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Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5537)
Ouvrage
En 1970. les parlementaires français votent une loi qui pénalise l'usage privé de stupéfiants. La loi du 31 décembre 1970, toujours en vigueur actuellement. donne naissance à une série de mesures[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0445
Article
Clotilde DEBOUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |La question de la prise en charge de la dépendance est importante, dans un contexte de vieillissement de la population et plus particulièrement avec l'arrivée aux grands âges des générations nombreuses issues du baby-boom. L'allocation personnal[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
Ouvrage
Edgar Morin, philosophe et sociologue (CNRS), a montré ses qualités exceptionnelles en tant que chercheur, sa vaste érudition, son inlassable curiosité intellectuelle, son audacieuse imagination [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0569
Article
Le Conseil d'Etat affirme dans l'arrêt Laruelle du 8 avril 2009 que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de leur droit à l'éducation ni de faire obstacle au respect d[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES E9GCR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Institutions, associations : qui sont les principaux acteurs de l'éducation populaire en France ? Sans prétendre à l'exhaustivité, voici les principaux services de l'É[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES srR0xIFr. Diffusion soumise à autorisation]. Contrats éducatifs locaux dans les communes et quartiers, accompagnement éducatif dans les établissements scolaires : les associations d'éducation populaire participen[...]Ouvrage
Cette enquête nationale menée auprès de 228 collectivités locales de tous types (mairies, conseils généraux, conseils régionaux, intercommunalités) et de toutes régions propose un éclairage sur l[...]Ouvrage
Cet ouvrage ne mettra pas fin aux démantèlements de l'Etat. Mais en décrivant les mécanismes à l'uvre, en insistant sur leurs contradictions, en soulignant les fissures existantes dans les group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0411
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0418
Article
Patrice Duran, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Daniel Benamouzig, coor. ; Anne-Marie Brocas, coor. ; Dominique Bureau, coor. ; Jacques CAILLOS, coor. ; Laurent Caussat, coor. ; Véronique Chanut, coor. ; Olivier CHEMLA, coor. ; Emmanuel Dupont, coor. ; Renaud Epstein, coor. ; Denis Fougere, coor. ; Annie Fouquet, coor. ; Bénédicte Galtier, coor. ; Patrick Gibert, coor. ; Antoine GOUJARD, coor. ; Véronique Hespel, coor. ; Yannick L'Horty, coor. ; Pierre Méhaignerie, interv. ; Jean-Claude Moisdon, coor. ; Michel Mougeot, coor. ; Robert Salais, coor. ; Philippe Séguin, interv. ; Nicolas STUDER, coor. ; Michel Villac, coor. ; Franck Von Lennep, coor. |Introduite tardivement en France autour des années 1990, l'évaluation des politiques publiques connaît aujourd'hui un foisonnement d'initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d'efficacit[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sFR0xpD8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le rapport remis au Commissariat général du Plan en 1986, de nombreux acteurs ont défini leur activité comme "évaluation de politiques publiques". De multip[...]Mémoire
Cette étude a été réalisée au sein de la DT-ARS 55 à la demande des partenaires meusiens de la lutte contre l'habitat dégradé. En effet, après une phase de fonctionnement informel, la plate-forme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0010
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8GlR0xDF. Diffusion soumise à autorisation]. Nous ne pouvons rien attendre d'une hygiène purement administrative déclarait Albert Calmette au lendemain de la Grande Guerre. Déficit d'expertise qui fait de la Fran[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xtEj9C. Diffusion soumise à autorisation]. L'expert s'est imposé comme une figure centrale des politiques de santé publique. A travers les préoccupations de sécurité sanitaire et le développement de l'évaluatio[...]Article
M. LAAKSONEN ; E. LAHELMA ; P. Martikainen ; K. PIHA ; O. RAHKONEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tCB7R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives Low socioeconomic position is consistently associated with higher rates of sickness absence. We aimed to examine whether working conditions, health-rel[...]Ouvrage
Dérèglement climatique, catastrophes naturelles, OGM, nanotechnologies, démographie, épidémies, nucléaire. Nous avons peur de tout. Peur de la catastrophe, de la maladie, de la contamination, de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0576
Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : rapport d'activité 2008
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 31 p. , 2010Le présent rapport retrace les actions conduites sous l'impulsion du Comité national du FIPHFP pour donner au fonds les moyens de devenir l'acteur majeur de la politique publique d'insertion prof[...]Ouvrage
A l'heure où les pouvoirs publics entendent développer la participation citoyenne, qu'en est-il des actions de concertation engagées par les acteurs locaux pour gérer ensemble des ressources ou d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0596
Article
Ce numéro spécial est issu des travaux du colloque international sur la gouvernance des associations qui s'est tenu le 7 et 8 septembre 2009 au Cnam, à Paris. Plusieurs articles s'organisent en un plan en 3 parties : 1 - La gouvernance et les st[...]Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Ouvrage
La connaissance des personnes concernées par une situation de handicap ou de perte d'autonomie, la description de leurs difficultés et l'évaluation de leurs besoins sont des préoccupations majeur[...]Mémoire
En France, on estime à 100.000 les sans abri, à 900.000 les sans domicile personnel, et les mal logés à 3,5 millions bien que le droit au logement y soit inscrit constitutionnellement depuis 1946[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0017
Rapport
