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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics
Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
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L'analyse des traditions et pratiques nationales de comptabilité publique locale révèle des différences importantes entre pays ; elle donne aussi l'occasion de mettre en perspective les réformes conduites dans différents pays et en particulier e[...]Article
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Les bases d'imposition de la taxe professionnelle ont connu un taux de croissance élevé, de 3,6% par an entre 1980 et 1993. L'objet de cet article est de souligner l'importance relative des changements économiques sur cette évolution. Il faut, a[...]Article
N. MALMARTEL ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Ce dossier relate l'enquête menée auprès des services sanitaires et sociaux de la DDASS. Ce travail permet de dénombrer au 31 décembre de l'année passée le personnel technique de l'état ainsi que celui des services conventionnés. Elle fait parti[...]Article
Conduite à la fois par l'Etat et par les collectivités locales, la politique de la ville est une politique de lutte contre l'exclusion qui, s'appliquant à des domaines très variés, implique la coordination de très nombreux acteurs. Située au car[...]Article
La définition officielle du dispositif évaluatif des politiques publiques que l'on connaît aujourd'hui en France est en partie l'objet du rapport Viveret. Outre les "précisions" fournies depuis par les instances officielles sur la portée de l'év[...]Article
Contesté de tous côtés, affaibli par les exigences de la construction européenne, le service public "à la française" traverse une période de doute. Est-il pour autant condamné ? Rien n'est moins certain. L'examen d'une série de rapports récents [...]Article
Cet article traite de la faiblesse systématique de l'élaboration de la politique au sein du gouvernement britanique et des efforts faits depuis les années 1970 pour renforcer la capacité d'analyser les politiques publiques, notamment les expérie[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS SaRchR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avant même le Sidaction, l'association des Elus locaux contre le sida avait vu resurgir en son sein le clivage gauche-droite, qu'elle tente de transcender. Pour recent[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS bqcR0x5Q. Diffusion soumise à autorisation]. Puisque les paroles et les images s'envolent et que les écrits restent, le travail de recension des discours et de la mise en scène de l'émission est l'unique moyen d'[...]Article
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Le numéro 116 de cette publication est un spécial "25 ans d'environnement" : il retrace à travers les ouvrages, les lois, les contrats de branches, les campagnes d'information et les faits marquants l'histoire du ministère de l'Environnement. Un[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP JR0x09zp. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente les résultats d'une enquête qualitative, menée avec le soutien du Réseau national de santé publique et de la Délégation interministérielle à la Vill[...]Article
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A. WEINBERG ; et al. ; M. Fournier ; J.L. Laville ; D. Martin ; D. Meda ; Serge Paugam ; J.P. WORMS |Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 11UR0x4j. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi DDOSS 94.43 du 18 janvier 1994, les statuts particuliers ont transféré aux hôpitaux l'organisation des concours jusque là dévolue aux DDASS. A cette ma[...]Ouvrage
Ce petit guide de l'évaluation expose les principes méthodologiques qui s'appliquent à l'ensemble des pratiques évaluatives et présente de manière succincte les principaux outils scientifiques ut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0593
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Article : Ouvrage
Michel Setbon ; M. Bertrand ; C. CALLENS ; S. CALLENS ; P. Chanial ; Y. Dupont ; B. GRENIER ; A. LABOURDETTE ; Nathalie LAVENU ; X. LE COUTOUR, introd. ; D. LE GALL ; G. LEVY ; P. PORRET ; L. POVIE ; V. SUEUR ; D. Tabuteau ; C. VELTCHEFF ; E. ZUCKER, introd. |Article
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Le pacte de 1945, à l'origine de la Sécurité Sociale, reposait sur une tradition du mouvement syndical français qu'il est intéressant de rappeler pour comprendre les réactions qui accueillent toute tentative de réforme de son mode de financement[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS nZV27R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1991, le mouvement en faveur de la légalisation d'un statut de couples cohabitants, homosexuels ou non, n'a cessé de se renforcer. Ayant subi plusieurs moutures[...]Article
Depuis la circulaire du 22 février 198, toute une série de rapports officiels de parlementaires, de membres du Conseil Economique et Social, de prises de positions médiatiques, soutiennent que les Ateliers ProtégBes ont été créés comme lieux de [...]Article
Bulletin : Article
Réadaptation, La vie dans notre société des personnes les plus gravement handicapées
