé publique qui devrait lui[...]Article
Les médecins territoriaux, qui se perçoivent davantage comme des médecins que comme des cadres territoriaux, aspirent cependant à une évolution vers des postes de direction. La question de leur formation devient centrale. Un questionnaire leur a[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Le gouvernement de la Sécurité sociale, une histoire tourmentée : - L'objectif initial : construire l'unité sociale de la nation - Faux paritarisme ou vrai tripartisme ? - Financement de la Sécurité sociale : de la démoc[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 33R0xhvR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le produit intérieur brut s'accroît en volume. Le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages progresse grâce à une accélération des revenus d'activ[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH GZ88R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), créée par la loi du 9 août 2004, et qui va succéder à l'ENSP. Les articles abordent les mission[...]Article
Le présent document fournit le programme prévisionnel des services régionaux en matière d'études et de statistiques. Concernant la population des handicapés (19 études) pour les enfants comme pour les adultes, il s'agit le plus souvent de travau[...]Rapport
On trouvera dans ce document les sept propositions du groupe de travail mandaté en novembre 2004 par le ministre de la Famille et de l'Enfance afin de rechercher les moyens de rendre plus lisible[...]Rapport
Le contrôle du Centre Hospitalier des Pyrénées de Pau a été demandé par le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille le 22 décembre 2004 à la suite de l'assassinat d'une infirmière e[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2HR0xrrT. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Les conseils gé[...]Rapport
Ce rapport recense les actions de communication en matière de santé, des différentes directions techniques de ministères, des agences sanitaires (INPS, InVS, AFSSAPS, ANAES...), de la Caisse nati[...]Article
Sommaire : 1) La coordination des systèmes de sécurité sociale européens pour l'accès aux soins en dehors de l'Etat d'affiliation. 2) Les arrêts Kohll et Decker et leur suite. 3) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés[...]Article
Après la réforme de l'Assurance maladie, Philippe Douste-Blazy livre ici sa vision de l'hôpital. Certes, les CHU sont des pôles d'excellence. Mais les hôpitaux privés sont de plus en plus performants. Pour répondre à l'émulation entre profession[...]Article
Le déconventionnement constaté ces derniers mois d'équipes de prévention spécialisée, la tentative de "prise en main" par des municipalités à travers le conditionnement de leur subvention mettent au grand jour les difficultés et les tensions qui[...]Article
La démarche expérimentale des Projets Sociaux de Territoire (PST) consistait à "remettre le travail social au cur de l'intervention publique s'exerçant sur les territoires de la politique de la Ville". L'idée première étant de faire coopérer le[...]Rapport
Après avoir retracé l'historique et les contours du développement durable, ce rapport décrit et évalue le dispositif adopté en 2003 par l'Etat français avec notamment la création d'un certain nom[...]Rapport
Ce rapport d'information fait le point sur la situation des ONG françaises à vocation internationale en étudiant quatre champs qui lui ont semblé pertinents : la forme juridique, les personnels, [...]Article
Le développement de l'aversion aux risques a pour corollaire une tendance de plus en plus systématique à rechercher un responsable pour tout préjudice subi et à légitimer un "droit à indemnisaion". La garantie des accidents médicaux pose la resp[...]Article
Marc de Montalembert, introd. ; Brigitte Bouquet ; Michel Chauvière ; Marcel Jaeger ; Jacques Ladsous ; Nicole QUESTIAUX ; Conseil supérieur du travail social. Paris. FRA ; Les enjeux du travail social aujourd'hui (14/02/2005; Paris) |Il a semblé intéressant à Vie Sociale de se saisir de la journée que le Conseil supérieur du travail social a organisé au Sénat. Rappel tout d'abord des trois tables rondes : les missions du travail social, la complémentarité des acteurs et de l[...]Article
Xavier DEBONTRIDE, réal. |Vantée pour sa qualité de vie et la richesse de sa culture, la Bretagne affiche pourtant un bilan contrasté. Espérance de vie plus faible que la moyenne nationale, record de suicides, pathologies sévères : le tableau inquiète les acteurs régiona[...]Article
Donner "plus de cohérence, de crédibilité et de sens aux lois de financement de la Sécurité sociale", tels sont les objectifs assignés au projets de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale présenté en Conseil des mi[...]Article