Hidden cities highlights the challenges and opportunities urbanization brings and its effect on the well-being of all urbanites. While it is generally understood that city dwellers on average, en[...]Mémoire
FREUND (Robert Jean) / coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 3p. , 2010Sept ans de différence d'espérance de vie à 35 ans entre un ouvrier et un cadre supérieur et un taux annuel de mortalité précoce par cancer dix fois plus élevé. Bien que très performante dans l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE10/0031
Ouvrage
Les institutions politiques américaines restent difficiles à appréhender pour les Français. En premier lieu, la Constitution adoptée en 1787 est demeurée inchangée si l'on excepte 27 amendements.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0087
Ouvrage
Cet ouvrage est issu du colloque international organisé par l'université Paris-13 et l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)"Les interventions sociales et le rôle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS20/0026
- Localisation : Rennes | Cote : KS20/0027
Article
Qu'en est-il de la liberté au regard de l'exigence d'égalité, de l'Etat-providence, du libéralisme ? Sociologues, philosophes, juristes livrent ici leurs analyses. Autres volets de ce derniers numéro des Cahiers français : les libertés publiques[...]Ouvrage
Cette enquête élucide pour nous le parcours des médicaments dans le système français, depuis leur évaluation au suivi des effets secondaires. Coup de projecteur sur des réseaux d'influences où in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0261
Ouvrage
Encore un livre sur la crise des élites en France ? Pour se convaincre que les élites françaises sont en crise il suffit de flâner dans les librairies, de se promener sur la Toile ou d'écouter le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0580
Article
Nino PAGLICCIA ; Milagros ALEGRET ; BONET (Mariano) : CUB. Instituto Nacional de Higiene. Epidemiologia y Microbiologia. La Habana. ; Barbara Martinez ; Jerry SPIEGEL ; Annalee YASSI ; Centro Provincial de Higiene. Villa Clara. CUB |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0x89F8. Diffusion soumise à autorisation]. Intersectoral action on health determinants has long been recognized as an important factor in achieving better population health. Nevertheless, there is no proce[...]Article
Fabrice HEYRIES, interv. ; Mohamed Khalfi, ill. ; Maryannick Le Bris, interv. |La Direction générale de la cohésion sociale vient d'être créée, remplaçant la Direction générale de l'action sociale. Fabrice HEYRIES, son nouveau directeur explique dans cet interview l'objectif de cette réforme qui doit permettre d'avoir une [...]Ouvrage
Le gouvernement a trouvé le responsable du trou de la Sécu : le malade, bien sûr, affamé de pilules inutiles et de consultations abusives, coupable de fumer ou de mal se nourrir, en dépit des cam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0436
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7qR0x7H8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro réunit les communications et débats qui ont été consacrés aux professions de santé au cours du cycle de conférence "les tribunes de la santé", proposé en 200[...]Article
Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a laissé la place, depuis le 27 janvier 2010, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Objectif principal de la [...]Ouvrage
L'année 2009 aura été marquée par un double anniversaire : celui des 20 ans du rapport Viveret L'évaluation des politiques et des actions publiques, rédigé à la demande de Michel Rocard, et celui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0316
Ouvrage
Pourquoi encore un livre sur la crise des élites en France ? Pour se convaincre que les élites françaises sont en crise il suffit de flâner dans les librairies, de se promener sur la Toile ou d'é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0585
Ouvrage
Anne Tursz propose un état des lieux approfondi du phénomène de la maltraitance infantile et de ces causes. Ce phénomène reste, malgré quelques affaires médiatiques, un problème de santé publique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0221
Mémoire
La performance organisationnelle est une notion largement empirique restant le plus souvent implicite afin de maintenir de fragiles équilibres entre pilotage des établissements de santé et pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG10/0019
Ouvrage
Qu'est-ce que la pharmacratie ? C'est une société où le pouvoir politique est légitimé et mis en oeuvre par des experts en maladies et en médicaments et où les gens percoivent tous les problèmes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0174
Article
Quelle place pour le CHU dans la nouvelle organisation territoriale introduite par la loi HPST? Jusqu'à maintenant un CHU, malgré son titre de "régional", était une institution communale, un établissement public relevant de la commune et à ce ti[...]Ouvrage
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (Paris, France) , 39 p. , 2010Cette étude a été menée dans le cadre du programme de travail 2009 de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT. Elle vise à présenter et analyser la gestion de l'emploi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0x8q9C. Diffusion soumise à autorisation]. L'histoire du système de santé a été marqué par une série de rendez-vous manqués entre les professions de santé et les pouvoirs publics. L'identité du corps médical s'[...]Ouvrage
Du serment d'Hippocrate aux réalités du terrain, les politiques de sécurité et de contrôle des flux migratoires en France et en Europe posent la question de la place et de la représentation du so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0261
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0262
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0263
Mémoire
Laure-Elia CURT , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 5p. , 2010
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0004
Mémoire
La France a été le théâtre au cours des dernières décennies de diverses crises avec des conséquences d'importances diverses en matière de santé publique. La confrontation à la pandémie grippale A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0019
