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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics
Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5537)
Ouvrage
Comprendre la société est une introduction générale aux sociétBes humaines, avec comme centre de gravité la compréhension de la société occidentale moderne. Ce type de société qui naît en Europe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0337
Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la continuité des travaux entrepris par la commission des Affaires sociales en faveur de la sécurité sanitaire, et présente trois ambitions : dresser un constat précis e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1006
Article
Article
La loi du 24 janvier 1997 qui crée la prestation spécifique dépendance rend la coordination obligatoire entre les conseils généraux et les organismes de Sécurité sociale sur le mode d'un conventionnement. Les négociations entre les partenaires l[...]Article
Ouvrage
Les démarches de la déconcentration et de la décentralisation ont été perçues pendant très longtemps comme opposées. Les premières mesures de déconcentration ont permis d'occulter l'absence de dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0599
Article
Les mesures de tutelle aux adultes et aux prestations sociales ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. Elles sont appliquées par des délégués à la tutelle qui travaillent dans des services associatifs. Cette étude a pour but de décrire l[...]Article
Ouvrage
Les hôpitaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0192
Article
Commentaire de la réglementation.Ouvrage
A une époque où on oppose les biais privés aux biais publics, la richesse des nations à l'Etat-providence, l'efficacité à la solidarité, et à une époque où les comportements publics et privés son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2158
Article
A. DESROSIERES ; N. Brun ; L. CHAPEAUX ; Y. CROZET ; F. CUSIN ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; et al. ; M. GARDAZ ; M.T. GOMEZ ; P. Grelley ; J. Jan ; M. MOUILLART ; V. NEIERTZ ; C. ROLAND-LEVY ; N. SARMENTO ; B. VOILLOT ; J.L. VOLATIER |Ouvrage
Plus gros consommateurs de médicaments d'Europe, les Français ne souffrent pourtant pas d'une morbidité particulière. Et loin de s'en porter mieux, de nombreux patients en subissent les effets pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0179
Ouvrage
Dépositaires de la connaissance scientifique, considérée comme la plus solidement établie des connaissances, les scientifiques sont tout particulièrement sollicités par les "décideurs", au point [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4731
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0500
Ouvrage
Les "décideurs publics" ont une responsabilité majeure dans la conduite des Sociétés modernes. Le rôle joué en France par les anciens élèves de l'ENA en donne une illustration éclatante et souven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0441
Ouvrage
Les agences de l'eau appliquent-elles le principe pollueur-payeur ? Les investissements qu'elles aident sont-ils choisis dans un souci d'efficacité économique ? Contribuent-elles au renchérisseme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1698
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2318
Article
Article
J.P. ALLERY ; D. ALENGRIN ; L. ARBUS ; P.M. BRAS ; D. ROUGE |La gestion des risques accident et maladie dans la fonction publique obéit à une réglementation particulière. L'accident du travail et la maladie professionnelle deviennent, pour les fonctionnaires, "l'accident de service" et "la maladie contrac[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1227
Ouvrage
Qu'est-ce que la comptabilité publique ? C'est aujourd'hui 4 000 "percepteurs" qui encaissent les recettes, qui paient les dépenses et tiennent la comptabilité de l'Etat, des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0250
Article
L'IGAS porte un jugement positif sur les CRP "outil globalement de qualité qui a fait ses preuves et qu'il serait dommage de laisser perdre". Mais pour les rapporteurs, les CRP doivent être financés sur les crédits de la formation professionnelle.Article
Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Article
Article
Pascal Dreyer ; Anne DUBETTIER, collab. ; Jean-Yves RIOU ; Simone Veil, collab. |Dans Déclic (37, 1997)Une enquête d'opinion conduite auprès de familles touchées par le handicap révèle leur point de vue sur le quotidien et l'intégration des personnes handicapées. Des chiffres originaux.Ouvrage
L'Europe est l'un des principaux producteurs et consommateurs d'alcool. Or, les problèmes liés à l'alcool ont un impact important sur la santé. Malgré ce coût, de nombreuses collectivités continu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0186
Article
Ouvrage
L'auteur compare les rapports entre les médecins et l'Etat dans plusieurs pays d'Europe. Il met en évidence le rôle important de la représentation organisée des médecins, en particulier sous la f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0116
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0117
Mémoire
Ouvrage
La globalisation de l'économie a non seulement engendré une crise conjoncturelle et budgétaire, mais également une crise structurelle, culturelle, voire une crise de légitimité du secteur public.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0270
Ouvrage
La vie associative, c'est du lien social et de la convivialité par le partage de valeurs ou d'activités communes. C'est aussi le support d'actions concrètes d'entraide et de solidarité pour ceux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4323
Article
L'occasion pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité de préciser ses orientations prioritaires, notamment sur la réforme de la tarification, et de dresser un premier bilan de la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique [...]Article