Pour Philippe Delaroche la nécessaire amélioration de la performance des organisations publiques passe autant par des outils que par les agents. Didier Menusier aborde dans son article, les actions de modernisation du secteur public qui visent u[...]Article
En 2001, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la santé créent un réseau cancer de coopération internationale. Celui-ci est ouvert sur le secteur public mais aussi privé, notamment associatif. Il comprend des organismes impliqu[...]Article
Le retrait du rofécoxib (ex-Vioxx), en septembre 2004, est une affaire grave. Les patients victimes d'effets indésirables graves voire mortels du rofécoxib se comptent vraisemblablement par dizaines de milliers dans le monde, si ce n'est plus. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d85R0xrs. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) présente les résultats sur les salariés des collectivités territoriales sur[...]Rapport
La loi du 30 décembre 1991 réglemente la recherche dans le domaine des déchets radioactifs et prévoit, qu'à l'issue d'une période de quinze ans, le gouvernement adresse au Parlement un rapport gl[...]Article
L'approche par public a conduit la puissance publique à mettre en oeuvre des programmes s'intéressant à la globalité de l'insertion : l'individu marginalisé dans sa vie quotidienne sur les questions de santé et de logement n'accède pas à l'emplo[...]Article
L'état nouveau en région. Pôle "Environnement et développement durable" : un pôle comme les autres ?
Présentation du pôle "environnement et développement durable" et comparaison avec les sept autres pôles régionaux de l'Etat. Il se distingue particulièrement par sa composition : formé autour de deux services, la Drire (Direction Régionale de l'[...]Article
Le regroupement des compétences et expertises, sous la forme de pôles régionaux, répond aux grands thèmes d'interventions que l'Etat entend investir. L'article présente le pôle régional "santé publique et cohésion sociale" de Lorraine qui s'est [...]Article
L'auteur montre l'importance d'un travail coordonné entre les préfets et les directeurs d'ARH avec les acteurs de terrain. L'expérience bretonne sert ici d'illustration pour une définition du SROS et de sa méthodologie.Article
Les attentes consécutives à l'affaiblissement de l'autorité de l'Etat ont été déçues : bien loin de voir la société accéder à l'autonomie, c'est à une réaffirmation de la puissance étatique que l'on assiste. Comment expliquer ce paradoxe de l'Et[...]Article
La loi du 19 juillet 1998 sur les exclusions sociales a introduit dans le Code de la Santé publique, au chapitre V "salubrité des immeubles", une section 2 "mesures d'urgence contre le saturnisme". Mais les pouvoirs publics ont bien du mal à met[...]Article
La loi relative à la politique de santé publique a confirmé le rôle de la région dans la perspective d'un renforcement de la déconcentration mais sans véritablement simplifier un édifice institutionnel complexe ni produire une réforme d'ensemble.Article
Depuis les années soixante-dix, la France a entrepris la révision de ses politiques publiques dans le secteur de la santé, à l'instar des pays occidentaux industrialisés. Cette révision a mené à l'élaboration et à la mise en oeuvre de nombreux p[...]Article
Pourquoi les politiques de santé sont-elles si difficiles à mettre en oeuvre ? Quel doit être le rôle du pouvoir politique ? Comment obtenir l'adhésion des acteurs aux propositions de réforme ?Article
Interview de Sandrine Pacitto, journaliste et fondatrice de Radio hôpital, une station qui crée, produit et diffuse des émissions culturelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les structures hospitalières : hôpitaux, maisons de retraite, c[...]Article
Après avoir auditionné plus d'une centaine d'experts et d'organisation compétentes, l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a remis au ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, son enquête sur le dispositif de recyclage des médicam[...]Article
Editorial.Article
Jean-Louis Borloo a présenté le 16 février son plan de développement des services à la personne. Doté de 1,43 milliard d'euros sur 4 ans (2005-2008), il vise à permettre la création de 500 000 emplois nouveaux dans le secteur.Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]Article
L'encadrement étatique des structures hospitalières est très important. L'administration centrale tout d'abord, par le biais du ministère de la Santé, a pour vocation d'encadrer la politique hospitalière et plus généralement les actions de santé[...]Article
S'interroger sur le domaine public hospitalier paraît opportun tant celui-ci se trouve, depuis peu, retenir l'attention des pouvoirs publics dans une perspective de rénovation, comme en témoigne l'ordonnance du 4 septembre 2003. Il fut pourtant [...]Article
Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'aug[...]Article