Article
[BDSP. Notice produite par INPES 89R0x99D. Diffusion soumise à autorisation]. Pour prévenir les conduites d'addiction (alcool et drogues illicites) auprès de ses agents municipaux, la ville de Nantes s'est dotée d'un plan de prévention large : c[...]Ouvrage
Cette étude présente les propositions d'évolution de la législation en cours afin de prendre en compte les spécificités de la maladie mentale, les modalités actuelles de prise en charge en psychi[...]Ouvrage
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0136
Ouvrage
Cet ouvrage cherche à comprendre les logiques de production de l'information dans les médias "grand public" à travers l'exemple du traitement des questions de santé. En s'appuyant sur une longue [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0435
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0438
Mémoire
Jean-Luc BLAISE , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 5p. , 2010La question du lien entre précarité et handicap représente un enjeu important pour les sociétés modernes. De nombreuses statistiques confirment l'interrelation entre précarité et handicap et les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE10/0035
Rapport
Dans ce document, le rapporteur souligne que la gestion de trois prestations sociales (RSA, APA, PCH), confiée aux départements en dehors de tout processus de décentralisation, pèse considérablem[...]Rapport
Dans ce rapport, l'ONFRIH présente les travaux réalisés en 2009 concernant la recherche en sciences de l'ingénieur et l'innovation, la formation des professionnels (poursuite des travaux 2008) et[...]Mémoire
Ce mémoire est tiré d'un stage professionnel effectué à la DDASS du Val de Marne à partir de novembre 2008 jusqu'en octobre 2009. La conduite de politiques publiques envers les personnes âgées es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0013
Bulletin : Article
Recherche sociale, Le relogement au coeur de la rénovation urbaine
Bénédicte Madelin ; Damien Bertrand ; Jean Frebault ; Chantal GOYAU ; Sophie LAUDEN-ANGOTTI ; Christine Lelevrier ; Véronique Magnier ; Chantal METENIER ; karen PEYRARD ; Michelle RIGAULT ; Alice THIMON-NICOLAS ; Didier Vanoni ; Profession Banlieue Rencontre. (28/06/2007; Bobigny) , 2010Actes de la rencontre organisée par "Profession Banlieue" le 28 juin 2007 à la Bourse du Travail de Bobigny.Article
L'analyse de la mise en uvre de l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) dans cinq départements français, permet de s'interroger sur la nature et l'ampleur des changements effectivement introduits lors de cette phase précédant la [...]Ouvrage
Jusqu'à présent, le caractère local de nombreux danger n'a pas fait l'objet d'un investissement coordonné à une échelle pluridisciplinaire. Or la gestion des risques mobilise non seulement les éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0030
Article
Depuis le 1er janvier 2010, la nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Pour le secteur social et médico-socia[...]Article
Sylvie KARSENTY ; Guillaume BLANCO, interv. ; Louis-Xavier Colas, interv. ; Jean-Marc DAUBA, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Anne-Myrtille Dubois, interv. ; Anne-Marie Duveau, interv. ; Bernard Ennuyer, interv. ; Patrick Gohet, interv. ; Paloma MORENO, interv. ; Sylvie PELLETREAU, interv. ; Annie RICHARD-LEBRUN, interv. ; Patrick ROTHKEGEL, interv. ; Dominique ZUMINO, interv. |Ce dossier est consacré aux services à la personne, devenus un enjeu majeur pour la vie économique et sociale et pour les familles. Les prestataires du secteur associatif ou marchand comme les aidants familiaux sont de plus en plus nombreux à po[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG koR0xFFl. Diffusion soumise à autorisation]. La proportion de personnes âgées demeure encore faible aujourd'hui en Afrique, mais leurs effectifs augmentent de plus en plus rapidement. Face aux multiples problèmes é[...]Ouvrage
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 16 p. , 2010Ce guide destiné aux collectivités territoriales présente les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de réservation et de conception des places de statio[...]Article
Guillaume LEFORESTIER ; Jérôme BROQUET ; Natacha DEVRIENDT ; Direction générale des collectivités locales -DGCL (Paris, France) ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Paris, France) ; Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT (Paris, France) |Les "bilans sociaux" dressés tous les deux ans par les collectivités locales représentent un outil précieux pour la connaissance des ressources humaines des collectivités territoriales. Ce numéro propose une synthèse des bilans sociaux dressés e[...]Ouvrage
, 96p. 2010[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xlCJj. Diffusion soumise à autorisation]. Telemedicine can bring the eyes of a specialist to examine a critically ill patient from halfway around the globe. It[...]Mémoire
Pour les personnes vulnérables, la plainte constitue un moyen de dénoncer auprès des autorités publiques la survenance d'évènements maltraitants. Elle se différencie cependant du signalement qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0023
Mémoire
L'unité " Sécurité Sanitaire Environnementale " de la délégation territoriale départementale des Landes, de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, s'interroge sur l'efficacité du traitement des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0006
Ouvrage
Où peut-on rémunérer légalement des salariés 3 euros de l'heure ? En Roumanie ? En Chine ? Non, nul besoin de délocaliser : il suffit de solliciter les ateliers pénitentiaires, où des détenus tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0112
Mémoire
Grâce à la volonté affichée de faire de l'autisme une priorité de l'action publique (cf. la confirmation apportée par le plan autisme 2008-2010), la compensation de ce handicap tend à peu à peu à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0007
Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au JO du 24 novembre. Reprenant largement les dispositions de l'ANI du 7 ja[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Rapport
Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice, ce qui comprend d'une part les détenus incarcérés dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ICl7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis 1984 de la compétence des conseils généraux, comprend prestations et services destinés aux personnes dans l'impossibilité d'assum[...]Article
"Obèse" et "inefficace" pour les libéraux, l'Etat nécessiterait de nouvelles saignées. "Oppressif" et "liberticide" aux yeux de bien des progressistes, il devrait s'effacer afin que l'individu s'épanouisse. Enfin, ceux qui regrettent sa mission [...]Article
GIRARD (J.F.) # jfgirard@ird.fr ; S. LE BOULER ; Institut de Recherche pour le Développement. (I.R.D.). Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR 98R0xsmB. Diffusion soumise à autorisation]. Le texte ci-dessous présente, de façon analytique, le déroulement et les enseignements que l'on peut tirer d'un exercice largement inédit, consécutif au "Grenelle de l[...]Article
Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]Article
Dans ce dossier dédié au thème de l'évaluation, cet article dresse un panorama des différents acteurs et méthodologies mises en oeuvre dans le système de l'évaluation des politique publiques.Article
Que doit être le bon usage de l'évaluation en santé publique, et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. Cet article propose une rélfexion sur l'importance du diagnostic et de l'analyse pour penser l'éval[...]Article
Les article qui composent ce dossier trimestriel " Evolution de notre cadre institutionnel : quelle anticipation" mettent en évidence : la manière dont les organisations ont pu évoluer dans le domaine de la gestion des ressources humaines, la pr[...]Article
La fonction publique, qui regroupe les agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux, représente près du tiers des agents publics, soit 1,7 millions de personnes. Ils restent néanmoins la[...]Article
La loi HPST modifie de façon très substantielle les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger, mais [...]Article
La réforme en cours de l'organisation des soins implique, selon l'association des élus pour la promotion de la santé publique, une réelle place laissée à des politiques locales de santé publique, nécessairement adossées à des observatoires locau[...]Rapport
Dans une première partie, ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation : avis sur le projet de loi réformant la retraite des mères de familles, déplacements à [...]Article
Le 1er janvier 2009 a marqué l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, qui a réformé en profondeur la protection juridique des majeurs. Les conseils généraux et les associations tutélaires s'approprient progressivement ce nouveau dispositif.[...]Article
Le travail fut longtemps assimilé à une figure typique : celle du paysan dans le champ, puis de l'ouvrier en usine. En un demi-siècle, la montée des services a changé le visage du travail. Le monde du tertiaire est devenu largement dominant : in[...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009, crée les agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des agences régionales de l'hospitalisation avec pour ambition u[...]Article
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires offre un rôle limité aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques locales de santé[...]Article
Entretien avec Christiane de Beaurepaire, psychiatre des hôpitaux, praticien rattaché à l'établissement public de santé de Maison Blanche, ex-chef de service du service de médicopsychologique de Fresnes. Pour elle " On tend à incarcérer d'abord,[...]Article
Laurent El Ghozi, président de l'association ESPTet ancien chef de service des urgences à Nanterre, nous parle des Ateliers santé ville (ASV) : les ASV visent-ils des problèmes de santé particuliers?, quels sont leurs liens avec l'hôpital?, quel[...]Article
Martine DORIAC, coor. ; Gilles BESNARD ; Mickaël BRENAS ; et al. |De nouvelles règles en matière de santé et de sécurité au travail ont été proposées par le gouvernement, le 27 octobre 2009, aux organisations syndicales de la fonction publique. Dans les collectivités, les comités d'hygiène, de sécurité et de c[...]Article
L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles en date du 4 février 2009 a ordonné à la société Bouygues le démontage d'une antenne de téléphone mobile installée dans la commune de Tassin-La-Demi-Lune, près de Lyon, donnant droit à la plainte de river[...]Article
Deux rapports établis à la demande du Premier ministre, le premier par Caroline Cayeux et le deuxième par Sylvie Desmarescaux, posent la question des droits connexes et de la place de l'action sociale communale. Cette question ne peut appeler un[...]Article
Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.Article
Nous sommes entrés dans une civilisation panique. Menacés d'épidémie, de terrorisme, de chaos climatique, d'effondrement économique, d'empoisonnement au maïs OGM se bousculent à la une des journaux et dans nos conversations. Face à cette perpétu[...]Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]Article
Présentation de la mission cadres hospitaliers : pourquoi une telle mission?, quels cadres sont concernés?, à qui s'adressent les propositions? que visent-elles?.Article
Ce dossier illustre les enjeux et les difficultés de la politique en faveur des personnes âgées. Il s'appuie sur une interview de Nora Berra, la secrétaire d'Etat aux aînés, les points de vue de responsables et de professionnels, ainsi que celui[...]Rapport
, 6p. 11/2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88lrkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse présente les résultats des campagnes de mesures du radon menées dans l'habitat breton entre 2006 e[...]Article
Le suspens a pris fin : les 26 directeurs préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS) ont été nommés en Conseil des ministres le 30 septembre dernier. Le casting final révèle beaucoup de têtes connues du monde de la santé, et peu de "ma[...]Article