Les plans sociaux présentent des caractéristiques fort différentes. Un même dispositif juridique est appliqué à des situations d'entreprises très variés quant à leur environnement économique, financier ou social. Cependant, la mobilisation des d[...]Rapport
Dans quelle mesure la conception ouverte de l'intégration qui est celle de la France, se concilie-t-elle, et comment, avec les risques d'éclatement naissant d'un lien social affaibli ? Et dès lor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0148
Article
Christian ROLLET fait trois séries de propositions. Les premières ont pour ambition de restructurer l'organisation du Ministère, les autres visent à doter l'administration de coordination et de mobilisation de son action.Article
Joël THORAVAL ; Hartmut BAUMER ; Paul Bernard ; Emiel BEYENS ; Philippe BRUYCKER DE ; Alain CHRISTNACHT ; Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD ; Kalevi KIVISTO ; Marianne NEVILLE-ROLFE ; Dominique PERBEN ; Jean RIOLACCI ; Roberto SORGE ; Joël THORAVAL, préf. ; IIIème journées européennes des Représentants Territoriaux de l'Etat. (04-06/07/1996; Paris) |Ouvrage
Les grandes grèves de novembre-décembre 1995 en France ont donné lieu à une bataille d'interprétation sociologique et politique. Pour déchiffrer le sens de cet événement, dans la durée d'une mémo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0323
Article
Congrès
Ce document est le compte rendu d'une rencontre qui avait pour objet de "présenter à un large public européen les travaux qu'avaient réalisés, de juin à septembre, les élèves de la promotion Marc[...]Ouvrage
A la suite du premier tome des services publics en France qui présentait la période allant du Moyen Age à la Révolution. Xavier Bezançon nous fait découvrir l'impact du tournant révolutionnaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2796
Article
Anne ULPAT ; Association nationale des professionnels et acteurs de l'action sociale et sanitaire en faveur de l'enfance et de la famille -ANPASE-. L'enfant handicapé mental : éduquer et soigner à domicile. Journées nationales de formation.. (27/05/1997; Canteleu) |Journées nationales de formation de l'ANPASE des 27, 28 et 29 mai 1997. Favorisant le maintien des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire, les SESSAD sont loin d'être généralisées. Leur mise en place repose sur un partenariat comp[...]Article
Les Maisons d'Enfants à Caractère Social participent en France à la protection de l'Enfance en accueillant des mineurs qui ne trouvent pas dans leur famille des conditions favorables à leur éduca[...]Ouvrage
"Des recherches ! Encore des recherches ! Mais est-ce que ça sert et à qui ?" Qui n'a pas entendu cette question récurrente formulée parfois sur un ton qui en dit long déjà, sinon sur l'accusatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3803
Congrès
Article
Ouvrage
En matière de développement régional, qui finance quoi, globalement, et dans quel ordre ? C'est pour tenter de répondre à cette question que le GERI a inscrit dans une grille de lecture commune l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0141
Ouvrage
Ce document fait suite au volume I de l'étude sur l'investissement public et les acteurs du développement régional et qui précise la méthodologie mise en oeuvre et les nomenclatures utilisées.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0140
Article
Article
Article
Dany CABE ; Catherine DELGADO ; Dany EBAC ; Emmanuelle HEIDSIECK ; Caroline Helfter ; Isabelle Sarazin ; Emmanuelle STROESSER ; Anne ULPAT ; Jérôme Vachon |Dire les métiers du travail social à travers le portrait de ceux qui l'exercent. C'est l'ambition de ce supplément au numéro 2000 des ASH. Une ambition volontairement limitée aux fonctions traditionnelles, aux métiers canoniques, et à l'administ[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP 77BR0xSl. Diffusion soumise à autorisation].Article
Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP 07VR0x2h. Diffusion soumise à autorisation].Article
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0036
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0038
Article
Le décret du 30/10/96 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'administration des établissements publics de santé invite à une double réflexion tant en ce qui concerne la composition que la présidence des Conseils d'administr[...]Article
Article
Dominique MATHIS ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |L'aide sociale est destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins. (...) Les principales formes d'aide sociale sont : - l'aide sociale à l'enfance - l'aide sociale aux personnes handicapées l'aide social[...]Article
Article
Article
Article
Hypertexte, CD-ROM, Internet, Web, autoroutes de l'information... Les entreprises, les médias en tirent parti, où s'y préparent. Qu'en est-il des services de l'Etat ? Les services publics recueillent, traitent, classent des monceaux de documents[...]Article
Article
Ouvrage
"Je défends la France contre les épidémies avec mon porte-plume." Pareil propos ne va pas sans écorner le mythe de l'Etat jacobin, ni sans mettre en lumière la différence de traitement réservé à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0012
Article
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Article
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Ouvrage
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2992
Article
Ouvrage
Ce guide concerne les décharges autorisées de déchets ménagers exploitées sans contraintes particulières, les décharges brutes communales et les dépôts sauvages. Il est destiné aux collectivités [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3462
Article
Entre psychose, inconscience et négligence, le problème de l'amiante a été aussi maltraité dans l'éducation nationale que dans le reste de la société française. La création de l'Observatoire de la sécurité en 1995 et la parution de textes réglem[...]Article
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Le projet de loi de finances pour 1997 a été adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre 1996.Article
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