Philippe BERNARD ; Bertrand BISSUEL ; Ariane Chemin ; Eric COLLIER ; Adrien DENTZ ; et al. ; Jean-Paul Fitoussi ; Jacques Fortier ; Béatrice GURREY ; Renaud MUSELIER ; Jean-Christophe Rufin ; Piotr SMOLAR ; Henri TINCQ ; Sylvia ZAPPI |Sommaire du dossier : Les discriminations raciales : Le racisme et l'antisémitisme continuent de ronger la société française. Aux vieux préjugés et stéréotypes véhiculés par les courants xénophobes bien connus, comme l'extrême droite, se sont aj[...]Article
Cécile BEYLEMANS, réal. ; Pascal BOIRIN ; Eliane Corbet ; Stéphanie DUMOND ; Gérard FERNEZ |La maltraitance en institution est de moins en moins taboue. Veiller à la gestion des ressources humaines, penser formation et communication interne, autant d'atouts pour la prévention. Ce dossier présente plusieurs témoignages : Un entretien av[...]Article
Un vrai débat de société se décline et se conjugue actuellement dans tous les milieux de vie : santé publique, personnes âgées, handicap, justice des mineurs école. On pourrait en formuler le contour ainsi : comment respecter le droit de tout ci[...]Article
Se transformer en Epahd est devenu une obligation incontournable pour une majorité de maisons de retraite. Récapitulatif méthodologique pour bien négocier la convention tripartite.Article
[BDSP. Notice produite par INVS oR0x5olP. Diffusion soumise à autorisation]. Une surveillance pilote de l'hépatite A a été mise en place en 1999 par l'Institut de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec les Directions départementales des a[...]Article
Le Parlement s'apprête à adopter la loi sur le handicap promise par Jacques Chirac. Un domaine où la France accuse un sérieux retard. Le gouvernement Raffarin manquerait-il de bons maçons ? Le 14 juillet 2002, Jacques Chirac lançait "trois grand[...]Congrès
Consacré à la laïcité, ce colloque a été organisé par le Sénat en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique à l'occasion de la célébration du centième anniversaire de la lo[...]Article
La loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a pour ambition d'accorder une place plus importante à la prévention dans le système français de soins. Elle se présente, selon Jean-François Mattei, comme la première gr[...]Ouvrage
Les dépenses en environnement des collectivités locales s'élèvent en 2002 à environ 21 milliards d'euros. Plus de 90% de ces dépenses sont financées par les communes et leurs groupements. L'inter[...]Article
Les risques professionnels dans les collectivités territoriales sont importants. Pour les accidents, principale cause, selon l'activité exercée : maintenance 20%, entretien des espaces verts 15%, nettoyage de locaux 13%. Pour les maladies profes[...]Article
Inscrits dans les contrats de ville 2000-2006, les ateliers santé ville visent à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé et à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation précaire. Si la [...]Mémoire
Impulsée par la loi du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du Voyage, un schéma départemental d'accueil des Gens du Voyage a été signé le 17 juillet 2003 dans le départem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0001
Ouvrage
Le système de santé fait parfois figure d'inextricable labyrinthe. Agences, organismes publics ou parapublics, comités, commissions, conférences, fonds de financement en tout genre se sont multip[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0398
Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Ouvrage
Notre santé est menacée. Des experts lancent l'alerte, mais leur voix est étouffée et leurs travaux sont ignorés. Les enjeux sont pourtant immenses : comment éviter le développement annoncé de vé[...]Ouvrage
, 1063p. 2005Dans cette nouvelle édition, le lecteur trouvera des informations actualisées concernant : les institutions du monde de la santé ; les établissements hospitaliers publics de France ; les principa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1568
Ouvrage
Qu'est-ce que l'anthropologie politique ? Comment penser l'Etat dans nos sociétés ? Pourquoi l'élection est-elle au cur des démocraties occidentales ? Que signifient les rituels (par exemple ceu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0095
Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le Parlement et la Sécurité sociale : l'évolution des compétences ; Regard sur le rapport de la Cour des comptes au Parlement consacré à la Sécurité sociale ; Interview : le rôle de l'IGAS da[...]Rapport
Ce rapport fait le bilan des actions mises en oeuvre par le Ministère de l'écologie et les agences de l'eau pour lutter contre les pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires dans le cad[...]Article