Le Nouveau Management Public a émergé il y a trente ans, avec l'objectif de faire passer les administrations publiques au management, donnant aux managers l'autonomie pour accomplir efficacement les actes qui incombent à leurs organisations, av[...]Article
Dans le cadre de la future gouvernance incarnée par les puissantes agences régionales de santé, la loi "Hôpital, patients et territoires" a redéfini l'architecture institutionnelle de planification et de programmation financière du secteur socia[...]Article : Congrès
Dominique MALLASSAGNE ; Laurent PELLEGRIN ; Jean QURIS ; Groupe de recherche et d'applications hospitalières (GRAPH) ; Séminaire du Graph. (9-10/03/2009; Les Arcs) |Gestions hospitalières présente sur plusieurs numéros les interventions du séminaire du Graph qui s'est tenu le 9 et 10 mars 2009 sur le thème du territoire. Ce numéro réunit trois interventions qui correspondent à la troisième séance du séminai[...]Article
Depuis février 2009, une présentation de la réforme Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) à Paris et en régions a conduit les auteurs à rencontrer plus de deux cent cinquante directeurs d'établissements et présidents de commission médical[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS qtR0x9r8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Dans les collectivités territoriales, le PCA ne revêt pas un caractère obligatoire à la différence des administrations de l'Etat. Néanmoins, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses agents, le PCA est fortement recommandé.Article
Intermédiaire entre les citoyens et les pouvoirs publics, les éxécutifs locaux occupent une place stratégique d'un point de vue opérationnel et centrale en termes d'information et de communication envers les populations. Lorsque l'ampleur d'une[...]Rapport
A l'occasion de la discussion de la loi pénitentiaire, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale apporte un éclairage sur une réalité méconnue et souvent tue, celle de la déten[...]Article
A Roubaix, la Maison de santé décharge les urgences de l'hôpital grâce à une permanence sanitaire et sociale, gérée par les médecins généralistes et par le centre communal d'action sociale. Le projet qui a connu une interruption de deux ans, a d[...]Article
Les pouvoirs recommandent aux entreprises de se préparer dès aujourd'hui au risque de pandémie grippale de type A/H1N1. Dans les prochains mois, ce virus pourrait en effet avoir de lourdes conséquences sur l'activité des entreprises : taux d'abs[...]Article
Le 24 juin 2009, le laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris 8 organisait un colloque à l'hôpital Corentin Celton d'Issy-les-Moulineaux sur le thème "La réforme hospitalière : rupture ou continuité ?". Les interventions [...]Article
Modifiant très largement la gouvernance du système de santé, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires crée les agences régionales de santé (ARS). Etablissements pu[...]Article
Depuis la loi du 9 août 2004 et la mise en place des premiers plans régionaux de santé publique, les collectivités territoriales deviennent des acteurs majeurs de la politique de santé publique, en tant que pilotes, financeurs ou porteurs de pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99qHR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Article
Pour encadrer et réguler l'action des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social, les pouvoirs publics ont recours à un ensemble de normes qui sont : -des normes de moyens -des normes financières destinées à assurer la maîtrise[...]Article
Les CHU, créés par l'ordonnance du 30 décembre 1958, mirent du temps à se constituer. Les décrets d'application, publiés en 1963, furent suivis des premières conventions constitutives, concrétisant le "mariage" hôpital et faculté seulement à par[...]Article
La violence subie par les professionnels de santé constitue un phénomène récurrent dont le traitement nécessite à la fois une connaissance statistique précise et une approche qualitative prenant en compte le ressenti au quotidien. Ces deux dimen[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]Article
Le 8 juillet 2009, la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical a présenté son rapport d'évaluation après quatre mois de travail au cours desquels elle a organisé neuf [...]Article
Catherine Maisonneuve, coor. ; Hélène GIRARD, coor. |Ce dossier prend acte du malaise des professionnels des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). De nombreux entretiens en témoignent. Parmi les difficultés rencontrées, le turn-over du personnel mais aussi des directeurs; "Ce s[...]Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]Article
Animé par la délégation aux Affaires européennes et internationales (DAEI), le réseau des conseillers pour les affaires sociales constitue, en quelque sorte, une antenne à l'étranger des ministères sociaux. Soucieux d'apprendre de nos voisins, c[...]Article
Quelles sont les évolutions récentes du système de santé publique? Quel bilan peut être fait en faveur d'un management des politiques de santé publique au moment où la loi HPST va être mise en oeuvre? Eléments de réponse à ces questions avec pou[...]Article
Jean-Luc NAHEL ; Eric Fiat ; Michel Verpeaux ; Emmanuel Vigneron ; Séminaire du Graph (09-10/03/2009; Les Arcs) |Gestions hospitalières présente sur plusieurs numéros les interventions du séminaire du Graph qui s'est tenu le 9 et 10 mars 2009 sur le thème du territoire. Ce numéro réunit quatre interventions qui correspondent à la première et deuxième séanc[...]Rapport
Durant la session parlementaire 2008-2009, la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale s'est penchée sur les conditions de prise en charge sanitaire, psychologique, p[...]Article
Didier Tabuteau ; Laurent Degos ; Anne Monnier ; Jérôme Peigné ; Geneviève REBECQ ; Rolande Ruellan |Les promoteurs de la loi du 13 août 2004 ont entendu articuler celle-ci autour de deux grands axes. Le premier axe a consisté à permettre un redressement financier via d'une part la création de recettes nouvelles, d'autre part et surtout une pol[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nko9R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment du vote de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) au Parlement et d'un remaniement ministériel, en pleine concertation avec les syndicats [...]Article