Hervé Gaymard ; Michèle BEUZELIN ; Anne-Marie Boutin ; Henri BRESSOLLES ; Joël BRETTE ; DESCHAMPS ; Annick Deveau ; Monique Dumoulin ; Henri FAIVRE ; Jean-Louis FRUTT ; Philippe GABBAI ; Aliette GAMBRELLE ; Michel Gayda ; Patrick Gohet ; Marie-Thérèse GRAVELEAU ; Michel HOULLEBREQUE ; Françoise JAILLARD ; Jean-Louis JOULIA ; Henry LAFAY ; Geneviève Laroque ; M. Martinez ; Marie-Madeleine PLOIX ; Gérard Ponsot ; François POUJADE ; Monique PRINTZ ; Monique RONGIERES ; André SCHILTE ; TOMASSIN ; Marcel WATTEL ; Gérard Zribi ; CCAH. La vie dans notre société des personnes les plus gravement handicapées. Journées nationales d'information.. (22/01/1996; Paris) , 1996Déclaration très générale d'Hervé GAYMARD, Secrétaire d'Etat à la Santé. Causes et épidémiologie du polyhandicap. Les capacités des personnes les plus gravement handicapées : la préservation de ces incapacités, leur amélioration. Le comportement[...]Article
R. DRAGO ; A. BARILARI ; J. Biancarelli ; C. BONISSOL ; J. Chevallier ; J.B. DE FOUCAULD ; Renaud Denoix de Saint Marc ; M. DESCHAMPS ; et al. ; G. LE NEOUANNIC ; D. LE VERT ; B. LHUBERT ; N. PRUDHOMME ; M.S. PUNGIER ; P. Renaud ; P.P. VALLI ; Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) |Article
Henri GRECHEZ ; Christian BARTHOLOME ; Maurice BECCARI ; Martial Charbonnel ; DONADINI . (.) / rapp. ; Guy FONTEIX ; Dominique GAZI ; Patrick Gohet ; Christian Hardy ; Françoise Jan ; Ntomono MAKIONA, rapp. ; PAYER (; Sophie VIEILLEFOND ; Bernadette Wahl ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |Article
Ouvrage
En France l'amiante tue deux à trois mille personnes chaque année... Des toxicologues et des épidémiologistes estiment que le nombre de décès liés à l'amiante risque de tripler en France au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0171
Ouvrage
Juillet 1996 : aprés des années de silence, la France bannit enfin l'amiante et le grand public découvre un scandale aux proportions effrayantes. Ce matériau-miracle, largement utilisé dans les b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0172
Ouvrage
Avec la précision d'un ouvrage événementiel, mais aussi le recul nécessaire à toute réflexion impartiale, l'Année politique 1995 relate, analyse et commente les faits marquants de la vie politiqu[...]Article
Jean Bastide |Dans Projet (245, 1996)L'importance des sommes versées aux fausses associations cache le fait que les vraies en reçoivent fort peu. Leurs rapports avec l'Etat pourraient s'améliorer avec une "culture de contrat".Article
Tableau d'ensemble des grands flux de recettes et dépenses des organismes publics, de l'impôt aux cotisations sociales. Comment et par qui sont-ils affectés et contrôlés ?Ouvrage
Les difficultés de la mise en oeuvre du droit au logement posent avec une acuité nouvelle la questions des attributions des logements sociaux. Le législateur est aujourd'hui confronté à un systèm[...]Article
A. BADICHE, coor. ; J. CONSTANT ; P. DARDENNE, coor. ; C. GIBOIN ; P. GUILLEMOT ; M. LEMAY ; A. MAUFRAS DU CHATELLIER ; P. Mazet ; J.-C. Quentel ; C. QUIMBERT ; D. RIBAS ; A.L. SIMONNOT ; S. STONEHOUSE ; S. Tordjman ; J.M. Vidal, coor. |Article
Résumé du rapport de l'IGAS relatif au bilan de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Données chiffrées et principales interrogations. La loi sociale à l'épreuve des réalités ; l'estimation des b[...]Article
Le Ministère de la Fonction publique a publié le bilan social de la fonction publique de l'Etat 1995-1996 au titre de la politique sociale, 70.464 travailleurs handicapés étaient employés en 1994 dans les ministères, soit un taux d'emploi de 3,1[...]Ouvrage
La réflexion bioéthique n'a pas de frontières. Elle concerne toutes les personnes et toutes les institutions qui ont affaire au savoir biomédical. Comment se déploie-t'-elle en Europe ? Sur quels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1764
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L'Inspection Générale des Affaires Sociales -IGAS- regrette les pratiques de certains commerciaux chargés d'écouler les produits fabriqués par les CAT.Article
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Stupéfaite, la France découvrait, en 1991, "l'affaire du sang contamine". Cinq ans plus tard, notre pays va enfin comprendre que la contamination des hémophiles n'était que le premier signe de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0305
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0307
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Possibilité d'une fusion de la DIRMI au sein de la DAS, et éventuelle réorganisation du revenu minimum d'insertion.Article
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Présentation du contexte général de la répartition des compétences dans le domaine social depuis la loi de la décentralisation de 1982 et quelques propositions de modification de répartitions ou d'aménagements au dispositif actuel en ce qui conc[...]Article
Les politiques de l'emploi sont d'une importance capital pour le développement d'une politique sociale. Cet article se base sur des interviews réalisBes avec des hommes politiques, des directeurs commerciaux, des dirigeants de syndicats, des rep[...]Article
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Ouvrage
Les textes réunis dans ce volume ont tous paru initialement dans la revue "Le Débat". (...) Cinq parties correspondent aux principaux volets du problème : les contraintes démographiques ; les âge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0552
Article
Ouvrage
Cette étude a pour objectif d'examiner le rôle des autorités sanitaires, mais également d'autres organismes, dans la promotion de démarches de qualité à l'hôpital dans quatre pays d'Europe, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1971