Yoshiharu FUKUDA ; KUNST (Anne-E) / disc. : NLD. Department of Public Health. Erasmus Ms. University Medical Center Rotterdam. DE Rotterdam. ; Keiko NAKAMURA ; Takehito TAKANO ; Graduate School of Tokyo Medical and Dental University. Division of Public Health. International Health. Health Promotion. Tokyo. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KuWR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Socioeconomic inequality in health has been a major concern in public health. This study examined socioeconomic inequality in regional mortality and [...]Rapport
L'émergence rapide, au cours des dix dernières années, du mouvement intercommunal dans notre pays conduit à poser de manière radicalement différente la question des politiques publiques au niveau[...]Ouvrage
La démarche contractuelle est nouvelle dans les systèmes de santé, notamment dans les pays en développement. La multiplication et la diversification mais aussi la spécialisation des acteurs trava[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0061
Article
Contrôle, évaluation, appui, conseil..., tels sont les maîtres mots du rôle de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Par le contrôle d'établissements et d'organismes placés dans son champ de compétence, l'Inspection générale s'assu[...]Ouvrage
Après des siècles de décentralisation, le début des années 1980 a constitué un tournant historique en direction de la décentralisation. Vingt ans après, un Acte II a été décrété, aboutissant à un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0141
Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |[BDSP. Notice produite par ENSP uNo3R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications conc[...]Article
Les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation se traduisent par de nouvelles répartitions des pouvoirs et de compétences, en particulier pour ce qui concerne les politiques sociales. Parmi les enjeux abordés par les auteurs de ce do[...]Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications concrètes importantes. Celles-ci se traduisent dans de nouvelles répartitions des[...]Mémoire
Le patient en auto-traitement produit des déchets d'activités de soins qui présentent un risque infectieux (DASRI). Ces DASRI sont souvent mélangés aux déchets ménagers et peuvent provoquer des b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK05/0008
Ouvrage
L'auteur nous invite à comprendre le développement durable, comme un état d'esprit, nécessitant un agir éthique au quotidien de chacun d'entre nous, mais aussi de la part des institutions et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0365
Mémoire
Muriel NICOLAS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2005Le SAFEP-SSEFIS est un médiateur de l'intégration scolaire dans la mesure où son rôle consiste à accompagner les enfants déficients auditifs dans leur scolarité. Il a également pour mission l'acc[...]Mémoire
Denise Didier , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 2p. , 2005Le cadre législatif en faveur de la scolarisation en milieu ordinaire a évolué, en cette année 2005, du fait d'une loi volontariste pour l'égalité des droits et des chances, de la participation e[...]Mémoire
Les plans régionaux santé environnement (PRSE) sont les déclinaisons du Plan national santé environnement (PNSE) adopté par le gouvernement le 21 juin 2004. Les PRSE mettent en uvre, au niveau r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0060
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0061
Article
Michel Borgetto, préf. ; Thierry Fossier ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Laurence JEGOUZO ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Murielle MONROSE |Marquant ce qu'il est convenu d'appeler "l'acte II" du processus de décentralisation initié au début des années 1980, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entendu renforcer, dans le prolongement direct de la [...]Article
J. CORBONNOIS ; et al. ; L. JOB ; S. MULLER |Les contributions de ce dossier spécial reprennent les allocutions prononcées lors du colloque du 12 octobre 2004 "La gestion locale des cours d'eau", organisé par l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, et qui a réuni géographes,[...]Article
BUFFIN (Frédéric) introd. ; Marie-Caroline Bonnet-Galzy ; Yves BUR ; Claude Évin ; Rémi Pellet ; Xavier Prétot ; Jean-Louis Rey |Dans ce dossier les sujets développés sont : Le Parlement et la Sécurité sociale : l'évolution des compétences ; Regard sur le rapport de la Cour des comptes au Parlement consacré à la Sécurité sociale ; Interview : le rôle de l'IGAS dans la mis[...]Ouvrage
Dans le secteur public, l'émergence du e-gouvernement (l'administration électronique) va bien au-delà de la simple informatisation des procédures. Il s'agit d'une innovation majeure qui permet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3868
Congrès
Travailler avec des élu(e)s locaux métamorphose l'espace de la santé mentale qui s'étend, dès lors, au-delà des lieux de soin et des partenariats où se déploient les praticiens de la psychiatrie [...]Mémoire