Ce dossier examine les caractéristiques contemporaines du pouvoir politique sur la mort et ses implications sur les professionnels et les institutions (soignants, personnel pénitentiaire). A travers plusieurs articles, il souligne l'existence d'[...]Article
L'examen des réglementations successives relatives à la prévention du suicide montre qu'un souci croissant de protection de la vie des détenus, concrétisé par la préoccupation de prévenir "les risques suicidaires"', voit le jour, notamment sous [...]Article
L'intervention étatique sur la mort a pris aujourd'hui des formes diverses : -ne plus "faire mourir" avec notamment la suppression de la peine de mort -ne pas "laisser mourir" avec le développement d'une politique de prévention de la santé -le [...]Article
Outre l'histoire tumultueuse des relations entre l'assurance maladie et l'Etat, il y a des raisons objectives actuelles qui continuent de rendre plus difficile que pour les autres branches la collaboration entre l'Etat et l'assurance maladie. Au[...]Article
L'auteur resitue l'introduction des agences régionales de santé dans le paysage du système de santé par rapport à l'évolution législative dans les domaines sanitaires et sociaux des trente dernières années.Article
L'auteur analyse le rôle et le fonctionnement des agences régionales de santé mises en place par la loi HPST.Article
Jean-Noël Cabanis ; Catherine CECCHI ; Bernadette Devictor ; Antoine Dubout ; Georges FRECHE ; Patrick Kanner ; Christian Saout |Le dossier s'articule autour de six points : quelles missions pour les Conférences régionales de santé et de l'autonomie?, quel statut pour les ARS et leur personnel?, comment (bien) réformer la santé en région?, la politique de santé publique e[...]Article
La création d'un ministère de la Santé et des sports évoque le rapprochement entre activité physique et sportive et politiques de santé publique. La mise en place du plan national tarde, mais des collectivités ont déjà pris les devants. Exemples.Article
En deux années d'exercice, l'ANESM a profondément modifié la donne du secteur social et médico-social. Présents au sein de l'agence, les représentants des professionnels, des usagers et des pouvoirs publics ont commencé à poser les bases d'une n[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lr7oR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse la manière dont les élus locaux légitiment les politiques de santé développées par les collectivités locales en s'appropriant et en reformulant des[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7n8R0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. La mission de l'Igas a porté sur l'évaluation des mesures du plan cancer 2003-2007 se rapportant à deux des six grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3722
Article
En février 2008, la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports confiait à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d'étude des rémunérations des médecins et chirurgiens hospitaliers. L'objectif poursuivi était de pr[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS[...]Rapport
Les difficultés de mise en place du dossier médical personnel ont agi comme un révélateur des faiblesses du dispositif actuel de gouvernance des systèmes d'information de santé : absence de strat[...]Article
Au sommaire du dossier : Pourquoi réformer les collectivités territoriales ? - Le rapport Balladur et les nouvelles structures territoriales - La répartition des compétences entre les collectivités : quelles clarifications ? - La gouvernance fin[...]Article
T. GUYON ; L. BRIERE ; P. IZZO ; B. POIBLANC ; E. Rodriguez ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xoCnD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 14,6 milliards et atteint 65,9 milliards d'euros. Il passe de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% en 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HDR0x9on. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le produit intérieur brut progresse de 0,4% en moyenne annuelle, après+2,3% en 2007 et+2,2% en 2006. Corrigée du nombre de jours ouvrables, la croissance est [...]Article
Chantal Jouanno, chargée de l'écologie au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire répond à un certain nombre de questions : Quel soutien apporte le ministère aux établissements de santé q[...]Article
Essence même de l'Homme, la dignité ne semble pourtant pas concerner les détenus atteints de troubles mentaux. Elle est en effet relativisée, d'une part en raison de la pénalisation de la maladie mentale qui engendre une sursuicidité alarmante, [...]Article
"L'Etat déménage le territoire" titrait Libération le 27 juin 2008. Ce titre symptomatique couvre bien des débats : doit-on tirer la sonnette d'alarme de la fin de l'Etat ? Ou doit-on se réjouir d'une décentralisation qui confère enfin aux colle[...]Article
V. Antoine ; J.P. AQUINO ; A. GIAFFERI ; B. PLANQUES ; M. SALOM ; M.T. ZOILE |[BDSP. Notice produite par FNG R0x9tpp8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les Yvelines, le Conseil Général a confié des missions au dispositif Yvelinois de prévention et lutte contre la Maltraitance sur Adultes Vulnérables (MAV 78), qui e[...]Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]Article
Pour avoir incité une maison de retraite à s'adresser aux pharmaciens les plus proches de son implantation, l'Autorité de la concurrence sanctionne le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie (Aut.Conc., déc. n° 09-D-17, 22[...]Article
La loi du 18 janvier 1994 a confié au service public hospitalier la mission de délivrer les soins aux détenus, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé. Dès lors, une organisation devait être mise en place. Diverses structures sont prév[...]Rapport
Sur la demande du Premier ministre, une table ronde consacrée au thème "radiofréquences, santé, environnement" a été organisée en mai 2009 par le ministre de la Santé et des Sports, en lien avec [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9n8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2005 et 2006 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-[...]Article
