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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics
Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
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Rapport
Ce document de plaidoyer s'adresse aux élus locaux et à l'ensemble des professionnels œuvrant pour et dans les collectivités territoriales. Ces dernières peuvent agir pour un vieillissement en bo[...]
Ouvrage
Repenser les actions de la ville au prisme de la santé mentale : Exemples d’actions des Villes-Santé
La santé mentale est un enjeu de santé publique mis en lumière depuis la crise de la Covid-19, nous incitant à redéfinir ses contours. Qu’est-ce que la santé mentale et quelles sont les différent[...]
Article
Dans sa « Brève lettre aux nouveaux directeurs et aux nouvelles directrices sur la place de la personne âgée à l’hôpital », Philippe Vigouroux, ancien directeur général du CHU de Bordeaux, appelait les acteurs hospitaliers à faire de la situatio[...]
Article
L'ordonnance du 23 mars 2022 portant réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, arrive au terme de sa deuxième année d'application. Le moment est venu de dresser un premier pa[...]
Article
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, celui de la santé ne fait pas exception. L’essor de l’IA en santé représente une révolution comparable à celle de la découverte des antibiotiques ou de l’invention de l’imagerie[...]
Article
Six mois d’enquête, des constats sévères et des conseils appuyés : tel est le bilan du rapport sénatorial sur la situation des Ehpad publié le 25 septembre dernier. Les sénatrices Chantal Deseyne, Solange Nadille et Anne Souyris dressent un tabl[...]
Article
Dans un rapport de 2023 sur la périnatalité, l’Académie de médecine a suscité un fort impact médiatique en proposant le regroupement de certaines maternités afin d’assurer la sécurité des soins périnataux en France. Peu après, un rapport de la C[...]
Article
Aligner les finances publiques avec les ambitions climatiques de l'Accord de Paris, telle est la mission du "budget vert" de l'Etat. Ce dossier fait le point sur le budget vert et sur l'impact environnemental des dépenses de l'Etat.
Article
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été saisie en août 2023 par le ministre de la Santé et de la Prévention d’alors, Aurélien Rousseau, qui l’a chargée d’une mission de préfiguration de la refonte des dispositifs de financement [...]
Article : Fascicule
Attendue depuis longtemps par les acteurs du secteur du vieillissement et de l'autonomie et forte de 40 articles, la loi "bien vieillir" a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte [...]
Article
Si la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) est une préoccupation centrale des pouvoirs publics, l’optimisation de la collecte et du tri pose des problèmes spécifiques quand il s’agit de territoires touristiques. En 2020, le défi, a ét[...]
Article
Troisième assemblée constitutionnelle de la Ve République, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille le Gouvernement et le Parlement, et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans le champ d[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
Article
Le présent article cherche à répondre à ce paradoxe constitué, d'un côté, de ce qui est un terme et une exigence, la salubrité publique et, d'un autre côté, d'une quasi-absence d'analyse juridique sur cette question, alors que la dimension jurid[...]
Article
Les textes, tant nationaux qu'internationaux, consacrent le droit à l'éducation pour tous opposable à l'Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n'est pas toujours effective, et les parents s'en reme[...]