L'éducation à la santé participe à la réussite scolaire des élèves. Elle permet de développer chez eux les compétences nécessaires à l'émergence d'une responsabilité citoyenne. Elle est une disci[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS cEkR0xSe. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : L'objectif est de décrire les principaux organismes intervenant dans le champ santé et environnement afin de permettre à chacun de repérer qui fait quo[...]Ouvrage
Les rapports entre État et sciences sociales offrent un terrain d'observation privilégié pour étudier l'évolution des arts de gouverner contemporains. Cet ouvrage retrace l'histoire des organisme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0027
Mémoire
Le Val-de-Marne est un département fortement urbanisé et soumis à un fort trafic routier. A des fins de communication et de gestion du risque, le service santé-environnement de la DDASS 94 a déci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK05/0032
Mémoire
René-Pierre BUIGUES , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 8p. , 2005L'article 19 de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie réglemente l'évaluation des risques sanitaires des études d'impact (ERSEI). La circulaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH05/0004
Article
[BDSP. Notice produite par FNG od26rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit l'évolution des politiques publiques en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Ces politiques ont été tantôt spécifiques (p[...]Ouvrage
A l'interface entre les équipes de terrain et la direction, à la charnière de la décision politique, institutionnelle et de l'intervention sociale, les responsables d'équipes de travailleurs soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0423
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale confirme le droit des usagers et introduit dans le secteur une logique de projet, d'évaluation et de qualité. Elle participe d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0014
Article
Gilles Jeannot ; Jacques BOURGAULT ; Konstantinos CHATZIS ; Thierry CROP ; Ghislaine DONIOL-SHAW ; et al. ; Annie HONDEGHEM ; Laurence LE DOUARIN ; Bernard Perrin ; Georges RIBEILL ; Jean SAGLIO ; François-Xavier Schweyer ; Céline Wiener |Sommaire du dossier : Introduction : Gérer les carrières des cadres de la fonction publique. 1) Les réformes en débat : - Modèles de gestion des compétences en Europe - De la réforme des classifications à une logique de compétence à La Poste - L[...]Article
Cet article présente les principales analyses et propositions formulées par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le cadre de son rapport public 2004. Et, notamment, le choix européen du développement de l'emploi des seniors, u[...]Ouvrage
Le mot de gouvernance revient désormais à tout propos, comme une espèce de brevet de compétence que les dirigeants qui l'utilisent à profusion se décernent à eux-mêmes, mais sans que " les gouver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4541
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xljNV. Diffusion soumise à autorisation]. Epidemiological, demographic and environmental crises, transition to a new political regime and exceptionally severe economic crises were powerful stimuli to heal[...]Rapport
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'audition de représentants des acteurs principaux des futures maisons départementales des personnes handicapées. Il a pour objectif de présenter un certain[...]Ouvrage
While transport is a vital part of modern life, policy-makers in the WHO European Region face the difficult challenge of both reducing the related risks to health and the environment and meeting [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CB00/0118
Mémoire
La persistance en France d'un habitat extrêmement dégradé est désormais reconnue. Le département du Nord est l'un des plus affectés par cette problématique d'insalubrité. La DDASS, en tant qu'act[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0036
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0037
Article
Jusqu'à la nouvelle loi, le non respect des quotas des travailleurs handicapés n'était pas sanctionné dans la fonction publique et rien n'obligeait l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, à doter leurs age[...]Article
Inséparables de la création des DDASS, en 1964, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale incarnent une logique d'intervention de l'Etat. Dans une administration déconcentrée engagée dans la voie de la spécialisation, les inspecteurs de l[...]Mémoire
MABILLOT(Franck) , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 56p. , 2005Différents rapports de l'IGAS ont mis l'accent sur la relative insuffisance des contrôles des services déconcentrés dans le champ sanitaire et social et ont préconisé le renforcement des fonction[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0016