A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé, avec la discussion au Parlement du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", et au moment où la crise financière décuple les risques d'implosion de l'assurance maladie, il paraît[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rCGCR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé avec la discussion au parlement du projet de loi - hôpital, patient, santé, territoires - et au moment où la crise[...]Ouvrage
Pour la majorité des médias et des experts, la mondialisation et le terrorisme sont les traits majeurs, largement inédits, du monde actuel. En fait, seule la mise en perspective historique sur la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0563
Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]Article
Cet article analyse le rôle du Comité du travail féminin (1965-1983) dans la genèse d'une politique d'égalité professionnelle en France. Créé à la demande d'associations féminines, cet organisme consultatif se situe en marge du ministère du Trav[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Politique : de la difficulté de gouverner... et de s'opposer. 2) Economie : l'arrivée de la crise. 3) Politique étrangère : les marges de manoeuvre étroites de la rupture.Article
A 40 ans Fabrice Heyries succède à Jean-Jacques Tregouat à la tête de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Face aux réformes qui inquiètent le secteur,.il se veut rassurant. Et détaille les chantiers en cours.Article
François LAFARGUE ; Catherine Bernard ; David FLACHER ; Dominique Hoorens ; Hugues JENNEQUIN ; Jérôme TOURNADRE-PLANCQ ; Benoît VERRIER |Sommaire du dossier. Le lancement de la Révision générale des politiques publiques - La multiplication des agences annonce-t-elle le retrait de l'Etat ? - Du service public au service d'intérêt général - La Poste joue à guichets fermés - Le rôle[...]Article
Créées par la loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996, les lois de financement de la sécurité sociale ou LFSS déterminent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la branche maladie et jouent un rôle important dans le[...]Article
Si la question de la reconnaissance de l'industrie comme acteur de santé publique est acquise, en revanche, la question reste posée sur la place qui lui est consentie, soit dans les instances de concertation, soit dans celles de décision. Compte[...]Article
Sur le papier, la France n'a pas trop à rougir du bilan de sa biotech au niveau européen. Car si l'on remonte l'histoire, les obstacles franchis ont été nombreux. Pourtant, tout n'est pas réglé aujourd'hui. Le manque d'investissement public et p[...]Article
La mutualisation des moyens administratifs et des services se développe dans le cadre de la réforme de l'Etat, et dans l'administration locale d'ailleurs. Il s'agit d'une tendance que l'on retrouve dans les pays comparables. L'auteur estime qu'e[...]Article
Cet article reprend l'ensemble des recommandations contenues dans les pages 251 à 261 du rapport sur la loi de bioéthique de demain, publiée sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (n° 1325, [...]Article
Cet article nous informe qu'à l'occasion du colloque, les éditions Berger-Levrault ont présenté leur nouveau site d'information "Connexité" destiné à rendre compte de l'actualité de la vie publique. On y trouvera des témoignages, des analyses et[...]Article
Cet article présente une analyse du rapport annuel de la Cour des Comptes et rapporte les interventions de Philippe Séguin, premier président, notamment sur l'état des finances publiques et la réforme de la gestion des pensions des fonctionnair[...]Article
Concrétisé par la loi "de sante publique" de 1998, le nouveau dispositif de sécurité sanitaire s'est construit, suite aux grandes crises sanitaires des années 1990, sur le principe de la séparation entre expertise scientifique et gestion politiq[...]Article
Depuis le début des années 1980, les structures d'insertion oeuvrent dans le domaine de la gestion des déchets de tous types (textiles, équipements électriques et électroniques, meubles, matériaux de BTP). Cet investissement représente un triple[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux visant à encourager l'embauche ou le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée. Ces aides peuvent être regroupées en deux catégories. La première catégorie concerne les aides financé[...]Article
Vingt après sa création, le revenu minimum d'insertion (RMI) disparaît pour faire place au revenu de solidarité active (RSA), avec pour ambition de mettre fin aux dysfonctionnements constatés et d'encourager le retour à l'emploi des bénéficiaire[...]Article
La situation exceptionnelle des enfants qui naissent en prison et y vivent, pour certains jusqu'à dix-huit mois, est une situation complexe qui interroge les valeurs et les priorités de chacun d'entre nous. Des question se posent immanquablement[...]Article
Budgets participatifs, conseil de quartier. Associer les citoyens au processus de décision est une idée à la mode. Mais ces dispositifs peuvent-ils renouveler les pratiques démocratiques ?Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]Rapport
Ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire. Paris. FRA , 74p. pdf , 02/2009Afin de lutter contre la pollution au chlordécone, produit antiparasitaire longtemps utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du bananier, un plan d'action 2008-2010[...]Article
Agréée par le ministère de la santé en qualité d'organisme paritaire collecteur, l'ANFH collecte et gère les trois fonds consacrés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Pour anticiper les[...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
Le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil général des Deux-Sèvres a obtenu carte blanche pour créer un livret d'accueil pertinent. Pendant deux ans, trente-cinq personnes représentatives de l'ensemble du service se sont retrouvées régu[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé : territoire et santé