Ouvrage
Dans une société confrontée à la longévité et au risque de rupture entre les âges, l'intergénération est devenue un nouveau défi. Partout en France, des habitants, des associations, des élus, des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4634
Article
Le ministre de la justice, après avoir diffusé dans son ministère une circulaire en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées, a fait évoluer la cellule handicap en une délégation ministérielle rattachée au Sec[...]Mémoire
L'analyse de l'instruction des ERAP (Etat des Risques d'Accessibilité au Plomb) de l'Ardèche, réalisés depuis la prise de l'arrêté préfectoral délimitant la totalité du département en zone à risq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK05/0002
Article
Sous l'égide des présidents de conseils généraux, des maisons départementales doivent regrouper, à partir du 1er janvier 2006, l'ensemble des dispositifs existant pour les personnes handicapées. La création de ces groupements d'intérêt public ch[...]Ouvrage
Ce dossier donne des outils aux décideurs des collectivités locales souhaitant se lancer dans une démarche de management environnemental. En effet, la France compte aujourd'hui environ 15000 expé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0352
Article
Les médecins territoriaux appartiennent à un cadre d'emplois dont la constitution est relativement récente : le décret n° 92-851 du 28 août 1992 leur donne vocation à occuper un certain nombre d'emplois dans le vaste domaine d'activités traditio[...]Ouvrage
L'hôpital qui s'est affirmé au cours des années 1960 comme lieu de l'excellence de la médecine est aujourd'hui en crise. Le plan "hôpital 2007" sera-t-il la réponse ? Le statut du personnel corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0191
Ouvrage
Dépassée l'ère de l'assistance, voire de l'insertion, l'action sociale aborde désormais celle du "développement social territorial (DST)". Responsables des politiques sociales des régions, départ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0143
Article
La santé mentale : - Un secteur en crise : le nombre de places d'hospitalisation a diminué, mais les modes de prise en charge alternatifs restent insuffisants - Un plan annoncé : la politique nationale de grande ampleur que les professionnels at[...]Article
Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année où le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas[...]Article
Pierre Cahuc ; François Chérèque ; Maurice COHEN ; Stéphane DE LA ROSA ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Albane EXERTIER ; Françoise FAVENNEC-HERY ; François GAUDU ; Bernard Gomel ; Agnès Gramain ; Francis KRAMARZ ; Anne Legal ; Jean-Philippe Lhernould ; Antoine MAZEAUD ; Sébastien PEREZ-DUARTE ; Hélène Périvier ; Xavier Prétot ; Pierre Ralle ; Claude ROY-LOUSTAUNAU ; Alain Supiot ; Marc VERICEL ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Dossier sur le travail et l'emploi. Le modèle français connaît à l'évidence une crise grave dans un contexte de désagrégation morale et sociale. Ce numéro de Droit social aborde la flexibilité, la RTT, les nouveaux contrats d'embauche, l'exclusi[...]Article
Commentaire du Directeur du CREAI Alsace concernant la publication de la DREES : "Les opinions des Français sur les politiques sociales en 2004 : une inquiétude accrue qui modifie le demandes de solidarité". Il se pose des questions quant à l'at[...]Article
Marion CABELLIC, réal. ; François Meyer, réal. |Trois lois adoptées au cours de l'été 2004 viennent modifier profondément l'organisation de la santé, notamment au niveau régional. La loi de santé publique crée des groupements régionaux de santé publique (GRSP) présidés par les préfets de régi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 29R0xEhp. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, l'ensemble du champ de l'aide aux personnes et notamment de l'aide aux personnes en perte d'autonomie est bousculé par le paysage législatif : la[...]Mémoire
Philippe MONNIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2005L'accroissement de la prévalence de l'obésité et des pathologies cardiovasculaires prend depuis plusieurs années des proportions qui ont alerté les pouvoirs publics. Elles les ont amenés à réagir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0019
Article
Cette enquête qualitative a pour objectifs d'une part de caractériser les différents aspects des maltraitances perçues, et d'autre part de comprendre pourquoi les personnes âgées ou leur entourage décident de porter plainte. Elle s'appuie sur l'[...]Ouvrage
Le projet ADELA a comme objectif de participer au développement d'une e-administration accessible à toutes les personnes handicapées. Dans cette optique, ADELA a lancé au printemps 2005 un questi[...]Article
Lancée le 13 avril 2004 par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et par Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, le plan santé au travail résulte d'un travail mené entre juillet et octob[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 2JR0xB3y. Diffusion soumise à autorisation]. Lancée le 13 avril 2004 par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et par Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du trava[...]Ouvrage
Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Bureau Régional de l'Europe (Copenhague, DNK) , 94p., (104p. pdf) , 2005Le Bureau régional de l'Europe est l'un des six bureaux régionaux de l'OMS répartis dans le monde. Chacun d'entre eux a son programme propre, dont l'orientation dépend des problèmes de santé part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0089
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0090
Article
Sylvie Cohu ; Bernard Azéma ; Philip R. DE JONG ; Edwin L. DE VOS ; Philippe Didier-Courbin ; Pascale Gilbert ; Gerhard IGL ; Diane Lequet-Slama ; Nathalie Martinez ; Dimitris MICHAILAKIS ; Wendelin REICH ; Pierre ROMIEN ; Erik SAMOY ; François Sicot ; Patricia THORNTON ; Dominique Velche ; Lina WATERPLAS ; Joël Zaffran |La première partie de ce dossier est consacrée à l'analyse comparative des grandes tendances des politiques en faveur des personnnes handicapées dans plusieurs pays de l'Union européenne. Les auteurs du premier article, qui ont piloté des travau[...]Mémoire
Cette étude a pour but de déterminer les connaissances initiales à la mise en place d'une mission "pollens, pollinose" dans le service santé-environnement de la Ddass de Seine-et-Marne : connaîtr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK05/0029
Mémoire
Gilles Muller , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 83p. , 2005La Prévention Spécialisée a toujours été étroitement liée à la question du territoire. Son implantation est locale, elle organise son intervention à partir d'une commande territoriale. L'émergenc[...]Ouvrage
Comment une question en apparence technique - le devenir des déchets nucléaires - peut-elle se transformer en problème politique? À quel type d'épreuve les gouvernants se trouvent-ils confrontés [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0150
Article
En France, le concept de prescription restreinte remonte à 1994, suite à la transposition d'une directive européenne. Un décret du 15 juin 2004 a modifié les catégories de médicaments soumis à prescription restreinte. Ce décret a porté à cinq le[...]Article
En prévoyant qu'à titre expérimental et pour une durée de trois ans, certaines communes pourront demander, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, à mettre en uvre les procédures de résorption de l'insalubrité et de lutte contre la [...]Rapport
Le programme de recherche Environnement & Santé (PRES) a été lancé par le Ministère en charge de l'environnement en 1996 dans le but de stimuler la production de connaissances utiles à l'identifi[...]Mémoire
Les cyanobactéries sont des micro-algues qui se développent préférentiellement dans les eaux douces stagnantes et riches en nutriments. Parfois capables de synthétiser et de libérer dans l'eau de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK05/0014
Article : Ouvrage
Rangée depuis 25 ans aux côtés de la toxicomanie et des perversions sexuelles dans les classifications des maladies, cette pathologie vieille comme le monde, reconnue depuis le Moyen Age, est un véritable problème de santé publique. Elle touche [...]Rapport
Ce rapport 2005 rend compte de l'état actuel des zones urbaines sensibles et permet de tracer en filigrane les évolutions à venir. Il présente tout d'abord les écarts entre les ZUS, leurs agglomé[...]Rapport
Par lettre de mission du 27 juillet 2004, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été chargées d'une mission d'enquête sur l'analyse des causes et de[...]Rapport
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]Rapport
Prenant le contre-pied des approches fragmentaires, le présent rapport propose un panorama synthétique du dispositif des minima sociaux en France qui comporte 9 types d'allocations : allocation s[...]Mémoire
Cette étude de 2 mois au sein du service santé environnement de la DDASS du Loiret a consisté à répondre à deux questions centrales : Quelles sont les priorités en matière d'inspection au regard [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK05/0020
Mémoire
Les eaux des petites unités de distribution (UDI) sont fréquemment confrontées à des problèmes de pollutions microbiennes en raison du manque de moyens alloués. Afin de bâtir un argumentaire face[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0078
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0079
Mémoire
La fréquence des situations exceptionnelles liées aux risques naturels, technologiques, malveillants, implique dans leur gestion, les pouvoirs publics et notamment les services déconcentrés de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0025