Didier Truchet ; François Baudier ; Bernard Bonnici ; François Bourdillon ; Francis CHAUVIN ; Francisco JORNET ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Jacques MOREAU ; Rémi Pellet ; Sandrine SEGOVIA-KUENY ; Didier Tabuteau ; Pierre Villeneuve ; Association française de droit de la santé (AFDS) (Paris, FRA) ; Association française de droit de la santé -AFDS Colloque (05/03/2009; Paris) , 2009Ce colloque avait pour ambition d'étudier dans toutes leurs dimensions les relations de la santé avec le ou les territoires au moment où le législateur se penchait à nouveau sur le sujet (projet de loi HPST - hôpital, patient, santé, territoires[...]Mémoire
CCette étude réalisée au premier semestre 2008 porte sur les besoins d'accompagnement des adultes polyhandicapés en Mayenne afin de garantir la continuité et la qualité de leur prise en charge.To[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0037
Article
Assigner à toutes les structures sociales et médico-sociales, dans le code de l'action sociale et des familles, une "mission de prévention et de veille partagée sur leur territoire de proximité", et changer leur mode de financement : c'est ce qu[...]Ouvrage
La création des agences régionales de santé (ARS) est une opportunité indéniable pour agir sur les inégalités sociales de santé, qui sont d'origine multisectorielle, en confiant des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0014
Ouvrage
, 78p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xC7H7. Diffusion soumise à autorisation]. Bilan 2008 de la dotation régionale hospitalière et de la dotation régionale de soins de longue durée attribuées [...]Mémoire
Depuis plusieurs années, la présence de cyanobactéries a été constatée sur de nombreux cours d'eau de la Haute-Vienne. Les cyanobactéries peuvent représenter un danger pour la santé humaine car c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0007
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0008
Ouvrage
Les politiques publiques constituent une facette centrale de l'activité des gouvernements, que ce soit pour distribuer des revenus, collecter des impôts, conduire une politique extérieure, assure[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4537
Ouvrage
Liste des 3600 hôpitaux et établissements publics de santé (CHU, établissements spécialisés, Maisons de retraite, Hôpitaux locaux...) avec la présentation de leur organisation, leurs capacités, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1571
Ouvrage
Liste des 3600 hôpitaux et établissements publics de santé (CHU, établissements spécialisés, Maisons de retraite, Hôpitaux locaux...) avec la présentation de leur organisation, leurs capacités, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1572
Mémoire
Dans un contexte national de remise en cause du dispositif de permanence des soins, la DDASS du Cantal a inauguré en 2008 une vaste démarche de réorganisation de celui du département. En effet, b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0025
Article
De par leur action sur les déterminants de la santé ou envers les publics spécifiques, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la politique de santé publique. Depuis la loi du 9 août 2004 et la mise en place des premiers plan[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8r9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la [...]Article
Partant du constat que le champ de l'intervention sociale produit et consomme de nombreuses catégories (cognitives, juridiques, techniques ou gestionnaires) inséparables des diverses chaînes argumentatives qui les font exister, l'auteur cherche [...]Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et admin[...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Mémoire
La question des liens dintérêts des professions de santé revêt une importance croissante pour lensemble de la santé publique : recherche, diffusion de linformation, formation des profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0005
Article
P. CORVOL ; Gilles Brücker ; et al. ; N. POSTEL-VINAY |[BDSP. Notice produite par IRDES oCnER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier examine les transformations produites dans le champs de la santé lors de la décennie 2000-2010. Il étudie notamment l'évolution des progrès médicaux, de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xmIpoC. Diffusion soumise à autorisation]. Sept ministres de la santé se sont succédé avenue de Ségur depuis 2000. Malgré des profils et des parcours très différents, ils ont tous poursuivi le même objectif : r[...]Ouvrage
Quels sont les problèmes posés par les déchets municipaux dans les villes européennes ? Quels choix opérationnels doivent être faits pour en optimiser la gestion ? Quelles orientations politiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0150
Mémoire
Conformément aux orientations définies nationalement, le département de Lot-et-Garonne a fortement développé le dispositif maisons-relais, qui représente une offre alternative de logement pour de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0029
Article
La publication du décret n°2008-824 du 21 août 2008 marque l'aboutissement pour la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) de la réforme du droit de la formation initiée : d'une part par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 qui a instauré la Formatio[...]Article
Longtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la "réforme des collectivités", commencent à s'ébruiter. Pour l'instant, rien d'officiel, chacun tâte le terrain pour savoir[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Yvon Berland ; Yann Bourgueil ; Michèle BRESSAND ; Sandrine Chambaretaud ; Laurent Degos ; Mireille Elbaum ; Claude MAFFIOLI ; Bernard NALET ; Lise Rochaix |Au sommaire du dossier : Des enjeux complexes, des questions très contemporaines ; Les expérimentations de coopération des professions de santé ; Les passerelles entre les métiers ; Pourquoi réglementer des actes de coopération existants ? ; Com[...]Article
Patrice Barberousse ; Olivier Boyer ; Anne CARDEY ; Michel GRILLET ; Pierre-Charles Pons ; Jean SCHMID |Destinée à redistribuer les cartes et redessiner le découpage géographique en matière des soins, la loi Hôpital, patients, santé, territoire pose questions. Quel sera le nouveau découpage du territoire de santé avec l'arrivée des agences régiona[...]