Ouvrage
Les auteurs de cet ouvrage témoignent d'une préoccupation collective de santé mentale qui s'exprime sur des scènes hétérogènes, par des pratiques concrètes : la santé mentale en actes. Les scènes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0381
Rapport
L'article 19 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit le droit pour tout enfant ou adolescent pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH nbbR0xSp. Diffusion soumise à autorisation]. Reprise d'une intervention lors d'un colloque sur le thème "du statut au métier" qui propose de comparer les deux approches et leur intérêt. L'auteur décrit le rôle clé[...]Ouvrage
Ministère de la fonction publique. Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 26 p. , 2005Le dispositif réglementaire reconnait deux situations de travail à temps partiel. Le temps partiel sur autorisation qui est une modalité du temps choisi, négocié entre l'agent et le chef de servi[...]Article
En partant des recherches menées sur les politiques sociales et sanitaires locales, à Mantes-la-Jolie, en Ille-et-Vilaine et dans le Nord Pas-de-Calais, l'auteur montre que les facultés d'innovation sociale des territoires, dépassent les compéte[...]Ouvrage
Comment travailler avec les quartiers en difficulté, concrètement, sur le terrain ? Qu'est-ce qui " marche ", qu'est-ce qui pose problème ? Les quartiers français sont-ils en passe de devenir des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0257
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0328
Article
Le terme de gouvernance semble sêtre imposé pour désigner la transformation de la régulation du système dassurance maladie. Les auteurs en apprécient la pertinence à la lumière de deux dimensions fondamentales : dune part, les rapports horizo[...]Article
Jeanine-M BUCHANICH ; David-G DOLAN ; Jaime MADRIGANO ; Gary-M MARSH ; Merck & Company Inc. Whitehouse Station. NJ. USA ; University of Pittsburgh. Graduate School of Public Health. Department of Biostatistics. Pittsburgh. PA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GbsR0xFd. Diffusion soumise à autorisation]. Complete and accurate ascertainment of vital status is of great importance in cohort studies. Recently, during the vital status ascertainment phase of an ongoing [...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0923
Article
En 2004, 4 400 candidats se sont présentés à des épreuves de validation d'un titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. 1 700 ont terminé leur parcours de validation avec l'obtention du titre complet. Plus de 7 candidats sur dix sont d[...]Article
M. GRASER ; O. Jarde ; C. Manaouil |La législation sur les maladies professionnelles prévoit une réparation forfaitaire, toutefois, la victime ou ses ayants droit ont la possibilité d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable de l'employeur.[...]Article
V. VIET ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF Y8akR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de la Revue française des Affaires sociales est consacré aux formes locales et décentralisées de l'action sociale. Il s'intéresse aux attributions et au degr[...]Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]Article
G. FRIGOLI ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF 1R0xnlF5. Diffusion soumise à autorisation]. L'action publique locale est le lieu d'un développement spectaculaire du partenariat comme principe d'action. Il n'est guère aujourd'hui de domaines de l'action publiq[...]Article
M.A. DU MESNIL DU BUISSON ; E. JEANDET-MENGUAL ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xrksb. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a conduit en 2003 une réflexion prospective sur l'organisation des services territoriaux de l'État dans le champ san[...]Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Article
Patrice Richard ; Jacques CARTIAUX ; Philippe DAMIE ; Nadine DI GUARDIA ; Louis DI GUARDIA ; et al. ; Eric Godard ; Valérie LECHARDOY ; Jean SONOR |Ce dossier est consacré à trois départements d'outre mer : la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Il comprend un descriptif de chaque département qui détaille le contexte économique, social et sanitaire et présente les problèmes de santé pro[...]Article
Politique sociale : Droit. Sous la pression du juge communautaire et de Bruxelles, des pans entiers du précieux statut de la fonction publique sont sur la sellette : accès aux grands corps, déroulement de carrière, retraites. Ainsi, le concours [...]Article
L'hôpital public est sous le feu d'attaques venues de nombreux fronts alors qu'il doit mettre en place des réformes de fond comme la T2A ou la nouvelle gouvernance. Quand au Sénat, il a décidé de mettre "l'hôpital sous observation" pour la premi[...]